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Guide d'aide à l’élaboration du Plan d'Opération Interne (P. O. I) - Janvier 20

Guide d'aide à l’élaboration du Plan d'Opération Interne (P. O. I) - Janvier 2009 - « … Connaître, prévoir et se préparer… » Extrait de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile. Sommaire G u i d e d ' a i d e à l ' é l a b o r a t i o n d u P . O . I . S D I S 6 0 - J a n v i e r 2 0 0 9 – 3 Préambule ______________________________________________________________ 4 Objectifs du guide ________________________________________________________ 6 Première partie : Le POI et son environnement ________________________________ 8 1 Généralités sur le POI _____________________________________________________ 9 2 Le risque industriel et la réglementation _____________________________________ 11 3 Le POI : Références réglementaires _________________________________________ 19 4 L’étude de dangers (EDD) _________________________________________________ 30 5 La demande administrative ________________________________________________ 42 6 Conception et procédures _________________________________________________ 45 7 Les services consultés _____________________________________________________ 50 8 Déclenchement __________________________________________________________ 63 9 Articulation POI et plans d’urgence _________________________________________ 66 10 Mise À jour _____________________________________________________________ 71 Deuxième partie : Le contenu du document POI ______________________________ 73 1 Généralités _____________________________________________________________ 74 2 Formalisme _____________________________________________________________ 76 3 Présentation du POI ______________________________________________________ 77 4 Chapitre I : Alerte _______________________________________________________ 86 5 Chapitre II : Situation géographique________________________________________ 97 6 Chapitre III : Evaluation des risques ______________________________________ 103 7 Chapitre IV : Recensement des moyens d’intervention ________________________ 114 8 Chapitre V : Organisation des secours ____________________________________ 123 9 Chapitre VI : Information _______________________________________________ 146 10 Chapitre VII : Exercices _________________________________________________ 152 11 Chapitre VIII : Information sur les produits dangereux _______________________ 157 12 Chapitre IX : Complément plans __________________________________________ 158 Glossaire ______________________________________________________________ 159 G u i d e d ' a i d e à l ' é l a b o r a t i o n d u P . O . I . 4 J a n v i e r 2 0 0 9 – PREAMBULE Le plan d’opération interne s’est imposé dans le milieu des années 80 comme l’un des outils prépondérants dans la politique nationale de prévention des risques industriels. En effet, depuis la première directive européenne dite SEVESO en 1982, l’organisation de secours doit être prévue en cas de sinistre dans les installations à risques. Cette politique, jalonnée d’une accidentologie marquante et s’appuyant sur la législation des installations classée a évolué, depuis, en bénéficiant d’un large dispositif législatif et réglementaire. Priorité est donnée à la réduction du risque à la source tant en gravité des effets qu’en probabilité des phénomènes accidentels. Cette action sur le risque se caractérise par la mise en œuvre de barrières techniques et organisationnelles de sécurité et de protection au rang desquelles figure le POI. Cet outil constitue le premier maillon de réponse opérationnelle organisée et planifiée pour faire face aux événements accidentels non souhaités. A l’extérieur, la protection des cibles repose, pour les établissements les plus dangereux, sur la maîtrise de l’urbanisation, les plans de secours publics (PPI, PCS) ainsi que sur l’information préventive . Document pratique, le POI prévoit la mise en place de schémas opérationnels adaptés et efficaces à partir d’études de danger intégrant désormais la cinétique d’accidents potentiels. Il répond à l’une des priorités fixées par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui consiste à organiser la réponse à l'événement accidentel au moyen d’une planification pertinente et réaliste. Le POI impose au chef d’établissement à "s'auto organiser". Il doit donc disposer d'une organisation interne et du matériel adaptés à la gestion d’un accident sur son site. G u i d e d ' a i d e à l ' é l a b o r a t i o n d u P . O . I . S D I S 6 0 - J a n v i e r 2 0 0 9 – 5 Cette organisation doit permettre d'empêcher l'aggravation du sinistre, d'éviter qu'il ne sorte des limites de l'établissement (ou que les effets de ce sinistre menacent les populations) et de remettre l'installation en état de fonctionnement. Au delà de la réglementation offrant la possibilité aux préfets d’imposer la réalisation du POI, il est important de souligner que le code du travail, à travers l’article L 4121-2, demande aux exploitants de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnels. G u i d e d ' a i d e à l ' é l a b o r a t i o n d u P . O . I . 