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Les organes de regulation des média en Afrique de l'Ouest Les organes de régula

Les organes de regulation des média en Afrique de l'Ouest Les organes de régulation des Média en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux et perspectives L’Institut Panos Afrique de l’Ouest Lauréat du Prix Alioune Diop pour la promotion de l’édition en Afrique – Neuvième édition – Année 2005 © Institut Panos Afrique de l’Ouest – Dakar, Sénégal – Janvier 2006 ISBN : 2-915 627-20-7 Cet ouvrage, réalisé par Idimama KOTOUDI Journaliste est une publication de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) Directrice : Diana SENGHOR L’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) est une organisation non gouverne- mentale internationale, indépendante et laïque, créée en janvier 2000. Depuis son siège, à Dakar, l’IPAO mène ses activités à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest, avec des représentations ou des correspondants dans la plupart des pays. Après Panos Londres, Panos Washington et Panos Paris, c’est le 4ème Panos indépendant du Panos Council qui comprend également Panos Afrique de l’Est (à Kampala), Panos Afrique Australe (à Lusaka) et Panos Asie du Sud (à Katmandou). L’IPAO œuvre à la construction d’une culture de la démocratie, de la citoyenneté et de la paix dans le domaine de l’information et de la communication. Les idées et opinons exprimées dans cet ouvrage le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs, et ne sauraient en rien préjuger d'une position officielle de l'Institut Panos. Institut Panos Afrique de l'Ouest 6, rue Calmette - B.P. 21 132 - Dakar-Ponty - Sénégal Tél. (221) 849 16 66 - Fax (221) 822 17 61 E-mail : info@panos-ao.org - Web : http://www.panos-ao.org/ Introduction Après trois décennies d’indépendance marquées par le règne de partis uniques et de dictatures militaires, la plupart des pays africains ont engagé à la fin des années 80 et au début des années 90 des proces- sus de démocratisation politique. Les nouvelles Constitutions, dont les grandes lignes ont été dans certains cas tracées dans l’atmosphère houleuse des Conférences Nationales Souveraines, consacrent les prin- cipes de pluralisme politique, de conquête démocratique du pouvoir, d’Etat de droit et de liberté. La vague démocratique a touché pratiquement tous les pays d’Afrique de l’Ouest, même si ici et là elle est - ou a été - contrariée par des cri- ses internes : guerre civile en Guinée Bissau, en Sierra Leone et au Libéria, crise politique majeure en Côte d’Ivoire. Des pays tels que le Nigeria, le Cap Vert, le Ghana, le Sénégal, le Bénin, le Niger et le Mali sont parvenus à asseoir ce que l’on pourrait appeler aujourd’hui des démocraties apaisées, malgré quelques fois, des interruptions (deux coups d’Etat militaires au Niger entre 1996 et 1999). En Guinée Conakry, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Togo et en Gambie, les partenaires au développement qui, depuis quinze ans, ont joint leur voix aux exi- gences des peuples en matière de libéralisation politique, estiment que du chemin reste à faire dans ce sens. Dans ces pays, les rapports entre acteurs politiques sont demeurés fortement crispés les dix dernières années. S’ils sont donc mis en branle partout, les processus démocra- tiques ne sont pas conduits au même rythme… La démocratisation s’est, dans tous les cas, accompagnée d’une libéra- lisation du paysage médiatique : les lois sur la presse ont été partout refondues, pour s’adapter au nouveau contexte politique : liberté d’ex- pression, pluralité des opinions, média multiples. Pour la première fois, gouvernements, organisations professionnelles et partenaires extérieurs unissent leurs efforts et se mettent ensemble pour élaborer des textes libéraux devant régir le secteur médiatique et assurer ainsi la visibilité des processus démocratiques. 8 LES ORGANES DE REGULATION DES MEDIA EN AFRIQUE DE L’OUEST La démonopolisation du secteur a entraîné un véritable boom des média, avec des promoteurs privés souvent issus du service public, qui dans certains pays, ont réussi à lancer des groupes de presse de dimension respectable, composés de journaux, d’imprimeries, de radios, de chaî- nes de télévision, et mêmes d’écoles de journalisme. La floraison des média est particulièrement observée dans le domaine de la radio privée commerciale et communautaire (120 stations au Mali, 75 au Niger). Elle est plus frileuse en matière de télévision, pour des raisons évidentes de coûts élevés des équipements, mais aussi d’obstacles institutionnels et juridiques (4 chaînes au Bénin). La presse écrite, premier secteur libéra- lisé, a connu dès le milieu des années 80 une formidable expansion, même si beaucoup de titres sont demeurés irréguliers et d’un faible