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Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnemen

Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l’OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2018), Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, Éditions OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/9789264290648-fr ISBN 978-92-64-29059-4 (imprimé) ISBN 978-92-64-29064-8 (PDF) Crédits photo : Couverture © kieferpix/iStock/Thinkstockphotos.com Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/about/publishing/corrigenda.htm. © OCDE 2018 La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à rights@oecd.org. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), info@copyright.com, ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), contact@cfcopies.com. AVANT-PROPOS GUIDE OCDE SUR LE DEVOIR DE DILIGENCE APPLICABLE AUX CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES… © OCDE 2018 3 Avant-propos Le Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure (désigné ci-après par « ce Guide ») a pour but d’aider les entreprises du secteur de l’habillement et de la chaussure à mettre en œuvre les recommandations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales portant sur l’application du devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il vise également à éviter les incidences négatives liées aux activités et aux modes d’approvisionnements de ces entreprises, et propose de traiter ces incidences négatives. Ce guide s’inscrit dans la continuité des Principes directeurs de l’OCDE, l’objectif étant de garantir que les entreprises du secteur de l’habillement et de la chaussure exercent leurs activités dans le respect des politiques publiques nationales, et que , la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés au sein desquelles elles opèrent soit renforcée. Ce Guide aidera également les entreprises à mettre en œuvre les recommandations relatives au devoir de diligence figurant dans les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le contenu de ce Guide est par ailleurs conforme à celui de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, à celui des Conventions et Recommandations de l’OIT, et à celui de la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Avec ses modules sur l’exercice du devoir de diligence dans certaines zones à risques spécifiques, ce Guide se veut exhaustif pour permettre aux entreprises du secteur de l’habillement et de la chaussure d’exercer leurs activités et de s’approvisionner de manière responsable. Ce Guide est le fruit d’un processus multipartite impliquant des pays membres et non-membres de l’OCDE, ainsi que des représentants d’entreprises, de syndicats et de la société civile. Il a été supervisé par le Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises. Un groupe consultatif multipartite, présidé par l’Allemagne, a été établi en mars 2015 pour appuyer la rédaction de ce Guide. Le contenu de ce Guide a été régulièrement soumis à l’appréciation des membres du Groupe consultatif et AVANT-PROPOS 4 GUIDE OCDE SUR LE DEVOIR DE DILIGENCE APPLICABLE AUX CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES… © OCDE 2018 à d’autres experts, notamment lors de la Table ronde sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure les 1 et- 2 octobre 2015, et lors d’une consultation publique ayant eu lieu de février à mars 2016. Au vu de ces consultations, il a été décidé de proposer un Guide au contenu pragmatique, qui mette l’accent sur des approches constructives et collaboratives pour résoudre des problèmes complexes. Ce Guide s’appuie sur le rapport détaillé que les Points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en France et en Italie ont rédigé au sujet de l’application des Principes directeurs de l’OCDE dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, ainsi que sur divers travaux phares produits en Allemagne, en Belgique, au Canada, au Danemark, aux États-Unis, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède, et dans l’Union Européenne. Il fait suite aux déclarations des Points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l’OCDE en juin 2013 et 2014 après l’effondrement tragique du Rana Plaza, au Communiqué ministériel sur la conduite responsable des entreprises adopté le 26 juin 2014, ainsi qu’à la Déclaration des dirigeants du G7 adoptée les 7-8 juin 2015 à Schloss Elmau, qui saluait les mesures prises par la communauté internationale pour inciter l’ensemble des acteurs du secteur de l’habillement et de la chaussure à appliquer les normes du devoir de diligence. Ce Guide a reçu l’approbation du Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises le 24 Octobre 2016, et celle du Comité de l’investissement le 17 Janvier 2017. L’OCDE a développé plusieurs guides sur-mesure pour aider les entreprises à mettre en place des chaînes d’approvisionnement responsables dans d’autres secteurs, à savoir : l’agriculture ; les industries extractives, et surtout les minerais issus de zones de conflit ou à haut risque ; la finance. SOMMAIRE GUIDE OCDE SUR LE DEVOIR DE DILIGENCE APPLICABLE AUX CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES… © OCDE 2018 5 Sommaire Recommandation du conseil relative au Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure ................................................................................ 9 Termes clés .................................................................................................................... 13 Présentation du Guide .................................................................................................. 17 Contexte ...................................................................................................................... 17 Objectif du Guide ........................................................................................................ 17 Cible ............................................................................................................................ 18 Bases du Guide ............................................................................................................ 19 Conformité légale ........................................................................................................ 20 Bénéfices ..................................................................................................................... 20 Structure du Guide ...................................................................................................... 22 Introduction au devoir de diligence selon les Principes directeurs de l’OCDE et concepts clés de la mise en œuvre du devoir de diligence ...................................... 23 Le devoir de diligence selon les Principes directeurs de l’OCDE ............................... 25 L’engagement d’un dialogue constructif avec les parties prenantes ........................... 27 Collaborer avec les acteurs du secteur dans le cadre du devoir de diligence .............. 29 La question du genre dans le cadre du devoir de diligence ......................................... 34 Section I Fondements du devoir de diligence dans le secteur de l’habillement et de la chaussure 1. Intégrer la notion de conduite responsable des entreprises dans la politique de l’entreprise et dans son système de gestion .................................................... 37 2. Identifier les dommages réels et potentiels liés aux activités de l’entreprise et à sa chaîne d’approvisionnement .................................................................... 46 3. Faire cesser, prévenir ou atténuer les dommages liés aux activités ou à la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise .......................................... 70 4. Contrôler ............................................................................................................... 87 5. Communiquer ....................................................................................................... 93 6. Réparer un dommage ou s’associer à sa réparation .......................................... 98 SOMMAIRE 6 GUIDE OCDE SUR LE DEVOIR DE DILIGENCE APPLICABLE AUX CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES… © OCDE 2018 Section II Modules sur les risques sectoriels Module 1. Travail des enfants ...............................................................................111 Module 2. Harcèlement sexuel, violences sexuelles ou violences fondées basées sur le genre, sur le lieu de travail ..............................123 Module 3. Travail forcé .........................................................................................134 Module 4. Temps de travail ..................................................................................144 Module 5. Santé et sécurité au travail ..................................................................148 Module 6. Syndicats et négociation collective ......................................................156 Module 7. Rémunérations .....................................................................................163 Introduction aux modules environnementaux ...........................................................172 Module 8. Produits chimiques dangereux ...........................................................174 Module 9. Eau ........................................................................................................180 Module 10. Émissions de gaz à effet de serre ........................................................186 Module 11. Corruption ............................................................................................192 Module 12. Approvisionnement responsable auprès de travailleurs à domicile ..............................................................................................201 Tableaux 1. Informations à collecter et à stocker pour les besoins du devoir de diligence ..... 45 2. Risques du secteur de l’habillement et de la chaussure ........................................ 49 3. Facteurs susceptibles d’influer sur les modalités et le champ d’application du devoir de diligence .......................................................................................... 52 4. Facteurs susceptibles d’influer sur les modalités et le champ d’application du devoir de diligence dans le cadre des études d’évaluation des fournisseurs ............................................................................... 65 5. Facteurs susceptibles d’influer sur les modalités et le champ d’application du devoir de diligence, ainsi que sur la compréhension du contexte opérationnel ...................................................................................... 67 6. Part de responsabilité dans le dommage et mesures à prendre en conséquence ... 68 7. Facteurs susceptibles d’influer sur les modalités et le champ d’application du devoir de diligence, ainsi que sur la prévention et uploads/Management/ ocde-devoir-de-diligence.pdf