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« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC

« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC » INTRODUCTION GENERAL E Les pays en voie de développement pour accroître le bien être de leurs population ont pour priorité fondamentale la lutte contre la pauvreté. Dans ces pays en voie de développement, et plus particulièrement au Mali cette lutte est devenue une préoccupation majeure du gouvernement et de ses partenaires. Des solutions nombreuses ont été préconisées pour lutter contre cette pauvreté, mais rares sont celles qui ont porté fruit. La mise en place des projets de développement peut être une des solutions importantes pour cette lutte. Nous pouvons définir un projet comme étant un ensemble de moyens matériels, financiers et humains mis en œuvre en vue de répondre à des objectifs précis. Un projet est en général limité dans le temps et dans l’espace. Dans le langage économique, un ensemble de projets constitue un programme. Les acteurs du développement définissent la notion de plan de développement stratégique comme un ensemble de programme destiné à lutter contre la pauvreté. La nature des projets de développement dans les pays en voie de développement a évolué de façon significative depuis quelques années. Cette évolution a été notée dans beaucoup de domaines notamment : infrastructures, la santé, l’éducation, l’autosuffisance alimentaire, l’environnement et l’accès de la population au crédit à travers la micro finance. C’est ainsi qu’à partir des années 1980, qu’une multitude de projets ont vu le jour au Mali. Page 1 « LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC » Malheureusement beaucoup d’entre eux n’ont pas pu atteindre les objectifs et les effets escomptés à cause de la mauvaise gouvernance. C’est ainsi que les bailleurs de fond inscrivent désormais dans les accords de prêts, les procédures à mettre en œuvre pour la bonne gestion des fonds alloués. Parmi ces procédures, il y a l’obligation de procéder à un audit comptable et financier annuel des états financiers et la pratique du contrôle interne au cours de cet audit. L’audit est un dispositif très important dans la gestion d’un projet de développement. Il permet non seulement, de déceler les éventuelles faiblesses dans l’organisation, mais aussi la confirmation par un organisme indépendant de la transparence et de la fiabilité des informations fournies Le contrôle interne est l’Ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information de l’autre application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation des méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celleci. Cependant force est de reconnaître qu’un bon système de contrôle interne n’est réellement efficace que si elle est adaptée à l entité à laquelle elle doit s’appliquer .En effet les projets de développement présentent des modes de fonctionnement, de gestion, de présentation des états financiers et de pratique Contrôle Interne bien différents de ceux des autres entreprises. En outre ils n’ont pas les mêmes objectifs et résultats que celleci d’où la nécessité d’élaborer les stratégies d’audit et de contrôle interne qui leur sont spécifiques. Ces constats nous ont amenés à nous poser les questions suivantes : Comment mettre en place un bon système de contrôle interne dans une mission d’audit d’un projet de développement ? Page 2 « LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC » Quelles sont les procédures à mettre en place pour que le contrôle interne soit efficace ? Nous avons commencé ce travail par la collecte d’informations dans des sources documentaires et d’entretiens avec les responsables du cabinet FAACIM durant le stage que nous avons effectué dans ledit cabinet. Ensuite, nous avons procédé à des collectes d’informations dans le manuel des procédures administratives, comptables et financières du projet ainsi que dans les anciens chronos de la mission précédente La première partie de notre travail ayant consisté en la collecte d’informations sur la base d’entretien et de sources documentaires. La seconde partie de notre travail a alors consisté en la synthèse des différentes informations collectées dans le manuel des procédures, des chronos et des connaissances acquises au cours de la mission. Page 3 « LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC » PREMIERE PARTIE : LE CONTROLE INTERNE Page 4 « LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC » INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE Il est important avant toute considération pratique d’aborder les éléments clés de notre thème en leur donnant un sens que tous lecteurs et nous mêmes partagerons