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1 INTRODUCTION GENERALE Une entreprise est une entité qui produit de la Valeur

1 INTRODUCTION GENERALE Une entreprise est une entité qui produit de la Valeur Ajoutée pour un marché donné. Plusieurs acteurs sont intéressés par sa performance à savoir: les actionnaires, les dirigeants et les tiers, dont les institutions de crédit, l’administration fiscale, les clients, les fournisseurs, les salariés, etc. En effet, les actionnaires confient aux dirigeants la gestion de l’entreprise ; ayant un accès direct et permanent à l’activité, ces derniers disposent d’une liberté d’action et d’un avantage décisionnel important. Au regard de cette situation, il s’avère donc indispensable que soient mis en place des moyens permettant d’une part d’orienter le comportement des dirigeants et d’autre part de contrôler leur performance. A cet égard, l’établissement des comptes annuels de l’entreprise est un moyen de contrôle, dans la mesure où les états financiers constituent une synthèse de l’activité de l’entreprise. Or, il se trouve que les comptes annuels sont établis par les personnes mêmes que l’on cherche à contrôler, à savoir les dirigeants de l’entreprise. Un doute peut ainsi planer sur la sincérité des informations qu’ils diffusent. L’importance de disposer de données fiables sur les comptes annuels explique alors l’apparition de moyens pour vérifier les états de synthèse produits par les dirigeants. Le commissariat aux comptes apparaît donc comme un moyen d’assurer la pérennité de la qualité des informations financières diffusées par les entreprises sur les marchés. Par sa nature obligatoire et légale le commissariat aux comptes permet d’introduire la notion de confiance et s’insère dans la relation d’agence autour de l’entreprise pour lever l’asymétrie d’information entre les dirigeants et les autres intervenants. En République centrafricaine, le commissariat aux comptes reste encore un domaine fragile et peu exploré ; ceci se justifiant par le nombre des grandes Sociétés Anonymes répartis sur le territoire. Au niveau international, les différents scandales financiers de ces dernières années, ont provoqué une profonde crise de confiance affectant à la fois les entreprises, les dirigeants et tous ceux qui interviennent dans la production, le contrôle de l’information d’entreprise dont les commissaires aux comptes. 2 Ainsi de nos jours, la faillite de certaines entreprises a d’une part propulsé les cabinets d’audit sur le devant de la scène et remis en cause leur rôle et d’autre part, conduit à s’interroger sur la qualité des travaux des auditeurs. Ces constations nous amènent à nous demander : - l’audit possède t’il des limites ? - quels risques une mission d’audit légal peut-elle comporter ? C’est dans l’objectif de répondre à ces questions et de soumettre le rôle de l’audit légal ainsi que sa portée à une analyse plus approfondie que nous nous sommes intéressés aux enjeux de la mission du Commissariat aux Comptes. Une interrogation peut ainsi être suscitée : Dans un contexte économique de plus en plus difficile et où les scandales financiers se sont révélés de plus en plus nombreux, comment pouvons-nous cerner et expliquer les spécificités de la mission du Commissariat aux Comptes? : Quelle est sa finalité, mais également quels sont ses risques et ses limites? Afin de répondre à cette question, nous avons structuré notre travail en deux parties : - la première partie consacrée aux aspects théoriques de la mission du Commissariat aux Comptes nous permettra de comprendre la terminologie d’audit ainsi que son utilité informationnelle dans la résolution des conflits ; - la deuxième partie nous permettra d’appréhender les risques, voire les limites auxquels peuvent être confrontés les commissaires aux comptes ou les auditeurs légaux dans l’exercice de leur mission. 3 REVUE DE LA LITTERATURE L’étape importante d’un mémoire consiste à effectuer une revue de la littérature scientifique concernant le thème que l'on a choisi. Cette étape consiste à rechercher, à lire, à résumer et à synthétiser la littérature déjà publiée. Elle permet donc de situer un sujet par rapport à des recherches antérieures.1 Cette partie s’articulera ainsi autour des points suivants : le fondement théorique, les travaux empiriques, la problématique, les objectifs et les hypothèses de recherche.  