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La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC Période du 24 au 28 janvier 2022 p.

La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC Période du 24 au 28 janvier 2022 p.1 La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC Période du 24 au 28 janvier 2022 L’ACTUALITE INTERNATIONALE INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS L’IFAC et l’ACCA coorganisent un débat sur l’éducation fiscale L’IFAC et l’ACCA organisent, en collaboration avec l’OCDE, un débat autour de l’éducation des contribuables. Il est crucial d’apporter aux citoyens des informations leur permettant de comprendre le fonctionnement du système fiscal, les droits et les obligations des contribuables, ainsi que la façon dont ceux-ci peuvent influencer l’évolution du système fiscal en place. Un récent rapport établi par l’OCDE, intitulé «Building a Tax Culture, Compliance and Citizenship: A Global Source Book on Taxpayer Education (Deuxième édition)» , indique que l’éducation financière du contribuable constitue un instrument majeur de la mobilisation des recettes fiscales nécessaires pour atteindre les ODD. Le débat se déroulera le 8 février 2022, en présence des Présidents de l’IFAC, de l’ACCA et de la PAFA. Pour en savoir plus cliquez ici IFAC - Communiqué de presse – 26 janvier 2022 Conseil international des normes d’audit (IAASB) L’IAASB présente sa deuxième analyse du marché de la technologie numérique L’IAASB met en ligne les résultats de sa deuxième analyse du marché de la technologie numérique, réalisée par l'équipe «Disruptive Technology», qui s’intéresse aux nouveaux développements et à l’innovation au sein des entreprises et des start-ups. Cette analyse explore l'accès d’API aux sources de données externes. Elle vise ainsi à enrichir l’analyse de l'accès à l'information et aux données via un ensemble de règles définies, les interfaces de programmation d'application (en anglais : Access to External Data Sources for Enriched Analysis, API) qui expliquent comment les ordinateurs et les applications communiquent entre eux. S’agissant des missions d’audit et d’assurance, les API peuvent être mises en œuvre dans trois domaines principalement, pour l’autorisation : - de l'accès aux données de l’entreprise (telles que les informations figurant dans le grand livre général ou le grand livre auxiliaire) dans un but d'interrogation ou d'extraction ; - de l'accès à des données tierces spécifiques à l'entreprise, par exemple, les transactions bancaires ; - de l’accès à des sources d'informations extérieures pertinentes pour l'audit, telles que des données macroéconomiques ou spécifiques à l'industrie. Pour en savoir plus cliquez ici IAASB - Communiqué de presse - 20 janvier 2022 Conseil international des normes du secteur public (IPSASB) L’IPSASB publie des améliorations des normes IPSAS 2021 Suite à l’approbation du texte lors de sa réunion de décembre 2021, l’IPSASB met en ligne la version 2021 des Améliorations des IPSAS, qui reprend les améliorations mineures apportées aux normes IPSAS afin de résoudre les problèmes pratiques soulevés par les parties prenantes ou de tenir compte de récentes améliorations des IFRS ou d’autres projets de portée mineure. Pour en savoir plus cliquez ici IFAC - Communiqué de presse – 24 janvier 2022 La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC Période du 24 au 28 janvier 2022 p.2 GLOBAL REPORTING INITIATIVE Quel apport des femmes dirigeantes d’entreprises dans la poursuite des ODD ? Un nouveau podcast réalisé par la GRI et intitulé «SDGs: The Rising Tide» s’intéresse aux contributions des entreprises dirigées par des femmes çà et là dans le monde, apportées aux Objectifs de développement durable, et notamment à l’ODD 5 concernant l’égalité des genres. Les femmes interrogées soulignent l’importance des solutions systémiques et des changements structuraux en vue de l’égalité des genres dans le monde des affaires, tout en rappelant l’impact positif des initiatives individuelles parallèles. Pour en savoir plus cliquez ici GRI - Communiqué de presse - 26 janvier 2022 La fréquentation du portail de formation de la GRI multipliée par 8 Plus de 4 000 professionnels s’intéressant au développement durable dans le monde se sont inscrits en 2021 à des cours auprès de la GRI Academy, la plateforme en ligne de la GRI proposant une formation aux questions de développement durable et de reporting d’entreprise. Le nombre d’apprenants a ainsi été multiplié par 8 par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, cinq cents d’entre eux ont suivi jusqu’à son terme le programme de certification professionnelle couvrant quatre cours initiant aux fondamentaux du reporting GRI. Pour en savoir plus cliquez ici GRI - Communiqué de presse - 21 janvier 2022 IFRS FOUNDATION Poursuite des nominations à l’ISSB L’IFRS Foundation a annoncé la nomination de Sue Lloyd à la vice-présidence du Conseil international des normes de développement durable, International