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Sélection, qualification et suivi Compétences des Evaluateurs/experts PRO 06 Ré

Sélection, qualification et suivi Compétences des Evaluateurs/experts PRO 06 Rév 11/ 28- 01- 2019 Page: 1 / 18 1) Objet 2) Vocabulaire et Abréviations 3) Modalités de réexamen 4) Documents en amont 5) Description de la procédure 6) Enregistrements Domaine d’application : La procédure est appliquée pour sélectionner, qualifier et suivre la compétence des évaluateurs/experts dans l’évaluation des OEC. Responsable de l’application : Les Chefs de Département technique en collaboration avec le DAM et le CF sont responsables de l’application de cette procédure. Modifications: - la procédure a été reprise complètement. Établi le : 27/01/2019 Par : Chefs Départements techniques Visa: Vérifié le : 28/01/2019 Par : Responsable qualité Visa : Approuvé le : 28/01/2019 Par : Directeur Général Visa : Sélection, qualification et suivi Compétences des Evaluateurs/experts PRO 06 Rév 11/ 28- 01- 2019 Page: 2 / 18 1. Objet : Le document ci-après a pour objet de décrire les étapes de sélection, de qualification et de suivi des compétences des évaluateurs et des experts. 2. Vocabulaire et abréviations : Qualification : Processus permettant de démontrer l’aptitude à satisfaire des exigences spécifiées. Compétence : Aptitude à mettre en œuvre des connaissances et le savoir-faire. Responsable d’accréditation : Personne permanente agit en qualité de d’observateur ou de superviseur dans une équipe d’évaluation. Responsable de l’Equipe d’Evaluation (REE) : est un évaluateur qualité désigné pour assurer l’évaluation et la conduite d'une équipe d’évaluation, pour la coordination des travaux, les réunions d’ouverture et de clôture des travaux d’évaluation, le suivi des éventuels écarts et l’élaboration du rapport final de l’évaluation. Evaluateur Technique (ET) : Evalue l'adéquation technique des dispositions mises en place conformément aux critères d'accréditation. Expert (EXP) : Personne apportant des connaissances ou une expertise spécifiques dans le cadre de l’évaluation d’un OEC sous supervision. Observateur (OBS) : toute personne qui observe le déroulement d’une évaluation d’accréditation sans Intervention. Evaluateur en formation (EF): est un évaluateur stagiaire qui participe à une évaluation sous supervision. Evaluateur stagiaire avec devoirs de réaliser une évaluation partielle et une évaluation complète sous supervision. Superviseur (SUP): personne chargée d’évaluer la performance d’un évaluateur dans le cadre du suivi et d’évaluation des compétences. Superviseur de l’expert : Personne chargée d’assister l’expert dans l’évaluation des exigences techniques du référentiel d’accréditation. EA : European Cooperation for Accreditation OEC : Organisme d’Evaluation de la Conformité ILAC : International Laboratory Accreditation Cooperation IAF : International Accreditation Forum MLA : Multilateral Agreement MRA : Mutual Recognition Agreements RQ : Responsable Qualité CD : Chef de Département DAM : Directeur Administration et des moyens CF : Chargé de la formation RI : Responsable informatique RA : Responsable Accréditation REE : Responsable de l’Equipe de l’Evaluation ET : Evaluateur technique OBS : Observateur EF : Evaluateur en formation BD : Base de données SUP : Superviseur EXP : Expert Sélection, qualification et suivi Compétences des Evaluateurs/experts PRO 06 Rév 11/ 28- 01- 2019 Page: 3 / 18 3. Modalité de réexamen : Le RQ procède au réexamen de cette procédure chaque fois que cela se révèle utile à l’amélioration du fonctionnement du système d’ALGERAC. 4. Documents en amont : -ISO/CEI 17011 :2004, « Evaluation de la conformité–Exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité » - ISO 19011 : 2011, « Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management». - Guide ILAC G11_07 : 2006 «Guide ILAC sur la qualification et la compétence des évaluateurs et des experts techniques - EA-1/06 A-AB EA Multilateral Agreement. Criteria for signing. Policy and procedures for development -Manuel qualité. 5. Description de la procédure 5.1 Sélection et recrutement d’un expert : Au besoin d’un profil recherché dans un domaine déterminé, le CD prospecte un expert à travers un appel à candidature ou par tous les moyens y compris le site WEB d’ALGERAC, le profil doit correspondre aux exigences de l’annexe 02. Sur la base du CV (FOR 20) répondant au profil recherché et conforme aux critères de sélection de l’annexe 1 A (minimum 12 points). Le CD organise un entretien avec le candidat en faisant appel à la commission de sélection composé des CD, du RQ et éventuellement de toute compétence pouvant aider à l’évaluation de la candidature. Le formulaire de sélection et de recrutement (FOR 65) est renseigné et validé par la commission de recrutement, en précisant le domaine de compétence générale