Fondement théorique Au plan théorique, la mission d’audit légal peut être inscrite au cœur d’une relation d’agence. Or ce type de relation pose problème du fait de la divergence d’intérêt et de l’asymétrie d’information entre les deux parties. Ainsi dans le cadre de la théorie positive de l’agence, l’audit légal permet de résoudre les problèmes de l’agence existant entre les différents acteurs, notamment le dirigeant et l’actionnaire. En effet, l’auditeur joue un rôle important dans notre économie en tant que gardien de confiance : il a pour rôle de valider la fiabilité de l’information financière émise par l’entreprise à destination des investisseurs. La spécificité de la relation d’agence est d’établir une asymétrie d’information entre les différents intervenants. Dans une entreprise, la situation se caractérise par le fait que, les actionnaires confient aux dirigeants la gestion de l’activité ; ayant un accès direct et permanent à l’activité, ces derniers disposent d’une liberté d’action et d’un avantage décisionnel important. Au regard de cette situation, il s’avère donc indispensable que soient mis en place des moyens permettant d’une part d’orienter le comportement des dirigeants et d’autre part de contrôler leur performance. A cet égard, l’établissement des comptes 11 CeŶtƌe d’aide à la ƌĠdaĐtioŶ des tƌaǀaux uŶiǀeƌsitaiƌes, UŶiǀeƌsitĠ d’Ottaǁa suƌ « www.sass.uottawa.ca/redaction » 4 annuels de l’entreprise est un moyen de contrôle, dans la mesure où les états financiers constituent une synthèse de l’activité de l’entreprise.2 Or, il se trouve que les comptes annuels sont établis par les personnes mêmes que l’on cherche à contrôler, à savoir les dirigeants de l’entreprise. Un doute peut ainsi planer sur la sincérité des informations qu’ils diffusent. L’importance de disposer de données fiables sur les comptes annuels explique alors l’apparition de moyens pour vérifier les états de synthèse produits par les dirigeants. L’audit légal apparait donc comme un moyen d’assurer la pérennité de la qualité des informations financières diffusées par les entreprises sur les marchés. Par sa nature obligatoire et légale l’audit permet d’introduire la notion de confiance et s’insère dans la relation d’agence autour de l’entreprise pour lever l’asymétrie d’information entre les dirigeants et les autres intervenants. La relation d’agence peut être définie comme étant : « We define an agency relationship as a contract under which one or more persons (the principal(s)) engage another person (the agent) to perform some service on their behalf which involves delegating some decision making authority» (Jensen, Meckling).  Les travaux empiriques sur l’audit L’audit est une démarche cohérente de contrôle qui conduit à délivrer une opinion sur ce qui en fait l’objet, par rapport au référentiel applicable.3 A cet effet, plusieurs ouvrages ont été publiés dans les différents domaines de l’audit légal. Cette littérature est surtout véhiculée par les professionnels de l’audit qui désirent partager les compétences et expériences acquises dans l’exercice du métier d’audit ; Elle est aussi véhiculée par les organisations professionnelles d’audit qui désirent donner à leurs adhérents des guides et repères dans l’exercice de leurs missions. 2 Cf Introduction 3 Séduisant TAZ-MBODI « Cours de l’audit Đoŵptaďle et fiŶaŶĐer », www.cerdi.org 5 Nous avons recensé certains auteurs et montré à travers les études qu’ils ont faites, les différents facteurs afférant aux enjeux de la mission de Commissariat aux Comptes ou de l’audit légal. C’est dans la deuxième moitié du XIX siècle que les entreprises ont pris l’habitude de soumettre leurs comptes à la vérification d’experts étrangers à l’entreprise. En France, l’ordonnance du 19 Septembre 1945 régit la profession des Expert Comptables. La profession de Commissariat Aux Comptes s’est quant à elle organisée après la loi du 24Juillet 1966. L’Expertise Comptable et le Commissariat Aux Comptes sont deux professions organisées séparément, mais qui peuvent être exercées par les mêmes personnes.4 Etant donné que les cabinets d’audit se trouvent dans une relation d’agence entre les parties prenantes liées à l’activité d’audit, et qu’ils doivent répondre en même temps aux attentes diverses de ces parties prenantes tout en assurant la qualité d’audit, Viet Ha VU5 a essayé de proposer un concept de performance pour les cabinets d’audit, en choisissant l’approche stakeholders. Conformément à cette approche, avant de comprendre la performance d’un cabinet d’audit, il faut savoir pour qui les auditeurs travaillent, à quel titre et quelles sont les attentes de leurs parties prenantes principales. Ainsi les stakeholders font partie du nœud de contrat que constitue l’entreprise. Les dirigeants sont au centre de ce nœud et sont donc en relation contractuelle avec l’ensemble des partenaires ; leur rôle est de prendre des décisions stratégiques conformément aux intérêts de l’ensemble des stakeholders. Dans ce même ordre d’idée, Elisabeth BERTIN6 pense que les auditeurs assument un rôle central dans des relations sociales complexes, multi personnelles, multidimensionnelles, et peuvent se trouver au cœur de 4 Elisabeth BERTIN (réflexion sur la compétence en audit) 5 Viet HA VU ( uŶ ĐoŶĐept de peƌfoƌŵaŶĐe des ĐaďiŶets d’audit lĠgal : approche stakeholders) 6 nombreux conflits d’intérêts et dilemmes éthiques. Il est donc indispensable de se pencher sur la qualité de la mission d’audit. La notion de qualité de l’audit forme une réelle base de réflexion pour les chercheurs. De Angelo qualifie la uploads/Management/ memoire 6 .pdf