Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

~ 1 ~ INTRODUCTION La professionnalisation, une qualité que rarement l’on renco

~ 1 ~ INTRODUCTION La professionnalisation, une qualité que rarement l’on rencontre dans le chef de plusieurs employés de divers secteurs et domaines socioprofessionnels de la vie courante, est un pesant d’or dont les mérites se prescrivent dans un processus échelonné dans le temps. Les facteurs favorables et causaux de celle-ci, ne sont rien d’autres qu’un sous bassement solide fondé sur une théorie teintée de notions potables et d’une pratique dont on est soi-même acteur actif ou passif ; actif lorsque l’on procède à la commission des actes soi-même en application d’une théorie certaine et fiable, et passif au moment où l’on procède à la vérification des connaissances théoriques acquises par une observation aux côtés de celui ou ceux qui en ont la maitrise pratique. De ce qui précède, il y a lieu d’affirmer sans contradiction qu’une bonne assimilation des connaissances théoriques, est celle qui se suit d’une pratique dont l’encadrement est orienté dans la même direction ; et une pratique sans une théorie préalable n’est qu’une ruine émaillant une connaissance saine. C’est ainsi que tous les deux dans le cumul, sont promoteurs d’une formation épanouie dont les résultats sont difficilement insatisfaisants. Telle est l’une des raisons qui pousse le ministère de l’enseignement supérieur et universitaire à prévoir au programme des cours une période dénommée « stage de professionnalisation » pour garantir la formation des étudiants, futurs cadres universitaires appelés à exercer différentes professions, et leur permettre de s’imprégner de surcroît d’un perfectionnement sous des angles critique et pratique des connaissances théoriques déjà acquises. Il en va de même pour la faculté de Droit dans laquelle un stage est prévu dans l’année terminale des premier et deuxième cycles. Celui-ci se devant se dérouler dans une institution publique ou privée choisie au gré de l’étudiant en fonction de ses ambitions et de son intérêt personnel. Sans y déroger, il nous a semblé évident que la maitrise de la fiscalité congolaise constitue une énorme problématique en fonction de la complexité que revêtent les textes théoriques qui en consacrent la teneur. C’est ainsi qu’animé par une curiosité de pouvoir élargir notre horizon scientifique en cette même matière, surtout en ce qui concerne la pratique ; nous avons, pour notre stage de professionnalisation effectué dans l’année terminale de notre deuxième cycle à l’Université de Mwene-Ditu, dans le département de droit économique et social, porté notre choix sur la D.G.I/Centre d’Impôts Synthétiques de Mwene- Ditu que dirige actuellement monsieur Ruban KALEKA YUNGA. Ce faisant, pour marquer les empreintes de notre parcours au sein de cette régie financière en faisant montre des connaissances y acquises, et répondre en même temps à une obligation universitaire qui nous incombe, nous procédons à la rédaction de ce présent rapport de stage. Pour ainsi concrétiser et pérenniser les 30 jours, soit du 05 mai au 05 juin de l’an 2021 : période endéans laquelle notre stage a eu lieu, nous consacrons les connaissances acquises dans cette institution comme théorie constitutive de ce travail, dans deux chapitres qui contiendront des sections, paragraphes et sous points ; hormis la présente introduction, la conclusion et les critiques et suggestions. ~ 2 ~ Chapitre premier : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL La théorie de ce premier chapitre est scindée en deux sections dont la première porte sur la monographie de la D.G.I/C.I.S de Mwene-Ditu et la seconde axée sur le déroulement de notre stage au sein dudit Centre. Section I : MONOGRAPHIE DE LA D.G.I/C.I.S DE MWENE-DITU Il sera question dans cette section, de parler d’une part de façon générale de la DGI, passer l’éponge sur ses missions, narrer son histoire et son régime juridique ; et d’autre part de parler spécifiquement du C.I.S de Mwene-Ditu en présentant sa situation géographique et lapidairement sa structure organique. §1 Historique de la D.G.I La DGI est pratiquement l'une des trois régies financières que compte la RDC. Les deux autres sont la Direction Générale de Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD). Mais le point culminent de notre travail ici est la D.G.I. Sous sa forme première, la direction générale des impôts fut une direction du ministère des finances. Elle fut créée par l'ordonnance N°88-039 du 10 mars 1988 sous l’appellation de « Direction générale des contributions (D.G.C)» conformément à l’appellation que revêtait l’impôt à l’époque, et était placée sous la compétence du Secrétariat Général des