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Module 11LE SYSTEME DE CONTRÔLE LE SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE INTERNE Master 2

Module 11LE SYSTEME DE CONTRÔLE LE SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE INTERNE Master 2 CCA Professeur : Mohamed FILALI Le 19 Octobre 2019 LE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE 1. Définition du contrôle interne 2.Réferentiel C.O.S.O du contrôle interne 3.Les composantes du dispositif du contrôle interne 4.Périmètre et caractéristiques du contrôle interne 5.Rôle et objectifs du contrôle interne 6 les Acteurs du contrôle interne. 7.Positionnement du contrôle interne vis-à-vis des fonctions transverses 2 6 1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Le terme contrôle interne est la traduction de l’expression anglo-saxon « Internal Control » (ou Business contrôl pour les américains) dans lequel «to control » signifie conserver la maitrise de la situation alors qu’en français le mot « contrôle » est davantage compris comme le fait d’exercer une action de surveillance sur quelque chose pour l’évaluer. 7 L’ « Internal Control » se traduit dans les faits par deux aspects : Un état d’esprit dont la responsabilité incombe à toute personne exerçant quelque autorité dans l’organisation : planifier les taches , organiser les responsabilités, conduire les opérations et contrôler la bonne marche. Un ensemble de moyens , mesures ,méthodes pour y parvenir . Dans cette approche classique deux catégories de contrôles sont envisagées : Les contrôles administratifs ou opérationnels dans le but est de s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés à l’aide de pratiques permettant d’accroitre l’efficacité de toutes les fonctions de l’entreprise. Les contrôles comptables et financiers qui se caractérisent par une organisation et de procédures directement liées à la préservation des actifs et la fiabilité des états financiers. 1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE 1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Le CI est un processus, mis en œuvre par les dirigeants et le personnel d'une organisation, à quelque niveau que ce soit, destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable que :  les opérations sont réalisées, sécurisées, optimisées et permettent ainsi à l'organisation d'atteindre ses objectifs de base, de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine;  les informations financières sont fiables,  les lois, les réglementations et les directives de l'organisation sont respectées. Définition retenue par le C.O.S.O. 8 La mise en place d’un contrôle interne de qualité fait partie intégrante des attributions de tout responsable qui doit :  Prévoir et planifier son action, en se fixant des objectifs  Organiser les moyens et méthodes pour réaliser les opérations visant à atteindre ces objectifs en maîtrisant les risques pris  Animer ses partenaires : collaborateurs, clients, fournisseurs, collègues  S’assurer que les opérations sont conformes à ses plans  Mesurer les résultats de ses actions et rendre compte  Contrôler l ’avancement et corriger les écarts On ne sait pas combien le contrôle interne rapporte, mais on sait trop bien ce qu’il coûte quand il est absent ou insuffisant! 9 1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE 2.Le référentiel COSO du contrôle interne 21.Environnement de contrôle 22.Évaluation des risques 23.Activités de contrôle 24.Information & communication 25.Pilotage 11 La Pyramide du contrôle interne selon le référentiel COSO 12 21.Environnement de contrôle L ’environnement de contrôle est le milieu dans lequel les personnes accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilité en matière de contrôle. •Intégrité et éthique •Implication des organes de gestion et style de management •Compétence •Clarté de l'organisation •Politique des ressources humaine…………….. 13 22.Évaluation des risques Les risques susceptibles de mettre en cause la réalisation des objectifs sont évalués en fonction de cet environnement. Processus d’évaluation des risques [Opportunités et menace) x [forces et faiblesse)  Stratégie  Objectifs généraux puis spécifiques  Identifier les risques et les analyser (vigilance accrue sur les zones de changement)  Plans d’actions pour les maîtriser 14 23.Activités de contrôle Objectif des activités de contrôle S'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d’affecter les objectifs de l’entreprise. Mettre en place et activer les dispositifs de contrôle (normes, procédures). S'assurer de la correcte application des directives. 15 23.Activités de contrôle Importance des activités de contrôle : varie en fonction de : facteurs externes (environnement, secteur) facteurs internes (mode d ’organisation, complexité des activités, culture d ’entreprise) Nature des opérations de contrôle : Contrôles opérationnels. Contrôles financiers. Contrôles de régularité. 