tirage : le développement de la presse est en butte dans nombre de pays à l’obstacle de l’analphabétisme, de la pauvreté du lectorat poten- tiel et aux difficultés de distribution. Le rôle historique des journaux est d’avoir activement participé à la revendication démocratique. L’Internet connaît en Afrique un progrès appréciable depuis dix ans : plusieurs centaines d’initiatives individuelles et collectives ont pris en charge l’information du continent sur le Web ; la presse africaine est en ligne, et des journaux électroniques sont proposés ; dans les salles de rédaction, la toile tend à devenir la source première des informations. Malgré ces avancées, la fracture numérique est là : 1 % des internautes seulement sont Africains, mais on songe déjà de plus en plus à la manière dont cet outil pourrait faire l’objet d’un contrôle. Il a bien fallu à chaque Etat, se donner les moyens de contrôler les flux nés de la libéralisation, afin que celle-ci ne se traduise pas en une ruée anarchique vers les fréquences, que les média naissants puissent inscri- re leur action dans la durabilité, en compétissant sainement, dans un souci partagé de servir des publics pluriels et de promouvoir la démo- cratie. La mise en place par les pouvoirs publics d’organes de régulation procède de la volonté des Etats de se doter d’instruments démocra- tiques, justes et équitables, à même de garantir la liberté et l’indépen- dance de la presse, le droit à l’information, et la pluralité des média. Inspirées des modèles Occidentaux, les nouvelles institutions chargées de gérer l’espace médiatique depuis dix à quinze ans revêtent des for- mes et des contenus divers dans l’espace ouest-africain : G Les dénominations, qui en indiquent le champ de compétences, sont variées : Conseil Supérieur de la Communication ou Haut Conseil de l’Audiovisuel, Commission des Média, ou encore Haute Autorité de l’Audiovisuel et/ou de la Communication ; 9 INTRODUCTION G Certains de ces organes tirent leur légitimité de la Loi fondamentale - la Constitution - tandis que d’autres sont issus de textes législatifs ini- tiés et adoptés par les Gouvernements et les Assemblées nationales. Il y en a même qui ne sont que le fait du pouvoir réglementaire du Gouvernement ; G La composition des organes et le mode de désignation de leurs mem- bres sont très disparates ; G Les attributions sont tout aussi diverses, notamment en ce qui concerne le domaine d’intervention des organes de régulation et les pouvoirs de décision et de sanction ; G Des cas significatifs existent où les organes de régulation sont conçus pour s’insérer dans un cadre national démocratique, alors que ce der- nier fait défaut ; G Dans l’exercice au quotidien de leur mission, on observe une nette dif- férence d’approche et d’efficacité selon que les organes de régulation soient consensuels ou le fait des seuls gouvernements ; G Les organes de régulation envisagent de différentes manières leur place dans le concert national, ainsi que leur indépendance. La velléité d’indépendance est dans beaucoup de cas préjudiciable à l’obtention des moyens de travail ; G Les organes de régulation se préparent ou ne se préparent pas, cha- cun à sa façon, à faire face au défi de la convergence posé par l’explosion des TICs. Malgré cette diversité de formes, d’approches et de contextes, la pré- sente étude s’attachera à : – Présenter les systèmes de régulation des média pays par pays, autant que le permettent les sources documentaires disponibles ; – Identifier leurs similitudes, leurs atouts et contraintes, au regard des textes de lois qui les fondent ; – Apprécier leur degré d’indépendance et d’efficacité, dans la pratique au quotidien de leur mission ; – Préciser leur niveau de prise en charge des enjeux liés à la conver- gence ; – Indiquer ceux, parmi eux, qui pourraient constituer des exemples à suivre. 10 LES ORGANES DE REGULATION DES MEDIA EN AFRIQUE DE L’OUEST Le rapport lois/application, l’indépendance et l’efficacité, gages de cré- dibilité d’un organe de régulation, seront mis en avant dans l’analyse comparative des différents systèmes rencontrés dans l’espace ouest- africain. Mais auparavant, il faudrait définir le concept de régulation et situer his- toriquement celle-ci. Car, loin d’être un effet de mode, la régulation des média s’est imposée comme une nécessité pour les Etats ayant opté pour la démocratie et la bonne gouvernance, la liberté et la concurrence. Aux sources de la régulation En Afrique de l’Ouest, la mise en place d’organes de régulation a été ren- due nécessaire par le souci d’adapter le secteur de la communication au nouveau contexte politique, marqué par l’avènement de la Démocratie. Les systèmes mis en place à cet effet convergent sensiblement dans la forme, uploads/Management/ organes-de-regulation-des-medias 1 .pdf