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NTiC et société au Mali : Défis ou opportunités pour une transformation sociéta

NTiC et société au Mali : Défis ou opportunités pour une transformation sociétale ? 1 Sigles et Abréviations AGETIC : Agence des Technologies de l’Information et de la Communication APDP : Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest DNEN : Direction Nationale de l’Economie Numérique HAC : Haute Autorité de la Communication MINTI : Mission de l’informatique et des Nouvelles Technologies de l’Information NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique PRED : Projet de Réformes Economiques pour le Développement SYDONIA : Système Douanier Automatique SMDT : Société Malienne de Transmission et de Diffusion TIC : Technologie de l’information et de la communication UEMOA : Union Economique et monétaire Ouest Africaine USJPB : Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako 2 Sommaire I. Synthèse du colloque II. Communications III. Annexes 3 I. SYNTHÈSE DU COLLOQUE 1. L’objet du colloque Le colloque du CERM s’est tenu le samedi 27 Octobre 2018 à l’Hôtel Massaley (Bamako). II avait pour objectif de mettre en évidence, les enjeux, les défis, les opportunités des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans la transformation sociétale que nous constatons de nos jours. II s’agissait également d’analyser l’impact des TIC sur le comportement de la jeunesse et de mettre en évidence les dérives constatées dans l’utilisation de ce qu’il convient d’appeler communément les réseaux sociaux. D’une manière générale, il s’agissait de s’interroger sur les avantages et les inconvénients des TIC et de réfléchir enfin sur la responsabilité des acteurs, utilisateurs et Etat, en vue de transformer les dérives en opportunités. Enfin, il était aussi question de faire un état des lieux des mesures législatives et juridiques (lois, directives et règlements) en la matière dans notre pays. Sur invitation du CERM, dans le cadre de son partenariat avec la Friedrich Ebert Stiftung au Mali, un profil varié de participants ont pris part au colloque dont des responsables administratifs et politiques, des acteurs du secteur privé, des organisations de la société civile, des chercheurs, etc. 1.2. Les questions majeures issues des discussions Les débats ont été particulièrement intensifs, à travers la multiplicité des interventions et la diversité des opinions exprimées. Elles ont essentiellement porté sur les problématiques suivantes : I. Etat des lieux des TIC au Mali, les dispositions prises par l’Etat afin d’améliorer la qualité de la connectivité internet, notamment les infrastructures, l’accès aux ressources, etc. II. Effectivité et aboutissement des projets de l’Etat dans le domaine ; III. Prolifération et redondance des structures impliquées dans l’amélioration des Tics ; 4 IV. Rôle, importance et situation actuelle des TIC au service de l’administration publique ; V. Dispositions prises par les acteurs (AGETIC, APDP, HAC) afin de mieux sensibiliser la jeunesse aux conséquences néfastes de l’utilisation abusive, et non contrôlée des réseaux sociaux ; VI. Cyber criminalité, dépendance par rapport à l’utilisation intensive ou maladive des réseaux sociaux ; VII. Problématique de veille informationnelle au niveau de la HAC pour filtrer les informations et communications que véhiculent les réseaux sociaux sur internet de façon générale ; VIII. Champs d’actions et limites de l’APDP en matière de protection de données personnelles ; IX. Problématique de délimitation entre les données personnelles et celles pouvant être considérées comme publiques, X. Problématique d’Intégration d’un programme d’incubation pour les jeunes porteurs de projet dans le domaine des TIC. 5 II. synthèse générale des discussions A l’issue des discussions, les éléments de synthèse suivants peuvent être relevés : 2.1 Dans les premières communications, l’accent a surtout été mis sur l’importance que le Gouvernement accorde au développement des TIC au Mali. Pour ce faire, il a entrepris d’importants projets afin de pallier les insuffisances, notamment l’accès aux ressources. A ce propos, si l’on se place dans un contexte historique depuis l’organisation de la rencontre sur la société de l’information appelé « Bamako 2000 », au nombre des grands projets initiés par l’Etat dans la réduction de la fracture numérique, nous pouvons retenir la connexion des 703 communes du Mali, l’Intranet de l’Administration, Le projet de fibre Optique dit réseau large Bande et le projet de transformation numérique dit Projet E.GOV/E.POSTE etc. Plus récemment pour assoir toutes les initiatives précédentes et pour que les TIC puissent être un facteur de croissance économique le département de l’Economie Numérique, de la Communication et de l’Information, à travers sa stratégie de développement numérique dénommée « Mali numérique 2020 » s’est assigné comme objectifs : l’assainissement, le redressement et développement du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) au Mali. 2.2 Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement numérique du ministère malien de tutelle, les fonctions de certaines structures telles l’AGETIC ont été recentrées, et de nouvelles structures ont vu le jour afin d’atteindre les objectifs fixés. l’AGETIC, initialement appelée la MINTI, qui s’occupait de l’interconnexion des services publics afin de mettre toutes ces entités dans un réseau fiable et sécurisé a vu ses principales missions évoluer vers le développement des contenus au détriment des infrastructures. 