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Plan d’action en santé et sécurité du travail Municipalité de Notre-Dame-de-La-

Plan d’action en santé et sécurité du travail Municipalité de Notre-Dame-de-La-Prévention Juin 2017 Page 2 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Identification de l’entreprise Municipalité de : Adresse : Téléphone : Courriel : Personne-ressource : Personnel-cadre : Nombre de travailleurs, nombre d’employés dont : Nb de cols bleus : Nb de cols blancs : Nb de pompiers à temps partiel : APSAM Téléphone : 1 800 465-1754 Courriel : info@apsam Page 3 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Introduction Pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, il est important que l’organisation structure ses activités de gestion de la prévention. Elle doit adopter un comportement proactif afin d’anticiper les événements. Le plan d’action en santé et sécurité permet de mieux s’organiser, d’harmoniser les activités et de les constituer en un tout cohérent, afin d’atteindre les objectifs fixés. À partir d’une analyse de la situation de l’organisation en matière de prévention des lésions professionnelles, on identifie des priorités que l’on traduit en objectifs et en activités auxquels on associe des responsables ainsi que des échéanciers. On obtient donc un programme de prévention dynamique permettant de mettre en place la structure, les pratiques et les moyens nécessaires pour identifier, réduire et éliminer les risques d’accidents et de maladies professionnelles dans votre municipalité. Page 4 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) PRIORITÉS Structure organisationnelle 1. Politique en matière de SST 2. Partage des responsabilités 3. Comité de santé et de sécurité Identification des risques 1. Enquête et analyse des accidents 2. Inspection Élimination et contrôle des risques 1. Rencontres de sécurité 2. Méthodes sécuritaires de travail 3. Règlements de sécurité et équipements de protection individuels 4. Gestion du SIMDUT 5. Programme de formation Gestion des interventions d’urgence 1. Premiers soins, premiers secours 2. Mesures d’urgence Page 5 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Plan d’action de __ à Éléments Activités Responsable Échéance1 Remarques et suivi 1 Philosophie et responsabilités en SST 1.1 Élaborer une politique municipale en santé et sécurité. 1.2 Faire endosser la politique par le conseil municipal. 1.3 Présenter la politique à tout le personnel. 1.4 Afficher la politique. Direction Direction Direction 1re année Politique en santé et sécurité au travail 1.5 Préciser les responsabilités en SST pour tous les niveaux de l’organisation (direction, gestionnaires, CSS et travailleurs). 1.6 Présenter les responsabilités à tous les membres du personnel. Direction Direction Responsabilités en santé et sécurité au travail 1 Pour vous aiguiller concernant l’ordre de réalisation des différentes activités, nous avons indiqué, 1ère, 2eet 3e année à titre indicatif. Page 6 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Éléments Activités Responsable Échéance1 Remarques et suivi 2 Fonctionnement du comité de santé et de sécurité 2 2.1 Élaborer le mandat et définir les rôles et fonctions du CSS. CSS et direction Comité de santé et de sécurité 2.2 Approuver le mandat ainsi que les rôles et fonctions du CSS. Direction et Conseil 1re année 2.3 Établir les règles de fonctionnement du CSS. CSS 2.4 Développer un atelier et former les membres sur les conditions qui mènent à l’efficacité pour un CSS. APSAM 2.5 Élaborer et mettre en place une procédure de cheminement des demandes en SST. CSS et direction 2.6 Tenir des rencontres dans le respect des règles établies et remplir ses rôles et fonctions dans le cadre de son mandat. CSS 2.7 Évaluer le fonctionnement du CSS et, au besoin, prendre les mesures pour améliorer son fonctionnement. CSS et direction À chaque année 2 La petite taille de l’organisation peut rendre plus ou moins pertinente l’implantation d’une structure telle que le CSS. Dans ce contexte, la clarification du cheminement des demandes ainsi que la mise en place de rencontres de sécurité sont d’autant plus importantes (référence activité 5). Page 7 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Éléments Activités Responsable Échéance1 Remarques et suivi 3 Enquête et analyse des accidents 3.1 Élaborer et communiquer les procédures de déclaration, enquête et analyse des accidents et les communiquer à tout le personnel. CSS et APSAM Enquête et analyse des accidents 3.2 Développer et présenter les formulaires de déclaration, enquête et analyse des accidents. CSS et APSAM 3.3 Former les personnes concernées sur la réalisation des enquêtes et analyses des accidents. APSAM 1re année 3.4 Enquêter et analyser les accidents (AP et SP de temps). Gestionnaires et travailleur En continu 3.5 Rédiger les rapports d’enquête et analyse des accidents. Gestionnaires et travailleur En continu 3.6 Faire le suivi des recommandations. Gestionnaires et CSS En continu 3.7 Évaluer l’activité (respect de la procédure, convivialité des formulaires, qualité de rédaction des