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RADIO FRANCE : LES RAISONS D’UNE CRISE, LES PISTES D’UNE RÉFORME Rapport public

RADIO FRANCE : LES RAISONS D’UNE CRISE, LES PISTES D’UNE RÉFORME Rapport public thématique Radio France – avril 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Sommaire DÉLIBÉRÉ ......................................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................................ 11 CHAPITRE I - UNE ENTREPRISE EN ÉTAT DE CRISE FINANCIÈRE ................................................................................... 17 I - Les contrats d’objectifs et de moyens : une garantie de ressources sans exigence de réformes ...................................................................... 17 A - Des textes dépourvus de portée stratégique .................................... 17 B - Des performances en demi-teinte ................................................... 19 II - Un équilibre financier compromis .................................................. 22 A - Des résultats et une trésorerie qui se dégradent rapidement ........... 22 B - Des perspectives préoccupantes...................................................... 24 CHAPITRE II - DES ACTIVITÉS AU DÉVELOPPEMENT INSUFFISAMMENT PILOTÉ ....................................................... 27 I - Des antennes aux perspectives incertaines ....................................... 27 A - Des audiences contrastées et vieillissantes ..................................... 29 B - Des antennes de plus en plus coûteuses .......................................... 31 II - L’intégration incomplète du numérique ......................................... 37 A - Une stratégie de rattrapage tardive ................................................. 38 B - Une mutation structurelle qui n’a pas été engagée ......................... 41 III - Des formations musicales nombreuses et coûteuses ..................... 46 A - Un coût excessif ............................................................................. 46 B - Un statu quo impossible ................................................................. 47 C - Une synergie insuffisante avec les antennes ................................... 50 CHAPITRE III - UNE GESTION PEU RIGOUREUSE .............. 53 I - Une gouvernance d’entreprise insuffisamment structurée ............ 53 II - Des procédures de gestion peu rigoureuses .................................... 55 A - Des procédures budgétaires et financières insuffisamment cadrées .................................................................................................. 55 B - La politique des achats : une remise en ordre tardive ..................... 58 III - Des procédures de contrôle insuffisantes ...................................... 63 A - Un contrôle interne à améliorer ...................................................... 63 B - Un audit interne aux recommandations inégalement suivies .......... 65 Radio France – avril 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes 4 COUR DES COMPTES CHAPITRE IV - UN MODÈLE SOCIAL, SOURCE DE RIGIDITÉ ......................................................................................... 67 I - Des effectifs importants ..................................................................... 67 A - L'intermittence ................................................................................ 68 B - L’évolution de la masse salariale .................................................... 71 II - La modernisation inachevée des accords collectifs ........................ 72 III - Un régime très favorable des conditions de travail ...................... 74 IV - La gestion individuelle très complexe des salariés........................ 77 V - Des relations sociales très développées ............................................ 79 A - Un dialogue social intense .............................................................. 79 B - L'importance des conflits sociaux ................................................... 80 C - Le dispositif d’action sociale .......................................................... 83 CHAPITRE V - LE CHANTIER DE RÉHABILITATION, MIROIR DES DÉFAILLANCES DE L’ENTREPRISE .............. 87 I - La préparation du chantier (2004-2008) .......................................... 87 A - L'absence d’une véritable programmation ...................................... 88 B - Une structure initiale de pilotage du chantier trop légère au regard de l’ampleur de l’opération ....................................................................... 89 C - Le lancement des travaux dans un contexte non stabilisé ............... 90 II - Le déroulement des travaux ............................................................ 93 A - Les travaux exécutés....................................................................... 94 B - Les phases à venir ........................................................................... 97 III - Un encadrement non maîtrisé des procédures ............................. 98 A - Une gestion peu rigoureuse des marchés ........................................ 98 B - L'insuffisante mobilisation des organes de contrôle ....................... 99 IV - La dérive des coûts ........................................................................ 100 CHAPITRE VI - UNE REFONDATION NÉCESSAIRE ........... 105 I - Une exigence de transversalité ........................................................ 105 A - Le besoin d’une organisation intégrée .......................................... 105 B - La contrainte d’une meilleure allocation des ressources .............. 106 C - Une production de programmes à décloisonner ............................ 107 D - Une stratégie de programmes à expliciter .................................... 108 Radio France – avril 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes SOMMAIRE 5 II - Des synergies à rechercher dans l’information ............................ 109 A - Une offre d’information très large ................................................ 109 B - Une organisation trop dispendieuse .............................................. 111 C - Une mutualisation insuffisante ..................................................... 114 D - Des réformes importantes désormais inévitables.......................... 115 III - Une organisation des moyens de production à transformer...... 118 A - Le préalable de la réorganisation du travail .................................. 118 B - La nécessaire restructuration des fonctions techniques ................ 121 IV - La refonte souhaitable du cahier des missions et des charges ... 123 CONCLUSION GÉNÉRALE .................................................... 127 RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS ................. 129 ANNEXES ................................................................................... 131 RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS ................................................. 195 Radio France – avril 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Radio France – avril 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Les rapports publics de la Cour des comptes - Élaboration et publication - La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques. Le présent rapport est un rapport public thématique. Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés. Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres. Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales et territoriales des comptes, et donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité. L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation. La contradiction implique que toutes les constatations et appréciations ressortant d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes les observations et recommandations formulées ensuite, sont systématiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des responsables concernés. La publication d’un rapport public est nécessairement précédée par la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux ministres et aux responsables des organismes concernés, ainsi qu’aux autres personnes morales ou physiques directement intéressées. Dans le rapport publié, leurs réponses accompagnent toujours le texte de la Cour. La collégialité intervient pour conclure les principales étapes des procédures de contrôle et de publication. Radio France – avril 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes 8 COUR DES COMPTES Tout contrôle ou enquête est confié à un ou plusieurs rapporteurs. Leur rapport d’instruction, comme leurs projets ultérieurs d’observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrats, dont l’un assure le rôle de contre-rapporteur, chargé notamment de veiller à la qualité des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapport public. Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent en formation plénière ou ordinaire, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus de s’abstenir en raison des fonctions qu’ils exercent ou ont exercées, ou pour tout autre motif déontologique. * Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés par La Documentation Française. Radio France – avril 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Délibéré La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil en formation ordinaire, a adopté le présent rapport sur Radio France : les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations et aux organismes concernés et des réponses adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont participé au délibéré : M. Migaud, Premier président, MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, Duchadeuil, Mme Moati, présidents de chambre, MM. Descheemaeker, Bayle, Bertrand, Levy, Mme Froment-Meurice, M. Lefas, présidents de chambre maintenus en activité, MM. de Mourgues, Rémond, Ganser, Mme F. Saliou , MM. Barbé, Bertucci, Tournier, Vivet, Martin, Hayez, Mme Froment-Védrine, M. Guibert, Mme M. Saliou, MM. Guédon, Vialla, Sépulchre, Arnauld d’Andilly, Chouvet, Le Mer, Rousselot, Monteils, Glimet, de la Guéronnière, Brunner, Albertini, Jamet, Cahuzac, Mme Bouzanne des Mazery, M. Basset, Mme Coudurier, M. uploads/Management/ rapport-radio-france-pdf.pdf