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Texte du Secteur des Postes et des Télécommunication MINISTERE DES POSTES ET TE

Texte du Secteur des Postes et des Télécommunication MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 2 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 3 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions PRESENTATION I- Texte organique du Ministère des Postes et Télécommunications II- Textes du Secteur Postal Lois Décrets Arrêtés Décisions III- Textes du Secteur des Télécommunications Lois Décrets Arrêtés Décisions MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 4 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 5 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions TEXTE ORGANIQUES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 6 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX- TRAVAIL- PATRIE ——————- ——————- DECRETN° ____________ DU____________ Portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution, Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement. D E C R E T E : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er – (1) Le Ministère des Postes et Télécommunications est placé sous l’autorité d’un Ministre. (2) Le Ministre des Postes et Télécommunications est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des postes et Télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. A ce titre : - il étudie, réalise ou fait réaliser les équipements et infrastructures correspondant aux secteurs des Postes et Télécommunications ; - il assure le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ainsi que des communications électroniques sous toutes leurs formes en liaison avec les administrations concernées ; - il assure la promotion des investissements dans le secteur en liaison avec le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et les Organismes concernés ; - il assure ou fait assurer la formation des personnels de son secteur ; - il suit les activités des sociétés de télécommunications mobiles ou par satellite ; - il suit les activités liées au commerce électronique et les questions de Cyber sécurité et de cybercriminalité, en liaison avec les Administrations concernées ; MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 7 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions - il élabore, analyse et tient les statistiques relatives aux domaines des Postes et télécom- munications et des technologies de l’Information et de la communication (TIC) ; - il suit les activités des organismes de régulation intervenant dans son secteur de com- pétence ; - il assure la liaison entre le Gouvernement et l’Union Postale Universelle (UPU) ainsi qu’a- vec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures. Il exerce la tutelle sur : - l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; - l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) ; - la Cameroun Postal Services (CAMPOST) ; - la Cameroun Télécommunications (CAMTEL). Il exerce en outre la tutelle technique sur l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et télécommu- nications (ENSPT). Article 2 - Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre des Postes et Télécommunications dispose : - d’un Secrétariat Particulier ; - de deux (2) Conseillers Techniques ; - de deux (2) Inspections Générales ; - d’une Administration Centrale ; - des Services Déconcentrés. TITRE II DU SECRETARIAT PARTICULIER Article 3 - Placé sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre TITRE III DES CONSEILLERS TECHNIQUES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 8 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions Article 4 - Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre. TITRE IV DE L’INSPECTION GENERALE DES SERVICES Article 5. (1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale des Services est chargée: - du contrôle administratif interne et de l’évaluation du fonctionnement des ser- vices administratifs et financiers du ministère, des services déconcentrés, des éta- blissements sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés ; - de l’évaluation des performances des services administratifs et financiers par rapports aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ; - de l’information du Ministère sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services administratifs et financiers ; - de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation régulière de l’application par les services administratifs et financiers du département, des techniques d’organisation et méthodes de simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents du Ministère en charge de la Fonction Publique et de la réforme admi- nistrative ; - de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption, en liaison avec la Cellule Ministérielle de Lutte contre la Corruption. (2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général des Services, trois (03) Inspecteurs des Services. Article 6.- (1) Dans l’accomplissement de leurs missions, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés. A ce titre, ils peuvent : - demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsa- bles des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ; - disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministère ; - requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, en vue de lui prêter assistance dans la constatation des dysfonctionnements et des atteintes à la fortune publique. (2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général. Le Ministre adresse un rapport au Ministre chargé de la Réforme Administrative et au Ministre chargé du contrôle Supérieur de l’Etat. (3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle et un rapport annuel d’activités de l’inspection générale des services au Premier Ministre, Chef du Gouvernement. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 9 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions TITRE V DE L’INSPECTION GENERALE CHARGEE DES QUESTIONS TECHNIQUES Article 7 - (1) Placée sous l’autorité d’un inspecteur Général, l’Inspection Générale chargée des questions techniques est chargé : - du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services Techniques du ministère, des établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et des projets rattachés ; - de l’évaluation des performances des services techniques du Ministère, des éta- blissements sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ; - de l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services techniques ; - du contrôle et de l’évaluation de l’application des Conventions de reconnais- sance mutuelle signées entre Autorités de Certification Racine des pays étrangers et le Cameroun. (2) Elle comprend outre l’Inspecteur Général chargé des questions techniques, trois (3) Inspecteurs. Article 8 – (1) Dans l’accomplissement de leurs missions, l’Inspecteur Général chargé des ques- tions techniques et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés. A ce titre, ils peuvent : - demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsa- bles des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis; - disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services techniques du Ministère ; - requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, en vue de lui prêter assistance dans la constatation des dysfonctionnements et des atteintes aux équipements. (2) Chaque mission d’inspection et de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général. (3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport annuel d’activités de l’Inspection Générale chargée des questions techniques au Premier Ministres, Chef du gouver- nement. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 10 Lois, Decrets, Arrêtés, Décisions et Conventions TITRE VI DE L’ADMINISTRATION CENTRALE Article 9 – L’administration Centrale Comprend : - le Secrétaires Général ; - la Direction de la Règlementation des Postes, des Télécommunications et des - - Technologies de l’Information et de la Communication ; - la Direction des Infrastructures, d’Equipements et des Réseaux Postaux ; - la Direction de la Régulation et du Contrôle des Activités Postales ; - la Direction des Infrastructures et Réseaux d’Accès aux Technologies de l’Information et d la Communication ; - la Direction de la Sécurité des réseaux et des Systèmes d’Information ; - la Direction des Affaires Générales ; - la Division des Projets, des études et de la Prospective. CHAPITRE I SECRETARIAT GENERAL Article 10 – (1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, princi- pal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre, les délégations de signature nécessaires. A ce titre, il : - coordonne l’action des services de l’Administration Centrale des Services Déconcentrés et des Comités créés au sein du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordina- tion dont il adresse les procès-verbaux au Ministre ; - définit et codifie les procédures internes du Ministère ; - veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Ministre des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ; - suit, sous l’autorité du uploads/Management/ recueiltextejuridiquepostetelecoms2015-pdf.pdf