Sustainability Standards Board (ISSB), et de Janine Guillot, au poste de conseiller spécial du président de l’ISSB. Sue Lloyd est actuellement vice-présidente de l’IASB et présidente du Comité Interprétations des IFRS. Janine Guillot préside la Value Reporting Foundation (VRF), issue de la fusion du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) en 2021. Pour en savoir plus cliquez ici IFRS Foundation - Communiqué de presse - 27 janvier 2022 TASKFORCE ON NATURE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURES La TNFD progresse sur son cadre commun de gestion des risques liés à la nature La TNFD annonce le lancement de travaux au sein d’un groupe multidisciplinaire d’organisations internationales majeures, qui l’aideront dans sa tâche d’élaboration d’un référentiel de gestion et de présentation des risques spécifiques liés à la nature. Ce référentiel fournira aux entreprises et aux investisseurs des informations utiles à la décision, permettant d’orienter le flux de capitaux internationaux vers des projets d’action positive. Ces partenaires apporteront leur expertise à la mise au point de scenarii en lien avec les risques naturels, permettant de conseiller la Taskforce composée de 34 hauts dirigeants des domaines de la finance, des affaires et des prestataires de services. La TNFD s’est fixée comme objectif de formuler une première proposition de cadre commun début 2022 et de publier le cadre définitif en 2023. Pour en savoir plus cliquez ici Capital Coalition Newsletter – Janvier 2022 La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC Période du 24 au 28 janvier 2022 p.3 L’ACTUALITE EUROPEENNE ACCOUNTANCY EUROPE Consultations : ACE répond à la consultation sur les audits d’entités peu complexes ACE a mis en ligne sa réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de norme ISA for LCE. Pour en savoir plus cliquez ici ACE - Communiqué de presse - 26 janvier 2022 ACE répond à la consultation de l’IASB sur les audits d’entités peu complexes ACE a mis en ligne ses commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2021/7 paru en juillet 2021, qui permettrait aux filiales concernées d'appliquer les normes IFRS avec un jeu réduit de dispositions pour ce qui concerne les informations à fournir. ACE y commente également la réponse de l’EFRAG. Pour en savoir plus cliquez ici ACE - Communiqué de presse - 25 janvier 2022 L’actualité des PME : SME Update de janvier 2022 ACE met en ligne un nouveau numéro de SME Update qui revient sur différents événements et développements intervenus dans l’Union européenne concernant les petites et moyennes entreprises, et notamment : - la consultation de la Commission européenne sur la législation relative aux services numériques, qui est prévue pour le quatrième trimestre 2022 et vise les objectifs suivants : • améliorer la transparence autour des entreprises de l’Union européenne en rendant l’information disponible sur une base transfrontière ; • permettre l’utilisation transfrontière des données relatives à l’entreprise ; • poursuivre la modernisation des règles du droit européen afin qu’elles soient adaptées à l’ère numérique. La consultation s’achèvera le 8 avril 2022. - le lancement par la Commission européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), d’un nouveau programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises de l’Union européenne à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI). - la publication le 15 février 2022 par la Commission européenne de ses propositions en matière de gouvernance d’entreprise durable. Un des éléments attendus de ces propositions concerne le devoir de vigilance à l’égard de la chaine logistique. La plupart des PME devraient être partiellement exclues du champ d’application de ces obligations, mais elles pourront néanmoins en subir les retombées, à mesure que leurs partenaires d’approvisionnements plus importants pourront exiger d’elles des informations durables, afin de respecter leurs propres obligations légales de vigilance. - les discussions le 10 janvier 2022 de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen autour de la directive CSRD et de l’éventualité d’inclure les PME dans son champ d’application. Les députés européens ont des avis partagés sur cette question. Pour en savoir plus cliquez ici ACE - Communiqué de presse - 21 janvier 2022 EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP L’EFRAG recrute des candidats pour siéger à son Groupe technique d’experts Reporting durable Le Conseil de l’EFRAG lance deux appels à candidatures aux postes respectivement de membres et de président de son Groupe technique d’experts Reporting durable, EFRAG Sustainability Reporting TEG. La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC Période du 24 au 28 janvier 2022 p.4 Le poste de président est une fonction à temps plein, rémunérée ; les membres du TEG sont bénévoles. Les candidatures sont à adresser avant le 28 février 2022 uploads/Management/ newsletter-dipac-du-24-au-28-janvier-2022 1 .pdf