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Rapport de stage – BTP : Formalités douanières – Sujet : Le rôle du Transitaire

Rapport de stage – BTP : Formalités douanières – Sujet : Le rôle du Transitaire 2018 Sommaire Chapitre 1 : Le Transitaire ………………….……………………………………………………………………… 03 1. Le transitaire ………………………………..………………………………..……………………….…………..……..……….03 2. Définition du transitaire.…………………………………………………………………………………….…………………03 3. Les principaux types de transitaires ……………………………………………………………………………………….04 4. Différence entre transitaire, Commissionnaire de Transport et Consignataire de Navire/ de cargaison ……………………………..…………………………………………….…………………………………..………………….06 5. La rémunération du transitaire ……………………………………………………………………………………….08 Chapitre 2 : les rôles du transitaire ……………………………..……………………………………………..08 1. les rôles du transitaire …………………………………………………..…………………………………………….………..08 2. Fonctions Spécifiques du Transitaire : assurer la rupture de charge……………..……………………..09 3. Rôle accessoire du transitaire : Agir physiquement sur la marchandise …………………………………10 Chapitre 3 : L’organisation de l’import …………………………………………………………………10 1. Les acteurs de l’opération d’importation ……………………………………………..……………………….......10 2. Les différents acteurs de la profession maritime …………………………………………….……………….....12 3. Le transport l’emballage des marchandises ……………………………………………...…………………..….13 4. Le transport l’emballage des marchandises ……………………………………………...………………………...16 5. Le déroulement d’importation ……………………………………………...…………………………………………...18 Chapitre 4 : Certificat d’origine …………………………………………………………………..………24 1. Le déroulement de l’exportation ……………………………………………………..……………..………………...24 1 Oussema LETAIEF --- Aout 2018 --- CTFCC -- Ben Arous -- Rapport de stage – BTP : Formalités douanières – Sujet : Le rôle du Transitaire 2018 REMERCIEMENTS À la fin de notre formation, nous avons le grand plaisir d’exprimer nos vifs remerciements et nos sincères sentiments de reconnaissances à tous ceux qui nous ont aidés à effectuer ce stage. Mes remerciements s’adressent principalement au directeur de notre centre de formation Mr Lotfi BOUAZIZI et de notre formateur Mr Kamel Touati et de notre formatrice Mr Sonia AKKARI Nous remercions également le personnel de la société de stage Ramzi ELKAMEL Pour toute personne qui a contribué de près ou de loin à la réalisation de notre stage. Chapitre I : Le Transitaire 1 Le transitaire 2 Oussema LETAIEF --- Aout 2018 --- CTFCC -- Ben Arous -- Rapport de stage – BTP : Formalités douanières – Sujet : Le rôle du Transitaire 2018 Le terme de transitaire est souvent employé comme terme générique des spécialistes de la logistique. Ils peuvent intervenir à toutes les étapes de la chaîne logistique : prise en charge de la marchandise à l’usine, pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire, opérations de dédouanement, transport principal, post-acheminement jusqu’au destinataire 2 Définition du transitaire Aux termes de l’article 67.2° b code, «sont considérées comme transitaires toutes personnes physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire, et quelle que soit la nature du mandat à elles confié». L’exercice de la profession de transitaire en douane est subordonné à l’obtention d’un agrément (art.68-1° code). Cet agrément est donné à titre personnel. «Lorsqu’il s’agit d’une société, il doit être obtenu pour la société et pour toute personne habile à déclarer pour son compte» (art. 68-4° code). Parmi les transitaires, on distingue parfois : - Les commissionnaires de transport, - Les commissionnaires agréés en douane (chargés du dédouanement), Les groupeurs de transport maritime, les groupeurs de fret aérien et les groupeurs routiers (leur mission est de regrouper des expéditions de faible importance pour fournir des conteneurs complets, des palettes complètes ou des camions complets). Des opérations de dégroupage, par l’éclatement des marchandises acheminées par un même moyen de transport et adressées à différents destinataires, se feront par des dégroupeurs, une fois que les marchandises arrivent à destination. Les opérations de groupage et de dégroupage, lors du transit douanier, se font dans les Magasins et Aires de Dépôt Temporaire (MADT), magasins et aires sous douane, à l’importation ; pour l’exportation il s’agirait des Magasins et Aires à l’Exportation (MAE), toujours zone sous douane. 