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1 10 juillet 2015 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………….……………………………………………

1 10 juillet 2015 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………….………………………………………………………………………… 7 REFERENCES…………………………………………………………………………………………………………………………… 11 PRESENTATION DES OPERATIONS DE RECEPTION………………………………………………………………………………. 13 CENTRE AVEC DECOLLETAGE MANUEL…………………………………………………………………………………………………………………. CENTRE AVEC FORFAITISATION DU COLLET……………………………………………………………………………………………………………. 13 14 MAITRISE DES OPERATIONS DE RECEPTION……………………………………………………………………………………… 15 I. RESPONSABILITES……………………………………………….……………………………………………………………………………………….. 15 II. FORMATION DU PERSONNEL DE CAMPAGNE……………………...……………………………………………………………………………… 15 III. REALISATION DES OPERATIONS DE RECEPTION…………………..………………………………………………………………………………. 16 IV. GESTION DES APPAREILS DE MESURE ET DE CONTROLE………….……………………………………………………………………………. 16 V. MAITRISE DES INSTALLATIONS……………………………………...……………………………………………………………………………….. 17 VI. ACHAT DES CONSOMMABLES………………………………………………………………………..……………………………………………… 17 VII. SUIVI DU RESPECT DES EXIGENCES METIER POUR LA RECEPTION………..………………………….......................................... 18 VIII. TRAÇABILITE DES LOTS DEFECTUEUX DE BETTERAVES……………………………………………………………………………………….. 18 IX. GESTION DES DYSFONCTIONNEMENTS ET VALIDATION DU BULLETIN PROVISOIRE DU PLANTEUR……………………………………. 19 A. Traitement des dysfonctionnements……………………….…………………..………………………………………………….. 19 B. Validation du bulletin provisoire du planteur……………………………………………..……………………………………. 19 X. SURVEILLANCE………………………………………………………………………..………………………………………………………………….. 20 A. Audits internes……………………………………………………………………………..….……………………………………………… 20 B. Bilan de campagne…………………………………………………………………...……………………………………………………… 20 C. Test Interlaboratoires………………………………………………………………...……………………………………………………. 20 D. Contrôle par l’organisme tiers accrédité ……………………………………………………...…………………………………. 21 XI. DOCUMENTATION……………………………………………………………………………………………………………………………………… 22 ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………………………… 23 4 Sommaire des annexes applicables dans le cas d’une réception avec DECOLLETAGE MANUEL (en surligné les fiches spécifiques de la réception avec décolletage manuel DM) ANNEXE I : CONSIGNES OPERATOIRES………………………………………………………………………………………. FM-REA-01/1 DM : opération de triage FM-REA-02 DM : opération de décolletage FM-REA-03 : utilisation de la râpe et du SAR FM-REA-04 : utilisation de la balance proportionneuse et de la chaîne de digestion FM-REA-05 : utilisation du saccharimètre ANNEXE II : CONTROLES METROLOGIQUES DES APPAREILS DE MESURE……………………………………. FM-MET-01 : contrôle de dérive des ponts bascules du centre de réception FM-MET-02/1 DM : contrôle de dérive des bascules du centre de réception FM-MET-03/1 : contrôle de la balance proportionneuse FM-MET-03/2 : contrôle de la chaîne de digestion FM-MET-04/1 : contrôle du saccharimètre FM-MET-04/2 : contrôle de la contamination au saccharimètre FM-MET-5 : vérification du chronomètre, des thermomètres, de l’hygromètre ANNEXE III : CONTROLE DES CONSOMMABLES………………………………………………………………………….. FM-ACH-01 : contrôle des consommables utilisés dans le laboratoire ANNEXE IV : CONTROLE DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES……………………………………………………….. FM-REG-01 : contrôle des laveuses FM-REG-02/1 DM : contrôle de la qualité de lavage/ ressuyage/ triage FM-REG-03 DM : contrôle du poids B2 FM-REG-04/1 DM : contrôle de la conformité du décolletage FM-REG-04/2 DM : contrôle de la régularité du décolletage FM-REG-04/3 DM : contrôle de l’élimination des parties non marchandes FM-REG-05/01 : contrôle de la râpe FM-REG-05/2 : contrôle du SAR FM-REG-06 : contrôle de la râpure FM-REG-07 : contrôle de la balance