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Chapitre III : Appréciation du contrôle interne 1. Objectifs À la fin de ce cha

Chapitre III : Appréciation du contrôle interne 1. Objectifs À la fin de ce chapitre, l'apprenant sera en mesure de : 1. D'identifier les composantes du contrôle interne. 2. De connaître les outils nécessaires pour mener à bien un contrôle interne ainsi que ses techniques d'évaluation. 2. Utilité et composantes du contrôle interne Le contrôle interne : « le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer, d'un côté, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre côté, l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci. ». les composantes du contrôle interne sont: - Environnement de contrôle : Conseil d'administration et comité d'audit, structure organisationnelle ; la politique et les pratiques des RH, philosophie de la direction. - Évaluation du risque : Elle commence par l'identification des risques associés aux objectifs définis à chaque niveau de l'entreprise. 3 - Activités de contrôle : Ce sont des règles et des procédures qui permettent de s'assurer que les mesures identifiées comme nécessaires pour maîtriser les risques sont appliquées correctement et à temps. - Information et communication : Identification, obtention et diffusion d'informations pertinentes ; bonne compréhension des rôles et responsabilités de chacun, communication avec les tiers. - Pilotage : L'objectif est de déterminer si la conception du contrôle interne est adéquate, si le contrôle interne est appliqué, efficace et peut s'adapter aux circonstances. 3. Limites du contrôle interne Le dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise. La probabilité d'atteindre les objectifs fixés ne relève pas de la seule volonté de l'entité. En effet, il existe des limites inhérentes à tout système de contrôle interne. Ces dernières résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnement pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur . - Jugement : Dans la mesure où le contrôle interne repose sur le facteur humain, il est susceptible d'être touché par des erreurs de conception, de jugement ou d'interprétation , de malentendus, de négligence, de fatigue ou de distraction. - Les contraintes financières : une autre limite tient au fait que la conception d'un système de contrôle interne doit tenir compte des contraintes financières. Les bénéfices tirés des contrôles doivent, par conséquent, être évalués par rapport à leurs coûts. Il est souvent reproché au contrôle interne d'augmenter les charges de l'entreprise, par l'embauche du personnel nouveau et la réalisation d'investissements supplémentaires. - Les changements organisationnels et l'attitude du management : Les changements organisationnels et l'attitude du management peuvent avoir un impact réel sur l'efficacité du contrôle interne et sur le personnel qui le met en œuvre, c'est pourquoi il est nécessaire que la direction vérifie et actualise continuellement les contrôles et communique les changements au personnel. - Contrôle outrepassé par la direction : Le système de contrôle interne ne pouvant être plus efficace que les personnes responsables de son fonctionnement, ceux-ci peuvent l'outrepasser dans le but soit d'en tirer profit personnellement, soit d'améliorer la présentation de la situation financière de l'entreprise ou de dissimuler la non-conformité aux obligations légales. Ces agissements incorrects englobent le fait d'accroître fictivement le chiffre d'affaires, rehausser la valeur de la société en prévision de sa cession ou d'une émission publique d'actions, sous-estimer les prévisions de chiffre d'affaires ou de résultats dans le but d'augmenter une prime liée aux performances. 4. Outils du contrôle interne Ces moyens sont constitués de l'ensemble d'outils humains, financiers, techniques, organisationnels que le responsable possède pour mener à bien un contrôle interne. Il existe deux types d'outils : - Les outils d'interrogation : sondages statistiques ; interviews ; outils informatique (ACL : Audit Command Language) ; vérifications et rapprochements (questionnaire de contrôle interne, auto-évaluation du contrôle interne). - Les outils de description : observation physique ; narration ; organigramme fonctionnel ; Diagramme de circulation de flux ; grille d'analyse des tâches. 5. Évaluation du système du contrôle interne Lorsque l'auditeur contrôle un poste comptable, par exemple le poste "achat", la manière la plus sûre pour vérifier son montant est de contrôler toutes les factures d'achat de l'exercice. Dans la pratique, un contrôle exhaustif est souvent impossible avec l'existence des centaines voire des milliers de factures par an. Pour esquiver ce problème, l'auditeur apprécie les procédures de C.I avant d'examiner les pièces comptables en quantité plus ou moins importante selon la qualité des procédures. Ainsi, l'objet de l'évaluation du C.I (du système d'organisation comptable) est double : - D'une part, la fiabilité des procédures conduit l'auditeur à procéder à des sondages peu nombreux lors de l'étape de l'examen des comptes ; contraire, l'existence de procédures peu fiables l'incite à des tests de validation particulièrement exhaustifs ; - D'autre part, l'inefficacité éventuelle des procédures conduit l'auditeur à recommander des améliorations, d'un coût raisonnable, ayant pour objectif d'éliminer toute source de risque évitable. L'auditeur contribue ainsi à l'amélioration des performances de l'entreprise. Le commissaire aux comptes a le droit de donner des avis, des recommandations et des conseils en matière de C.I. uploads/Management/ chapitre-iii.pdf