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Questionnaire d'audit Certification des systèmes de management N° d'accréditati

Questionnaire d'audit Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 ISO 9001 : 2000 et ISO 14001 + nouvelles exigences ISO 9001:2000 * Les documents doivent être présents ISO 9001/PR Copyright by Swiss TS 01.08.01 Seite 1 von 34 Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 4 Système de management de la qual 4.1 Exigences générales Questionnaire 1 L'entreprise dispose-t-elle d'un organigramme ? (organigramme ou description)* 2 Toutes les unités organisationnelles pouvant influencer la qualité figurent-elles dans cet organigramme ? 3 A-t-on identifié et documenté les processus nécessaires au système de management de la qualité, ainsi que leurs séquences et interactions ? (dispose-t-on d'une analyse d'importance ?) 4 Définit-on dans le système de management de la qualité, les critères et méthodes de mise en oeuvre et de gestion des processus ? (Dispose-t-on des informations nécessaires pour tous les processus et leur gestion ?) 5 Les processus sont-ils définis et élaborés afin d'y fixer les mesures pour atteindre les objectifs et ainsi permettre une amélioration continue ? 6 A-t-on défini les limites d’application du système de management environnemental (domaine d’application) et englobent- elles aussi par ex.: les procédés antérieurs, les procédés suivants, les alentours des sites? ISO 9001/PR Copyright by Swiss TS 01.08.01 Seite 2 von 34 Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 4 Système de management de la qual 4.2 Exigences relatives à la documentation Questionnaire 1 Le domaine d'application du système de management concernant les usines/sites les produits les unités organisationnelles est-il défini ? 2 Les procédures suivantes sont-elles documentées comme la norme l'exige : *+ Maîtrise des documents, Maîtrise des enregistrements relatifs, Audit interne, Maîtrise des non- conformités, Actions correctives, Actions préventives 3 Le système de management est-il amplement décrit dans le manuel qualité ou par d'autres documents qui en découlent d'une façon générale ?* 4 La direction a-t-elle formellement mise en vigueur le système de management ?(signature) * 5 A-t-on justifié l'exclusion de certaines exigences concernant les processus de réalisation du produit ? + (développement, dispositifs de mesure et de surveillance) 6 A-t-on inclus dans le manuel des règles concernant la maîtrise des documents/ données et sont-elles appliquées?+ (rédaction, vérification, approbation, distribution, documents périmés retirés)? 7 A-t-on inclus les documents/ données de provenance externe, p. ex. : exigences légales/ gouvernementales normes règles techniques - dessins/spécifications du client ?* 8 La vérification/approbation des documents modifiés relatifs au système relatifs à la commande/ au produit peut-elle être effectuée par d'autres services que ceux qui se sont chargés de la vérification/approbation initiale ? 9 Des listes (vues d'ensemble, fichiers) relatives aux documents qualité en vigueur sont-elles tenues à jour ? A-t-on défini la distribution ? 10 Tous les documents sont-ils clairement identifiés et sont-ils libérés 11 A-t-on assuré que la situation de révision actuelle des documents/données soit identifiable et qu'ils se trouvent à l'emplacement prévu ? ISO 9001/PR Copyright by Swiss TS 01.08.01 Seite 3 von 34 Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 12 Le manuel contient-il des procédures pour les enregistrements relatifs à la qualité ? a-t-on défini le lieu et la durée d'archivage? (listes, tableau de corrélation) 13 A-t-on défini les procédures adéquates et les responsabilités pour la sauvegarde informatique ? (Concept de sauvegarde, archivage des supports) 14 Dispose-t-on d'une méthode adéquate pour assurer l'élimination des données informatiques? (p.ex.: données confidentielles) ISO 9001/PR Copyright by Swiss TS 01.08.01 Seite 4 von 34 Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 5 Responsabilité de la direction 5.1 Engagement de la direction Questionnaire 1 La direction a-t-elle démontré son engagement au développement et à l'amélioration du système de management?+ (engagement actif, communication interne et externe, environnement) 2 Communique-t-on, au sein de l'entreprise, l'importance à satisfaire aux exigences des clients ainsi qu'aux exigences réglementaires et légales ? + (visible à travers la modélisation des processus ?) 3 Connaît-on les exigences réglementaires et légales des produits et remplit-on ces exigences ? + (p. ex : marquage CE, normes, responsabilité du fait du produit, directives des associations professionnelles) 4 A-t-on mis à disposition les moyens adéquats ainsi que du personnel formé pour la réalisation du système qualité ? (p. ex : personnel, finances, environnement de travail, infrastructure, analyse d'information) 5 La gestion de l'organisme s'assure-t-elle de la disponibilité des ressources nécessaires ? (gestion des finances, planification des projets et du personnel etc.) 6 A-t-on établi une politique d'entreprise et des objectifs mesurables ? + (p. ex : charte, politique et stratégie d'entreprise) 7 Le système de management tient-il compte de toutes les parties intéressées comme : le personnel, l'actionnariat, les fournisseurs, les clients, l'environnement et la société ?