LES DÉTERMINANTS DE LA GESTION DES PROVISIONS (PRC) APRÈS L’ADOPTION DES NORMES
LES DÉTERMINANTS DE LA GESTION DES PROVISIONS (PRC) APRÈS L’ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS EN FRANCE Nader Mansouri EMS Editions | « Question(s) de management » 2016/1 n° 12 | pages 25 à 42 ISSN 2262-7030 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-questions-de-management-2016-1-page-25.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour EMS Editions. © EMS Editions. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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Les provisions pour risques et charges non courantes utilisées par les en- treprises SBF 120 pour gérer les résultats ont été évaluées à 7.2 milliards d’€ en 2005, 3.1 milliards d’€ en 2006 et 8.9 milliards d’€ en 2007. Pour répondre à cet objectif, l’approche positive de la comptabilité a été mobilisée. Il fait appel à la théorie politi- co-contractuelle et aux mécanismes de gouvernance. La vérification des hypothèses par la modélisation des équations structurelles (PLS) sur les 91 entreprises de l’in- dice SBF 120 pendant la période (2005-2007) valide la taille de l’entreprise et le secteur d’activité comme des motiva- tions de la gestion par les provisions ; confirme la concen- tration du capital et l’efficacité du conseil d’administration comme des contraintes ; et infirme les hypothèses de l’en- dettement, du lissage et de la qualité de l’audit externe. n Mots-clefs : gestion des PRC, théorie politico-contrac- tuelle, IAS 37, gouvernance, équations structurelles. n Summary This research examines determinants of the management of provisions among French listed companies after the introduction of IAS/IFRS in Europe in 2005. Provisions for non-current risks and charges used by companies to man- age the SBF 120 results are evaluated to 7.2 billion € in 2005, 3.1 billion € in 2006 and 8.9 billion € in 2007. To meet this objective, the positive accounting approach have been mobilized. It uses the politico-contractual moti- vations and governance mechanisms. Testing hypotheses by structural equation modeling of 91 companies in the SBF 120 index during the period 2005- 2007 validate the size of the company and the industry as incentives ; confirm the concentration of capital and the effectiveness of the Board as constraints ; and invalidates the assumptions of debt, smoothness and the quality of the external audit. n Keywords: provisions management, politico-contrac- tual motivations, IAS 37, Governance, structural equa- tions. Les déterminants de la gestion des provisions (PRC) après l’adoption des normes IAS/IFRS en France The determinants of provision management after the adoption of IAS / IFRS in France Nader MANSOURI Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:42 - © EMS Editions Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:42 - © EMS Editions 26 / Question(s) de Management ? / N°12 / Juin 2016 LES DÉTERMINANTS DE LA GESTION DES PROVISIONS (PRC) APRÈS L’ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS EN FRANCE © Éditions EMS INTRODUCTION Les scandales financiers et l’introduction des normes IAS/IFRS en Europe ont eu un impact important sur les pratiques comptables (Hoarau et Teller, 2007). Dans ce contexte, la politique comptable est au centre des débats sur les pratiques et la réglementation comptable. Ces normes semblent remettre en cause le prin- cipe de prudence (Demaria et Dufour, 2007). En France, la prudence était présentée comme un vaccin contre le transfert de risques et de pertes dans l’avenir et pour la protection de la substance de l’entité. Après l’adoption du référentiel de l’IASB, les dirigeants peuvent être tentés de gérer les résultats en prati- quant une comptabilité créative à haut risque (Colasse, 2004). On assiste donc à un passage d’une comptabilité prudente à une comptabilité agressive. La comptabilité créative, version particulière de la politique comptable (Hoarau, 1995, p.79), est définie comme étant « la mise en œuvre de pratiques visant à manipuler les comptes ou à contourner les règles comptables jugées pé- nalisantes pour le résultat et la situation finan- cière apparente d’une entreprise, ou encore à tirer parti des incohérences ou de la flexibilité offerte par les normes comptables ». Elle se manifeste essentiellement par la gestion des résultats, le nettoyage du