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22/04/2021 1 269 Contrôle Interne Wafa Lehyani 2. Évaluation du contrôle

22/04/2021 1 269 Contrôle Interne ** Wafa Lehyani ** 2. Évaluation du contrôle interne Les procédures du cycle «Personnel» recouvrent généralement les fonctionnalités suivantes : Etablissement et enregistrement de la paie. Gestion et suivi des effectifs, objectifs Risques potentiels -toutes les personnes 'embauchées et inscrites dans l'effectif assument réellement une activité professionnelle au sein de la société, -les embauches et les sorties d'effectif sont réalisées conformément à la législation. -le maintien de personnes licenciées ou ayant quitté l'entreprise, pouvant entraîner l'émission et le règlement d'une paie non justifiée; -la mise en œuvre de licenciements en contravention avec les lois et les règlements, susceptibles, d'entraîner l'apparition de litiges prud'homaux. 2.1. Gestion et suivi des effectifs 270 Contrôle Interne ** Wafa Lehyani ** Mesures usuelles de contrôle interne la définition de pouvoirs et de procédures appropriés pour réaliser des licenciements, etc. ; l’intervention des juristes spécialisés en droit du travail pour tout acte engageant l'entreprise (rédaction d'un contrat de travail, procédure de licenciement, mise en œuvre d'un plan social...) ; la mise en œuvre de sécurités spécifiques dans la mise à jour des paramètres de la paie pour fiabiliser la mise à jour des données existantes et éviter la saisie de données injustifiées. Assertions d'audit concernées Les risques mentionnés ci-dessus ont une incidence sur : -la régularité de l'enregistrement des charges (paiement de personnes n'appartenant plus à l'entreprise, avantages injustifiés accordés au personnel...) ; -l’exhaustivité de l'enregistrement des litiges (par exemple non-identification de licenciements contestés, susceptibles de générer des litiges et une condamnation de l'entreprise). 22/04/2021 2 271 Contrôle Interne ** Wafa Lehyani ** objectifs Risques potentiels -Ies personnes sont payées conformément à leur contrat de travail et aux décisions de la direction; -les opérations de paie sont enregistrées correctement et rapidement; -les charges sociales ainsi que les charges fiscales assises sur les salaires sont correctement acquittées. - erreurs dans la détermination des éléments variables de la paie ou une collecte trop tardive des éléments nécessaires à son établissement; - la non-conformité de certaines paies aux contrats de travail des salariés ou la mise en œuvre d'augmentations non décidées par la direction ; -le versement de salaires à des personnes n'appartenant pas ou n'appartenant plus à l'entreprise; -l'enregistrement tardif ou le non-enregistrement des opérations de paie en comptabilité; -des décalages dans la prise en compte des éléments variables de la paie dès lors que ceux-ci ne sont pas recensés de manière fiable; -des erreurs dans le calcul des charges sociales. 2.2. Etablissement et enregistrement de la paie 272 Contrôle Interne ** Wafa Lehyani ** Assertions d'audit concernées Les risques mentionnés ci-dessus ont une incidence sur : -la régularité de l'enregistrement des charges de personnel (des personnes sont payées alors qu'elles n'appartiennent pas à l'effectif) ; -la coupure des enregistrements (le rattachement des charges à la bonne période pouvant par exemple pâtir d'une mauvaise évaluation des éléments variables de la paie restant à payer à la clôture de l'exercice). Mesures usuelles de contrôle interne la mise en place d'un contrôle d'exhaustivité de la remontée des éléments variables de paie ; la mise en place d'un contrôle de la qualité des informations communiquées au service paie, puis saisies dans le logiciel de paie ; le contrôle de l'interface entre le logiciel de paie et le système comptable ; la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle des éléments variables de la paie qui sont à provisionner à la clôture; la mise en place de procédures de rapprochement des différentes bases. uploads/Management/ paie-personnel.pdf