+ 8 Vérifie-t-on le fonctionnement et l'efficacité du système de management ainsi que les objectifs qualité fixés par la direction d'une manière régulière et à des intervalles définis ?* (obligation de direction) 9 Connaît-on des indications d'une mauvaise utilisation du certificat ou du logo ? (exigence EN 45012 ; à partir du premier audit de surveillance)* 10 Enregistre-t-on les réclamations des parties intéressées par rapport au système de management ? (exigence EN 45012 ; à partir du premier audit de surveillance)* 11 Respecte-t-on toutes exigences légales dans le domaine de l'environnement ? - Permis des conditions particulières - OEIE (l’impact sur l’environnement) - Permis de régulation des cours d’eau - Permis de pêche - Plan directeur d’aménagement ISO 9001/PR Copyright by Swiss TS 01.08.01 Seite 5 von 34 Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 12 Exploitation: - Permis d’exploitation Elimination: - Autorisation selon ODS (déchets spéciaux) -Document de suivi selon ODS 13 Sol: - Assainissement/Permis selon Osol (polluants du sol) - Mesurages Air:- Permis Opair (protection de l’air) - Mesurages Eau/effluent: 14 Substances/Produits: - Permis des produits (p.ex. l’office de la santé) - L’étude de l’impact sur l’environnement - Marquage - Fiche technique de la matière 15 Stockage : - Inventaire - Autorisation des toxiques/Livret - Endroit de stockage (Aspiration, Protection du sol, Accès) - Composition du stock/Emballages - Plans d’utilisation 16 Bruit: - Mesurages / Permis SUVA - Permis OPB Poussière: - Mesurages / Permis SUVA 18 Accidents majeurs: - Analyse de risque (p.ex.: OEIE) - Rapport de synthèse - Autorisations - Limite de stock Réservoirs: 19 Transport: - Marchandises dangereuses selon ODS. - Autorisations des chauffeurs Matière radioactive - Autorisation de l‘office fédéral 20 Un de vos responsables est-il sous poursuite pénale concernant l‘environnement? ISO 9001/PR Copyright by Swiss TS 01.08.01 Seite 6 von 34 Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 5 Responsabilité de la direction 5.2 Écoute client Questionnaire 1 Détermine-t-on les besoins et attentes des clients et transforme-t-on ces besoins en exigences internes, pour pouvoir obtenir la satisfaction des clients ? + (p. ex : en marketing, en catalogue des produits, en processus, en prestations complémentaires) 2 Est-il assuré que les exigences des clients soient comprises et satisfaites ? + (p. ex : document de vente, moyens de communication, offres, contrats, directives et exigences légales) 3 Des mesures correctives sont-elles prises suite aux réclamations des clients ? Contacte-on immédiatement le client lésé afin de le tenir au courant du suivi ?+ (enquête de satisfaction, analyse des réclamations) ISO 9001/PR Copyright by Swiss TS 01.08.01 Seite 7 von 34 Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 5 Responsabilité de la direction 5.3 Politique Questionnaire 1 Dispose-t-on d'un document de base signé, qui défini la politique qualité et s'agit-il d'un document maîtrisé ?*+ 2 La politique d'entreprise est-elle adaptée aux objectifs de l'organisme ? 3 La politique d'entreprise contient-elle un engagement à satisfaire aux exigences et à l'amélioration continue ?+ 4 Est-il assuré dans l'entreprise, qu'à tous les niveaux organisationnels, la politique d'entreprise est comprise, appliquée et observée ? (p. ex : formation, séminaire)* 5 Vérifie-t-on la pertinence de la politique d'entreprise régulièrement ? + ( p. ex : durant la revue de direction) 6 Existe-t-il une politique environnementale documentée et avalisée (signée) par la direction? 7 Cette politique environnementale contient-elle l’obligation de déterminer toutes les influences sur l’environnement causées par les activités (sites), les produits, les services de l’entreprise dans le cadre du management environnemental (aspects environnementaux) et de les mettre en évidence? 8 Cette politique environnementale contient-elle l'engagement afin de rechercher, documenter et mettre à jour toutes les lois et règles techniques en relation avec les activités, les produits et les services? 9 Cette politique environnementale contient-elle l'engagement afin d’améliorer en permanence les performances environnementales audelà des obligations légales? 10 A-t-on rendu publique cette politique environnementale et est-elle la base pour pouvoir apprécier la performance et les objectifs environnementaux définis (déclaration environnementale par rapport à des sites)? 11 Est-ce que toutes les unités organisationelles sont informées sur la politique environnementale? à l’aide de par ex.: circulaires, affiches, réunion d’entreprise, formation ISO 9001/PR Copyright by Swiss TS 01.08.01 Seite 8 von 34 Certification des systèmes de management N° d'accréditation SCES 013, 027 12 La politique environnementale est-elle en accord avec: - le genre et l’importance des activités de l'organisme - l’impact environnemental de l'organisme? ISO 9001/PR Copyright uploads/Management/ questionnaire-d-x27-audit-iso-9001.pdf