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Histoire du Droit des télécommunications Naissance des télécommunications Téléc

Histoire du Droit des télécommunications Naissance des télécommunications Télécommunications primitives En s'organisant, les sociétés primitives ont eu besoin de communiquer à distance. Des techniques se sont développées. Parmi celles-ci, on trouve les signaux de fumée, les signaux lumineux, les communications sonores (tambours, par exemple). Télécommunications modernes  1790 : Pendant la Révolution française, le télégraphe optique est mis au point. Il permet de mettre en place un réseau de télécommunication à distance utilisant des signaux qui peuvent être lus sur une tour avec une longue vue et de les reproduire sur la tour suivante. L'utilité était essentiellement militaire.  1839 : Naissance du télégraphe électrique. Le code international morse est adopté afin de simplifier ce langage dans le monde entier. Des organisations internationales ayant vocation de gérer les difficultés techniques sont créées par les États.  1876 : Le téléphone prend son essor et révolutionne le monde des télécommunications jusqu’alors réservé au milieu politique et au milieu des affaires. Avec le téléphone, les télécommunications deviennent le moyen de plus en plus commun de communiquer, remplaçant le télégraphe et la lettre traditionnelle. Les réseaux globaux  1950 : Les télécommunications franchissent les mers et les océans. Les fonds marins sont câblés.  1957 : Spoutnik est le premier satellite placé en orbite. Il suffit de trois satellites pour couvrir toute la Terre.  1969 : ARPANET, l'ancêtre de l'internet, est mis au point aux États-Unis. Les réseaux sans fil  1979 : Les ondes radioélectriques sont domptées avec le premier réseau radioélectrique. Les informations sont véhiculées par des ondes électromagnétiques. Les applications utilisant cette technologie sont aujourd'hui omniprésentes : téléphonie mobile, radio- télévision, carte de transport, GPS, ordinateurs portables, etc... Réseaux de nouvelles génération La fibre optique apparaît en 1970 et va se généraliser. Elle permet de véhiculer des informations à travers des tubes de verres de quelques millimètres sous forme d’ondes lumineuses. Aujourd’hui, le marché s’oriente vers la fibre jusqu’à l’utilisateur. Sources et définitions du droit des communications électroniques Sources La transmission de l’information se trouve au cœur du développement des modes de communication « à distance ». La particularité des communications électroniques est l’existence de réseaux. Cette particularité caractérise ce mode de communication comme tous ceux qui l’ont devancé historiquement et techniquement. Ainsi, le développement des communications télégraphiques, d’abord, et téléphoniques, ensuite, présente la double particularité, d’une part, d’être mondial et, d’autre part, de se présenter sous forme de différents réseaux. Ceci a eu pour conséquence l’internationalisation des réseaux de télécommunications. Le droit des communications électronique s'est développé lorsque les États ont voulu connecter leurs réseaux. Les difficultés liées aux aspects techniques ont fait naître la nécessité d'organiser juridiquement les relations inter-étatiques dans le domaine des télécommunications. Ainsi les États ont créé des organisations internationales. Laconférence télégraphique internationale de Paris en 1865, la conférence radiotélégraphique internationale de Berlin en 1906 et enfin la fusion des deux et la naissance de l’Union internationale des télécommunications à Madrid en 1932. L'UIT a été directement rattachée en 1947 aux Nations Unies dont elle est une agence spécialisée. L'Europe de son côté s'est rapidement intéressée au secteur des télécommunications. Dès 1987 l'Europe publie le livre vert sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunications. En 2002, c'est l'adoption du « Paquet Télécom » qui harmonise la législation européenne. Sources internationales C'est l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui organise la réglementation des communications électroniques à l'échelle internationale. Les documents publiés par l'UIT utilisent depuis quelques années le terme "télécommunications/TIC" comme étant un compromis entre l'utilisation du terme de télécommunications pour des raisons historiques et l'utilisation du terme de TIC (Technologies de l'information et de la communication) qui est considéré comme l'évolution naturelle des télécommunications en raison de la convergence avec l'informatique et l'audiovisuel. Cette convergence a favorisé la libéralisation du marché des télécommunications avec l'entrée de nouveaux fournisseurs issus du secteur de l'informatique et de l'audiovisuel. De nombreux problèmes juridiques actuels sont issus de l'impact de libéralisation du marché et de la convergence des TIC. De nombreux pays en dehors de l'Europe continentale préfèrent utiliser le terme de "technologies de l'information et de la communication" à celui de communications électroniques dans leurs textes officiels et dans les noms des institutions nationales et d'autres pays préfèrent garder encore celui de télécommunications. Textes de l'Union Internationale des Télécommunications La Constitution et la Convention de l’UIT, signées le 22 décembre 1992 à Genève et entrées en vigueur le 1er juillet 1994. Les règlements techniques, sortes d’annexes techniques, ont la même valeur que les conventions. ex. : le règlement des radiocommunications qui est révisé périodiquement dans le cadre des conférences mondiales de radiocommunications dont la dernière date de 2007. Structure de l'Union Internationale des Télécommunications  UIT-R : département de gestion des fréquences à l’échelle mondiale.  