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Cours gestion de risques bancaires, préparé par Mr Mamadou Cissé, Chef de Divis

Cours gestion de risques bancaires, préparé par Mr Mamadou Cissé, Chef de Division Ecobank 2016 1 RISQUE OPERATIONNEL 1. Définition Ce risque vient des pertes directes ou indirectes pouvant résulter de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, à des personnels, à des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais ne comprend pas expressément les risques stratégiques et le risque de réputation, ces risques étant encore mal appréhendés. La notion est difficile à cerner, en effet quel est le point commun entre une épidémie de grippe A, un ponzi qui s'élève à 50 milliard de dollars, un piratage de données, une erreur de saisie, une catastrophe naturelle ou encore une fraude engageant des pertes de trading de plus de 5 milliard d'euros ? Tous ces événements - vous l'aurez compris - non-exhaustifs, font partie de ce que l'on appelle le risque opérationnel Le trader de la Société Générale qui a pris pour 50 milliards € d'exposition en risque de marché sans autorisation a-t-il pris un risque de marché ou est-ce un risque opérationnel pour la banque ? Les pertes subies par les établissements au titre du risque opérationnel sont en effet généralement évaluées à plus de 200 milliards d’euros sur la période 1980- 2000 par le Comité de Bâle Le Comité de Bâle révèle que les 89 banques ayant participé à cet exercice ont connu sur le seul exercice 2001 plus de 47 000 événements de pertes pour un montant cumulé de pertes opérationnelles s’élevant à près de 7,8 milliards d’euros. 2. TYPOLOGIE DES RISQUES OPERATIONNELS Le Comité de Bâle a retenu une classification qui institue sept catégories d'évènements1 liés à ce risque : Cours gestion de risques bancaires, préparé par Mr Mamadou Cissé, Chef de Division Ecobank 2016 2 1. Fraude interne : par exemple, informations inexactes sur les positions, falsifications, vol commis par un employé et délit d’initié d’un employé opérant pour son propre compte. 2. Fraude externe : par exemple, braquage, faux en écriture et dommages dus au piratage informatique. 3. Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail : par exemple, demandes d’indemnisation de travailleurs, violation des règles de santé et de sécurité des employés, activités syndicales, plaintes pour discrimination et responsabilité civile en général. 4. Clients, produits et pratiques commerciales : par exemple, violation de l’obligation fiduciaire, utilisation frauduleuse d’informations confidentielles sur la clientèle, opérations boursières malhonnêtes pour le compte de la banque, blanchiment d’argent et vente de produits non autorisés. 5. Dommages aux actifs corporels : par exemple, actes de terrorisme, vandalisme, séismes, incendies et inondations. 6. Dysfonctionnement de l'activité et des systèmes : par exemple, pannes de matériel et de logiciel informatiques, problèmes de télécommunications et pannes d’électricité. 7. Exécution, livraison et gestion des processus : par exemple, erreur d’enregistrement des données, défaillances dans la gestion des sûretés, lacunes dans la documentation juridique, erreur d’accès aux comptes de la clientèle et défaillances des fournisseurs ou conflits avec eux. Cours gestion de risques bancaires, préparé par Mr Mamadou Cissé, Chef de Division Ecobank 2016 3 Mapping des pertes opérationnelles Catégorie Définition Sous-catégorie Exemples Fraude interne Pertes dues à des actes de fraudes de détournement de règlement de loi ou de politique interne qui implique au moins un acteur interne Activité non autorisée Transaction non notifiée (volontaire), mauvais enregistrement de position (volontaire) Vol et Fraude Fraude au crédit ou au dépôt, extorsion, vol, détournement d'actifs, destructions d'actifs, contrefaçon, évasion fiscale, pots de vins, délit d'initié Fraude externe Pertes dues à des actes de fraudes de détournement de règlement de loi par une partie tierce Vol et fraude Vol, contrefaçon, falsification de chèques Sécurité des systèmes Dommages dus au piratage, vol d'informations Pratique en matière d'emploi et de sécurité sur site Pertes dues à gestion des ressources humaines, la santé Relations de travail Rémunérations, avantages, résiliation de contrats Sécurité de travail Hygiène et sécurité, responsabilité civile Discrimination Tout type de discrimination Clients, produits, pratiques commerciales Pertes dues à des négligences à des obligations envers des clients ou à des produits défectueux. Conformité, diffusion d'informations Violation de contrats, conformité d'informations, violation de confidentialité, vente agressive, utilisation abusive de données privées, responsabilité du prêteur Pratiques commerciale incorrectes Législation anti-trust, manipulation de marché, délit d'initié, activité sans agrément, blanchiment d'argent Défaut de produit Vice de production, erreur spécification Sélection exposition