3 Les principaux types de transitaires 3 Oussema LETAIEF --- Aout 2018 --- CTFCC -- Ben Arous -- Rapport de stage – BTP : Formalités douanières – Sujet : Le rôle du Transitaire 2018 Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent le transport. On peut les différencier sur le plan de la responsabilité qu’ils supportent et sur le plan des activités qu’ils organisent. Selon le type de responsabilité : Il existe deux notions juridiques du transitaire : A : Le transitaire mandataire - Le transitaire mandataire est un agent qui assure la jonction entre deux modes de transport .ce dernier agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition ou dédouanement de la marchandise. - Il exécute les ordres de son mandant et Il n'a pas le choix des sous-traitants. - Le mandataire-transitaire supporte une obligation de moyens, donc, il ne répond que de ses propres fautes. - Les professions concernées par ce statut sont : l'agent de fret aérien, le transitaire portuaire, l'agent maritime, l'agent de ligne, le consignataire de navire B : Transitaire commissionnaire - C’est un intermédiaire de commerce, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l'expéditeur, la totalité du transport. (Organisateur de transport de marchandises). Il s'agit ici d'une profession réglementée. - Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. - Il répond d'une obligation de résultats. - On retrouve dans cette catégorie les affréteurs routiers, les groupeurs aériens ou maritimes, les organisateurs de transports multimodaux, les intégrateurs, Selon les activités : 4 Oussema LETAIEF --- Aout 2018 --- CTFCC -- Ben Arous -- Rapport de stage – BTP : Formalités douanières – Sujet : Le rôle du Transitaire 2018 Organisateur de transports multimodaux - Commissionnaire de transport. - Organise le transport de bout en bout. - Inclut différents modes de transport. Transitaire portuaire ou aéroportuaire - Mandataire de transport. - Agit entre deux moyens de transport, où la marchandise subit la rupture de charge. Groupeur - Mandataire de transport. - Dispose de la procuration des compagnies aériennes pour établir et signer les lettres de transport aérien. - Doit avoir reçu l'agrément des associations mondiales régissant les opérations de transport aérien telles que l'IATA (International Transport Association). Affréteur routier - Commissionnaire de transport. - Fait le lien entre les transporteurs routiers et les marchandises à transporter (les transporteurs routiers, qui sont souvent de très petites entreprises, n'ont pas souvent le temps d'effectuer du démarchage commercial). Commissionnaire en douane - Mandataire de transport. - Se substitue aux exportateurs et importateurs pour les formalités douanières. 5 Oussema LETAIEF --- Aout 2018 --- CTFCC -- Ben Arous -- Rapport de stage – BTP : Formalités douanières – Sujet : Le rôle du Transitaire 2018 4 Différence entre transitaire, Commissionnaire de Transport et Consignataire de Navire/ de cargaison Transitaire Commissionnaire de Transport Fonctions Agent de liaison entre deux modes de transports distincts. Il reçoit les marchandises, effectue les procédures administratives et juridiques requises, les entrepose ou les emballe parfois, et les réexpédie après avoir signé le second contrat de transport au profit de son mandant. Organisateur chargé de l’exécution complète de tout ou partie du transport, moyennant un prix déterminé et les moyens mis à sa disposition. Il se porte GARANT de l’exécution du transport. Il choisit librement les transporteurs et autres professionnels (notamment les transitaires) dont le concours est nécessaire à l’exécution du transport. Il traite avec eux en son nom propre. Représentant de l’armateur dont il est le mandataire sur une ligne non régulière. Il agit dans l’intérêt du navire et de ce qu’il transporte. Il organise l’escale du navire, accompagne cette escale, et rend compte à l’armateur de son déroulement et des opérations engagées. Il a tout pouvoir pour négocier les contrats de transport, coter, recruter, encaisser les frets, émettre et signer les connaissements, contracter les opérations annexes. Il représente l’armateur en justice. Sa mission est plus réduite que celle du transitaire. Il ne 6 Oussema LETAIEF --- Aout 2018 --- CTFCC -- Ben Arous -- Rapport de stage – BTP : Formalités douanières – Sujet : Le rôle du Transitaire 2018 représente pas le mandant en justice. Sa responsabilité prend fin au moment où il livre la marchandise à un autre intervenant prévu au transport. Réglementation de l’activité Le transitaire n’a pas besoin d’autorisation administrative, la coordination des transports n’étant pas de son ressort. son exercice nécessite licence sous la forme d’une inscription au registre des commissionnaires de transport Aucune licence demandée Responsabilité Absent des codes par la diversité de ses activités. Ses obligations et responsabilités découlent de son adaptation aux règles du mandant. Il ne répond que de ses fautes personnelles prouvées ayant engendrées un dommage, en aucun cas de celles des transporteurs qui l’ont précédés ou succédés. A l’égard de son client, il est tenu à une obligation de résultat répond de la mauvaise exécution du transport, que celle-ci soit imputable à sa faute personnelle ou à ceux qu’il s’est substitué, sauf recours contre ceux-ci. est tenu d´une obligation de moyen personnel mandat, Il est responsable de ses fautes personnelles. Sa responsabilité ne peut être alors mise en cause que par celui qui l’a engagé. Quand il effectue des opérations de manutention même responsabilité que celle du manutentionnaire. Quand il effectue des opérations de gardiennage Obligation de 7 Oussema LETAIEF --- Aout 2018 uploads/Management/ projet-transit.pdf