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Août 2013 1 RAPPORT DU COMITÉ DE SUIVI DE LA LICENCE ET DE LA LICENCE PROFESSIO

Août 2013 1 RAPPORT DU COMITÉ DE SUIVI DE LA LICENCE ET DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE- ANNÉE 2012-2013- SYNTHÈSE DES TRAVAUX- RECOMMANDATIONS. RAPPORT DU COMITE DE SUIVI DE LA LICENCE ET DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE Année 2012-2013 SYNTHÈSE DES TRAVAUX PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS Août 2013 2 1. Introduction 3 2. La licence : un enjeu majeur pour l’enseignement supérieur Contribution aux assises de l’ESR 4-8 3. Le label « Bachelor » en France Avis 8 4. Cahier des charges du grade licence Propositions du comité 8-11 5. Nomenclature en licence et en licence professionnelle Propositions du comité 11-14 6. Référentiel de compétences en licence Propositions du comité 15-16 7. Chronologie et sujets débattus 17 SOMMAIRE Août 2013 3 Au cours de l’année 2012-2013 les travaux du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle ont été rythmés par la préparation de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Actuellement l’offre de formation de l’enseignement supérieur est devenue trop complexe tant pour les étudiants, leurs familles que pour les recruteurs et les acteurs économiques. Ainsi, pour le niveau licence, 1 400 diplômes de licences générales sont habilités, avec plus de 300 intitulés de mentions,- 2 200 diplômes de licences professionnelles sont habilités avec près de 2000 spécialités et, pour le niveau master, on dénombre 1 800 mentions de masters avec 5 900 spécialités. Une simplification s’impose dans l’offre de formation et dans la procédure d’habilitation qui est lourde, qui dure plusieurs mois, et qui aboutit à reconduire 99% de l’offre de formation. La nouvelle loi transforme l’habilitation des diplômes en une accréditation des établissements, dans un cadre national des formations. Cette accréditation donnera davantage de responsabilités aux établissements dans l’élaboration de leur offre de formation, tout en renforçant le pilotage stratégique de l’État, elle s’effectuera après une procédure de contrôle des garanties offertes par l’établissement aux niveaux pédagogique, organisationnel et financier, elle s’appuiera sur un cahier des charges qui fixe les attendus de l’Etat et la capacité à faire de l’établissement, elle s’effectuera dans le cadre de la procédure contractuelle qui examine la cohérence de la politique de formation de l’établissement avec sa politique scientifique, le tout en cohérence avec les autres partenaires du site. Pour ce qui concerne la licence le cadre national des formations, en cours d’élaboration, devrait s’appuyer notamment sur : . les référentiels de compétences, . le cahier des charges du grade licence, . la nomenclature des diplômes, ce sont donc ces trois items qui ont fait l’objet de débats et de propositions au sein du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle. Par ailleurs, au cours des réunions, des auditions ont permis aux membres de comité de suivi de prendre connaissance d’actions initiées par les établissements pour améliorer la réussite des étudiants. Ce qui a été le cas avec les universités de Lille1, de Limoges, de Bourgogne et avec l’IREDU (l’Institut de recherche sur l’éducation). Après une large concertation et de nombreux débats le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle propose un cahier des charges du grade licence, une liste de 36 mentions en licence et 60 mentions en licence professionnelle, avec une révision régulière de ces listes. Pour ce qui est des référentiels de compétences, le comité de suivi a complété ses propositions figurant dans le rapport 2011-2012 en précisant la partie consacrée aux compétences génériques communes à toutes les mentions. Un travail reste à faire pour établir, après la stabilisation de la liste des intitules de mentions, un référentiel de compétences disciplinaires pour chaque mention de licence. La notion de compétence conduit à une réflexion sur la transmission des savoirs et sur leur finalité. Elle nécessite une évolution des méthodes pédagogiques, une pédagogie plus exigeante pour les étudiants avec une mise en situation professionnelle, un système d’évaluation plus complexe à mettre en place et une formation des enseignants et des enseignants-chercheurs qui doit s’adapter à cette approche. Ces réflexions et ces démarches restent à mettre en œuvre au sein de l’enseignement supérieur, le comité de suivi de la licence devrait y prendre toute sa place. Gilles RABY 1. Introduction Août 2013 4 Document écrit sur la base des travaux antérieurs du comité de suivi de la licence et présenté aux membres du Comité de Pilotage des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Faire de la licence le diplôme pivot de l’enseignement supérieur conduisant d’une part à la poursuite en master et d’autre part à l’insertion professionnelle, s’assurer que les conditions pédagogiques et matérielles permettent la réussite du plus grand nombre d’étudiants, sont des défis que l’Université doit relever. Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle est particulièrement concerné par l’adéquation formation-emploi et par la cohérence globale de l’offre de formation de l’enseignement supérieur. En juin 2012 il a formulé une proposition de référentiel de compétences acquises par les étudiants titulaires d’une licence, ces référentiels de compétences pour la licence s’adressent aux lycéens (et à leurs parents), aux étudiants et aux enseignants universitaires, aux futurs employeurs et aux partenaires sociaux, ils traduisent les formations en termes d’acquis d’apprentissage1. De plus dans ses rapports successifs le comité de suivi de la licence a régulièrement insisté sur la nécessité de rendre lisibles et cohérentes les formations en licence proposées aux étudiants notamment en termes de compétences acquises et d’intitulés des mentions. La publication de l’arrêté relatif à la licence du 1er août 2011 a marqué une première étape dans l’élaboration d’un nouveau cadre pour la licence universitaire : « Article 2 : La licence atteste l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. La licence initie l’étudiant au processus de production des connaissances, aux principaux enjeux de la recherche et des méthodes scientifiques de ce champ. La licence prépare à la fois à l’insertion professionnelle et à la poursuite d’études de son titulaire…. » Cet arrêté a donc formalisé expressément d’une part le lien formation-recherche qui doit permettre à l’étudiant de développer son esprit critique et l’acquisition du raisonnement adapté à sa discipline et, d’autre part, la double vocation du diplôme : insertion professionnelle et poursuite d’études. L’accessibilité de tous les bacheliers aux études universitaires permet de donner sa chance à chacun et est de nature à produire un formidable brassage intellectuel et social, encore faut-il que l’absence de sélection, la gratuité des études et la valeur nationale des diplômes soient des réalités et que les conditions soient réunies pour inscrire chaque étudiant qui le souhaite dans un parcours de réussite basé sur une pluridisciplinarité et une spécialisation progressive construite autour d’un projet personnel et professionnel. Les partenaires du monde socio-économique doivent être associés à l’évolution des formations universitaires en participant aux enseignements et en siégeant dans leurs conseils de perfectionnement ou d’orientation. Ce rapprochement entre l’Université et le monde socioéconomique est bénéfique à tous les secteurs de formations et à la mission d’insertion professionnelle des étudiants qui, selon la loi d’août 2007 « Libertés et Responsabilités des Universités », est assignée aux universités. Il favorise par ailleurs le développement de la reprise d’études et la formation tout au long de la vie par une meilleure connaissance des formations et des compétences qui leurs sont associées. Améliorer et valoriser la licence est un objectif ambitieux qui nécessite un effort portant à la fois sur les moyens attribués aux établissements et leur mode de répartition ainsi que sur une évolution des pratiques pédagogiques sous tendue par une reconnaissance de la fonction d’enseignement. Du Lycée à l’Université : 1 Acquis d’apprentissage : énoncé de ce qu’un apprenant sait, comprend et est capable de faire au terme d’un apprentissage 2. La Licence : un enjeu majeur pour l’enseignement supérieur Août 2013 5 ►Les lycéens doivent disposer d’informations suffisantes pour qu’ils soient en mesure de savoir précisément dans quelle voie ils peuvent commencer à s’engager compte tenu de leurs aspirations et des possibilités en matière d’emploi et de position sociale. L’orientation proposée aux lycéens et aux étudiants doit être accompagnée des éléments leur permettant de faire un choix raisonné en toute transparence et en toute responsabilité. Afin d’améliorer la lisibilité des formations, les intitulés des mentions de la licence doivent être harmonisés et leur nombre doit être réduit. Ces choix de première orientation devront être précisés et confirmés dans le cadre de la construction d’un projet personnel et professionnel. Il faut donc informer largement sur les compétences acquises au sein des formations, sur les secteurs d’activités concernés, sur les aptitudes qu’ils requièrent et sur les parcours universitaires les plus appropriés pour y accéder. ►L’Université doit rester ouverte à tous les bacheliers. Cependant, constat est fait que les titulaires d’un baccalauréat professionnel qui poursuivent leurs études n’ont que de très faibles chances de réussir à l’IUT ou en licence. Une réflexion doit être menée afin de leur proposer une autre voie de réussite. Les STS pourraient répondre à cette attente dans le cadre d’actions régionales ou de réseaux uploads/Management/ rapport-csl-2012-2013-original.pdf