proportionneuse, température et hygrométrie du laboratoire FM-REG-08 : contrôle de la durée de conservation des bols FM-REG-09/1 DM : contrôle des tapis de transport FM-REG-10 : contrôle de l’application de la PER FM-REG-11 : mise en œuvre de procédures dégradées en cas d’impossibilité de mesure saccharimétrique FM-REG-12 : conduite à tenir en cas de mesures saccharimétriques successives identiques ANNEXE V : PROCEDURE PANNES RUPRO…………………………………………………………………………………. ANNEXE VI : CONTROLE DES TRANSMISSIONS DE MESURES…………………………………………………….. ANNEXE VII : PROTOCOLE DU TEST INTERLABORATOIRE SACCHARIMETRIE……………………………… 23 25 31 33 35 37 39 41 43 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 75 77 81 83 85 87 89 91 93 95 99 103 107 109 111 113 Les fiches spécifiques de la réception avec décolletage manuel ont un entête JAUNE, les fiches autres ont un entête BLEU. 5 Sommaire des annexes applicables dans le cas d’une réception avec FORFAITISATION DU COLLET (en surligné les fiches spécifiques de la réception avec forfaitisation du collet FC) ANNEXE I : CONSIGNES OPERATOIRES…………………………………………………………………………………… FM-REA-01/2 FC : opération de triage FM-REA-01/3 FC : évaluation de la qualité externe de l’échantillon FM-REA-03 : utilisation de la râpe et du SAR FM-REA-04 : utilisation de la balance proportionneuse et de la chaîne de digestion FM-REA-05 : utilisation du saccharimètre ANNEXE II : CONTROLES METROLOGIQUES DES APPAREILS DE MESURE………………………………. FM-MET-01 : contrôle de dérive des ponts bascules du centre de réception FM-MET-02/2 FC : contrôle de dérive des bascules du centre de réception FM-MET-03/1 : contrôle de la balance proportionneuse FM-MET-03/2 : contrôle de la chaîne de digestion FM-MET-04/1 : contrôle du saccharimètre FM-MET-04/2 : contrôle de la contamination au saccharimètre FM-MET-5 : vérification du chronomètre, des thermomètres, de l’hygromètre ANNEXE III : CONTROLE DES CONSOMMABLES………………………………………………………………………. FM-ACH-01 : contrôle des consommables utilisés dans le laboratoire ANNEXE IV : CONTROLE DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES……………………………………………………. FM-REG-01 : contrôle des laveuses FM-REG-02/2 FC : contrôle de la qualité de lavage/ ressuyage/ triage FM-REG-02/3 FC : contrôle de l’élimination des parties non marchandes FM-REG-02/4 FC : contrôle de l’appréciation de la qualité externe des livraisons FM-REG-03 FC : contrôle du poids brut des prélèvements B FM-REG-05/1 : contrôle de la râpe FM-REG-05/2 : contrôle du SAR FM-REG-06 : contrôle de la râpure FM-REG-07 : contrôle de la balance proportionneuse, température et hygrométrie du laboratoire FM-REG-08 : contrôle de la durée de conservation des bols FM-REG-09/2 FC : contrôle des tapis de transport FM-REG-10 : contrôle de l’application de la PER FM-REG-11 : mise en œuvre de procédures dégradées en cas d’impossibilité de mesure saccharimétrique FM-REG-12 : conduite à tenir en cas de mesures saccharimétriques successives identiques ANNEXE V : PROCEDURE PANNES RUPRO………………………………………………………………………………… ANNEXE VI : CONTROLE DES TRANSMISSIONS DE MESURES…………………………………………………….. ANNEXE VII : PROTOCOLE DU TEST INTERLABORATOIRE SACCHARIMETRIE……………………………... 23 27 29 33 35 37 39 41 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 67 69 71 73 85 87 89 91 93 97 99 103 107 109 111 113 Les fiches spécifiques de la réception avec forfait collet ont un entête VERT, les fiches autres ont un entête BLEU. 6 7 INTRODUCTION La réception des betteraves est réglementée par l’arrêté du 24 février 2006 modifié selon des dispositions précises pour la détermination du poids utile et de la richesse des livraisons. Conformément à l’article 19 de cet arrêté, le fabricant est responsable des opérations de réception. Conformément à l’article 16 de cet arrêté, le planteur ou son