rapports d’enquête et analyse des accidents, etc.) et faire les ajustements nécessaires. CSS Annuellement Page 8 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Éléments Activités Responsable Échéance1 Remarques et suivi 4 Inspection 4.1 Établir une procédure d’inspection et la communiquer aux personnes concernées. CSS et APSAM 3e année Inspection en milieu de travail 4.2 Développer et valider les outils liés à l’inspection (aide- mémoire, liste de vérification, rapport, etc.). CSS/ Gestionnaires et travailleurs 4.3 Former les personnes concernées. APSAM 4.4 Effectuer une inspection mensuelle des lieux de travail. Gestionnaires et travailleurs En continu 4.5. Rédiger un rapport d’inspection. Gestionnaires et travailleurs En continu 4.6 Faire le suivi des mesures correctives. Gestionnaires et travailleurs En continu 4.7 Évaluer l’activité (respect de la procédure, convivialité des outils, qualité de rédaction des rapports d’inspection, etc.) et faire les ajustements nécessaires. CSS Annuellement Page 9 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Éléments Activités Responsable Échéance1 Remarques et suivi 5 Rencontres de sécurité 5.1 Implanter les rencontres de sécurité pour discuter des travaux à risques lors des changements de saison et au besoin (ex. : travaux spéciaux, accidents de travail, nouvelle procédure). CSS et direction 2e année 5.2 Coacher les gestionnaires sur la tenue des rencontres de sécurité. APSAM et CSS Il s’agit de tenir au moins 4 rencontres de sécurité par année pour rappeler les règles de sécurité en fonction des types de travaux à réaliser 5.3 Tenir les réunions de sécurité. Gestionnaires 5.4 Soutenir les gestionnaires au besoin. CSS et direction En continu Page 10 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Éléments Activités Responsable Échéance1 Remarques et suivi 6 Méthodes sécuritaires de travail3 6.1 Identifier les principales tâches à risques (tranchée et excavation, espace clos, travaux près des lignes électriques, travail en hauteur, horticulture, etc.). CSS/ gestionnaires/ travailleurs 1re 2e et 3e année À raison de 1 à 2 tâches par année selon sa complexité et la disponibilité des ressources 6.2 Rédiger des fiches d’actions spécifiques pour chaque tâche identifiée décrivant les étapes à réaliser pour rendre le travail sécuritaire. CSS/ gestionnaires/ travailleurs 6.3 Développer des procédures sécuritaires de travail pour les tâches à risques incluant le cadenassage. Gestionnaires/ travailleurs 6.4 Informer et former les employés sur les méthodes et procédures sécuritaires y compris les nouveaux travailleurs. Gestionnaires Dès qu’une procédure est développée 6.5 S’assurer du respect des méthodes et procédures établies. Gestionnaires Dès qu’une procédure est développée 6.6 S’assurer de la mise à jour des méthodes et des procédures sécuritaires. CSS/ gestionnaires Dès qu’une modification est apportée (équipement, outil, etc.) 3 Des procédures de travail ou plan d’action concernant des tâches à risques comme : le travail en espace clos, les travaux de creusement et d’excavation, le travail en hauteur, etc. ont déjà été développés par l’APSAM. Pour en prendre connaissance, consultez notre site Internet. Page 11 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Éléments Activités Responsable Échéance1 Remarques et suivi 7 Règlements de sécurité et équipements de protection individuels 7.1 Évaluer les besoins au niveau des ÉPI et s’assurer que tous les équipements de protection individuels requis sont disponibles. CSS/ gestionnaires/ travailleurs 3e année Équipements de protection individuels Programme de gestion des moyens et équipements de protection individuels (Montmagny) 7.2 Rédiger, faire approuver et communiquer les règles internes de sécurité à tout le personnel y incluant les nouveaux travailleurs. CSS/ gestionnaires/ direction 7.3 Voir au respect du port des ÉPI et des règles de sécurité. Gestionnaires En continu 8 SIMDUT 2015 8.1 S’assurer que la municipalité répond aux exigences légales concernant l’étiquetage, l’entreposage et la disponibilité des fiches de sécurité des matières dangereuses. Direction/ CSS/ gestionnaires 2e année SIMDUT et SGH 8.2 Former tout le personnel concerné par le SIMDUT 2015, y incluant les nouveaux travailleurs. APSAM Page 12 Plan d’action pour une petite municipalité (2017-06-02) Éléments Activités Responsable Échéance1 Remarques et suivi 9 Formation du personnel Dispenser la formation sur les sujets suivants : Formations de l’APSAM Certaines sessions de formation pourront être offertes sous forme d’ateliers de travail 9.1 SIMDUT APSAM 1re, 2e et 3e année 9.2 Espaces clos APSAM 9.3 Travaux publics et de construction APSAM 9.4 Cadenassage APSAM 9.5 Signalisation des travaux APSAM 9.6 Enquête et analyse des accidents APSAM 9.7 Inspection des lieux APSAM 10 Premiers secours, premiers soins 10.1 S’assurer de la présence de secouristes formés en tout temps. Direction 2e année Premiers secours et premiers soins En continu 10.2 S’assurer que le registre des premiers soins est rempli par le secouriste. Le uploads/Management/ plan-daction-petite-municipalite-exemple.pdf