de par leur entendement. Ainsi nous aborderons cette première partie par un premier chapitre consacré à l’audit de façon général, le deuxième chapitre sera consacré au contrôle interne et en fin la démarche d’audit d’un projet de développement en chapitre trois. En somme, il permettra au lecteur d’avoir une certaine connaissance sur le contrôle interne. Page 5 « LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC » CHAPITRE I : GENERALITE SUR L’AUDIT Section 1 : Définitions de l’Audit L'audit vient du mot latin "audire" qui veut dire écouter. Vraisemblablement dans l'empire Romain, l'empereur demandait à ses collaborateurs spécialisés de procéder à l'audition des comptables de la cité sur l'utilisation des fonds. L'audit a vu le jour en Angleterre, ensuite aux Etats Unis, puis s'est propagé dans le monde avec le phénomène de mondialisation des affaires. Après la seconde guerre mondiale, le plan MARSHALL et le développement des investissements Américains en Europe et en Asie assuraient surtout la propagation de l'audit à travers le monde. Quant à l'Afrique, les recours à la thérapie Banque Mondiale et Fonds Monétaire International jouèrent un rôle d'introduction et de catalyseur dans le développement des techniques d'audit dans les années 1980. Bien que propulsée par le secteur public, la pratique de l'audit comptable et financier s'est développée dans le domaine privé au XIXe siècle pour protéger les détenteurs de capitaux contre les abus éventuels des gestionnaires. - Référence à une définition générale : Pour mieux positionner l'audit comptable et financier et les extensions éventuelles de l'audit, il est important de donner une définition générale qui fait ressortir les principaux concepts de base. Page 6 « LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC » En effet, “ L'audit est l'examen professionnel d'une information en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité ; cette opinion doit accroître l'utilité de l'information ”. - Examen professionnel : Le caractère professionnel de l'examen se manifeste par l'existence d'une méthode ou démarche générale pour conduire l'examen, des techniques et outils à utiliser dans le cadre de la méthode. L'auditeur est un professionnel compétent à double titre. Car il a une connaissance suffisante des activités et informations qui font l'objet de son examen d'une part et des méthodes et des techniques de l'audit d'autre part. Généralement le professionnalisme de l'auditeur implique l’existence d'organisations professionnelles (Ordre des Experts Comptables et Comptables agréés du Mali) capables d'imposer à leurs membres des normes acceptées par tous et l'application effective de ces normes dûment constatée par un contrôle de qualité. - Portant sur des informations : La notion d'information est extensive car l'audit porte rarement sur le fait luimême, mais sur sa traduction dans un langage convenu. Les informations sur lesquelles l'audit peut porter sont par exemple :  Informations analytiques,  Informations prévisionnelles,  Informations internes ou externes à l'entité émettrice,  Informations quantitatives.  La très grande variété des informations qui peuvent être soumises à l'audit montre la très large ouverture de son champ d'application. Page 7 « LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC » - Expression d’une opinion responsable indépendante : L'opinion formulée par l'auditeur est une opinion responsable car elle l'engage de façon personnelle sur le plan de la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire. Elle est également indépendante tant à l'égard des dirigeants ou comptables (émetteurs des informations) qu'à l'égard des actionnaires, fisc ou banquiers (récepteurs ou souvent commanditaires des missions d'audit). Ces concepts de responsabilité et d'indépendance trouveront leur application, avec les adaptations nécessaires, dans le statut et l'organisation des auditeurs externes et des auditeurs internes. L'opinion de l'auditeur peut se traduire, soit par un simple jugement sur l'information ayant fait l'objet de l'examen, soit encore être complétée par la formulation d'un certain nombre de recommandations. - Par référence à un critère de qualité : L'expression d'une opinion implique toujours la référence à un critère de qualité connu et accepté de l'émetteur, des récepteurs et de l'auditeur de l'information. Parmi les critères de qualité les plus fréquemment utilisés, on trouvera :  la régularité : qui est la conformité à une règle qui peut être interne ou externe à l'entité émettrice de l’information ;  la sincérité (ou fidélité) : Avec laquelle les faits sont traduits dans l'information, uploads/Management/ memoire-ci-projets.pdf