Erreurs de sélection, dépassement des limites d'exposition Cours gestion de risques bancaires, préparé par Mr Mamadou Cissé, Chef de Division Ecobank 2016 4 Service conseil Conflit sur les performances d'activité de conseil Dommage aux actifs corporels Pertes dues à des catastrophes naturelles ou autres événements Catastrophes et autres causes Pertes sur catastrophes naturelles Autres pertes (terrorisme vandalisme) Interruption d'activité Perte dues à des interruptions d'activité Système Matériel, logiciel, télécommunications Exécutions, livraison et gestion Pertes dues à des erreurs dans la gestion ou les relations avec les contreparties commerciales et fournisseurs Saisie, exécution et suivi Problème de communication, erreur de saisie, suivi ou chargement, non respect de délai, erreur de manipulation du système, erreur comptable, erreur de livraison, erreur de gestion des suretés, mauvais suivi des références Gestion, reporting Manque à l'obligation de notification, rapport externe erroné Documentation clientèle Manque de documents juridiques Gestion des comptes clients Accès sans autorisation aux comptes, enregistrement incorrect, dommage sur des actifs clients Contreparties commerciales Fautes d'une contrepartie, conflit Fournisseurs Sous-traitance, conflit avec les fournisseurs 3. REGLEMENTATION Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Cours gestion de risques bancaires, préparé par Mr Mamadou Cissé, Chef de Division Ecobank 2016 5 Préalablement appelé : Comité Cooke du nom de Peter Cooke Directeur de la banque d’Angleterre 27 pays le composent : l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l’Allemagne, Hong Kong SAR, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, l’Arabie Saoudite, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les États- Unis. L’organe de gouvernance du Comité de Bâle est le groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS). Le secrétariat du Comité est situé à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle en Suisse. 4. BALE 1 L'Accord de Bâle de 1988 a placé au cœur de son dispositif le ratio Cooke, Fonds propres réglementaires 8% < --------------------------------------------------------- Engagements de crédits pondérés Bâle I n'était qu'une étape sur le chemin de la régulation bancaire. Tout d'abord, la pondération des engagements de crédit était insuffisamment différenciée pour rendre compte des différents niveaux effectifs du risque de crédit. Ensuite, les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir l’explosion du marché des produits dérivés et donc des risques "hors-bilan. L’Amendement de Bâle 1 en 1996 permet aux banques d’utiliser soit une approche standard soit leurs modèles internes. 5. BALE 2 Le Nouvel Accord prudentiel de Bâle de 2004, ou « Bâle II », visait à Mieux évaluer les risques bancaires et à imposer un dispositif de surveillance prudentielle et de transparence. Cours gestion de risques bancaires, préparé par Mr Mamadou Cissé, Chef de Division Ecobank 2016 6 L'architecture du dispositif repose sur trois piliers complémentaires :  l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) ;  la procédure de surveillance prudentielle ;  la discipline de marché (transparence dans la communication des établissements). Le ratio de Cooke devient le ratio de Mc Donough Fonds propres réglementaires 8% < -------------------------------------------------------------------------------- Risques de crédits + risques de marché+risques opérationnels Où : Risque de crédit = Actifs pondérés par les risques Risque de marché = Capital exigé pour la couverture du risque de marché x 12.5 Risque opérationnel = Capital exigé pour couverture du risque opérationnel x 12.5 Autrement dit : Fonds propres règlementaires > 8% Actifs pondérés +8% x 12,5 (Mesure des risques de marché et opérationnels) 8% x 12,5 = 1 (le coefficient 12,5 a été choisi pour "annuler" le 8%) Fonds propres règlementaires > 8% Actifs pondérés + mesures des risques de marché et opérationnels. Dans le ratio Mc Donough, les fonds propres réglementaires doivent ainsi couvrir le minimum de fonds propres exigé par le ratio Cooke, plus les risques de marché et les risques opérationnels. Bâle II impose donc un ratio de fonds propres (pilier 1), mais va au-delà du ratio Cooke en imposant une surveillance prudentielle (pilier 2), une communication et une information financière (pilier3). Cours gestion de risques bancaires, préparé par Mr Mamadou Cissé, Chef de Division Ecobank 2016 7 5.1 Les recommandations sur le risque de crédit Trois approches sont proposées pour le risque de crédit : – la méthode standard (SA), basée sur les notations externes, – la méthode notation interne fondation (FIRB), – la méthode notation interne avancée (AIRB)  En méthode standard, les PD (probabilité de défaut de la contrepartie) et les LGD (taux de perte en cas de défaut sur la ligne uploads/Management/ partie-risque-operationnel-cours-gestion-risques-bancaires.pdf