et spécifique. Le formulaire est transmis au DAM pour élaborer un contrat de recrutement en tant qu’expert et le candidat est notifié par e-mail. La base de donnée des experts est mise à jour. 5.2 Sélection et recrutement d’un évaluateur La sélection d’un futur évaluateur se fait sur la base des FOR 20 et des entretiens avec les candidats. Le CD sélectionne les candidats à former qui suivront le processus de formation et de qualification conformément à l’Annexe 03. Les experts ayant un contrat avec ALGERAC, peuvent évolués au statut d’évaluateur en suivant les étapes de qualification de l’annexe 03 à l’exception de l’observation sur site. «exigée à l’étape, formation pratique ». Sur la base des appréciations des formations par le formateur (FOR 51), le CD décide : - 1er cas : Bonne appréciation du candidat qui devient évaluateur stagiaire. - 2ème cas : Besoin d’une formation complémentaire. - 3ème cas : Candidat non retenu en tant qu’évaluateur. La décision est notifiée aux candidats par e-mail. Le DAM élabore une convention de stage pour les évaluateurs stagiaires retenus. Après signature de la convention par les deux parties (stagiaires et DG d’ALGERAC), le CD mandate l’évaluateur en formation à participer à des évaluations, conformément aux dispositions de la partie formation pratique de l’annexe 03. Sélection, qualification et suivi Compétences des Evaluateurs/experts PRO 06 Rév 11/ 28- 01- 2019 Page: 4 / 18 Si le résultat de l’analyse des fiches d’appréciation de l’évaluateur stagiaire (FOR 65-1) pour les externes et (FOR 65-6) pour les permanents est satisfaisant, le CD propose à l’administration son habilitation : - Pour les évaluateurs externes : u n e décision d’habilitation et un contrat sont établis pour une durée de trois (03) ans, renouvelable. - Pour les évaluateurs permanents : une décision d’habilitation est établie pour une durée de 06 ans, renouvelable. Dans le cas des résultats non satisfaisants, des actions appropriées seront mises en places, à savoir, soit : Une formation supplémentaire ;  Une évaluation supplémentaire sous supervision ;  Le rejet de l’évaluateur stagiaire et une décision de radiation lui est notifiée. 5.4 Suivi des compétences et réévaluation de qualification : 5.4.1 Suivi annuel : Le suivi des compétences des évaluateurs et experts se fait à travers le FOR 65-1 pour les externes et le FOR 65-6 pour les évaluateurs internes. Les FOR 65-1 et FOR 65-6 sont mis à jour annuellement pour tout évaluateur/expert ayant réalisés des actions courant l’année. A l’issu des évaluations annuelles, des actions peuvent être prises par :  le CD pour les évaluateurs/experts (externes) et RA en tant que REE interne.  le DG pour les CD en tant que REE interne. 5.4.2 Réévaluation : Tous les trois ans : - Une réévaluation de la compétence des évaluateurs est réalisée, suite à une supervision sur site par un superviseur habilité, selon la liste (LIS 09) et conformément au plan triennal établi pour chaque programme d’accréditation (FOR 65-7). - Pour les évaluateurs (REE) permanents, la supervision est réalisée soit par un CD ou un REE externes habilité. - Le FOR 20 est actualisé (avec preuves nécessaires pour toute nouvelle qualification et/ou de compétences) Sur la base des résultats de l’analyse du FOR 65-1, le CD prend la décision, soit : • du renouvellement ou pas de l’habilitation et/ou du contrat de l’évaluateur/l’expert • de mettre en place des actions d’amélioration des compétences. • d’étendre ou restreindre son domaine de compétence. Les formulaires de suivi de compétence des évaluateurs/experts sont transmis au DAM pour établir les décisions et actualiser le dossier des évaluateurs/experts. Sur la base des résultats de l’analyse du FOR 65-6, le DG/CD prend la décision, soit - du renouvellement ou pas de l’habilitation du REE permanent, - d’étendre ou restreindre son domaine de compétence - de mettre en place des actions d’amélioration des compétences. La base de données des évaluateurs et des experts est mise à jour. 5.4.3 Autres critères de qualification et d’extension de compétence. Extension de compétences - Justifier les compétences dans un nouveau domaine technique. - Formation au module 3 de l’annexe 03 (pour un nouveau référentiel.) - Réaliser au moins une (01) évaluation complète sous supervision. Sélection, qualification et suivi Compétences des Evaluateurs/experts PRO 06 Rév 11/ 28- 01- 2019 Page: 5 / 18 Qualification d’un ET en REE : - Avoir réalisé en tant qu’ET au moins trois (03) évaluations satisfaisantes durant les trois (03) derniers exercices. - Réaliser au moins une (01) évaluation complète sous supervision en tant que REE. Qualification d’un superviseur: - Formation à ISO/CEI 17011. - Formation à ISO/CEI du domaine. - Rang de REE/ET. - Ayant réalisé au moins trois (03) évaluations durant les trois (03) uploads/Management/ pro-06-selection-qualification.pdf