Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Sujet : Les formes d'Etat L’État est une notion simple mais ce n'est là qu’en

1 Sujet : Les formes d'Etat L’État est une notion simple mais ce n'est là qu’en apparence. Le concept d’État parait en effet simple mais les représentations de l’État sont variées. Il est défini ainsi comme l’organisation d'une collectivité humaine sur un territoire donné et autour d'un pouvoir politique. C'est donc une personne morale souveraine. Pour donc appréhender ce phénomène, il faut donc se référer à ses formes. En d'autres termes, la question des formes de l’État renvoie à la structure du pouvoir étatique. Dans cette veine, ce sujet à un intérêt théorique car il nous permet de faire une distinction académique entres les formes d’État. De tout ce qui précède, le sujet pose le problème de droit suivant : quelles sont les formes ou encore quelles distinctions peut-on faire entre les formes d’État ? Dans cet élan, nous allons montrer dans notre étude, dans un premier axe, l’État à structurer simple (l’État unitaire) (I) et, dans un deuxième axe, l’État à structure composée (l’État complexe) (II). I/ L'ETAT À STRUCTURE SIMPLE : ETAT UNITAIRE La notion d’État unitaire se définit à partir d'une idée simple qui est l’unité de la structure de l’État (A) ; mais ses modalités d’organisation sont variables (B) A/ La notion d’État unitaire Dans l’État unitaire tout et ramené à une unité. En effet l’État unitaire appelé également l’État simple, est la forme d’organisation la plus simple d’organisation de l’État. C'est une forme d’État caractérisée par l’unicité de ses éléments constitutifs. De cette unicité découle une simplicité de fonctionnement. En plus dans ce type, en effet, il existe un seul centre d'impulsion politique et un ordonnancement juridique unique. Une seule volonté politique s'impose à l'ensemble des citoyens. Sur le territoire de l’État, l’ensemble de la population est soumis aux mêmes lois. La côte d’Ivoire est un exemple d’État unitaire. Car, toute la population vit sur un territoire unique et est soumise aux mêmes lois. Par ailleurs, l'unité de l’État à une portée du principe. En effet, ce prince impose des limites aux pouvoirs des collectivités territoriales, y compris lorsqu’il leur est reconnu une certaine 2 autonomie ; ces collectivités s’administrent elles-mêmes, elles ne se gouverne pas comme pour le cas pour les entités fédérées ; ce qui implique l’interdiction du fédéralisme. Après avoir exposé la notion d’État unitaire, voyons maintenant ses modalités d’organisation. B/ Les modalités d’organisation de l’État unitaire L’unicité de la structure étatique s’applique selon des modalités diverses ; l’État dit unitaire peut être en effet centralisé ou décentralisé. Lorsque l’État unitaire est centralisé, les décisions aussi bien politiques qu'administratives relèvent du pouvoir central. Il n'y a pas d’intermédiaire entre le pouvoir central et les gouvernés. Même si l'idée de centralisation est partagée par tous les États unitaires, des variantes existent. En effet, l’État unitaire centralisé comporte lui-même deux modèles d’organisation qui sont d'une part, l’État concentré. Il met directement en relation le pouvoir central et la population. Il n'existe pas de relais entre ces deux niveaux, même s'il s'agit de l’application des décisions gouvernementales. Mais dans la réalité, un tel État unitaire n'existe pas à cause des problèmes qu'il susciterait ; son fonctionnement conduirait à la paralysie de l’appareil de l’État. Il allongeait les délais d’application des décisions de l’État et rendrait finalement celles-ci inefficaces. D'autre part, l’État déconcentré. Avec la déconcentration, le pouvoir central nomme les agents qui les représentent dans les localités. Les agents ainsi nommés sont soumis à l’autorité hiérarchique du pouvoir central ; ce qui signifie qu'ils sont subordonnés à l’autorité centrale et sont responsables de leurs actes devant cette autorité. En outre, avec la décentralisation qui est une technique par laquelle l’État reconnait à des collectivités territoriales (décentralisation territoriale) et aux services publics (décentralisation technique) qu'il crée, le pouvoir de s’autorise- administrer. Elle est régie par un certain nombre de principes notamment : la reconnaissance d’affaires propres ; ce qui signifie que l’État et les collectivités locales se partagent des domaines d’intervention. Ainsi se pose la problématique du transfert des compétences : quelles compétences transfert et quels moyens additionnels apporter aux collectivités ? Nous avons l’attribution d'une personnalité juridique aux collectivités décentralisées, l’élection des organes 3 décentralisés par les citoyens, l’existence d'un rapport de tutelle entre le pouvoir central et les collectivités territoriales mais ils ne sont pas sous la dépendance directe du pouvoir central. Comme on le voit, il existe une gamme variée d’État unitaires. La différence est encore plus grande