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1 Diligences d’entrée en fonction & Examen et évaluation du contrôle interne 

1 Diligences d’entrée en fonction & Examen et évaluation du contrôle interne  Exposé des motifs  I. Diligences d’entrée en fonction  II. Prise de connaissance générale  III. Examen et évaluation du contrôle interne  IV. Contrôle des comptes AUDIT COMPTABILTE ET FINANCE 2 Diligences d’entrée en fonction & Examen et évaluation du contrôle interne Exposé des motifs : Les missions du commissaire aux comptes s’ordonnent autour de trois obligations légales :  Celle de contrôle de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes annuels.  Celle de s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires régissant la vie de la société contrôlée.  Celle de faire connaître son opinion et ses constatations aux organes de la société contrôlée (Dirigeants et Actionnaires) et dans certains cas aux autorités compétentes. Pour atteindre ces objectifs, le commissaire aux comptes doit prendre connaissance et évaluer dans un très court délai de temps une masse d’informations très importantes et très diversifiées. L’ampleur et la complexité de cette masse d’informations et l’étroitesse du temps alloué imposent par conséquent au professionnel prudent, et averti l’adoption d’une démarche rationnelle devant lui permettre la collecte d’un maximum d’éléments de preuves nécessaires à la formulation de son opinion. Cette démarche repose principalement sur les diligences suivantes : 1. Diligences d’entrée en fonction ; 2. Prise de connaissance générale de la société ; 3. Examen et évaluation du contrôle interne ; 4. Contrôle des comptes. En toute hypothèse et en respect des dispositions de l’article 39 de la loi 91-08 du 27.04.1991, le commissaire aux comptes déterminera librement l’étendue et les modalités de déroulement et de conduite de sa mission de contrôle. Les diligences exposées dans le présent chapitre ont un caractère général qui les apparentent à des principes d’actions minimales. Comme telles, elles sont applicables dans les missions prévues à l’article : 28 de la loi 91-08 du 27/04/91 relative à la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptables agrées. 3 Diligences d’entrée en fonction & Examen et évaluation du contrôle interne I. Diligences d’entrée en fonction : L’auditeur avant de donner son acceptation au mandat pour lequel il est préssenté, il met en œuvre des diligences lui permettant :  D’éviter de tomber sous le coup des incompatibilités et des interdictions légales et réglementaires ;  De s’assurer de la faisabilité de la mission tant sur le plan légal et réglementaire que sur celui des capacités techniques et humaines de son cabinet. II. Prise de connaissance générale de la société contrôlée : Avant d’entamer les contrôles des comptes, le commissaire aux comptes doit bien percevoir les réalités économiques, financières, juridiques et comptables de la société contrôlée. L’objectif à assigner à cette phase est donc d’obtenir une compréhension suffisante des particularités de la société contrôlée pour :  Déterminer les risques généraux inhérents aux particularités mêmes de la société contrôlée pouvant avoir une incidence significative sur les comptes et sur l’orientation et la planification de la mission ;  D’identifier les domaines et systèmes significatifs de la mission ;  De constituer le dossier permanent de la mission  D’établir le plan de mission ou programme général de travail. L’auditeur doit rechercher notamment les informations concernant des domaines suivants :  Nature d’activité ;  Secteur d’activité ;  Structure de la société (ou du groupe) ;  Organisation générale ;  Politiques ;  Organisation administrative et comptable ;  Pratiques comptables ;  Délais et périodicité de production de l’information financière et des informations de gestion ; 4 Diligences d’entrée en fonction & Examen et évaluation du contrôle interne  Existence de contrôles internes fondamentaux (séparation des fonctions, système d’approbation et d’autorisation contrôle physique, rapprochements, périodicité des états comptables…) ;  Intervention des conseils externes : Expert comptable, Autres conseils. Les informations recueillies dans cette phase doivent être structurées et consignées dans le dossier permanent. Le plan de mission ou programme général de travail formalisera les décisions prises sur :  Les travaux à entreprendre ;  Les moyens à mettre en œuvre (programme de travail, mémento de contrôle, outils divers) ;  Les dates d’intervention et les durées des visites ;  Les rapports à établir ;  Les heures et les coûts à engager. Ce document doit servir de fil conducteur à l’auditeur tout au long de la mission et de base de référence pour la prise de connaissance de la société lors des missions ultérieures. Les informations qu’il doit véhiculer (le plan de mission) peuvent être structurées comme suit : a. L’entreprise : Présentation générale de l’entreprise : dénomination sociale, coordonnées, structure générale, adresse des unités, bref historique, dirigeants et personnes à contacter dans la société. b. Les comptes :  Organisation et pratiques comptables ;  Comptes prévisionnels ;  Comparaison pluriannuelle des bilans et comptes de résultat ;  Date de clôture de l’exercice. 