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FILIERE : COMMERCIALE ET GESTION SPECIALITE : COMPTABILITE ET GESTION DES ENTRE

FILIERE : COMMERCIALE ET GESTION SPECIALITE : COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISES RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE Stage effectué à LACENA du 02 Août au 15 Septembre 2018, en vue de l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS). Rédigé et présenté par : Sous l’encadrement : Professionnel de : Académique de : Mme KAMGOUE PAULINE Dr SINGOCK SOTONG CREPIN Directrice générale de LACENA Enseignant à ISTAG REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ********** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ********** INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNOLOGIES APPLIQUEES ET DE GESTION ********** CYCLE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ********** REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ********** MINISTRY OF HIGHER EDUCATION ********** HIGHER INSTITUT OF MANAGEMENT AND APPLIED TECHNOLOGY ********** HIGHER NATIONAL DIPLOMA ********** ANNEE ACADEMIQUE 2018/2019 MADI CHOUAHIBOU CONTRÔLE INTERNE DES IMPÔTS SUR SALAIRE PAR UN CABINET COMPTABLE : CAS DE LACENA SARL Contrôle interne des impôts sur salaire par un cabinet comptable : Cas de LACENA SARL Rédigé et présenté par : MADI CHOUAHIBOU i DEDICACES ................................................................................................................. ii REMERCIEMENTS ................................................................................................... iii LISTE DES ACRONYMES ....................................................................................... iv LISTE DES ANNEXES ............................................................................................... v AVANT PROPOS ........................................................................................................ vi RESUME ..................................................................................................................... vii INTRODUCTION GENERALE ................................................................................. 1 PARTIE I : LACENA SARL DANS SON ENVIRONNEMENT ............................ 2 CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LACENA SARL ................. 3 SECTION I - HISTORIQUE ET MISSIONS DE LACENA SARL ................................................................... 3 SECTION II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LACENA SARL.............................................. 6 CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DU STAGE ..................................................... 12 SECTION I - ACCUEIL ET TÂCHES EFFECTUÉES ................................................................................... 12 SECTION II - APPORTS DU STAGE ET DIFFICULTES RENCONTREES ................................................... 13 PARTIE II : CONTRÔLE INTERNE DES IMPÔTS SUR SALAIRE ................ 15 CHAPITRE 3 : APPROCHE THÉORIQUE DES IMPÔTS SUR SALAIRE ..... 16 SECTION I – GÉNÉRALITÉS SUR LE SALAIRE ....................................................................................... 16 SECTION II : PROCEDURES DES RETENUES SUR SALAIRE .................................................................. 25 CHAPITRE 4 : PRATIQUE DES IMPÔTS SUR SALAIRE ET EVALUATION DU STAGE .................................................................................................................. 34 SECTION I : PRATIQUE DES IMPÔTS SUR SALAIRE ............................................................................ 34 SECTION II : ANALYSES ET SUGGESTIONS ......................................................................................... 38 CONCLUSION GENERALE .................................................................................... 41 BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................... 41 ANNEXES ................................................................................................................... 41 TABLE DE MATIERES ............................................................................................ 41 SOMMAIRE Contrôle interne des impôts sur salaire par un cabinet comptable : Cas de LACENA SARL Rédigé et présenté par : MADI CHOUAHIBOU ii À À NOTRE NOTRE FAMILLE FAMILLE DEDICACES Contrôle interne des impôts sur salaire par un cabinet comptable : Cas de LACENA SARL Rédigé et présenté par : MADI CHOUAHIBOU iii Ce travail est le fruit du soutien de plusieurs personnes sur le plan professionnel, académique, moral et financier. De ce fait, nous ne pouvons continuer la rédaction de ce rapport sans toutefois être reconnaissant envers toutes ces personnes. Il s’agit de :  Dr SINGOCK SOTONG Crépin, notre encadreur académique pour tous ses conseils et son soutien moral.  Mme KAMGOUE Pauline, notre encadreuse professionnelle qui nous a formé et guidé tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de pédagogie.  M. DJOFANG Joseph, fondateur de l’ISTAG ainsi que tout son personnel pour son souci de former les cadres professionnels.  M. NDONGO MASSAGA Emmanuel, mon grand-frère, pour son soutien financier et moral et pour ses encouragements tout au long de ma vie,  Mme BALKISSOU MADI Epse AHMADOU, ma tante, pour son soutien, encouragement et ses conseils tout au long de mon parcours scolaire et académique.  M. NANKO Florent, M. KAMENI Patrick et M. JEAN Paul pour leur soutien tout au long du stage et pour leurs idées apportées à la rédaction de ce rapport.  MANDONG ROSINE, ma belle-sœur, pour son soutien, son humeur et la joie qu’elle me donne.  