2.3 Cependant l’absence d’un cadre/organe de concertation et de coordination des politiques en matière de TIC entraine un flou dans les attributions des différentes structures. L’exemple le plus singulier se situe entre l’AGETIC et la SMTD. En effet la SMTD dernière-née des structures de l’ETAT se voit attribuer en sus de ses fonctions initiales la gestion des infrastructures TICS de l’état. Ces infrastructures étant initialement gérées de fait par l’AGETIC, ceci pose aujourd’hui une certaine confusion dans la répartition des rôles entre les deux structures. Aussi, le département doit-il entreprendre un effort de communication à l’endroit du public par rapport aux missions des structures de création récente en l’occurrence, en donnant plus de visibilité à la toute nouvelle Direction de l’Economie Numérique 2.4. Toujours au regard du rôle assigné à l’AGETIC notamment par rapport à la mise en place du portail et de la messagerie gouvernementale, certains participants ont estimé inconcevable qu’un email à caractère administratif puisse être envoyé ou 6 stocké sur des serveurs de messagerie commerciale ; ou que le site web et les applicatifs métiers d’un ministère soient hébergés hors de l’AGETIC. Ces situations posent clairement des questions de sécurité et de souveraineté dans la gestion des données numériques à caractère publique. Mais au-delà, l’utilisation des messageries personnelles dans notre administration publique entraine aussi et très souvent des ruptures dans la continuité de certains dossiers sensibles et l’historisation des données de l’ETAT constituées par ses mails envoyés sur des adresses personnelles mais dont le contenu est certainement professionnel. En effet après l’affectation et dans les cas de mobilité des cadres au sein desdites structures, l’ETAT perd souvent toutes informations contenues dans leurs boites mails personnels 2.5 Si le Mali a été un pays pilote dans le domaine des TIC, II apparait cependant que le pays accuse aujourd’hui un retard dans l’opérationnalisation des chantiers en cours, particulièrement celui de l’Intranet gouvernementale qui devait interconnecter l’ensemble des administrations de l’ETAT. Il est utile de rappeler que très peu des grands projets de l’ETAT connaissent à ce jour une effectivité établie sur le terrain. Au vu des investissements consentis qui peuvent être estimés à plus de 100 milliard de FCFA sur les 15 dernières années, il est certainement important de mieux veiller à la rentabilité et à l’exploitabilité des infrastructures mises en place. 2.6. La question de la cybercriminalité et de la cyber sécurité a également été abordée comme un défi majeur. En effet, le monde criminel aussi n’a pas tardé à s’approprier du cyberespace pour dérouler ses activités illicites et imposer de nouveaux défis aux services en charge de la lutte contre la criminalité. Le concept de cybercriminalité s’est imposé depuis des années dans le langage scientifique et dans les législations. De nouvelles infractions ont vu le jour en plus des activités criminelles classiques, comme l’escroquerie. L’escroquerie via le net est bien connue des Maliens et il faut noter qu’elle prend de plus en plus d’ampleur. La criminalité organisée s’invite elle aussi dans l’espace cybernétique et impose ses lois. 2.7. Concernant la problématique de la sécurité des données à caractère personnel et de la cybercriminalité, il revient à l’Etat de sécuriser son cyber espace et un opérateur privé a l’obligation de donner un service de qualité à sa clientèle en incluant dans ce service la protection des données de cette clientèle. Il apparait pertinent alors de cerner tous les contours du projet de loi actuel sur la cybercriminalité. 2.8. En dépit des avantages incontestables qu’offrent les nouvelles technologies de l’information et de la communication, force est de constater que son usage abusif 7 entraine des effets dévastateurs pour certains usagers. Elles peuvent ainsi constituer des facteurs importants de troubles comportementaux chez les couches vulnérables, mais aussi offrir un terreau fertile au développement d’activités criminelles et impacter négativement sur l’éducation et la socialisation des enfants et des adolescents. 2.9. De nos jours, l’essentiel de la vie sociale de certaines personnes se passe dans l’espace virtuel, réduisant ainsi leur contact humain (un uploads/Management/ rapport-final-sur-les-technilogie-tic.pdf