6 J a n v i e r 2 0 0 9 – OBJECTIFS DU GUIDE Lorsqu’un chef d’établissement reçoit l’obligation de réaliser un POI, ses services se mettent naturellement en quête de toutes les informations et textes sur le sujet. Rapidement, la personne chargée d’élaborer ce plan va se heurter à plusieurs difficultés. Les textes principaux sur le sujet sont peu nombreux et datent de plus de 15 ans. Les trames proposées par cette réglementation ne prennent pas en compte toutes les évolutions intervenues, depuis, dans le domaine de la prévention des risques majeurs. Par ailleurs, les POI réalisés dans différents établissements présentent des divergences importantes autant dans leur présentation que dans leur fond. Cette diversité s’explique notamment par l’amplitude des degrés d’exigences des services publics consultés lors de leur réalisation (DRIRE, SDIS, Service Installations Classées…). Certains exploitants seront tenter de déléguer la mission auprès d’un prestataire spécialisé. Si cette délégation est choisie, il importe cependant de comprendre le sujet afin de définir la prestation sollicitée et d’en apprécier les résultats. Ce guide est un outil pratique qui a pour vocation d’accompagner et de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du POI. Il a été rédigé sur la base de l’analyse de POI existants et de retours d’expériences d’accidents et d’exercices. Son utilisation permet ainsi d’accélérer la rédaction du document. Il peut concourir à terme à l’uniformisation des POI. Il s’adresse, en outre, à l’ensemble des autres acteurs qui interviennent lors de l’élaboration d’un POI. (Services publics, collectivités, bureaux d’études…). La réalisation du guide s’est appuyée également sur : • L’exploitation de documents et de la réglementation. • Des contacts auprès des industriels. • Des enquêtes auprès des services publics. G u i d e d ' a i d e à l ' é l a b o r a t i o n d u P . O . I . S D I S 6 0 - J a n v i e r 2 0 0 9 – 7 Il comprend deux parties : • La première permet de situer le POI dans la politique et le dispositif de prévention des risques industriels en abordant notamment certains outils tels que le PPRT ou l’étude de danger. Des informations sont également données sur les procédures qui accompagnent la conception et la mise en œuvre du POI. • La seconde traite concrètement du contenu du document en proposant une trame et quelques exemples de réalisations. Un chapitre est réservé à la préparation et la réalisation d’exercices, actions indispensables à une bonne mise en œuvre de l’outil. Ce guide est applicable à tout type d’établissement, néanmoins, les particularités liées à aux exploitations très spécifiques n’ont pas été développées (raffineries, dépôts pétroliers…). Il est conçu comme un ouvrage utilitaire et pratique. De fait, le lecteur peut aller y puiser les informations qu’il recherche, sans devoir nécessairement s’approprier l’intégralité de son contenu. G u i d e d ' a i d e à l ' é l a b o r a t i o n d u P . O . I . 8 J a n v i e r 2 0 0 9 – PREMIERE PARTIE : LE POI ET SON ENVIRONNEMENT G u i d e d ' a i d e à l ' é l a b o r a t i o n d u P . O . I . S D I S 6 0 - J a n v i e r 2 0 0 9 – 9 1 G E N E R A L I T E S S U R L E POI Extrait de la circulaire interministérielle du 12 Juillet 1985 relative à la nouvelle planification des secours en matière de risques technologiques. « Le POI définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires à mettre en œuvre en cas d’accident en vue de protéger le personnel, les populations et l’environnement. Il est homogène avec la nature et les enveloppes des différents scénarios d’accident envisagés dans l’étude des dangers et son analyse critique ». Le plan détermine donc des actions visant à placer les installations dans un état le moins dégradé possible, à limiter les conséquences de l’accident, à assurer l’alerte des services de secours publics et l’information des autorités. Il doit reproduire les mesures d’urgence qui incombent aux exploitants sous le contrôle de uploads/Management/ poi-original.pdf