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C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION C.I.PRE.S. -

C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION OBJECTIFS 1) Fixer les règles communes de gestion. 2) Instituer un contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants. 3) Réaliser des études et élaborer des propositions tendant à l'harmonisation des législations et des règlements applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale. 4) Faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d'une politique de formation initiale et permanente des cadres et des techniciens des organismes de prévoyance sociale. ORGANES 1. Le conseil des Ministres de Tutelle des Organismes de la prévoyance sociale, Organe de décision dont les réunions sont préparées par le Comité d'Experts. • Fixe son règlement intérieur et adopte les statuts des autres organes de la conférence et du personnel de l'inspection régionale. • Nomme les membres de la Commission, le Chef de l'inspection Régionale, les Inspecteurs, I'Agent Comptable ainsi que le Commissaire aux Comptes. • Définit la politique de la Conférence en matière de formation. 2. La Commission de Surveillance, organe veillant à la bonne gestion des organismes et à la régulation du secteur de la prévoyance sociale. Composition • 5 membres titulaires ayant chacun un suppléant : - 2 Personnalités ayant exercé des responsabilités dans le secteur de la prévoyance sociale ; - 1 Personnalité expérimentée dans le contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale en Afrique (Coopération régionale ou internationale) ; - 2 Personnalités pour l'ensemble des administrations nationales de tutelle de la prévoyance sociale ; • 2 membres sans voix délibérative : - 1 expert désigné par les Banques Centrales; - Le Chef de l'Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS). Attributions • Se prononce sur les mesures de redressement proposées par les rapports d'inspection. • Propose des assistances techniques pour aider à la mise en oeuvre des mesures de redressement. • Fait publier les recommandations faites dans le rapport annuel ainsi que dans les organes officiels des organismes de prévoyance sociale des États membres. • Informe le Conseil en cas d'intervention (d'un État membre) dans la gestion d'un organisme, de nature à mettre en péril son équilibre ou celui du régime. C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION • Suit les propositions d'harmonisation des législations nationales. 3. L'Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale, Organe d'exécution chargé de la gestion quotidienne. • Assure le secrétariat permanent de la Conférence. • Effectue le contrôle, sur place et sur pièces, des organismes de prévoyance sociale. • Élabore les études et propositions tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires. • Élabore les propositions visant à appliquer des règles communes de gestion dans les différents organismes. • Effectue toute mission d'expertise. • Élabore le rapport annuel sur l'activité de la Conférence, la situation des organismes et l'évolution de la prévoyance sociale dans les États membres. C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION INTRODUCTION La lutte contre le dénuement économique et social qui peut frapper les membres de la société en raison d'une réduction sensible de leur gain pouvant provenir de la maladie, du chômage, de l'invalidité, des accidents du travail, etc., constitue l'objectif majeur de la sécurité sociale. Le choix des indicateurs de base devrait en priorité être inspiré par cet objectif. Ce document ne contient pas volontairement de normes impératives imposant des critères de gestion applicables aux Caisses des pays membres de la C.I.PRE.S. En effet, il est apparu que les différences dans le fonctionnement et la gestion étaient telles, que la fixation de normes communes serait prématurée à l'heure actuelle. En revanche certains indicateurs de gestion précisés devraient faciliter, pour les équipes de direction des différentes Caisses, le pilotage des organismes. La mise en place du plan comptable "C.I.PRE.S." à partir de janvier 1998, permettra à l'inspection Régionale de la Prévoyance Sociale de compléter les objectifs chiffrés indiqués dans le présent document et de fixer un calendrier pour les atteindre. Une fois ce premier effort d'harmonisation effectué, pourront être établies des normes de gestion applicables aux organismes des 14 pays. I. IMPACT DE LA CAISSE SUR L'ÉCONOMIE NATIONALE - Nombre de bénéficiaires de différentes catégories de prestations par rapport à la population économiquement active. - % de la population assurée par rapport à la population totale. - Budget de l'Organisme de sécurité sociale par rapport au budget de l'État. - Montant