Mes frères et sœurs, pour l’amour et l’encouragement qu’ils me portent. REMERCIEMENTS Contrôle interne des impôts sur salaire par un cabinet comptable : Cas de LACENA SARL Rédigé et présenté par : MADI CHOUAHIBOU iv SIGLES DESIGNATIONS CAC Centimes Additionnels Communaux CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CFC Crédit Foncier du Cameroun ou contribution au CFC CGI Code général des Impôts CNPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale FNE Fond National de l'Emploi ou contribution au FNE HT Hors Taxe IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP/RS IRPP sur les Revenus Salariaux LACENA La Centrale des Affaires OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires PV Pension Vieillesse RAV Redevance Audiovisuelle SARL Société A Responsabilité Limitée SC Salaire Cotisable SMIG Salaire Minimum Inter-Garanti TDL Taxe sur le développement local TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC Toute Taxe Comprise LISTE DES ACRONYMES Contrôle interne des impôts sur salaire par un cabinet comptable : Cas de LACENA SARL Rédigé et présenté par : MADI CHOUAHIBOU v ANNEXE 1 : TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEXE 2 : BAREME DE CALCUL DE L’IRPP ANNEXE 3 : BAREME DES REDEVANCES AUDIOVISUEL ANNEXE 4 : BAREME DE TAXE SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL ANNEXE 5 : ORGANIGRAMME DE LA LACENA SARL LISTE DES ANNEXES Contrôle interne des impôts sur salaire par un cabinet comptable : Cas de LACENA SARL Rédigé et présenté par : MADI CHOUAHIBOU vi L’Institut Supérieur de Technologie Appliquée et de Gestion (ISTAG), a été créé en 2005 avec pour mission la formation de futurs managers d’entreprise dotés de compétences opérationnelles et stratégiques, dans un souci d’ouverture sur le milieu professionnel. ISTAG accorde une place importante aux stages, en les intégrant dans son dispositif pédagogique. Il s’agit de permettre aux étudiants d’allier la pratique à la formation académique reçue, c’est par les stages que chaque étudiant découvre les réalités multiples, complexes et changeantes de l’environnement du monde de travail. L’expérience qui en résulte favorise la connaissance des ressources personnelles et le développement des compétences professionnelles. C'est aussi une occasion pour l’étudiant de tester ses connaissances acquises et de savoir sa réelle valeur dans le marché de travail, c’est dans ce cadre que les étudiants de la 2èmeannée sont amenés à effectuer un stage académique de deux mois au moins au sein de l’entreprise. En ce qui me concerne j’ai effectué mon stage au sein du Cabinet LACENA durant la période allant du 02 Août au 15 Septembre 2018. Nous avons été invité à réfléchir sur le : « Contrôle interne des impôts sur salaire », comme thème central de mon rapport. À l'issue de cette formation nous pouvons dire que nous sommes mieux aguerris en matière de fiscalité sur les impôts sur salaire, ce qui est une compétence importante dans un environnement camerounais où le secteur privé est en pleine croissance et par conséquent plus demandeur des experts en fiscalité. Reste donc pour nous à accumuler l'expérience nécessaire pour être compétitif sur le marché du travail. C'est ce que nous avons commencé avec le stage académique qui est l'aboutissement de la formation. Ce dernier nous a permis de traiter d'un sujet thématique sur la base des éléments trouvés sur place. Ce travail a pour objet le contrôle interne des impôts sur salaire et à ce titre intéresse tous les employeurs, employés et même l'administration fiscale. L'importance du salaire n'étant plus à démontrer, il est donc important de s'informer sur son imposition. Nous en sommes conscients, ce travail ne saurait se prévaloir de la perfection, toute œuvre humaine étant par nature imparfaite. Nous restons donc ouverts aux critiques et suggestions pour son amélioration. AVANT PROPOS Contrôle interne des impôts sur salaire par un cabinet comptable : Cas de LACENA SARL Rédigé et présenté par : MADI CHOUAHIBOU vii Le contrôle interne des impôts sur salaire est naturellement sollicité par les entreprises qui payent des salaires. Pour mener à bien un contrôle interne, l’examinateur doit avoir à sa disposition des documents nécessaires à sa mission pour répondre aux attentes de l'entreprise. Les objectifs majeurs sont : vérifier la conformité des impôts acquittés sur salaires à la réglementation fiscale, ressortir les écarts, formuler des recommandations pour remédier aux irrégularités constatées. Ayant effectué un stage à LACENA SARL, il ressort du contrôle interne des impôts sur salaire que les charges salariales peuvent être aussi bien au détriment de l'administration fiscale que du salarié. Mots clés : contrôle interne, impôts, salaire. RESUME Contrôle interne des impôts sur salaire par un cabinet comptable : Cas de LACENA SARL Rédigé et présenté par : MADI CHOUAHIBOU 1 Dans tous les pays du monde tout comme au Cameroun, les charges publiques sont principalement couvertes par l'impôt. Cet impôt est prélevé auprès des personnes qui sont légalement soumises à l'obligation de l'acquitter. Les entreprises qui emploient, sont redevables des impôts supplémentaires. Les salariés constituent le capital humain de l'entreprise et ce capital se trouve imposé par le biais des taxes assises sur les rémunérations qui leur sont versées. Ces impôts sont lourds, d'autant qu'il faut y ajouter les cotisations sociales et les taxes parafiscales perçues au profit de certains organismes professionnels. Pendant le stage académique, notre attention a plus été attirée par l'expertise du Cabinet LACENA SARL, sollicitée en matière des salaires par des grandes entreprises du Cameroun. Tout ce qui concerne le salaire est d'actualité, vu la situation des crises internationales. C'est ce qui a motivé le choix de notre thème de travail. Le problème uploads/Management/ rapport-de-stage - 2022-12-26T165454.945.pdf