LES CAHIERS MÉTHODOLOGIQUES DE L’AEU2 RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 POUR LA PLA

LES CAHIERS MÉTHODOLOGIQUES DE L’AEU2 RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 POUR LA PLANIFICATION URBAINE RÉUSSIR LA PLANIFICATION ET L’AMÉNAGEMENT DURABLES Ce document est édité par l’ADEME ADEME 20, avenue du Grésillé BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01 Coordination technique : Service Organisations Urbaines : Sophie DEBERGUE Service Communication : Véronique DALMASSO Rédacteurs externes : François-Xavier MONACO, Vizea Laetitia SECHET, Vizea Fanny COULOMBIE, Vizea Judith BAUDELET, Algoe Diane FOMBONNE, Algoe Création graphique : www.agencemars.com Impression : Imprimé en France, sur les presses de Pure impression - Mauguio Imprimeur certifié PEFC - FSC Brochure réf. 8609 ISBN : 979-10-297-0237-2 - Septembre 2017 - 1 000 exemplaires Dépôt légal : ©ADEME Éditions, septembre 2017 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. PAGE 3 Référentiel d’évaluation AEU2 pour la planification urbaine REMERCIEMENTS 4 OBJECTIF ET PRINCIPE DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 5 / CONTEXTE DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 5 / OBJECTIFS ET ENJEUX DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 5 / DESTINATAIRES DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 7 / PRISE EN MAIN DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION 8 ÉLÉMÉNTS DE MÉTHODE POUR RÉALISER L’ÉVALUATION DES PROJETS DE PLANIFICATION INSCRITS DANS LA DÉMARCHE AEU2 9 / MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION 9 /  ÉTAPES CLEFS DE LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION AEU2 11 / QUESTIONNEMENTS PERMETTANT L’ÉVALUATION DE LA DÉMARCHE AEU2 12 ÉLÉMÉNTS D’ANALYSE TECHNIQUE DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUTION AEU2 14 / FICHES TECHNIQUES DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 14 / MISE EN PLACE DES INDICATEURS D’ÉVALUATION 17 / L’ÉNERGIE ET LE CLIMAT 20 / LA MOBILITÉ 25 / L’ENVIRONNEMENT SONORE 30 /  LA QUALITÉ DE L’AIR 35 / LES ÉCOSYSTÈMES 40 /  L’EAU 45 /  LES SOLS ET LES SITES POLLUÉS 50 / LES DÉCHETS 54 TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES INDICATEURS AEU2 59 SIGLES ET ACRONYMES 72 SOMMAIRE PAGE 4 Référentiel d’évaluation AEU2 pour la planification urbaine REMERCIEMENTS Ce cahier méthodologique a été réalisé à l’initiative de l’ADEME, sous la coordination de Sophie DEBERGUE, ingénieure du Service Organisations Urbaines (SOU). Sa rédaction a été confiée à : – François-Xavier MONACO, Vizea – Laetitia SECHET, Vizea – Fanny COULOMBIE, Vizea – Judith BAUDELET, Algoe – Diane FOMBONNE, Algoe Un vif remerciement à tous ceux qui ont bien voulu répondre à nos sollicitations lors de son écriture : – Romain PRAX, Directeur de la Fédération des SCoT – Eric PLOTTU, Service Économie et Prospective, ADEME –  Mathieu BARTHOLUS, Référent développement durable, Ville de Paris –  Laetitia BOITHIAS, Direction technique Territoire et Ville, CEREMA – Nicolas VALLEE, Service Animation Territoriale, ADEME – Erwin RICLET, CGDD/ MEEM – Aurore CAMBIEN, CEREMA – Benoit SIMON, Planète Publique – Nathalie RACINEUX, Direction Territoriale Ouest, CEREMA Ainsi que toutes les autres personnes ayant participé à l’élaboration du présent rapport et que nous aurons pu oublier, avec toutes nos excuses. PAGE 5 Référentiel d’évaluation AEU2 pour la planification urbaine Quels objectifs ? -  Accompagner le déploiement de la transition écologique et énergétique sur les territoires. -  Évaluer le niveau d’intégration environnementale des documents de planification. -  Rendre concrètes et opérationnelles les ambitions et intentions portées par les grandes politiques publiques. -  Faciliter la réalisation des documents de planification. Quel sens ? -  Un outil d’aide / d’accompagnement à l’animation d’une AEU2. -  Un outil d’aide à l’évaluation des documents d’urbanisme visant la cohérence de l’ensemble des grandes stratégies encadrant les champs du développement durable. À quoi sert-il ? -  Faciliter la mise en œuvre de la démarche AEU2 dans l’élaboration des documents de planification. -  Transcrire dans le respect des spécificités territoriales, les directives européennes, nationales, territoriales et locales autour des thématiques de l’AEU2. -  Guider les acteurs de la planification et de l’urbanisme pour élaborer, évaluer, animer les projets inscrits dans une démarche AEU2. -  Évaluer le niveau d’intégration des stratégies territoriales locales dans les documents d’urbanisme. -  Faciliter la structuration et la mise en place d’un tableau de suivi pour la mise en œuvre d’une démarche AEU2. Quelles plus-values ? -  Mettre en intelligence les démarches existantes et leurs acteurs. -  Faire gagner du temps aux MOA et MOE en posant les bonnes questions de l’AEU2. -  Accompagner la formation des territoires et de leurs acteurs à la démarche et aux objectifs de l’AEU2. -  Renforcer l’acculturation des acteurs locaux aux