UIT-T : département d’adoption de normes universelles pour le développement des télécommunications.  UIT-D : département d’assistance aux pays dans leur accès au marché des télécommunications. Membres : • Chaque état membre de l’ONU peut être représenté (en général par l’opérateur historique) • Constructeurs • Opérateurs de Réseaux • Prestataires de services • Organisations scientifiques et industrielles Définitions Définition internationale L’UIT définit les télécommunications comme « toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques» Réseau de télécommunications Les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellites, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'Internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d'information transmise. Service de télécommunications Le service de communications électroniques consiste entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques, y compris les services de télécommunications et les services de transmission sur les réseaux utilisés pour la radiodiffusion, mais exclut les services consistant à fournir des contenus à l'aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus; il ne comprend pas les services de la société de l'information tels que définis à l'article 1er de la directive 98/34/CE qui ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques. (RTI) REGLEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS INTERNATIONALES PREAMBULE Le droit souverain de réglementer ses télécommunications étant pleinement reconnu a chaque pays, les dispositions contenues dans le présent Règlement comple tent la Convention internationale des télécommunications, dans le but d'atteindre les objectifs de l'Union internationale des télécommunications en favorisant le dévelop- pement des services de télécommunication et l'amélioration de leur exploitation, tout en permettant le développement harmonieux des moyens utilises pour les télécommu- nications a l'échelle mondiale Article 1 Objet et portée du Règlement 2 11 a) Le présent Règlement établit les principes généraux qui se rapportent a la fourniture et a l'exploitation des services internationaux de télécommunication offerts au public ainsi qu'aux moyens sous-jacents de transport internationaux pour les télécommunications utilises pour fournir ces services II fixe aussi les règles appli- cables aux administrations* 3 b) Le présent Règlement reconnaît aux Membres, dans l'Article 9, le droit de permettre la conclusion d'arrangements particuliers 4 12 Dans le présent Règlement, le terme «public» désigne la population, y compris les organes gouvernementaux et les personnes morales 5 13 Le présent Règlement est établi dans le but de faciliter l'interconnexion et les possibilités d'mterfonctionnement a l'échelle mondiale des moyens de télécommuni- cation et de favoriser le développement harmonieux des moyens techniques et leur exploitation efficace ainsi que l'efficacité, l'utihte et la disponibilité pour le public de services internationaux de télécommunication * ou exploitation(s) pnvee(s) reconnue(s) (RTI) 6 14 Dans le présent Règlement, les références aux Recommandations du CCITT et Instructions ne doivent pas être considérées comme accordant a ces Recommanda- tions et Instructions le même statut juridique que le Règlement 7 15 Dans le cadre du présent Règlement, la fourniture et l'exploitation des services internationaux de télécommunication dans chaque relation dépendent d'accords mutuels entre administrations* 8 1 6 Pour appliquer les principes du présent Règlement, les administrations* devraient se conformer, dans toute la mesure de ce qui est réalisable, aux Recomman- dations pertinentes du CCITT, y compris, le cas échéant, aux Instructions qui font partie de ces Recommandations ou qui en sont tirées 9 17 a) Le présent Règlement reconnaît a tout Membre le droit, sous réserve de sa législation nationale et s'il en décide ainsi, d'exiger que les administrations et exploitations privées, qui opèrent sur son territoire et offrent un service international de télécommunication au public, y soient autorisées par ce Membre 10 b) Le Membre en question encourage, lorsqu'il y a heu, l'application des Recommandations pertinentes du CCITT par uploads/Management/ naissance-des-telecommunications-primitives.pdf