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Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 1 COMI

Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 1 COMITE DE PILOTAGE DU RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE ------------- SECRÉTARIAT PERMANENT ------------- République du Congo Unité-Travail-Progrès Juin 2021 LIVRABLE 2 ORGANISATION DE LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 2 SOMMAIRE Page Sigles et acronymes 3 Introduction ………………….………………………………………………………………………………….…………………….. 4 Partie 1 : Organigramme de la CAMU, attributions et profils de compétences…………………..……. 5 1. Composition et attributions des organes de la CAMU……………………………………….…………………. 7 2. Définition des profils de compétences requises………………………………………………………….……….. 11 3. Présentation de l’organigramme de la CAMU……………………………………………………………………… 12 Partie 2 : Procédures de gestion des ressources humaines…………………………………….……….………. 16 Présentation du manuel des procédures de gestion des ressources humaines ………………………. 17 Partie 3 : Présentation des projets de conventionnement ……………………………………………………… 18 Présentation des conventionnements entre la CAMU et le ministère et avec les cliniques…………….. 19 Partie 4 : Annexes…………………………………………………………………………………………………………….……… 21 Annexe 1 : Tableaux des textes juridiques relatifs à l’organisation de la CAMU à modifier ……… 22 Annexe 2 : Fiches de postes…………..…………………………………………………………………………………….….. 27 1. Fiches de postes de la direction générale…………………………………………………………………………..…. 27 2. Fiches de postes de la direction des prestations sanitaires…………………………………………..………. 31 3. Fiches de postes de la direction des comptes cotisants……………………………………………..…………. 34 4. Fiches de poste de la direction des systèmes d’information……………………………………….………… 37 5. Fiches de poste de la direction des finances et de la comptabilité………………………….……………. 42 6. Fiches de poste de la direction des études et statistiques……………………………………………………. 46 7. Fiches de poste de la direction des ressources humaines et moyens généraux……………….……. 49 Annexe 3 : Manuel de procédures de gestion des ressources humaines………………………………….. 53 Introduction au Manuel de procédures de gestion des ressources humaines 53 1. Recrutement du personnel…………………………………………………………………………………….……………. 56 2. Formation et mutation du personnel …………………………………………………………………….……………. 65 3. Évaluation du rendement……………………………………………………………………………………………………. 71 4. Traitement des congés et des absences …………………………………………………………………………..…. 75 5. Gestion des rémunérations…………………………………………………………………………………………………. 79 6. Fin du contrat de travail………………………………………………………………………………..……………………. 82 Annexe 4 : Projets de conventionnement avec les formations sanitaires………………………………….. 85 1. Projet de conventionnement générale entre la CAMU et le ministère de la Santé……………… 86 2. Projet de conventionnement entre la CAMU et les cliniques……………………………………………… 96 Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 3 Sigles et acronymes AMU Assurance Maladie Universelle CA Conseil d’administration CAMU Caisse d’Assurance Maladie Universelle CIPRES Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale DG Directeur Général DRH Directeur des ressources humaines DSI Directeur des systèmes d’information GRH Gestion des Ressources Humaines RAMU Régime d’Assurance Maladie Universelle UPF Unité de Préfiguration Liste des figures et tableaux N° Libellé Page Figure n°1 Conseil d’administration……………………………………………………………………… 7 Tableau n°1 Composition du Conseil d’administration…………………………………………… 8 Figure n°2 Direction générale………………………………………………………………………………. 9 Tableau n°2 Présentation des différences entre l’organigramme de lancement et à maturité……………………………………………………………………………………………… 13 Figure n°3 Organigramme de la CAMU au lancement………………………………………….. 14 Figure n°4 Organigramme de la CAMU à maturité……………………………………………….. 15 Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 4 INTRODUCTION Pour développer les activités de la Caisse d’Assurance Maladie Universelle (CAMU), la préfiguration propose une organisation qui tient compte des objectifs métiers, en cohérence avec l’équilibre financier. Cette organisation s’appuie sur les dispositions : - du Socle juridique de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) applicable aux organismes de la prévoyance sociale, d’une part et, - des lois relatives au régime d’assurance maladie universelle et à la caisse d’assurance maladie universelle, d’autre part. Ainsi, ce livrable présente : - dans une première partie : l’organigramme de la CAMU, les attributions, les profils de compétences de la CAMU ; - dans la deuxième partie : l’outil de gestion des ressources humaines, à savoir le manuel de procédures de gestion des ressources humaines. Ces travaux sont complétés par deux (2) annexes, à savoir : - Annexe 1 : Textes juridiques à modifier, relatifs à l’organisation de la CAMU (pour garantir la conformité de l’organisation de la CAMU aux dispositions de la CIPRES) ; - Annexe 2 : Fiches des postes du personnel de la direction générale de la CAMU. Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 5 PREMIÈRE PARTIE : ORGANIGRAMME DE LA CAMU, ATTRIBUTIONS ET PROFILS DE COMPÉTENCES Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 6 La préfiguration propose trois (3) points pour cette première partie : - composition et attributions des organes de la CAMU ; - profils de compétences requises pour la CAMU ; - organigramme de la CAMU. L’organisation proposée s’appuie d’une part, sur les exigences législatives et réglementaires nationales (dont, notamment, le projet de décret portant statuts de la CAMU, validé par le Comité de pilotage) et d’autre part, sur la réglementation de la CIPRES qui est un organe d’appui technique aux organismes africains de prévoyance sociale (encadré 1). Ce résultat s’inspire également de l’expérience de certains pays africains ayant déjà mis en place un organe d’assurance maladie universelle tels que la Côte-d’Ivoire, la Tunisie et le Gabon. Il est utile de rappeler que la CAMU est un organisme de prévoyance sociale chargée d’une mission de service public (protection contre le risque maladie) et financé essentiellement par les cotisations des assurés et des employeurs. Ainsi, le souci de préserver l’équilibre financier de la caisse et in fine de garantir la pérennité de sa mission, prévaut dans le choix de l’organisation présentée dans ce résultat. En effet, il faut ériger une organisation dont le coût de fonctionnement se contient au mieux aux normes édictées par la CIPRES à l’endroit des organismes de prévoyance sociale, ne dépassant guère 15% des prestations fournies par la CAMU. Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 7 Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 8 1. COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DES ORGANES DE LA CAMU La CAMU se compose de deux (2) organes de gouvernance : - le conseil d’administration avec trois comités spécialisés ; - la direction générale avec ses directions centrales et départementales. 1.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration assisté de trois comités est l’organe de conception, de décision, de délibération, d’orientation et d’administration de la CAMU. Sa composition et ses attributions sont définies en tenant compte du Socle juridique applicable aux Organismes de Prévoyance Sociale des États membres de la CIPRES. 1.1.1. Attributions du Conseil d’administration Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la caisse dans le cadre de la législation en vigueur. A ce titre, il délibère, notamment sur : - l’organigramme de la caisse ; - le programme d’activités ; - le budget ; - le statut et la rémunération du personnel ; - le rapport d’activités ; - l’affectation du résultat ; - le bilan ; - le plan d’embauche et les licenciements ; - le programme des investissements ; - les propositions de nominations à la direction générale ; - le règlement intérieur, l’accord d’établissement, le statut du personnel et toute convention collective de l’organisme, sur proposition du Directeur général ; Conseil d'administration Comité d'audit Comité d'investissement Comité de recours gracieux Figure n° 1 : Conseil d’administration Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 9 - la réédition des comptes ; - les contrats ou toutes autres conventions ; - l’aliénation des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels ; - les emprunts et placements des fonds ; - le transfert du siège social ; - le partenariat international ; - les dons et legs. 1.1.2. Composition du Conseil d’administration Conformément aux préconisations de la CIPRES, s’agissant des organismes d’assurance maladie universelle, la préfiguration fixe à 14 membres la composition du conseil d’administration de la CAMU comme ci-après : ▪ Sans voix délibérative : deux (2) membres représentant la puissance publique, à savoir : o la Sécurité sociale (organe de tutelle) ; o les Affaires sociales (pour tenir compte de l’importance du volet social de la CAMU) ; ▪ Avec voix délibérative : douze (12) membres représentant de manière paritaire : o d’une part, l’État employeur (3) et les organisations patronales et professionnelles concernées de plus près par les questions d’assurance maladie (3) ; o et d’autre part, les représentants des travailleurs (6). Le tableau ci-après, présente la composition du conseil d’administration. Les profils des compétences de ses membres seront présentés ultérieurement en annexe. Tableau n°1 : Composition du Conseil d’administration Droit de vote Qualité et nombre des membres Représentation Sans voix délibérative Représentant la puissance publique : 2 membres - Sécurité sociale (organe de tutelle) - Affaires sociales (importance du volet social pour la CAMU) Avec voix délibérative État employeur : 3 membres - Fonction publique (employeur du secteur public) - Santé (dispositions CIPRES) - Finances (dispositions CIPRES) Secteur privé : 3 membres - Patronat - Ordre national des médecins (dispositions CIPRES) - Ordre national des pharmaciens (dispositions CIPRES) Syndicats des travailleurs : 6 membres - Les syndicats les plus représentatifs Total 14 membres Rapport des travaux de préfiguration | Livrable Organisation – Juin 2021 10 1.1.3. Attributions des comités spécialisés Trois (3) comités spécialisés sont placés sous l’autorité du uploads/Management/ livrable2-organisation-v-re-vise-juin2021.pdf