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Version : novembre 2020 Page 1 / 9 Documents OACI - Edition 2021–2022 Marchandi

Version : novembre 2020 Page 1 / 9 Documents OACI - Edition 2021–2022 Marchandises dangereuses Les principaux changements introduits dans l’édition 2021-2022 sont présentés ci-dessous à titre d’information et sans valeur d’exhaustivité : il est en effet de la responsabilité de tout exploitant et de tout organisme ou acteur concerné par le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne de prendre connaissance de la nouvelle règlementation et de procéder à l’analyse des évolutions de contenu par rapport à l’édition 2019-2020 et aux additifs et rectificatifs associés. Doc 9284 (Instructions Techniques) Dispositions générales - ajout d’une nouvelle exemption pour les marchandises dangereuses utilisées pour préserver des tissus ou des organes destinés à la transplantation [Partie 1, § 1.1.5.1, alinéa a)] ; - ajout d’une nouvelle exemption pour les marchandises dangereuses utilisées pour des activités de lutte antiparasitaire [Partie 1, § 1.1.5.1, alinéa c)] ; - précision des dispositions applicables aux opérateurs postaux désignés présentant des colis postaux contenant de la neige carbonique utilisée comme réfrigérant pour des matières infectieuses affectées à la catégorie B (no ONU 3373) (Partie 1, § 2.3.2) ; - remplacement de la définition d’« intensité de rayonnement » par une nouvelle définition pour « débit de dose » (Partie 1, Chapitre 3) ; - révision des définitions de température de décomposition auto-accélérée (TDAA), de température de polymérisation auto-accélérée (TPAA), d’indice de transport (IT) d’un colis, d’un suremballage ou d’un conteneur de fret, et de numéro ONU (Partie, Chapitre 3) ; - révision des dispositions relatives à la formation à l’appui d’une approche fondée sur les compétences pour la formation et l’évaluation (Partie 1, Chapitre 4) ; - ajout de nouvelles rubriques à la liste indicative des marchandises dangereuses à haut risque (Tableau 1-7). Dispositions spécifiques - révisions apportées aux dispositions sur les matières radioactives par souci d’harmonisation avec le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique, en particulier remplacement d’« intensité de rayonnement » par « débit de dose » dans l’ensemble des Instructions ; - révisions apportées aux dispositions concernant le marquage des emballages afin de s’assurer que les marques ne sont pas pliées ou à cheval sur plusieurs côtés d’un emballage (Partie 3, Chapitre 4 ; Partie 3, Chapitre 5 ; Partie 5, section 2.2 et Instructions d’emballage 650 et 659). Critères de classification - ajout de nouvelles dispositions pour les déchets médicaux solides de la catégorie A transportés en vue de leur élimination (Partie 2, section 6.3) ; - révisions des critères relatifs aux matières radioactives par souci d’harmonisation avec le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (Partie 2, Chapitre 7) ; Version : novembre 2020 Page 2 / 9 - révision des critères relatifs aux matières corrosives pour l’affectation du groupe d’emballage (Partie 2, section 8.3) ; - ajout d’une liste catégorisée de matières et d’objets affectés à la classe 9 (Tableau 2-16). Désignations officielles et/ou numéros ONU Ajout de nouvelles désignations ou de nouvelles rubriques dans le Tableau 3-1 : - n°ONU 0511 : Détonateurs de mine (de sautage) électroniques programmables ; - n°ONU 0512 : Détonateurs de mine (de sautage) électroniques programmables ; - n°ONU 0513 : Détonateurs de mine (de sautage) électroniques programmables ; - n°ONU 3363 : Marchandises dangereuses contenues dans des objets ; - n°ONU 3549 : Déchets médicaux infectieux pour l’homme, catégorie A, solides ; - n°ONU 3549 : Déchets médicaux infectieux pour les animaux uniquement, catégorie A, solides. Modifications de désignations existantes dans le Tableau 3-1 : - n°ONU 2522 : Méthacrylate de 2-diméthylaminoéthyle devient Méthacrylate de 2-diméthylaminoéthyle stabilisé. Dispositions particulières (DP) Ajout de nouvelles dispositions particulières : - A215 : nouvelle disposition prévoyant que, pour les n°ONU 3077 - Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, solide, n.s.a. et n°ONU 3082 - Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, liquide, n.s.a., le nom technique peut être une désignation officielle de transport figurant dans le Tableau 3-1 si celle-ci n’est pas assortie de la mention n.s.a. ; - A216 et A217 : nouvelles dispositions exigeant des épreuves supplémentaires pour assurer la stabilité de la nitrocellulose ; - A218 : nouvelle disposition visant à préciser ce qui peut être classé sous le n°ONU 3549 : Déchets médicaux infectieux pour l’homme, catégorie A et Déchets médicaux infectieux pour les animaux, catégorie A ; - A219 : critères applicables au transport du n°ONU 2216 - Farine de poisson stabilisée. Révision