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OFPPT ROYAUME DU MAROC MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPÉCIAL

OFPPT ROYAUME DU MAROC MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPÉCIALITÉ : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGÉNIERIE DE FORMATION RÉSUMÉ THÉORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION 1• Individuellement 2• A partir d’étude de cas et de simulation 3• A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : 1• Utilisation de la réglementation en vigueur ; 2• Choix du mode de transport approprié 3• Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; 4• Respect des règles d’utilisation de l’équipement et du matériel informatique(DUM). PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- décrire l’organisation internationale des différents modes de transport international B- choisir un mode de transport CRITERES PARTICULIERES DE PERFORMANCE • connaissance des conventions qui régisse le transport 3• définition des différents modes de transport 4• connaissance des avantages et inconvénient des différents modes de transport 5• prise en compte des critères de choix du mode de transport PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU C- Savoir couvrir le risque lié au transport D- Déterminer le rôle de la douane E- connaître Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables G- choisir le transitaire CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE 1• connaissance des différentes polices d’assurance 2• choix d’une police d’assurance 3• connaissance des rôles : fiscal, économique, protectionniste….. 1• Distinction des différentes catégories de régimes douaniers 2• adaptation de la déclaration au régime douanier 3• précision des déclarants en douane 4• application du mode d’utilisation de la DUM 5• distinction des différents circuits : 6. Circuit dans le cadre d’une MAC par cré d’enlèvement. 7. Circuit dans le cadre d’une MAC par cré d’enlèvement. 8. Circuit dans le cadre d’une exportation simple 9. Circuit sous l’un des régimes économiques douane. 10• détermination des droits et taxes : 11. à l’import 12. a l’export 13• paiement des droits et taxes 14• Utilité des transitaires 15. Rôle et fonction des transitaires 16. Rémunération du transitaire 17. Choix du transitaire Résumé théorique DOUANE ET TRANSIT OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR- PERCEVOIR SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR L’ATTEINTE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE : 11. Connaître l’importance de la logistique en matières de transaction import/export 22. connaître les différents risques 33. connaître l’utilité de l’emballage,/conditionnement…. 4 OFFPT / ISTA OUAZZANE Elaboré par : Mer Oussimour Jamal 5/60 Résumé théorique DOUANE ET TRANSIT SOMMAIRE DUREE : 90H………………………………………..…………………….…………………………………………………2 OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU………………………………………………………………...2 DE COMPORTEMENT……………….……………………………………………………………………………………2 COMPORTEMENT ATTENDU………………………………………………………………………………….2 CONDIONS D’EVALUATION..............…..…………………………………………………………...………....2 CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE :………………………………………………………………2 OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU…………………………….…………………………………....5 CH 1 : LA DOUANE………………………………………………………………………………………………………8 I. DÉFINITION ……………………………….......................................................................................................................8 II. ORGANISATION ET RÔLE :……………………………………………………………………………………8 A. AU NIVEAU ÉCONOMIQUE……………………………………………………………………………..….…..8 B- AU NIVEAU FISCAL :…………………………………………………………………………………………...…......8 C- AU NIVEAU STATISTIQUE…………………………………………………………………………………...………8 CH 2 : LA LÉGISLATION DOUANIÈRE………………………………………………………………...……………..10 I. LES PRINCIPES DE BASE DE LA LÉGISLATION DOUANIÈRE…………………………………………..……10 II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE ………………………………………………………..……10 A) LA DÉCLARATION EN DOUANE EST OBLIGATOIRE……………………………………………………..…..10 B) LE DÉCLARANT……………………………………………………………………………………………………....11 C) LE TARIF DOUANIER……………………………………………………………………………………………..…11 III. LES CONDITIONS D’APPLICATION DU TARIF DOUANIER À L’IMPORTATION .................................…12 CH 3 :LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES …………………….…………….……………...14 I. SCHÉMA DE LA PROCÉDURE DE DÉDOUANEMENT D'UNE MARCHANDISE………………………..…...14 1.DÉSENGAGEMENT DU CRÉDIT :………………………………………………………………………………..….14 2. LES OBLIGATIONS CAUTIONNÉES…………………………………………………………………………….…15 3. L’INFRACTION DOUANIÈRE…………………………………………………………………………………….…15 II. LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT…………………………………………………………………….…16 A. LA DÉCENTRALISATION……………………………………………………………………………………….…..17 B. LA SIMPLIFICATION………………………………………………………………………………………………...17 C. L'INFORMATISATION……………………………………………………………………..…………………….…..17 CH 4 : LE DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISES ……...........................…………..……19 QUI PEUT ÉTABLIR LA DUM ?.........................................................................................................................19 1) LE PROPRIÉTAIRE DES MARCHANDISES……………………………………………………………..………...19 2) LE TRANSITAIRE EN DOUANE……………………………………………………………………..………..19 3) LES PERSONNES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION……………………………………………..………..19 CH 6: LES REGIMES SUSPENSIFS DE DROITS DE DOUANE....................................................…...25 1. L’ENTREPÔT DE DOUANE OU ENTREPÔT DE STOCKAGE…………………………………..………..25 2. L’ADMISSION TEMPORAIRE………………………………………………………………………………...