des prestations de sécurité sociale en % du PIB. - Prestations moyennes par personne assurée. - % des cotisations par rapport au PIB. - Dépenses de sécurité sociale rapportées à d'autres catégories de dépenses publiques (défense, éducation, santé). - Prélèvements obligatoires en % du PIB. - Rapport entre allocation de chômage et salaire minimum garanti. - Rapport entre prestations moyennes par personne assurée et produit intérieur brut, par tête d'habitant. - Évolution des montants de prestations en termes réels (déflatés). - Montants réels comparables des prestations (en parités de pouvoir d'achat). Il. LES INDICATEURS DE GESTION POUR L'ENSEMBLE DE LA CAISSE Ces indicateurs de gestion permettront d'évoluer la qualité de la gestion des organismes de sécurité sociale et leur capacité à constituer des réserves en prévision de périodes économiquement difficiles. II.1. GESTION ADMINISTRATIVE: II.1.1. Gestion du personnel C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION A) Répartition de l'effectif Effectifs Libellé M F Total Entrée Sortie Agents d'exécution de base Agents d'exécution Techniciens ordinaires Techniciens supérieurs Cadres supérieurs Cadres moyens Agents de direction Effectif total de la caisse N.B : Les entrées sont composées de: • recrutement, • mutation (promotion). Les sorties : • raison d'âge, • turn-over (décès, démission, licenciement...), • mutation (promotion). Par ailleurs, en ce qui concerne la définition des tâches, il faut se référer au dossier sur l'harmonisation des statuts. Ce tableau pourra être élaboré par secteur d'activité : Activité M F Totaux Service commun Vieillesse Prévention Accident du travail et MP Prestations Familiales Recouvrement Établissements de soins Action sanitaire et sociale Il sera également complété par une étude sur : - la pyramide des âges, - l'ancienneté, - le niveau de formation initiale, - le nombre de promotion par catégorie professionnelle, - le nombre d'heures de formation par catégorie professionnelle, - le nombre de personnes formées par catégorie professionnelle. C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION y a l nnuels. ée "n". 'analyse des données sur le personnel et la masse salariale permettra de dégager les ratios - % de l'effectif promu, le taux d'encadrement, ce taux sera compris entre 5 et 10%. n et le perfectionnement des - taux d'absentéisme = heures d'absence par rapport au total des heures travaillées, ce t maternité : Objectif : < 8%. ) Les dépenses de personnel étaillée de la masse salariale. Ce tableau permettra ainsi : près analyse de la masse salariale, les ratios suivant seront déterminés : Il ieu d'observer l'évolution de l'effectif sur 5 ans, flux d'entrée et de sortie a ffectif au "31/12 n" = Effectif au "31/12 (n-1)" + Entrées de l'année "n" - Sorties de l'ann E L suivant : - E attendant, des efforts particuliers seront mis sur la formation agents de même que la mise en place d'outils performants de gestion (informatisation...) : taux devra être inférieur à 25% ; aux d'absentéisme maladie hors - B 'institution procédera à l'analyse d L d'étudier l'évolution de la masse salariale, de dégager les écarts afin de pouvoir apporter les corrections nécessaires. e tableau se présentera C Libellé Année N-1 Année N Écart Salaire de base Ancienneté Indemnité de sujetion Indemnité de responsabilité Indemnité de fonction Primes, etc. Total masse salariale A 1°) frais de personnel < 15% total des charges 2°) frais de personnel < 85% harges de fonctionnement c 3°) frais de personnel < 25% charges techniques 4°) e personnel par les cotisations frais de personnel couverture des frais d < 15% enses de formation rapportée à la masse salariale, ce ratio sera compris entre 1% et 5%, - n de base, es et avancement compris). cotisations - % des dép salaire moye - salaire moyen global (prim C.I.PRE.S. - FICHE TECHNIQUE LES RATIOS ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Ratios : • montant des prêts / la masse salariale, • délai moyen de remboursement des prêts, • montant des avances consenties / la masse salariale. Ces ratios permettront de mesurer le degré d'endettement du personnel. D) Les relations du personnel avec les ressortissants de la Caisse • Nombre de points d'accueil. • Effectif et niveau de qualification des agents . Taux de fréquentation des points d'accueil. II.1.2. Gestion de la trésorerie et des placements L'importance des flux financiers dans les institutions de prévoyance sociale est source d'enjeux financiers considérables qu'il est nécessaire de maîtriser par une gestion de trésorerie adaptée. L'évolution de la trésorerie est marquée dans la plupart de nos pays par des phénomènes cycliques accentués qui résultent de l'encaissement des cotisations et du décaissement uploads/Management/ ratio-de-gestion.pdf