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1 Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la col

1 Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 2 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion B. Formation/ sensibilisation 1. Etat des lieux 1.1 Formation des Forces armées 1.2 Conseillers juridiques dans les Forces armées 1.3 Formation des forces de police 1.4 Formation scolaire et universitaire 1.4.1 L’enseignement primaire et secondaire 1.4.2 L’enseignement universitaire 1.5 Sensibilisation de la population 1.6 Sensibilisation du monde politique 1.7 Examen des problèmes généraux du droit international humanitaire 2. Analyse des problèmes 2.1 La lassitude 2.2 Le chaos 2.3 Le rejet politique ou idéologique 2.4 La contestation militaire 3. Eléments de réflexion 3.1 Surmonter le rejet politique ou idéologique 3.2 Renforcer l’obligation de diffuser 3.2.1 Responsabilité des supérieurs 3.2.2 Clarification des normes 3.2.3 Développement de la formation des militaires 3.2.4 Systématisation de la fonction de conseiller juridique aux Forces armées 3.2.5 Système de rapport des Etats 3.2.6 Rapport sur l’état du droit international humanitaire dans le Monde 3.2.7 Encouragement des initiatives prises sur le plan national C. Examen de la compatibilité des nouvelles armes avec le droit international humanitaire 1. Etat des lieux 1.1 Armes classiques 1.2 Armes de destruction massive 2. Analyse des problèmes 2.1 Détermination de la licéité d’une nouvelle arme 3 2.2 Manque d’une autorité arbitrale pour interpréter les normes 2.3 Difficultés particulières de contrôler l’interdiction de certains usages seulement 2.4 Statut des armes dont l’interdiction n’est pas universellement acceptée 2.5 Ambiguïté du statut des armes nucléaires 3. Eléments de réflexion 3.1 Etablissement de critères 3.2 Maintien et développement d’un processus permanent d’évaluation 3.3 Réexamen et développement de certaines interdictions 3.4 Appel à la responsabilité morale du monde scientifique D. Restriction dans le transfert d’armes 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion Partie II : le contrôle A. Le contrôle permanent sur place : les Puissances protectrices et le CICR 1. Etat des lieux 1.1 Bref historique du système des Puissances protectrices 1.2 Système des conventions de Genève 1.3 Evolution du système dans le Protocole additionnel I de 1977 1.4 Rôle particulier du CICR 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion B. Responsabilité globale des Etats : l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion C. Procédures d’enquêtes 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion D. Rôle de l’Organisation des Nations Unies 1. Etat des lieux 1.1 Rôle du Conseil de sécurité 1.2 Rôle de l’Assemblée générale 1.3 Rôle des Organes des droits de l’homme 1.4 Rôle de la Cour internationale de justice 1.5 Rôle des Institutions spécialisées 2. Analyse des problèmes 2.1 Le Conseil de sécurité 2.2 L’Assemblée générale 2.3 Les Organes des droits de l’homme 2.4 La Cour internationale de justice 3. Eléments de réflexion 3.1 Le Conseil de sécurité 4 3.2 L’Assemblée générale 3.3 Les Organes des droits de l’homme 3.4 La Cour internationale de j E. Rôle des Organisations régionales 1. Etat des lieux 1.1 Mécanismes politico-militaires 1.1.1 L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe 1.1.2 L’OTAN 1.1.3 La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest 1.2 Les organisations régionales des droits de l’homme 1.2.1 Le système européen des droits de l’homme 1.2.2 Le système interaméricain des droits de l’homme 1.2.3 Le système africain des droits de l’homme 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion F. Rôle de la société civile 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion Partie III : La répression 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion 5 Introduction L’on se doit, avant toute réflexion que l’on engage sur le droit international humanitaire, de rappeler inlassablement la nécessité impérieuse de mettre un terme définitif au moyen barbare de régler les différends que constituent les conflits armés. Cela bien sûr d’abord par compassion pour les innombrables victimes de ces conflits. Mais aussi, à notre époque, en éveillant la conscience au fait que, au-delà des problème humanitaires immédiats, la multiplication des guerres et le développement des moyens technologiques de destruction présentent un véritable danger pour l’humanité tout entière : c’est aussi la planète qu’il s’agit aujourd’hui de protéger. Une nouvelle réflexion sur le système international et sur le droit international est donc indispensable et l’on ne saurait entretenir