……..26 3. L’IMPORTATION TEMPORAIRE…………………………………………………………………………..………26 4. LE TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT À L’EXPORTATION…………………………………………...……..26 5. L’EXPORTATION TEMPORAIRE :…………………………………………………………………………...…….27 6. LE TRANSIT………………………………………………………………………………………………………...….27 7. LE DRAWBACK…………………………………………………………………………………………………….….27 FEUILLET COMPLÉMENTAIRE………………………………………………………………………………………28 CH 7: LES INTERMEDIIAIRES EN DOUANE……………………………………………………………..30 CH 8: LES TRANSPORTS……………………………………………………………………………………..…..31 CH 9: LES MODES DE TRANSPORT……………………………………………………………………..…..34 CH 10: L'ASSURANCE-TRANSORT………………………………………………………………………..…43 DOCUMENT ET ANNEXE……………………………………………………………………………….……….49 QUESTIONS D’EVALUATION ?...................... ……………………..............................................................................60 OFFPT / ISTA OUAZZANE Elaboré par : Mer Oussimour Jamal 6/60 Résumé théorique DOUANE ET TRANSIT Introduction La politique douanière, peut être définie, comme étant l'ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics en vue d'une part, de protéger, ce que l'on peut appeler, l'espace économique national et d'autre part, de promouvoir le commerce extérieur du pays, tout en tenant compte du mode d'articulation des relations économiques internationales. Ce module met L'accent sur le voisinage permanent de la théorie et la pratique qui permettrait, normalement, aux opérateurs économiques, de saisir, à tout instant, la relation existant entre le principe et ses applications les plus caractéristiques. Il serait opportun, dans le cadre de cette introduction, de situer la politique douanière dans le contexte du système fiscal global, tout en précisant, que l'Administration douanière, au Maroc, est chargée de la perception des droits de douane et des impôts indirects. OFFPT / ISTA OUAZZANE Elaboré par : Mer Oussimour Jamal 7/60 Résumé théorique DOUANE ET TRANSIT CH 1: LA DOUANE I. Définition Le mot douane désigne :  Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays.  Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport).  L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation et des valeurs, le paiement des sommes dues et le suivi de la marchandise (apurement du manifeste). Les professionnels, quant à eux, sont préoccupés par la réduction du temps de séjour des navires, des marchandises, ainsi que par la simplification des procédures (douanières, fiscales, du commerce extérieur, de contrôle de qualité, de visites, de délivrance du Bon à enlever, d’accélération et de simplification des visas portuaires, de simplification des circuits du manifeste…). II. Organisation et Rôle : a. Au niveau économique L’Administration des Douanes assume de plus en plus une fonction économique, axée sur le développement de nos exportations : — Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation, par la nécessité d’obtenir des licences d’importation pour les importateurs et par la perception de droits d’importation. Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs). Le régime des importations établi en juin 67 répartit les produits en 3 catégories : Liste A les produits libérés. Liste B les produits soumis à autorisation d’importation. Liste C les produits prohibés à l’importation. — Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation). b- Au niveau Fiscal : — La perception des droits constitue une ressource financière importante pour l’Etat (Droits fiscaux). c- Au niveau Statistique — Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur. Tarif : Conformément aux dispositions de l’Acte d’Algesiras, les droits de douane sur les marchandises sont liquidés suivant la valeur au comptant et en gros de la marchandise vendue au bureau des douanes et franche des droits de douane et de magasinage, Donc la valeur imposable est déterminée par les éléments suivants :  de prix au comptant et en gros de la marchandise (droit ad Valorem) : OFFPT / ISTA OUAZZANE Elaboré par : Mer Oussimour Jamal 8/60 Résumé théorique DOUANE ET TRANSIT Les droits ad Valorem sont établis d’après la valeur en douane de la marchandise au lieu et au moment ou elle est présentée à la douane. A l’importation :le prix d’achat est augmenté de sortie , les fais de transport , d’assurance. A l’exportation : le prix facturé de la marchandise ,si la vente est faite Franco. Il y aura une diminution du prix facturé.  du temps et du lieu d’évaluation  des déductions pour droit de douanes et magasinage  des dépréciations résultant d’avaries. L’Administration des Douanes est chargée de faire appliquer la législation douanière (tarif, procédure de dédouanement...). Son rôle est d’ordre fiscal. OFFPT / ISTA OUAZZANE Elaboré par : Mer Oussimour Jamal 9/60 Résumé théorique DOUANE ET TRANSIT CH 2 : La législation douanière La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un “service technique” et un passage obligé pour tous les auxiliaires du commerce extérieur. Si à l’exportation, le contrôle exercé par la Douane est aléatoire voire inexistant, malgré l’accomplissement de certaines formalités, ce même contrôle se revanche, indispensable en matière d’importation. La Douane se doit de veiller à l’application des réglementations diverses. Ces réglementations n’émanent pas toujours de la législation douanière :drogue, arme, contrôles sanitaires et phytosanitaires, respect des normes et spécificités techniques, contrôle des changes contingentement et programmation du commerce extérieur... la Douane apparaît aujourd’hui comme un véritable partenaire du uploads/Management/ m20-douane-et-transit-2ter-tsc 3 .pdf