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SYLLABUS DE COURS DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ignant : ESMEL Memel Jean Pr

SYLLABUS DE COURS DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ignant : ESMEL Memel Jean Protais Informations concernant l’enseignant : L’enseignant est membre du corps enseignant de l’IPNETP. Il intervient également à l’UFR des sciences de gestion de l’Université Felix Houphouet Boigny de Cocody. Prérequis : éléments d’introduction au droit, connaissances en gestion et comptabilité Description du cours : Politique de gestion, d’investissement et rareté des ressources obligent, le crédit et l’endettement sont des données irréductibles de la vie de l’entreprise. L’apurement des dettes est donc au cœur de la gestion quotidienne de l’entreprise face à une compétition entraînant des frais couteux d’investissements et de recherches ; face aux impayés, à la pression fiscale, au besoin d’investir qui la conduisent à l’endettement etc. Ordinairement un débiteur qui ne peut faire face à ses dettes, est une situation source de désordre, les créanciers étant obligés de recourir à des moyens pas toujours orthodoxes pour obtenir paiement. Le paiement devient nécessairement le prix de la course. Cette situation chaotique peut être dommageable pour les moyens chanceux ou diligents. Ce scenario n’est pas propice au développement du commerce qui est un domaine d’intérêts économiques considérables. Pour y faire face, le législateur a institué en ensemble de mécanismes contraignants d’apurement des dettes : les procédures collectives d’apurement du passif. Dans la pratique cette solution législative n’a pas produit les résultats attendus, les entreprises concernées sont rarement sauvées. La question se pose alors de l’utilité d’y consacrer beaucoup de plumes et d’encre. Mais l’étude garde cependant son intérêt non seulement comme une donnée de la vie de l’entreprise mais aussi comme une matière à réflexion ; son importance se révèle surtout, si l’on examine les solutions de prévention et les intègre à la gestion globale de l’entreprise. Objectifs du cours :  Objectif général (compétence) Au terme de ce module de formation, l’étudiant doit être parfaitement initié aux questions liées aux difficultés de l’entreprise et capable de les gérer juridiquement.  Objectifs spécifiques (éléments de compétence) : L’étudiant doit être capable de Objectif spécifique 1 : identifier et appliquer les solutions juridiques appropriées de prévention des difficultés de l’entreprise Objectif spécifique 2 : identifier et appliquer les solutions juridiques appropriées de traitement des difficultés de l’entreprise Matériel de cours : -Textes de lois -Articles de doctrine, articles de journaux - Décisions administratives, décisions de justice -Résumé de cours polycopiés -Bibliographie Matériel de cours : -Textes de lois -Articles de doctrine, articles de journaux - Décisions administratives, décisions de justice -Résumé de cours polycopiés -Bibliographie Mode d’évaluation : L’évaluation est individuelle et systématique après chaque ou mi-séance consacrée à un objectif spécifique (élément de compétence) ; elle s’appuie sur deux types d’exercices : la question de cours et l’étude de cas. Les questions de cours permettent de vérifier la compréhension de notions essentielles. L’étude de cas consiste à traiter des situation-problèmes mobilisant des connaissances en droit des procédures collectives. Les travaux d’études de cas comptent doublement dans le barème d’évaluation. Consignes pour les exercices et les travaux de groupe : Le nombre d’étudiants par groupe ne peut excéder quatre(4). Les notes attribuées aux étudiants pour les travaux de groupe sont individuelles. Elles peuvent varier d’un étudiant à une autre en fonction de la production intellectuelle individuelle. Lorsqu’un travail collectif est rendu, le professeur, procède à une brève vérification individuelle de connaissances sur le thème étudiée. Bibliographie sélective DROIT OHADA Ouvrages généraux, traités, manuels ALGADI (A.S), Algadi, A. S., Perfectible droit, contribution à la réforme du droit Ohada desprocédures collectives, éd. Universitaires Européennes, 2012. Gomez (J.R), OHADA : Entreprises en difficulté, lecture de l’acte uniforme des procédures collectives d’apurement du passif, Bajag-Meri- Le droit en Afrique, 2002. Koumba (E.M), Droit de l’Ohada : prévenir les difficultés des entreprises, L’harmattan, 2013. Sawadogo (F.M), Droit des entreprises en difficultés, collection droit uniforme africain, Bruylant Bruxelles, 2002. Sawadogo (C), La prévention des difficultés des entreprises dans les Etats d’Afrique francophones, thèse de doctorat, Université Paris I- Panthéon-Sorbonne, 03 mars 2006, 297 pages. ARTICLES Assogbavi (K), « Les procédures collectives d’apurement du passif dans l’espace OHADA », Révue burkinabé de droit, n° 43- 44, 1er et 2è semestre 2003. Fénéon (A), « Le règlement préventif : Analyse critique », Revue Penant 2010, n°870- 873, pp.15 et s. Blanc (G), Ohada et prévention des difficultés des entreprises, Rev. Lamy dr. civ., janv. 2010. Tiger (Ph), « Les procédures collectives après cessation des paiements en droit harmonisé de l’OHADA », Petites affiches, 13 Octobre 2004, n° 205. WAMBO (Jérémie), Les procédures collectives d’apurement du passif au regard de l’Acte uniforme du 10 septembre 2015, voir documents fournis sur la plateforme ipnetpmoodle.com. RESSOURCES ELECTRONIQUES ET AUTRES SOURCES - www.ohada.com TEXTES Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif Adopté le 10/09/2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE) entré en vigueur le 24 décembre 2015, , voir documents fournis sur la plateforme ipnetpmoodle.com. DROIT FRANCAIS Chaput (Y), Droit de la prévention et du règlement amiable des difficultés, PUF, 1986. Derrida (F), Godé (P) et Sortais (J.-P), Redressement et Liquidation judiciaires des entreprises, Dalloz, 3e éd., 1991. Guéry (G), Prévention et Traitement des difficultés des entreprises, Dunod, Paris, 1995 Jacquemont (A), Droit des entreprises en difficulté, Lexis Nexis, 8e éd, 2013. Jeantin (M) et Le Cannu (P), Droit commercial, Entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 7e éd. 2007. Lienhard (A), Procédures collectives, Delmas, 6e éd., 2014. uploads/Management/ procedures-collectives-syllabus-2021.pdf