Finances (SGF). Cependant la notion de l’impôt a bien existé avant cette date. Considérant la nécessité d'adapter la domination et les structures de la direction générale des impôts en vue d'une plus grande efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, le gouvernement a créé au sein du ministère des finances, un service nommé Direction Générale des Impôts, créée par le décret N°017/2003 du 2 mars 2003, la DGI est l'un des services publics placés sous l'autorité directe du ministère ayant les finances dans ses attributions et est doté d'une autonomie administrative et financière. Ce décret est modifié et complété notamment par le décret N° 004/099 du 30 décembre 2004 et le Décret N° 008/14 du 28 juin 2008. De façon plus précise, les structures de la D.G.I sont établies par les dispositions de l'article 5 de ce décret. A ses annexes se trouve la structure administrative et l'organigramme. ~ 3 ~ §2 Missions de la D.G.I et régime juridique A. Missions Dans le cadre des lois et règlements, la direction générale des impôts exerce toutes les missions et prérogatives en matière fiscale concernant notamment :  L'assiette ;  Le contrôle fiscal ;  Le recouvrement ; et  Le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal. Sa mission générale reste la maximisation des recettes pour le compte du trésor public. A cet effet, la direction générale des impôts est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente les projets de lois, de décrets et d'arrêtés à incidence fiscale ou tout agrément d'un projet. La DGI exerce ses compétences de manière exclusives sur toute l'étendue du territoire national. B. Régime juridique Il ressort des articles 1er et 3ème du décret de 2003 que la D.G.I est un service du ministère des finances doté d'une autonomie administrative et financière. En tant que tel, elle est placée sous l'autorité directe du ministère des finances. Dépourvue de personnalité juridique, la D.G.I n'est donc pas une entreprise publique comme d'aucuns peuvent le croire, mais un service du ministère des finances qui a reçu la mission de gérer directement les ressources humaines, matérielles et financières mises à sa disposition. §3 Des impôts perçus par la D.G.I La D.G.I dans la limite légale de l’exercice de ses missions et compétence est autorisée à percevoir les Impôts suivants : L’impôt mobilier (I.M) prévu par la loi N°69/900 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée en ce jour ; L’impôt professionnel sur les rémunérations (I.P.R), organisé par l’ordonnance-loi N°69-009 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée en ce jour ; et l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié (I.E.R.E) dont la teneur est consacrée dans l’ordonnance-loi N°69-007 su 10 février 1969 telle que modifiée et complétée en ce jour ; L’impôt sur les bénéfices et profits ; et enfin La Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) prévue par l’ordonnance-loi N°10/001 du 20 août 2010 telle que modifiée et complétée en ce jour. ~ 4 ~ De manière globalisante ce sont là ci-haut tous les impôts qui entrent dans la compétence de la D.G.I., seulement nous verrons plus tard comment se repartit cette compétence au niveau des Centres d’impôts Synthétiques (C.I.S.) à l’instar de laquelle notre stage s’est déroulé. §4 Centre d’impôts Synthétiques de Mwene-Ditu Nous verrons ici la localisation du C.I.S/MD ainsi que les impôts qui constituent sa compétence matérielle. A. Situation géographique Comme au niveau de chaque ville, la Direction Générale des impôts a de même un Centre d’Impôts Synthétiques à Mwene-Ditu, actuellement deuxième ville de la province de Lomami après le chef-lieu Kabinda ; lequel trouve son adresse au croisement des avenues UBANKI et BANDAKA, au N°01, dans le quartier KABILA K., dans la commune de Mwene-Ditu, ville de Mwene-Ditu. Il est actuellement aux commandes du Chef divisionnaire répondant au nom de Ruban KALEKA YUNGA qui en assure la gestion et le contrôle. B. Impôts perçus par le CIS/MD Comme nous l’avons ci-haut souligné, la D.G.I exerce sa compétence sur l’étendue de la R.D.C, et pour assurer au mieux l’efficacité dans la réalisation de ses missions ; elle limite au niveau des C.I.S une catégorie d’impôts dont il a la compétence à percevoir. Il s’agit de ce qui suit. 1. L’impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petite taille A cet effet, conformément à l’ordonnance-loi N°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits à son article 2, il faut entendre, au plan fiscal, par Entreprise de petite taille constituée en Micro-Entreprise ou Petite Entreprise, toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, qui réalise un chiffre d’affaires uploads/Management/ rapport-de-satge-josh2.pdf