ou suppression de dispositions particulières existantes : - A88 : ajout d’une nouvelle exigence relative à la délivrance d’une approbation par l’autorité compétente de l’État de l’exploitant, en plus de celle de l’État d’origine ; - A99 : ajout d’une nouvelle exigence relative à la délivrance d’une approbation par l’autorité compétente de l’État de l’exploitant, en plus de celle de l’État d’origine et référence faite à l’instruction d’emballage 974 (nouvelle) introduite dans l’édition 2021-2022 du supplément aux Instructions Techniques ; - A107 : révision pour tenir compte de la nouvelle rubrique dans le Tableau 3-1 pour le n°ONU 3363 - Marchandises dangereuses contenues dans des objets ; - A145 : révision pour interdire au transport par voie aérienne les cartouches à gaz mises au rebut et les récipients de faible capacité contenant du gaz qui sont mis au rebut, et pour exempter des Instructions ceux qui contiennent du gaz relevant de la division 2.2 et qui ont été percés ; - A154 : introduction d’éléments pour apprécier le caractère non défectueux et non endommagé des piles et batteries ; Version : novembre 2020 Page 3 / 9 - A176 et A214 : révision pour tenir compte de l’affectation de la disposition particulière au n°ONU 3529 ; - A185 : révision afin de préciser les critères de classification applicables aux batteries au lithium installées dans les engins de transport ; - A201 : ajout de possibilité de transport de piles et batteries au lithium (n°ONU 3480 ou n°ONU 3090) à bord d’un aéronef de passagers en cas d’urgence médicale et si aucun autre moyen de transport (y compris cargo) n’est envisageable, sous conditions définies dans la disposition particulière et avec l’approbation préalable des autorités compétentes de l’État d’origine et de l’exploitant ; - A213 : révision pour ajouter les piles et batteries appartenant à la section IB de l’instruction d’emballage 968 en plus de la section II en vue de définir la teneur en lithium maximale et la capacité totale maximale des batteries des colis contenant à la fois des piles au lithium métal et des piles au lithium ionique. Prescriptions d’emballage / Instructions d’emballage (IE) - nouvelle disposition prévoyant que les emballages peuvent être conformes à plus d’un modèle type ayant satisfait aux épreuves et qu’ils peuvent porter plus d’une marque de spécification ONU (Partie 4, § 1.1.2 et Partie 6, § 2.1.15) ; - révision de la liste des marchandises dangereuses qu’il n’est pas nécessaire de prendre en considération dans le calcul de la valeur « Q » [(Partie 4, § 1.1.9, alinéa e), point 3)] ; - mise à jour des renvois aux dispositions des normes ISO qui doivent être respectées pour les bouteilles et les récipients cryogéniques fermés (Partie 4, Chapitre 4) ; - révision de la périodicité des épreuves pour les contrôles périodiques des bouteilles contenant des agents d’extinction affectés au n°ONU 3500 (instruction d’emballage 218) ; - ajout d’une dérogation à l’exigence afin de garantir la vidange complète du réservoir de carburant liquide inflammable des machines qui ne peuvent être déplacées qu’en position verticale (instruction d’emballage 378) ; - révisions concernant les emballages par souci d’harmonisation avec le Règlement type de I’ONU et d’autres instructions d’emballage figurant dans les Instructions (instructions d’emballage 457, 462-463, 464-465, 470-471,478-479, 480-482, 487-491, 492, 553-555, 620, 870, 871, 872, 957) ; - Instruction d’emballage 622 renumérotée sous 621 par souci d’harmonisation avec l’instruction d’emballage correspondante du Règlement type de I’ONU ; - révision des critères autorisant l’emballage de marchandises dangereuses relevant de la classe 3, 8 ou 9 dans un même emballage que des matières de la division 6.2 (instruction d’emballage 650) ; - ajout de dispositions pour le transport du n°ONU 2216 - Farine de poisson stabilisée (instruction d’emballage 956) ; - révisions afin de tenir compte de l’ajout d’une autre désignation officielle pour le n°ONU 3363 (instruction d’emballage 962) ; - précision des dispositions concernant la neige carbonique emballée comme réfrigérant dans une unité de chargement contenant des produits de consommation (ID 8000) (instruction d’emballage Y963) ; - ajout d’une exigence à la Section II des instructions d’emballage 965 à 970 aux fins du signalement de piles ou de batteries au lithium ionique non déclarées ou mal déclarées qui ont été découvertes dans le fret ou la poste, conformément à la Partie 7, section 4.5 (instructions d’emballage 965 à 970) ; - ajout d’une autre déclaration de conformité sur la lettre de transport aérien pour les batteries au lithium emballées conformément à la section II de plusieurs instructions d’emballage (instructions d’emballage 965 à 970) ; - ajout d’une dérogation à l’exigence afin de garantir uploads/Management/ nouveautes-2021-2022.pdf