16 23.Activités de contrôle Types de contrôle : Contrôle de prévention Contrôle de détection Vérifications et rapprochement des documents et des données Séparation des fonctions Protection des actifs Approbation et autorisation des opérations Contrôle hiérarchique (supervision) 17 24.Information & communication Les systèmes d’information et de communication permettent au personnel de recueillir et d’échanger les informations nécessaires à la conduite, à la gestion et au contrôle des opérations. On n'agit pas en fonction de la réalité mais en fonction de l’information qu'on en a : - Communication interne : que les bonnes informations parviennent à ceux qui en ont besoin, créer des voies de communication accessibles à tous. - Communication externe : intégrer les attentes des clients, donner aux autorités de tutelle les moyens de bien interpréter la situation, traiter les informations externes par des personnes indépendantes. 18 25.Pilotage Les systèmes de contrôle interne doivent eux- mêmes être contrôlés afin qu’en soient évalués régulièrement les performances. Nécessité d’une remontée vers les responsables de l’information relative aux faiblesses du contrôle interne détectées. • Évaluation à travers les actions courantes • Évaluations ponctuelles, auto-évaluations et audit interne. 19 3.LES COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Le C I est l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par les responsables pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Dispositifs : Des préalables Nécessité d ’une vision et d ’une organisation et Des Méthodes Système d’information sur le fonctionnement et les résultats (contrôles et mesures effectuées) Des Moyens Humains, techniques et financiers adéquats Objectifs :  Protéger et sauvegarder le patrimoine.  Assurer la qualité de l'Information.  Respecter les lois et appliquer les instructions de la Direction.  Favoriser l'amélioration des performances 22 3.Les composantes du dispositifs du Contrôle Interne Présentation générale 23 La vision L’organisation Des moyens Humains Techniques Financiers Des méthodes Normes et procédures Supervision Système d ’information Système de pilotage Des préalables 3.Les composantes du dispositif du Contrôle Interne 31.La vision 24 Vision Finalité, mission Stratégie Planification Buts, objectifs à long terme Définition des politiques Allocation des ressources Plans Objectifs spécifiques Budgets 3.Les composantes du dispositif du Contrôle Interne 32.L ’organisation L’EXISTENCE D’UNE ORGANISATION ADEQUATE CONSTITUE UN PREALABLE DU CONTRÔLE INTERNE. « On ne contrôle que ce qui est organisé » (Fayolle) L ’organisation doit répondre à des critères : D ’adaptation (environnement, secteur, finalité etc.) D ’objectivité (éviter le « sur mesure ») De sécurité (séparation des tâches) L ’organisation doit reposer sur : Un organigramme hiérarchique (Qui ?) Des définitions précises des fonctions (Quoi ?) Des délégations de pouvoirs appropriés (Jusqu’où?) Des éléments matériels (Comment ?) 25 PROTECTION Détenir des valeurs CONTRÔLE auditer, inspecter Les cinq fonctions incompatibles DECISION Engager l’entreprise ENREGISTREMENT Comptabiliser FINANCES Payer ou encaisser Les cinq fonctions incompatibles 3.Les composantes du dispositif de Contrôle Interne 33.Les Moyens LES MOYENS DOIVENT PERMETTRE LA REALISATION DES OBJECTIFS : PRINCIPE DE L’ADEQUATION ENTRE MOYENS ET OBJECTIFS Moyens humains : Ethique, compétence, formation continue, motivation Moyens financiers : Capacité de mobiliser les moyens financiers en rapport avec les objectifs Moyens techniques : Disponibilité de ressources adaptées à la réalisation des objectifs 27 3.Les composantes du dispositif de Contrôle Interne 34.Les systèmes de pilotage LES SYSTEMES DE PILOTAGE DE l’ENTREPRISE SONT CONSTITUES ESSENTIELLEMENT D’UN SYSTEME APPROPRIE DE CONTRÔLE DE GESTION. Définition du contrôle de gestion : « Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficience, efficacité et pertinence, conformément aux objectifs de l’organisation et que les actions menées vont bien dans le sens de la stratégie définie ». 28 SYSTEME DE CONTRÔLE DE GESTION Schéma général des outils du contrôle de gestion 29 PLANIFICATION STRATEGIQUE FIXATION DES OBJECTIFS BUDGET D ’INVESTISSEMENT BUDGET DE FONCTIONNEMENT Système d’information DONNEES OPERATIONNELLES TABLEAUX DE BORD Actions correctives DONNEES COMPTABLES Prévision Réalisation Pilotage Action Stratégie 3 .Les composantes du dispositif de Contrôle Interne 35.Les systèmes d ’information Les systèmes d’information concernent : Les systèmes d’enregistrement de l ’information (comptable et opérationnelle) Les systèmes de traitement de l ’information (matériel informatique, applicatifs, fichiers,bases de données, réseaux etc.) Les systèmes de conservation de l ’information (traçabilité à travers le classement et l ’archivage). Les systèmes d’information doivent : Concerner toutes les fonctions Etre fiables et vérifiables Etre exhaustifs Etre disponibles en temps opportun Etre utiles et pertinents. 30 3.Les composantes du dispositif de Contrôle Interne 36.Les procédures La formalisation des savoir-faire, au travers des processus, des procédures et des instructions de travail est un dispositif essentiel du contrôle interne permettant de: Organiser, structurer les activités Capitaliser l ’expérience, les connaissances et les savoir-faire Standardiser, contrôler, évaluer, améliorer les processus Apprendre, comprendre et communiquer Pérenniser l’entreprise Formaliser les procédures et les réunir dans le cadre d’un manuel des procédures… 31 3.Les composantes du dispositifs du Contrôle Interne 36.Les procédures Nécessité de formaliser les procédures et de les réunir sous forme d ’un « Manuel des procédures » définissant pour chaque processus uploads/Management/ le-syste-me-de-controle-interne.pdf