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Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc 1 Veuillez fournir les préc

Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc 1 Veuillez fournir les précisions suivantes sur l'origine de ce rapport. Partie contractante Maroc Correspondant national nom complet de l'organisme : Ministère de l'Aménagement du Territoire de l’Eau et de l'Environnement Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement nom et titre du responsable à contacter : Jaâfar BOULEJIOUCH Chef de la Division des Projets Pilotes et des Etudes d’Impact adresse postale : 36, Avenue Al Abtal, Agdal-Rabat. BP. 8970 téléphone : +212 37 77 26 33/34/35 Télécopie : +212 37 77 08 75 Courriel : sg@minenv.gov.ma dpe@minenv.gov.ma Responsable à contacter pour le rapport national (s'il est différent) nom et titre du responsable à contacter : Mostafa MADBOUHI et Hassan FALAKI adresse postale : 36, Avenue Al Abtal, Agdal-Rabat. BP. 8970 téléphone : +212 37 77 26 33/34/35 Télécopie : +212 37 77 08 75 Courriel : mosenviro@hotmail.com hassanfalaki@yahoo.com Soumission signature de la personne chargée de soumettre le rapport national : date de soumission : Mars 2003 Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc 2 veuillez fournir des informations succinctes sur le processus d'établissement de ce rapport, notamment sur les types de parties prenantes qui y ont participé activement et sur la documentation qui a servi de base au rapport Ce rapport a été élaboré par le Secrétariat chargé de l’Environnement en collaboration avec tous les départements ministériels, les institutions, les universitaires et les associations non gouvernementales (Comité National sur la Biodiversité). Les documents de base qui ont servi à l’élaboration de ce rapport sont essentiellement l’Etude Nationale sur les Aires Protégées, l’Etude Nationale sur la Biodiversité, la Stratégie et le Plan d’action National sur la Biodiversité, etc. Départements de : - Environnement; - Eaux et Forêts - Agriculture - Pêches Maritimes - Enseignement Supérieur - Education Nationale - Eau - Affaires culturelles - Intérieur - Tourisme - Affaires Etrangères et de la Coopération Instituts de recherches : - Institut Scientifique - Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II - Ecole Nationale Forestière d'Ingénieurs - Centre National de Recherche Forestière - Institut National de Recherche Halieutique - Centre National de Coordination de la Recherche Scientifique - Institut National de Recherches Agronomiques Organisations Non Gouvernementales : - SPANA - AMAB - GREPOM - ASMAPE Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc 3 Zones protégées Système de zones protégées 1. Quelle est la priorité relative accordée à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un système national de zones protégées dans le contexte d'autres obligations découlant de la convention et des décisions de la conférence des parties ? a) haute x b) moyenne c) basse 2. Existe-t-il un processus de planification systématique pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un système national de zones protégées ? a) non b) son élaboration commence à peine c) son élaboration est bien avancée d) oui (veuillez fournir des copies de documents pertinents décrivant le processus) Voir annexe 1 3. Existe-t-il une évaluation de la mesure dans laquelle le réseau existant de zones protégées englobe toutes les zones considérées comme importantes pour la conservation de la diversité biologique ? a) non b) une évaluation est prévue c) une évaluation est en cours d) oui (veuillez fournir des copies des évaluations exécutées) Voir annexe 2 Cadre réglementaire 4. Un cadre de politique générale et/ou une loi d'habilitation sont-ils en place pour l'établissement et la gestion de zones protégées ? a) non b) leur élaboration commence à peine c) leur élaboration est bien avancée d) oui (veuillez fournir des copies des documents pertinents) ! Le Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des Parcs Nationaux (Voir annexe 3). ! Un projet de loi sur les Aires protégées et en cours d’élaboration. ! Arrêté du 18.12.1929 réglementant l’utilisation pour les fêtes et les cérémonies, des parcs et jardins de l’Etat. ! Arrêté du 26.9.1934 fixant la procédure à suivre en vue de la création des parcs nationaux. ! Arrêté viziriel du 17.12.1949 ordonnant une enquête de commodo et incommodo concernant la création du parc national de Tazekka. ! Arrêté viziriel du 25.7.1951 créant un périmètre de protection à l’intérieur du parc national de Tazekka. ! Arrêté du 1.3.1973 fixant la modalité de l’organisation intérieure du parc zoologique national de Rabat. ! Arrêté du 6.3.1978 créant une réserve permanente Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc 4 Zerga ». ! Décret du 8.8.1991 portant création du parc national de Sous-Massa. ! Décret du 30.10.1991 ordonnant une enquête de commodo et incommodo en vue de la création du parc national d’origine dans les territoires des provinces d’Ouarzazate et de Tata. ! Décret du 22.5.1992 portant ouverture d’enquête de commodo et incommodo concernant la création du parc national d’El Hoceima. ! Décret du 11.3.1994 portant création du parc national d’Iriqui. ! Décret du 28.1.1998 portant réglementation générale du parc national du Sous-Massa et organisant son aménagement et sa gestion. 