5 Diligences d’entrée en fonction & Examen et évaluation du contrôle interne c. Les Systèmes et domaines significatifs :  Détermination du seuil de signification ;  Identification des fonctions et des comptes significatifs ;  Présentation des zones de risques ;  Identification des points forts du système et de la sensibilité des dirigeants à l’environnement du contrôle interne. d. La mission :  Nature de la mission : certification des comptes annuels, des comptes consolidés, attestation ou rapport particulier à émettre, …  Axes principaux des travaux de contrôle :  Documents à obtenir,  Appréciation du contrôle interne,  Date des inventaires physiques,  Confirmation externe à obtenir,  Intervention et contrôles spécifiques,  Recours à des spécialistes experts  Délais d’émission des rapports : liste des rapports à émettre avec leurs dates :  Rapport sur le contrôle interne,  Rapport de certification des comptes annuels ;  Rapport spécifiques. e. L’organisation de la mission :  Niveau de collaboration et constitution de l’équipe d’intervention,  Utilisation des travaux des auditeurs internes, de l’expert comptable et autres intervenants externes,  Calendrier des interventions. f. Le budget :  Détermination des heures nécessaires par nature des travaux,  Calcul des coûts estimés en fonction de l’expérience des collaborateurs et experts éventuels,  Coordination des travaux avec le co – commissaire le cas échéant. 6 Diligences d’entrée en fonction & Examen et évaluation du contrôle interne III. Examen et évaluation du contrôle interne : Le commissaire aux comptes reste limité dans ses moyens matériels en regard du nombre des faits dont on a : à garantir la régularité et la sincérité, …… conséquent tout intérêt à s’assurer au préalable des aptitudes de l’appareil comptable de la société contrôlée à produire des états financiers fiables. Pour obtenir de l’appareil comptable (ou organisation comptable et administrative) des sécurités suffisantes, quant à la régularité et la sincérité des comptes qu’il génère, il appartient au commissaire aux comptes de porter une attention particulière sur :  Le respect des formes légales et réglementaires ;  Le niveau de qualité du contrôle interne. III.1. Le respect des formes légales et réglementaires : Le commissaire aux comptes doit s’assurer de la tenue, des paraphes et de la mise à jour régulière des livres et registres légaux et réglementaires, à savoir :  Du journal général ;  Du livre d’inventaire ;  Du livre de paie ;  Du livre journal ;  Du registre des délibérations des assemblées générales ;  Du registre des délibérations du conseil d’administration ou de surveillance ;  De tout autre registre exigé par les lois et règlements en vigueur. Il s’assure également de la tenue régulière du registre des présences du conseil d’administration ou de surveillance selon le cas. Il s’assure du respect des règles de présentation et d’évaluation édictées par le plan comptable national et par les plans professionnels. 7 Diligences d’entrée en fonction & Examen et évaluation du contrôle interne Il s’assure du respect des concepts fondamentaux édictes tant par le plan comptable national que par le code de commerce notamment :  La continuité de l’exploitation ;  L’indépendance des exercices ;  La permanence des méthodes ;  Le coût historique ;  La non compensation ;  La prudence ;  L’intangibilité du bilan d’ouverture. III.2 L’examen et l’appréciation du contrôle interne : L’auditeur apprécie la capacité des systèmes et procédures de la société contrôlée à générer des états financiers présentant un très haut niveau de fiabilité. Les impératifs auxquels doit répondre le contrôle interne sont de deux ordres :  Les uns se rattachent aux principes de vérification par les systèmes et procédures eux mêmes de leurs propres enregistrement et restitutions,  Les autres aux règles de définition et de séparation des tâches et des responsabilités qui ressortissent à la pratique, à la technique administrative et sont conditionnées par la dimension des sociétés. L’appréciation du contrôle interne doit permettre à l’auditeur :  D’identifier les contrôles internes sur lesquels il souhaite s’appuyer,  D’identifier les risques d’erreurs dans le traitement des données afin d’en déduire un programme de contrôle des uploads/Management/ cours-audit-diligences-d-x27-entree-en-fonction-amp-examen-et-evaluation-du-controle-interne.pdf