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Maˆ ıtrise du vieillissement des installations industrielles : comparaison des

Maˆ ıtrise du vieillissement des installations industrielles : comparaison des politiques en France et dans 4 pays ´ etrangers Ahmed Adjadj, Val´ erie De Dianous, Olivier Dolladille, Ga¨ etan Prod’Homme, Mathieu Reimeringer To cite this version: Ahmed Adjadj, Val´ erie De Dianous, Olivier Dolladille, Ga¨ etan Prod’Homme, Mathieu Reimeringer. Maˆ ıtrise du vieillissement des installations industrielles : comparaison des poli- tiques en France et dans 4 pays ´ etrangers. Maˆ ıtrise des Risques et de Sˆ uret´ e de Fonctionnement, Lambda-Mu 17, Oct 2010, La Rochelle, France. Institut pour la Maˆ ıtrise des Risques, pp.Comm 2E-3. <ineris-00973590> HAL Id: ineris-00973590 http://hal-ineris.ccsd.cnrs.fr/ineris-00973590 Submitted on 4 Apr 2014 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. MAITRISE DU VIEILLISSEMENT DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES : COMPARAISON DES POLITIQUES EN FRANCE ET DANS 4 PAYS ETRANGERS CONTROL OF AGEING OF INDUSTRIAL FACILITIES: COMPARISON OF THE POLICIES IN FRANCE AND IN 4 FOREIGN COUNTRIES Ahmed Adjadj, Valérie de Dianous, Olivier Dolladille, Gaétan Prodhomme et Mathieu Reimeringer INERIS Parc technologique Alata, BP2, 60550 Verneuil-en-Halatte Téléphone : +33(0)3 44 55 69 13, fax : +33(0)3 44 55 69 55, valerie.dedianous@ineris.fr Résumé Suite à des accidents récents en lien avec le vieillissement des installations industrielles, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a lancé fin 2008 un plan d'action destiné à terme à améliorer la maîtrise du vieillissement des installations. Dans ce cadre l'INERIS a réalisé une étude comparative des politiques de suivi en France et dans quatre pays (Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis). L'étude s'est concentrée sur les équipements suivants : équipements sous pression, bacs de stockage, autres équipements dangereux non soumis à la réglementation des équipements sous pression, systèmes instrumentés de sécurité, génie civil. Dans un même pays, la réglementation n'apporte pas de réponse exhaustive à la maîtrise du vieillissement de l'ensemble des équipements. Mais la synthèse des exigences des différents pays peut permettre de définir un socle commun pour le suivi. Les réglementations sont complétées par des guides professionnels qui apportent des réponses différentes en fonction de la nature et de la structure des sites. Cet article présente les résultats de cette étude comparative en présentant les grands principes retenus pour le suivi par type d'équipements. De manière générale, la maîtrise du vieillissement doit inclure différents sujets (dont identification des équipements à inspecter, définition des zones sensibles, choix de la techniques de contrôle la plus appropriée selon le mode de dégradation, nature et fréquence des inspections, détermination de critères d'acceptabilité et évaluation des durées de vie résiduelles...). Concernant l'organisation, certains aspects peuvent être améliorés (coopération entre les services, meilleur retour d'expérience, gestion des compétences, transparence dans les décisions...). En France, le plan d'actions a permis d'identifier des axes de progrès pour les différents équipements conduisant à une trentaine de mesures formalisées dans le Plan de Modernisation. Parmi ces mesures, un 8eme volet a été ajouté au SGS incluant l'identification des équipements à inclure dans un plan d'inspection, un état initial pour les équipements sera réalisée, des guides professionnels pour l'inspection des différents équipements seront rédigés, les impacts environnementaux seront mieux intégrés... Ces mesures permettront une meilleure maîtrise du vieillissement et une prévention des accidents liés au vieillissement. Summary Following recent accidents due to ageing of equipment, the Ministry of Ecology and Sustainable Development launched at the end of year 2008 an action plan with the view to improving control of ageing of industrial facilities. In this frame, INERIS performed a comparative study in France and in four countries (the Netherlands, the United Kingdom, Germany and the United States). The study focused on the following types of equipment: pressure equipment, storage tanks, other vessels or pipes not subjected to pressure regulations, safety instrumented systems, civil works. In none of the compared countries, regulation does provide an exhaustive answer to control of ageing for the whole panel of equipment. Regulations are completed by professional guides that provide different answers according to the size and nature of the industrial site. This paper presents the results of this comparative study presenting the general principles of control of ageing for each type of equipment. Generally speaking, some main topics have to be included in the control of equipment (identification of the equipment