entre ces derniers et les États dit composés. II/ L’État à structure composé : l’État complexe Il faut noter ici, qu'il ne reste plus que deux types principaux d’État composés qui sont constituées par la confédération d’État (A) et l’État fédéral (B). A/ La confédération d’États Elle sera examinée à travers la base juridique et ses domaines de compétences et sa structure organisationnelle. D'abord, concernant la base juridique de la confédération d’États, il faut noter qu'elle est une association d’États parce que chaque État membre de la confédération conserve toute sa personnalité juridique au plan international. Au sein de la confédération, les États dits confédérés sont souverains et égaux. Les États confédérés ne sont liés que par un traité international donnant naissance à la confédération. Il s'agit de ce qu'on appelle le pacte confédéral. Ensuite, Pour les domaines de compétences, il faut noter que par le traité constitutif, les États décident souverainement de déterminer et de mener en commun dans des domaines limités une seule et même politique. Ils créent, pour ce faire, des organes confédéraux qui exercent leur compétence dans les conditions choisies. En règle générale. Ce choix porte sur la monnaie et la défense. Enfin, concernant la structure organisationnelle de la confédération d’États, ils créent souvent des organes au sein desquels, ils sont représentés sur une base égalitaire. Les décisions au sein de ces organes sont prises à l’unanimité ; ce qui peut constituer une cause de paralysie. Un exemple de confédération d’États en Afrique, qui n'a pu connaitre un succès est la confédération de la Sénégambie constituée par un traité de décembre 1981 et entré 4 en vigueur en février 1982. La Sénégambie a, en 1986 été paralysée après années de fonctionnement. La confédération d’États peut conduire à deux solutions : soit la dislocation de la confédération à la suite du retrait des États membres soit la naissance d’un État fédéral. B/ L’État fédéral On peut à la suite de Vicki JACKSON, définir le gouvernement de forme fédérale comme étant :<< celui dans lequel les pouvoirs sont attribués à des entités territoriales qui exercent des compétences sur le même territoire.>>. Nous allons donc rappeler le processus de constitution de l’État fédéral, avant d'analyser les lois qui gouvernent le fédéralisme. Tout abord en ce qui concerne le processus de constitution de l’État fédéral, il faut retenir que c'est une union d’État qui prend naissance par une constitution appelée constitution fédérale étant donné que la constitution est acte juridique de droit interne. Il existe deux procédés de passage au fédéralisme ; le fédéralisme par association ou intégration et le fédéralisme par dissociation ou désintégration. Le fédéralisme par association ou intégration est le fait d'une union entre plusieurs États Unitaire qui décident de former un seul et même Etat. C'est l’exemple de la plupart des États fédéraux occidentaux : la Canada, les États-Unis d’Amérique. La fédération par association se construit le plus souvent entre des États unitaires qui conviennent dans un premier temps de constituer une confédération et, dans une seconde phase, de passer à la fédération en tentant de réaliser un équilibre entre d'une part, le rapprochement des intérêts et des structures étatiques et d'autre part, la préservation des formes étatiques plurielles. Concernant le fédéralisme par dissociation ou par désintégration, c'est l’orque par exemple à la suite d'une décentralisation réussie, les collectivités décentralisées se transforment en État fédéral dans le souci d’une meilleure organisation. En outre, en ce qui concerne les principes ou lois du fédéralisme, il faut se référer à la tradition de l’enseignement du droit constitutionnel, on retient : le principe d’autonomie, qui signifie que chaque État fédéré à des compétences de l’État fédéral. Les procédés de distribution des compétences sont de trois sortes. La première est de façon générale, en effet, on reconnaît aux entités fédérées une compétences de principe en attribuant aux 5 organes fédéraux des compétences limitativement énumérées. Les États fédérés disposent ainsi de compétences de principe ou de compétences résiduelles alors que la fédération bénéficie de compétences de compétences d’attribution. Exemple : les États-Unis d’Amérique. La deuxième est à l'inverse, on peut attribuer la compétence de principe aux organes fédéraux et les compétences aux entités fédérées. C'est l'exemple du Canada. Et la troisième peut mettre en place un système de compétences concurrentes où les deux niveaux de structures étudiées interviennent sur les mêmes matières, après que l'on ait procédé à une première répartition de compétences. Par exemple : la Suisse et l’Allemagne. Ensuite, le principe de participation, tient compte de ce que l’État fédéral est un groupement de plusieurs États fédérés .la mise en œuvre de la participation uploads/Management/ devoir-sajc-droit-constitutionnel.pdf