bilan (Stolowy, 2000). La définition la plus citée de la gestion des ré- sultats est celle de Shipper (1989) qui la définit comme étant « une intervention délibérée du manager dans le processus d’information finan- cière externe dans le but de s’approprier des gains personnels ». Parallèlement, Degeorge et al. (1999) définissent la gestion des résultats comme « l’utilisation de la discrétion managé- riale pour influencer le résultat diffusé auprès des parties prenantes ». Stolowy (2000) dresse une liste des pratiques de la gestion des résultats. Les PRC consti- tuent l’une des techniques les plus straté- giques (Segura, 2008) que les dirigeants uti- lisent pour façonner les résultats. Il s’agit pour les entreprises de comptabiliser des provisions en période bénéficiaire de façon à économiser du résultat, puis d’utiliser ces économies en période déficitaire pour augmenter le résultat. La provision est un instrument de créativité qui offre aux dirigeants une véritable opportunité de gérer les résultats par le biais des dotations et des reprises. Elle est fondée sur l’apprécia- tion subjective des risques et des charges pré- visibles. Les managers ont donc une grande latitude pour la mise en œuvre du principe de prudence. Casta (1997) souligne que la gestion des provisions fournit un espace de liberté per- mettant de façonner le résultat comptable. Les provisions étaient au cœur de l’opposition entre les deux conceptions de la comptabilité : la conception anglo-saxonne et la conception européenne continentale. Selon cette dernière, l’exigence de prudence prime sur toute autre considération. En exigeant l’existence d’une obligation actuelle résultant d’événements passés, la norme l’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » s’oppose à la création de provisions « de précaution » des- tinées à faire face à des événements hypo- thétiques et futurs. Les possibilités de la ges- tion des provisions s’en trouvent également réduites. Avec la norme IAS 37, les provisions pour risques et charges (PRC) sont comptabilisées avec moins de prudence au risque de transfé- rer sur l’avenir des incertitudes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat. Ce qui illustre bien le passage en France d’une comp- tabilité de prudence à une comptabilité agres- sive à haut risque. D’où la problématique de ce travail qui est de déterminer les facteurs expli- catifs des choix comptables des dirigeants en matière de gestion des PRC après l’adoption du référentiel de l’IASB en Europe. Pour répondre à notre question de recherche, la théorie positive de la comptabilité sera mobi- lisée pour expliquer les déterminants de la ges- tion des PRC. L’étude empirique, réalisée sur 91 firmes françaises de l’indice SBF 120 durant la période 2005-2007, a comme objectif de tes- ter les hypothèses développées au cours de la première partie de ce travail de recherche, par la modélisation des équations structurelles sous PLS (Partial Least Squares). Ce travail est articulé autour de quatre parties. La première partie sera consacrée à l’étude des motivations et des contraintes de la gestion des provisions. La deuxième partie décrira l’échan- tillon et les variables. Le modèle empirique retenu sera présenté dans la troisième par- tie. Dans la partie quatre, nous vérifierons les hypothèses de recherche par les modèles d’équations structurelles, par la régression multiple et nous discuterons les résultats empi- riques de cette étude. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:42 - © EMS Editions Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:42 - © EMS Editions Question(s) de Management ? / N°12 / Juin 2016 / 27 © Éditions EMS Nader MANSOURI 1. Le cadre théorique et le développement des hypothèses Dans ce paragraphe, nous examinons l’impact de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éven- tuels et actifs éventuels » sur la gestion des pro- visions et nous présentons les facteurs incitatifs et contraignants de cette pratique comptable en développant nos hypothèses de recherches à partir de la théorie positive de comptabilité. 1.1. L’IAS 37 et la gestion des PRC Les sociétés européennes cotées doivent comptabiliser les PRC uploads/Management/ qdm-161-0025.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Oct 28, 2021
- Catégorie Management
- Langue French
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