5. Des lignes directrices, critères et objectifs ont-ils été adoptés à l'appui de la sélection, de l'établissement et de la gestion de zones protégées ? a) non b) leur élaboration commence à peine c) leur élaboration est bien avancée d) oui (veuillez fournir des copies des lignes directrices, critères et objectifs) Voir annexe 4. 6. Recourt-on, dans la gestion des zones protégées, à des mesures d'incitation, par exemple, à des droits d'entrées pour les visiteurs des parcs ou à des arrangements pour le partage des avantages avec les communautés adjacentes et autres parties prenantes concernées ? a) non b) oui, des mesures d'incitation ont été mises en oeuvre pour certaines zones protégées (veuillez donner quelques exemples) x c) oui, des mesures d'incitation ont été mises en oeuvre pour toutes les zones protégées (veuillez donner quelques exemples) Approche de la gestion 7. Les principales menaces pesant sur les zones protégées et la diversité biologique qu'elles recèlent ont- elles été évaluées de manière à permettre de mettre en place des programmes pour parer à ces menaces et à leurs effets et pour influer sur les principaux moteurs ? a) non b) une évaluation est prévue c) une évaluation est en cours d) oui, une évaluation a été exécutée e) des programmes et politiques destinés à parer à ces menaces sont en place (veuillez fournir des informations de base sur les menaces et les mesures prises) x Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc 5 8. Les zones protégées sont-elles établies et gérées dans le cadre de la région dans laquelle elles se trouvent, compte tenu d'autres stratégies sectorielles et de leur contribution à celles-ci ? a) non b) oui, dans certaines zones x c) oui, dans toutes les zones (veuillez fournir des précisions) 9. Les zones protégées sont-elles de diverses natures, répondant à différents objectifs de gestion et/ou fonctionnant conformément à différents régimes de gestion ? a) non, la plupart des zones répondent à des objectifs similaires et sont soumises à des régimes de gestion similaires b) de nombreuses zones ont des objectifs/régimes de gestion similaires, mais il y a également des exceptions c) oui, les zones protégées sont de diverses natures (veuillez donner des précisions) Les zones actuellement protégées et celles proposées sont effectivement de diverses natures sur les plans biogéographique, bioclimatique, écologique, faunistique, floristique, socio- économique, etc. Naturellement, leur création répond à des objectifs variés et leur gestion doivent tenir compte des particularités et spécificités de chaque zone. 10. Les parties prenantes participent-elles dans une large mesure à l'établissement et à la gestion des zones protégées ? a) non b) pour certaines, mais pas pour toutes les zones protégées c) oui, toujours (veuillez donner des précisions sur l'expérience acquise) x 11. Existe-t-il dans votre pays des zones protégées établies et gérées par des organismes non gouvernementaux, des groupes de citoyens, le secteur privé et des particuliers et sont-elles formellement reconnues ? a) non, il n'en existe pas b) oui, il en existe mais elles ne sont pas formellement reconnues c) oui, il en existe et elles sont formellement reconnues (veuillez fournir des informations supplémentaires) La Réserve de Sidi Boughaba (Site Ramsar) gérée par l’Association SPANA (Société de protection des animaux et de la nature). Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc 6 Ressources disponibles 12. Les ressources humaines, institutionnelles et financières suffisent-elles pour la pleine mise en oeuvre du réseau de zones protégées, y compris pour la gestion des différentes zones protégées ? a) non, elles sont très restrictives (veuillez fournir des informations de base sur les besoins et les lacunes) b) non, elles sont restrictives (veuillez fournir des informations de base sur les besoins et les lacunes) x c) les ressources disponibles sont adéquates (veuillez fournir des informations de base sur les besoins et les lacunes) d) oui, de bonnes ressources sont disponibles 13. Votre pays a-t-il demandé/reçu une aide financière du fonds pour l'environnement mondial ou d'autres sources internationales pour l'établissement/la gestion des zones protégées ? a) non b) un financement a été demandé mais n'a pas été reçu c) un financement est demandé actuellement d) oui, un financement a été reçu (veuillez fournir des copies des documents pertinents) (Annexe 5) uploads/Management/ rapport-thematique-sur-les-zones-protegees-du-maroc-pdf.pdf