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www.onas.nat.tn Rapport Annuel 2013 1 Sommaire 3 9 9 10 12 14 15 15 16 6 4 16 2

www.onas.nat.tn Rapport Annuel 2013 1 Sommaire 3 9 9 10 12 14 15 15 16 6 4 16 21 22 23 24 18 PREAMBULE RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES FINANCIERES STATIONS D’EPURATION REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES GESTION DES BOUES ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS POPULAIRES INTERVENTION EN MILIEU RURAL INDICATEURS DE L’ENERGIE ASSAINISSEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES GRANDS PROJETS RENFORCEMENT DES CAPACITES SYSTEME QUALITE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE COOPERATION INTERNATIONALE EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS PRESENTATION Rapport Annuel 2013 3 Le secteur de l’Assainissement a enregistré au cours de l’année 2013, la mise en œuvre des divers programmes et projets visant à développer l’infrastructure de base portant sur les réseaux et stations d’épuration, la création, l’extension et la mise à niveau, outre la poursuite de la mise en oeucre du programme national d’assainissement des quartiers populaires et des zones rurales, et ce, nonobstant la situation exceptionnelle que continue à vivre notre pays. Au cours de cette période sensible l’accent a été mis sur les orientations et les stratégies suivantes : • Poursuite du programme de généralisation de l’assainissement en milieu urbain, notamment dans les gouvernorats à faible taux de raccordement et les villes dont le nombre d’habitants excède les 10.000, et poursuite des programmes spéciaux des quartiers populaires. • Mise en place d’une stratégie pour l’assainissement des villes dont le nombre des habitants ne dépasse pas les 10.000. • Mise en place d’une stratégie pour l’assainissement des zones rurales. • Mise à niveau des réseaux vétustes et des stations d’épuration qui connaissent une baisse de rendement, et partant, une incapacité d’absor- ber des quantités supplémentaires d’eaux usées. • Amélioration de la qualité des eaux traitées (conformité aux normes) et amélioration du rendement de l’opération de traitement. • Maitrise de l’énergie et promotion de la production du biogaz. • Rationalisation de la gestion des rejets industriels, réduction de son inci- dence sur le rendement des stations d’épuration et création, en cas de besoin, de stations specifiques pour les eaux usées industrielles. • Prolotion de la réutilisation des eaux usées traitées. • Renforcement des capacités et adoption de nouvelles technologies. • Amélioration de la gouvernance du secteur et consolidation du partena- riat avec le secteur privé. L’Office s’attelle également à prendre en charge la réduction des impacts négatifs sur l’environnement, résultants des activités d’assainissement , à l’instar du rejet des eaux traitées dans le milieu naturel, la réutilisation des eaux traitées, la gestion des boues et le traitement des odeurs ; outre l’action continue visant la sauvegarde des équilibres financiers en vue d’assurer la pérennité et la durabilité du secteur. PREAMBULE 4 CREATION L’Office National de l’Assainissement a été créé en vertu de la loi n° 73/74 du 03 aout 1974, en tant qu’entreprise publique à carac- tère industriel et commercial. L’ONAS avait pour mission la gestion du secteur de l’assainissement. La loi n° 41/93 du 19 avril 1993 portant révision de la loi 73/74 a hissé l’ONAS du niveau de ges- tionnaire du réseau des eaux usées à celui d’intervenant principal dans le domaine de la protection de l’environnement hydrique dans ses zones d’intervention. MISSIONS • Lutte contre toutes les formes de pollution hydrique qui relèvent de ses prérogatives. • Gestion, exploitation maintenance, renouvellement et mise en place de tout ouvrage d’assainissement des municipalités prises en charge en vertu d’un arrété, à l’instar des stations d’assainissement, des stations de pompage, des réseaux et des émissaires marins. • Planification, mise au point et réalisation de projets au profit de l’Etat et des collectivités locales. • Promotion de la valorisation des produits des stations d’épuration en eaux traitées et boues PRESENTATION Rapport Annuel 2013 5 Président du conseil : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Membre représentant : Président Directeur Général la Présidence du Gouvernement le Ministère de l’Intérieur le Ministère chargé de l’environnement le Ministère des Finances le Ministère du Développement et de la coopération Internationale le Ministère de l’Agriculture le Ministère de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable le Ministère de la Santé Publique la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement les communes. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 45.7% 47.8% 56.0% 66.2% 75.4% 80.9% 9.6% 12.3% 18.4% 22.8% 78.7% 85.9% 90.5% 41.8% 67.3% 87.9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2013 Taux de raccordement au réseau Taux de raccordement aux stations d’épuration EVOLUTION DES TAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ET AUX STATIONS D’EPURATION Indicateur Unité 2012 Nbre des communes prises en charge Nbre d’habitants des communes prises en charge Nbre d’habitants branchés au réseau d’assainissement dans les communes prises en charge Taux de raccordement au réseau public d’assainissement dans les zones d’intervention de l’Ofce Nbre de clients Nbre des stations d’épuration Volume des eaux usées collectées Volume des eaux traitées dans les stations d’épuration Linéaire du réseau public d’assainissement Curage du réseau public d’assainissement Nbre des stations de pompage Commune Million d’ha Million d’ha % 1000 clients Station Million m3 Million m3 Km Km Station 165 6,5 5,9 90,0% 1655 110 238 232 15364 7436 721 2013 170 6,6 6,0 90,5% 1697 110 235 230 15626 6770 726 EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS Rapport Annuel 2013 7 29 42 63 99 23 0 2 0 4 0 6 0 8 0 1 0 0 1 2 0 1 4 0 1 6 0 1 8 0 2 0 1 3 2 0 0 5 2 0 0 0 1 9 9 5 1 9 9 0 1 9 8 5 1 9 8 0 1 9 7 5 0 1 2 3 4 5 6 7 6. 6 5. 8 5. 2 4. 3 3. 3 2. 4 1. 7 1. 3 23 29 170 155 142 99 63 42 Nombre des communes Nombre d’habitants 43 30 88 112 156 201 230 15 22 24 48 61 83 0 2 0 4 0 6 0 8 0 1 0 0 1 2 0 1 4 0 0 50 100 150 200 250 48 5 15 110 61 24 22 83 6 2 0 1 3 2 0 0 5 2 0 0 0 1 9 9 5 1 9 9 0 1 9 8 5 1 9 8 0 1 9 7 5 Volume des eaux usées traitées Nombre des stations d’épuration EVOLUTION DU NOMBRE DES MUNICIPALITES ET DES HABITANTS DANS LES ZONES D’INTERVENTION DE L’ONAS EVOLUTION DU NOMBRE DES STATIONS D’EPURATION ET DU VOLUME DES EAUX USEES TRAITEES 8 123 147 272 414 617 915 1270 1697 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2013 900 1560 3070 4402 6518 9532 12711 15626 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 10000 11000 12000 13000 14000 15000 16000 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2013 37 34 44 20 18 22 17 5 6 30 43 88 112 156 201 230 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2013 Evolution du linéaire du réseau (Km) Evolution du nombre des clients (× 1000) Evolution du volume des eaux usées traitées par rapport au volume des eaux collectées (M m3) Rapport Annuel 2013 9 Le nombre des agents a atteint, fin 2013, les 4293 agents, dont 484 cadres, soit un taux d’encadrement de 11,2 %, contre 5123 agents et 525 cadres fin 2005 ; sachant qu’un concours de recrutement a été ouvert au titre de l’année 2013. Un comité ministériel, réuni le 03 avril 2013, a pris la décision de rem- placer les retraités jusqu’à fin 2016. 1. BUDGET D’INVESTISSEMENT L’enveloppe globale des investissements réalisés au cours de l’année 2013 a atteint environ 94,1 millions de dinars contre des prévisions de l’ordre de 133 MD, soit un taux de réalisation d’environ 70,7 %. Pour l’année 2012, l’enveloppe des investissements était de l’ordre de 88,77 MD. Les investissements sont financés comme suit : • Budget de l’Etat : 40 % • Prêts et dons : 60 % Sachant que le nombre des projets qui rencontrent des dif- ficultés (foncières…) sont de l’ordre de 28 projets répartis sur 10 gouvernorats, pour un coût global de 65 MD. 2. CHARGES D’EXPLOITATION Les charges d’exploitation ont atteint, en 2013, environ 231 MD contre 237 MD en 2012. Ces charges ont été financées comme suit : • Redevances d’assainissement : 140 MD (60,7 %) • Participation de l’Etat : 84 MD (36,5 %) • Autres sevices : 6,5 MD (2,8 %) 2005 525 832 3766 5123 10,25 % 2013 484 841 2968 4293 11,27 % Taux d’encadrement Total Exécution Maitrise Cadres Agents RESSOUCES HUMAINES RESSOURCES FINANCIERES 10 Le nombre des stations d’épuration est de 110 stations dont 101 stations en milieu urbain, deux stations dédiées au traitement des eaux usées industrielles et 7 sta- tions en milieu rural. En 2013, les stations d’épuration ont permis de uploads/Management/ rapport-2012.pdf