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THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERI

THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL CBCG-DALOA ANNEE ACADEMIQUE : 2018-2019 RAPPORT DE STAGE OPTION : FINANCES COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISES THEME : LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES PRESENTE PAR : Mr LOUKOU KOUAKOU RICHARD MAITRE DE STAGE Mr GUEU YOUH NORBERT LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 1 THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES SOMMAIRE -SOMMAIRE…………………………………………………………….2 -DEDICE………………………………………………………………….3 -REMERCIEMENT……………………………………………………………………3 -AVANT PROPOS…………………………………………………………………......4 -INTRODUCTION……………………………………………………………………..5 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ORGANISATION I.PRESENTATION D’ERACOF 1-SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ACTIVITE……………..….6 II.ORGANISATION d’ERACOF 1) ORGANIGRAMME…………………………………..7 2) LES DIFFERENTS SERVICES……………................8 III.FONCTIONNEMENT D’ERACOF……………………………….9 DEUXIEME PARTIE : LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES NOTION DE DECLARATIONS DEFINITION…………………………………..................10 LES DECLARATIONS SOCIALES……………...…….10-15 LES DECLARATIONS FISCALES…………………… 16- 27 TOISIEME PARTIE : CRITIQUE ET SUGGESTION I. CRITIQUE……………………………………………………………………28 II. SUGGESTION………………………………………………………………28 CONCLUSION…………………………………………………………………29 LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 2 THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES DEDICACE Je remercie le SEIGNEUR JESUS CHRIST, DIEU TOUT PUISSANT pour toute sa grâce et sa miséricorde qu’il ne cesse de m’accorder. Je dédie ce rapport à ma maman KOUAKOU AMENAN et à la famille ASSOVI dont l’amour, la patience et le sacrifice s’inscrivent à chaque page de ce rapport, en reconnaissance de leurs efforts et soutiens qui m’ont permis d’être aujourd’hui à ce niveau d’étude. A tous mes amis et connaissances, ceux même qui nous ont accompagnés de par leur conseil, leur soutien tant bien physique, spirituelle que morale, nous tenons à vous adresser nos sincères reconnaissances. REMERCIEMENT À la suite des efforts fournis pour la réalisation de ce rapport de stage, nous tenons à adresser nos sentiments de profonde gratitude à tous ceux qui de près ou de loin ont voulu de par leur bonne foi, nous apporter de l’aide tant morale, spirituelle, physique et financière, tout particulièrement à monsieur GUEU YOUH NORBERT notre maitre de stage. Ainsi voudrions-nous remercier : - Prophète TIOKO WILLY -Mlle DATTE EDITH LAURENE -Mlle GNENEZI SAINAHO RAISSA MARINA -Mr DAGO LOVE -LA DIRECTION ET LE CORPS PROFESSORAL du CBCG DE DALOA tout particulièrement à monsieur ASSI SEKA LAVOISIER DE FLORENTIN et LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 3 THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES monsieur YAYA SOUMAHORO ainsi que monsieur TOURE pour la qualité de l’enseignement dont nous avons bénéficiée. Ainsi nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis camarades promotionnels de l’année académique 2018-2019. AVANT PROPOS Le centre bureautique de communication et de gestion (CBCG) de Daloa est un établissement public de l’Etat qui a pour vocation la formation des étudiants dans plusieurs filières dont la finance comptabilité et gestion des entreprises(FCGE). Dans le cadre de la recherche de l’efficacité, et de la performance la formation du jeune technicien se fait en deux étapes. La première est la formation théorique à l’école. Et la deuxième partie c’est la pratique avec un stage en entreprise qui permet aux étudiants de mettre leurs connaissances théoriques et surtout se familiariser avec les réalités de l’entreprise. Ce passage en entreprise est sanctionné par un rapport de stage soutenu par l’étudiant devant un jury pour l’admission définitive. C’est dans cette optique que j’ai été reçu à ERACOF (Érudit Assistance Comptable et Fiscale) pour effectuer mon stage. A la suite de ce stage nous avons rédigé ce rapport qui relate de ce que nous avons fait et observé durant notre séjour dans cette entreprise. LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 4 THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES INTRODUCTION Apprendre aujourd’hui pour devenir leader demain et aider les entreprises et nations à se développer est la mission confiée aux apprenants. Des lors, l’étudiant doit nécessairement après l’obtention du BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) effectuer un stage en entreprise pour confronter connaissances théoriques acquises à l’école aux réalités du monde des entreprises. C’est dans cette optique que j’ai effectué mon stage au sein de la société ERACOF. Qui assiste les entreprises dans la tenue de leur comptabilité et l’élaboration de leurs déclarations fiscales et sociales. Ce stage de trois mois qui a porté sur le thème « LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES » a permis de produire ce présent rapport. Pour mieux comprendre ce thème, nous allons organiser notre travail en différentes parties dont la première est consacrée à la PRESENTATION ET L’ORGANISATION DE ERACOF, la seconde partie à LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES et enfin la dernière partie aux CRITIQUES ET SUGGESTIONS. Grace à ce stage, j’ai découvert le monde de l’entreprise et son secteur d’activité. L’organisation d’une entreprise n’étant pas toujours aisé à comprendre, il est était important pour moi de comprendre le rôle de chaque service. Les missions que j’ai réalisées m’ont permis de vivre le monde de l’entreprise. Elles sont le fil conducteur de mon rapport de stage. LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 5 THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ORGANISATION ERACOF I. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ACTIVITE PRINCIPALE Situe en face du CHR de San Pedro près de la station SHELL dans la région de San Pedro, ERACOF est une Société à Responsabilité limitée. Elle est dirigée par M. Gueu Youh Norbert en sa qualité d’Associé-Gérant. La société ERACOF est une entreprise qui assiste les entreprises dans la tenue de leur comptabilité et l’élaboration de leurs déclarations fiscales et sociales. Elle existe à San Pedro depuis le 16 Octobre 2016. I. ORGANISATION GENERALE 1) ORGANIGRAMME LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 6 THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES La société ERACOF est composée de six personnes voire sept. Soit deux femmes et cinq hommes à savoir : *LE SUPERVISEUR (l’expert-comptable) *LE CHEF DE MISSION *UNE SECRETAIRE *ET DEUX (02) consultantes *UN COURSIER LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 7 SUPERVISEUR SECRETAIRE CONSULTANT COURSIER CHEF DE MISSION THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES 1) DES DIFFERENTS SERVICES Le Superviseur des Operations : Le superviseur (Expert-comptable) assure la supervision technique des services rendus par ERACOF au profit de ses adhérents conformément à la règlementation en vigueur. A cet effet il doit : Assurer la supervision technique des travaux comptables et fiscaux rendus par ERACOF aux adhérents et le respect des délais légaux prescrits par la réglementation comptable et fiscal en vigueur. S’assurer de la régularité formelle et de la concordance des documents fiscaux de chaque adhérent avec la réglementation en vigueur, Mettre en place des procédures nécessaires à la bonne exécution de sa mission de sa mission de supervision au sein d’ERACOF ; Fournir à la gérance, toutes recommandations utiles à la bonne exécution de sa mission, Veiller au respect par ERACOF, des conditions techniques d’exercice de son activité, Viser tous les documents fiscaux établis par ERACOF pour le compte de ses membres en conformité avec la réglementation en vigueur. LE SERVICE EXPLOITATION : C’est le service qui comprend le chef de mission ainsi que les consultants pour la réalisation des taches de suivi comptable des clients et de l’élaboration des déclarations fiscales et sociales des contribuables. Il comprend également un département qui gère les contentieux des clients, c’est à dire lorsque le client a un contentieux avec un de ses LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 8 THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES employés, CNPS ; les Impôts ; ces clients ou fournisseurs voire l’inspection du travail. LE SCRETARIAT C’est aussi le service d’accueil, il se charge de la rédaction des courriers et le montage des dossiers de demande des attestations auprès de l’administration sociale et fiscale ; qui le transmet au coursier pour leur dépôt. Il se charge de la facturation. III. FONCTIONNEMENT D’ERACOF ERACOF est une société voire un cabinet d’assistance comptable supervisé par un expert-comptable inscrit à l’ordre du nom de M. Guipie Noel Sylvestre. Le cabinet établi un programme de visite périodique chez chaque client afin de s’assurer de la régularité ainsi que la sincérité des saisies des opérations effectuées. Ce programme est établi par l’expert-comptable suivi d’une fiche technique de passage pour s’assurer aussi que le travail soit effectivement exécuté. Ensuite il y a le responsable du nom de Monsieur Gueu Youh Norbert qui assure la permanence et apporte des solutions au préoccupants afin de recevoir les clients qui viennent avec leurs préoccupations et leur apporte ses solutions et conseils pour d’autres. C’est lui qui dresse la fiche pour l’élaboration des factures à adresser aux clients suite aux opérations réalisées au cours du mois qu’il transmet au service facturation représenté par la secrétaire comptable. LOUKOU KOUAKOU RICHARD ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 Page 9 THEME: LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES DEUXIEME PARTIE : LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES –LES DECLARATIONS DEFINITION. La déclaration est un acte par lequel le contribuable fait connaitre aux fiscs les bases d’impositions auxquelles il est assujetti. C’est aussi un constat, une déposition, une formalité faite à l’office d’Etat Civile, à la sécurité sociale, au responsable des administrations, de la justice et des impôts. LES DECLARATIONS SOCIALES. L’entreprise est soumise à de nombreuses obligations en matière de déclarations sociales. La sécurité sociale en Côte d’Ivoire est placée sous un régime général géré par la Caisse Nationale de Prévoyance uploads/Management/ rapport-de-stage-richemond.pdf