l’illusion que le droit international humanitaire permettra toujours à la communauté internationale de s’accommoder des conflits et à l’action humanitaire de s’adapter à l’évolution technologique. Cette prémisse étant posée, on doit aussi, à un autre niveau, continuer d’encourager humblement tous les efforts entrepris pour venir en aide aux victimes des conflits et pour tenter d’atténuer leurs souffrances. C’est à ce second niveau que se situe le présent rapport. La réflexion à ce second niveau peut elle-même éclairer différents aspects des problèmes humanitaires rencontrés lors des conflits armés. Le premier porte sur le droit international humanitaire lui-même : ses normes sont-elles encore adaptées à la réalité des conflits armés actuels, est-il opportun de chercher à les modifier ? Le deuxième se concentre non pas sur les normes elles-mêmes, mais sur les moyens de les faire mieux respecter, sur leur mise en oeuvre. Le troisième, enfin, se focalise sur la réalité pratique de l’action humanitaire, sur les problèmes concrets rencontrés sur le terrain et sur les solutions envisageables pour les résoudre1. Le présent document se concentre sur le deuxième de ces trois aspects. Il n’ignore pas les deux autres, car une réflexion ne les prenant pas en compte n’aurait aucun sens. Mais il est indispensable de fixer des limites à chaque débat et la mise en oeuvre du droit international humanitaire ouvre déjà un éventail très large de questions sur chacune desquelles des études approfondies doivent être entreprises ou se poursuivre. Une attention particulière est portée dans le document aux moyens de prévention et aux moyens de contrôle. La question de la répression est également abordée, mais de manière plus brève. Vu 1 On trouvera une présentation générale des moyens de mise en oeuvre du DIH dans : Sandoz, Yves, « Mise en oeuvre du droit international humanitaire », Les Dimensions internationales du droit humanitaire, Institut Henry Dunant, Unesco, Pedone, 1986 (mis à jour en 1995), Genève, pp.299-326. Voir aussi Pfanner, Toni, « Le Rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire », Le droit face aux crises humanitaires : de l’efficacité du droit international humanitaire dans les conflits armés, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995; Sassoli, Marco et Bouvier, Antoine, Un droit dans la guerre, Volume I, CICR, Genève, 2003, chapitre 13, pp.269ss ; et Kolb, Robert, Jus in bello, le droit international des conflits armés, Helbing et Lichtenhahn/Bruylant, Bâle et Bruxelles, 2003, chapitre 3, pp. 239ss. 6 son actualité et sa complexité, cette question mériterait un débat qui lui soit exclusivement consacré - pourquoi pas lors d’une prochaine Table Ronde de San Remo - quand on pourra tirer les premiers enseignements de l’activité de la Cour pénale internationale. Après une analyse générale et critique des moyens de mise en oeuvre prévus par le droit international humanitaire ou des moyens qui jouent un rôle à cet égard sans être inscrits formellement dans ce droit, le rapport cherche à mettre en lumière les principaux problèmes de fond qui expliquent diverses difficultés, puis à proposer quelques éléments de réflexion sur des voies qui paraissent autoriser certains espoirs. Le Document débute par un résumé synthétique des principales propositions qui son faites dans ses trois parties. La division en trois parties, établie pour faciliter le débat, n’a qu’un caractère relatif car certains moyens ont plusieurs fonctions. On sait notamment l’indéniable effet sur la prévention qu’apporte une mise en oeuvre rigoureuse des moyens de répression. Certaines institutions jouent par ailleurs un rôle dans plus d’une fonction et leur mention plus approfondie dans l’une des parties du rapport plutôt qu’une autre est motivée par l’aspect que nos considérons le plus important de leur rôle, sans aucun jugement négatif sur les autres fonctions jouées par l’institution. Relevons enfin que ce Document n’a pas la prétention d’être exhaustif et n’entre pas dans les détails de problèmes dont beaucoup mériteraient d’être approfondis, son objectif étant avant tout de faciliter le débat d’idées en rappelant les principaux moyens existants et en identifiant les principales questions que soulèvent les problèmes de mise en oeuvre.. Dans cette perspective, certaines des vues exprimées lors de la Table ronde organisée en septembre 2004 par l’Institut international de droit humanitaire de San Remo, qui s’est penchée sur une première version de ce Document, ont été insérées dans la présente version, de manière succincte. Plusieurs interventions ayant fait l’objet de uploads/Management/ les-moyens-des-mise-en-oeuvre-du-dih.pdf