to be inspected, definition of sensible areas, choice of the relevant non destructive technique, type and frequencies of inspections, definition of acceptability criteria, and evaluation of the remaining life time...). Regarding the organization of the companies, some aspects have to be improved (importance of the feedback, of the cooperation between the services, of the competencies, transparency in the decisions...). In France proposals for improvement of the control of ageing have been included in the "Modernization Plan" in January 2010 through 38 actions. Among them, a new topic in the safety management system including identification of the equipment to be included in an inspection plan will be added, professional guides for inspection of the different equipment will be issued, impact on environment will be more taken into account.... These measures will contribute to a better control of ageing and to an efficient prevention of the accidents due to ageing. 1. INTRODUCTION Beaucoup d'installations industrielles en France ont été mises en service il y a plus de trente ans. Le renouvellement partiel des installations a parfois été mis en œuvre pour répondre à des exigences de production, de rentabilité ou de sécurité. Cependant, beaucoup d'équipements sont en service depuis de nombreuses années, posant ainsi le problème de la maîtrise de leur vieillissement. L'accidentologie récente dans les installations industrielles françaises a rappelé que le vieillissement des installations nécessitait la mise en place d'un suivi rigoureux des équipements permettant d'assurer le maintien de leur intégrité. Suite à ces accidents, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a donc lancé fin 2008 un plan d'actions sur la maîtrise du vieillissement des installations industrielles. Le plan d'actions s'est concentré sur les équipements suivants : équipements sous pression, bacs de stockage, autres équipements dangereux non soumis à la réglementation des équipements sous pression, équipements électriques et systèmes instrumentés de sécurité, accessoires de sécurité, génie civil. Ce plan d'actions a impliqué l'administration, les industriels et les experts. Dans ce cadre, l'INERIS a été missionné pour réaliser une étude comparative des méthodes de gestion du vieillissement des équipements en France et dans quatre pays étrangers (Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis). L'objectif de cette mission est d'une part une comparaison des méthodes et réglementations appliquées en France avec celles mises en œuvre à l'étranger et d'autre part la mise en lumière des difficultés et des bonnes pratiques de suivi en vue d'améliorer la politique de suivi en France. Pour mener à bien sa mission, l'INERIS s'est appuyé sur cinq sources d'informations : • une analyse bibliographique des guides professionnels, des normes et des réglementations ; • une enquête réalisée par Eu-VRI1 sur les pratiques internationales dans les quatre pays étrangers ciblés ; • un retour d'expérience sur divers accidents ayant pour origine le vieillissement des structures ; • les visites organisées chez certains industriels en France (raffineries, dépôts de liquides inflammables, sites emplisseurs des GPL et usines chimiques) ; • les échanges avec des organismes experts (nationaux et étrangers) et les échanges dans les groupes de travail nationaux mis en place par le ministère sur le thème du vieillissement. L'étude a souligné que les méthodologies d'inspection dans les différents pays présentaient des similitudes mais aussi quelques particularités. Les résultats sont présentés dans trois rapports I11I21I31 É Le plan d'action lancé fin 2008 a conduit au plan de modernisation des installations début 2010. Cet article comprend les chapitres suivants : • considérations générales sur la maîtrise du vieillissement, • comparaison des méthodologies de suivi dans les 5 pays, • actions définies dans le plan de modernisation. 2. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA MAITRISE DU VIEILLISSEMENT 2.1 Définition du vieillissement Le vieillissement est un processus de dégradations physique ou chimique par lequel les caractéristiques d'un système, structure ou composant se modifient graduellement avec le temps ou l'utilisation. Il se traduit par une altération des performances. Il s'agit d'un phénomène continu et progressif qui dépend d'un grand nombre de facteurs : • Les conditions d'environnement. • le temps de fonctionnement, • les propriétés des matériaux, • le régime d'exploitation, • La maîtrise du vieillissement d'une installation industrielle nécessite de : • identifier, détecter, évaluer et hiérarchiser les principaux vecteurs de vieillissement, • prendre les mesures nécessaires afin de les atténuer, les différer ou les supprimer. Dans ce processus de maîtrise du vieillissement, il faut distinguer : • Les matériels uploads/Management/ maitrise-du-vieillissement-des-installations-industrielles 1 .pdf