représentant a libre accès aux lieux où s’effectuent des opérations le concernant, au moment où elles se réalisent. L’article 20 de l’arrêté précise que les opérations de réceptions, réalisées par le fabricant, qui font l’objet d’une vérification par un organisme de contrôle tiers accrédité selon un cahier des charges défini en annexe III, sont présumées satisfaire aux exigences de l’arrêté des réceptions de betteraves. L’annexe III, référencée ci-dessus, indique que l’organisme de contrôle tiers accrédité s’appuie pour ses contrôles sur un référentiel unique, homologué au titre de l’article 18 de l’arrêté, conforme aux dispositions de l’arrêté des réceptions et comportant en outre les moyens de maîtrise nécessaires à assurer l’efficience des opérations de réception. Ce référentiel, présenté ci-après, comprend : • des exigences générales pour la mise en place du management de la qualité des opérations de réception ; • des fiches techniques d’utilisation du matériel de réception, de procédures, d’autocontrôles du fabricant et de contrôles par l’organisme tiers accrédité pour chaque stade des opérations de réception ; • des procédures d’enregistrement des opérations d’autocontrôles effectuées par le fabricant durant la campagne. Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 24 février 2006 modifié, ce référentiel a été homologué. Un aménagement des méthodes de réception tel que prévu à l’article 18 de l’arrêté du 24 février 2006 modifié peut entraîner des modifications ou des dispositions complémentaires qui devront être homologuées et intégrées dans le référentiel unique. 8 9 Avertissement Certains éléments du référentiel des opérations de réception des betteraves pourront être ajustés, au vu des bilans de campagnes, sur proposition de l’interprofession, sous le contrôle de la D.G.C.C.R.F. 10 11 REFERENCES • Norme ISO 9001 V2000 « Système de Management de la Qualité ». • L’assurance qualité dans les laboratoires agroalimentaires et pharmaceutiques – 2e édition – Max Feinberg, coordonnateur. Les textes réglementaires listés ci-dessous sont en vigueur à la date de préparation du présent document : le lecteur est invité à s’assurer de leur actualité. Cette liste ne reprend pas l’exhaustivité de la réglementation s’appliquant aux produits faisant l’objet du présent document : le lecteur est invité à se rapprocher des services officiels compétents en la matière. • Arrêté relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries du 24 février 2006 modifié • Décret n°6 - 182 du 25 mars 1966 réglementant la catégorie d’instrument de mesurage : saccharimètres automatiques utilisant le phénomène de polarisation • Arrêté du 17 mars 1970 fixant les dispositions relatives aux saccharimètres automatiques utilisés dans les opérations de réception des betteraves livrées aux sucreries et distilleries • Accord Interprofessionnel de la Campagne betteravière concernée. 12 13 Matériel Données Lecteur de badge N° camion, grue, planteur, silo Pont-Bascule Poids à charge Sondes Rupro N° Interne centre Pont-bascule Poids à vide Bascule B1 Poids Brut B1 Laveuses + hotte de ressuyage Boite à boutons* N° de lot + caractéristique Volet Bascule N1 Poids Net N1 Bascule B2 Poids Brut B2 Boite à boutons* N°lot + caractéristique Bascule N2 Poids Net 2 Skip de récupération Râpe Ticket d'identification Homogénéisateur Balance Proportionneuse Chaîne de digestion Chaîne de filtration Saccharimètre Richesse * pour les centres concernés PRESENTATION DES OPERATIONS DE RECEPTION / CENTRE AVEC DECOLLETAGE MANUEL O Identification du camion Pesage entrée du camion Débaculage Pesage sortie du camion Echantillonnage Pesage de l'échantillon Brut 1 (B1) Triage Sous-échantillonnage 1 Pesage de uploads/Management/ 2015-referentiel-des-receptions-version-2015-07-10-2.pdf