enjeux de la transition écologique et énergétique. -  Doter les territoires d’une vraie culture opérationnelle du développement durable. OBJECTIF ET PRINCIPE DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 /  CONTEXTE DE L’ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 Le référentiel d’évaluation de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme 2, ou AEU2, a été développé par l’ADEME afin d’accompagner les territoires dans la mise en place de documents de planification (SCoT, PLUI, PLU… ) ambitieux en matière de développement durable. Il s’appuie sur le Guide Méthodologique intitulé “Réussir la planification et l’aménagement durable”, édité en 2013 aux Éditions Le Moniteur. L’évaluation constitue en effet, avec la participation, l’un des deux principes structurants d’une démarche AEU2. Elle doit être réalisée à chaque étape du processus de planification afin que le maître d’ouvrage puisse vérifier que les objectifs retenus sont atteints, et réorienter ses choix si nécessaire. Le présent document propose un cadre d’évaluation (ex post, ex ante ou in intinere) pratique et simple d’utilisation afin d’établir l’impact, et d’optimiser l’intégration des thématiques environnementales dans les documents de planification. Ce document s’inscrit dans la continuité des cahiers méthodologiques produits par l’ADEME pour réussir la planification et l’aménagement durables. Élaborés pour promouvoir le déploiement de l’AEU2, ils apportent des repères, ainsi qu’un contexte réglementaire précis pour chaque grande étape de la démarche AEU2 (vision, ambition, transcription, concrétisation). / OBJECTIFS ET ENJEUX DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 Ce document constitue le référentiel de la démarche AEU2. Il est à utiliser à chaque étape de la mise en place de la démarche. Il se veut être un “pense-bête”, un guide opérationnel permettant d’inscrire la démarche dans un cadre évaluatif, respectant la dimension systémique de l’AEU2 et pensé pour accompagner la transition écologique des territoires. PAGE 6 Référentiel d’évaluation AEU2 pour la planification urbaine OBJECTIF ET PRINCIPE DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 / OBJECTIFS ET ENJEUX DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 Rappels sur l’interaction de l’AEU2 avec les différents documents de planification urbaine Compatibilité DTADD, Chartes PNR et PN, SDAGE, SAGE, PGRI, directive de protection et de mise en valeur des paysages… SRCAE, SRADDET, schéma départemental des carrières, schémas relatifs aux déchets, atlas des zones inondables, atlas régional et plans de paysages, schéma départemental des aires de nomade,… schéma de stratégie foncière, schéma de développement des EnR… Prise en compte Documents de référence Loi Montagne et Littoral SRCE, Schéma stratégique de façade, schéma régional de développement de l’aquaculture marine, programmes d’équipement (État, collectivités territoriales, établissements et services publics)… SCoT intégrateur PLUi tenant lieu de PLH et/ou de PDU PLH, PDU, PCAET Annexion des servitudes d’utilité publique (PPR, …) Opérations d’aménagement Constructions et autres modes d’utilisation du sol Si le SCoT est reconnu par le législateur comme le document intégrateur, les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux sont également des documents “ensembliers”, qui comprennent à la fois des orientations stratégiques et des objectifs et règles concrètes. Le schéma ci-dessous dresse une synthèse des documents que le SCoT et le PLUi doivent intégrer selon 3 niveaux : -  Compatibilité. Par exemple, lorsqu’il il existe un SDAGE, les SCoT et PLUi doivent être compatibles avec ses orientations et prescriptions. -  Prise en compte. Par exemple, lorsqu’il il existe un SRCE ou SRADDET, le SCoT peut prendre en compte les orientations mais peut aussi les adapter et en exposer d’autres plus prescriptives. -  Documents de référence. Il s’agit de documents qui doivent nourrir la réflexion du SCoT et du PLUi mais qui peuvent néanmoins s’en démarquer. PAGE 7 Référentiel d’évaluation AEU2 pour la planification urbaine OBJECTIF ET PRINCIPE DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 / DESTINATAIRES DU RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION AEU2 Pour chacune des 5 étapes de la démarche d’évaluation AEU2, l’élu a ainsi un rôle primordial. 0. Initialisation L’élu est en capacité de mobiliser ses services sur la mise en place d’une démarche d’évaluation en arbitrant sur le montant et l’organisation des moyens dédiés. Il peut être à l’initiative de la démarche en argumentant sur la nécessité de suivre les résultats des politiques menées dans la durée et d’avoir un dispositif d’arbitrage des décisions. 1. Vision L’élu est au premier rang pour le choix des indicateurs à retenir et qui sont le uploads/Management/ referentiel-evaluation-aeu2-8609.pdf

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  • Publié le Dec 21, 2021
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