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RÉFÉRENTIEL DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE ÉLÈVE

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE ÉLÈVES et ÉTUDIANTS PRÉPARANT LES DIPLÔMES DE L’ÉDUCATION NATIONALE Formation à la prévention des risques d’origine électrique PRÉAMBULE La prévention des risques constitue l’une des préoccupations majeures de l’Éducation nationale et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de définir les référentiels de formation des élèves et des étudiants qui s’engagent dans un cursus de formation professionnelle. S’agissant de la formation à la prévention des risques d’origine électrique, l’accord national qui a été signé en 1993 entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, l’Institut Na- tional de Recherche et de Sécurité et le Ministère de l’Éducation Nationale, est à cet égard exemplaire car il exprime la volonté de faire converger des moyens complémentaires en direction des élèves, des étudiants et des professeurs concernés. Initialement, les formations de génie électrotechnique ont servi de support à la promotion de nouveaux enseignements théoriques et pratiques permettant d’une part, une formation innovante dédiée à la prévention des risques d’origine électrique et, d’autre part, une certification de cette formation indé- pendante de la certification attachée à la délivrance du diplôme. La certification de cette formation per- met tout à la fois, de garantir un niveau d’exigence tel que la certification donnée est reconnue par les employeurs, y compris lorsque le diplôme n’est pas acquis, et aussi de procéder à une évaluation conti- nue des acquis en prévention sur l’ensemble du spectre de compétences exigibles à un niveau donné. Ainsi l’Éducation nationale est en mesure de certifier, dans le carnet individuel de formation à l’habilitation électrique, que la formation est acquise et maîtrisée par l’apprenant. Cette disposition per- met à l’employeur de rester libre du choix qui lui appartient d’habiliter ou non le titulaire de cette forma- tion et d’apprécier, en fonction des conditions d’exercice du métier dans l’entreprise, à quel niveau un ti- tre d’habilitation, au sens de la publication UTE 18 510, peut lui être délivré. Aujourd’hui de nombreuses formations, liées notamment aux secteurs de l’électricité, de la main- tenance et de l’énergie, sont engagées dans le dispositif de validation d’acquis des compétences signifi- catives de l’habilitation électrique des élèves et étudiants concernés, il convient désormais d’étendre ce dispositif à toute filière professionnelle susceptible d’activités présentant des risques électriques dans l’exercice du métier. Pour cela il est nécessaire de préciser clairement que l’habilitation électrique résulte de deux acquis distincts : la formation à l’habilitation électrique et la connaissance du contexte profes- sionnel dans l’exercice du métier. Dans cette perspective, il est clair que pour un même niveau d’habilitation le contexte professionnel et les équipements électriques peuvent être très différents en fonction des métiers et que les matériels didactiques utilisés pour la formation en milieu scolaire doivent être définis en fonction de la filière de formation concernée. Comme tout matériel didactique, le choix des matériels susceptibles d’illustrer le contexte professionnel est laissé à l’initiative des enseignants et peuvent faire l’objet de recommandations dans les documents « repères pour la formation ». En conséquence, l’ensemble des 13 tâches professionnelles proposées dans ce référentiel, qui conduisent à certifier un niveau maximal de formation de type B2V BR, apparaît générique et indépen- dant des aspects matériels représentatifs des champs professionnels visés par le diplôme. Le présent document définit les compétences requises pour chaque diplôme spécifié, il distingue le niveau d’exigence visé par la formation et le niveau d’habilitation susceptible d’être délivré par un em- ployeur lors de l’insertion du diplômé en milieu professionnel ou au cours d’un stage de formation en en- treprise. La réussite à la formation à l’habilitation électrique d’un élève ou d’un étudiant, scolarisé à un niveau donné dans un établissement qui dépend de l’Education nationale, est attestée dans le « carnet individuel de formation » qui constitue le seul document contractuel de référence. 2 Formation à la prévention des risques d’origine électrique SOMMAIRE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF PARTIE A : PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL 1. CHAMP DE L’ÉTUDE ET DIPLÔMES CONCERNÉS 2. FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE 2.1. Analyse des risques d’origine électrique du domaine BTA 2.2. Principes généraux de prévention au regard du risque d’origine électrique 3. DÉFINITION ET ORGANISATION DE LA FORMATION 3.1. 1ère étape : acquisition des connaissances théoriques 3.2. 2ème étape : acquisition des compétences pratiques 3.3. Carnet individuel de formation 3.4. Modalités de certification 4. RAPPEL DE LA PUBLICATION UTE C 18-510 (CHAPITRES 3.2.4 ET 3.2.5) 4.1. Rappel de la signification des notations alphabétiques 4.2. Rappel de la signification des indices numériques 5. RAPPEL DE LA DÉFINITION DES TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DANS LES ÉTABLISSE- MENTS SCOLAIRES 6. RELATION ENTRE DIPLÔME ET FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLEC- TRIQUE 7. DÉFINITIONS DES MODULES DE FORMATION LIÉS AUX TÂCHES PROFESSIONNELLES 7.1. Précisions apportées par la publication UTE C 18-510 (chapitre 3.2.5) 7.2. Mise en œuvre des modules de formation 8. ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET ESPACES NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA FOR- MATION 8.1. Outils pédagogiques et ressources documentaires 8.2. Matériels d’interventions liés à la sécurité 8.3. Supports nécessaires à l’apprentissage et à la certification des tâches professionnelles 8.4. Espaces de formation 9. RESPONSABILITÉS PARTIE B : TÂCHES PROFESSIONNELLES 1. LISTE DES TÂCHES PROFESSIONNELLES 2. PRINCIPE DE DÉFINITION DES TÂCHES 3. REMARQUES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES TÂCHES 4. SYNOPTIQUE DES ÉCHANGES DE DOCUMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PARTIE C : DÉFINITIONS DES NIVEAUX DE FORMATIONS PAR DIPLÔMES POUR LES FILIÈ- RES CONCERNÉES PAR LES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE 1. PRÉAMBULE 2. DÉFINITION DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLÔME 3 PARTIE D : CONTENUS TYPES DE FORMATION PARTIE E : PRÉREQUIS EN ÉLECTRICITÉ POUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE PARTIE F : RESSOURCES DOCUMENTAIRES 3. LISTE, NON EXHAUSTIVE, DE RESSOURCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 4. LISTE, NON EXHAUSTIVE, DE RESSOURCES RÉGLEMENTAIRES 5. OUTILS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES PARTIE G : LISTE DES TESTS À CARACTÈRE THÉORIQUE PARTIE H : CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION 1. OBJET DU CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION 2. UTILISATION DU CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION 3. MODÈLE DE CARNET DE FORMATION PARTIE I : EXEMPLES DE DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES 1. AUTORISATION DE TRAVAIL AVEC VOLET AVIS DE FIN DE TRAVAIL 2. ATTESTATION DE CONSIGNATION AVEC VOLET AVIS DE FIN DE TRAVAIL 3. ORDRE D’EXÉCUTION AVEC VOLET AVIS DE FIN D’EXÉCUTION 4 Formation à la prévention des risques d’origine électrique PRÉSENTATION DU DISPOSITIF Si les accidents liés aux risques d’origine électrique sont relativement peu nombreux, le niveau de gravi- té constaté est souvent extrême, notamment pour les jeunes travailleurs. Ce constat fait de la formation des élèves et étudiants concernés par les risques d’origine électrique, une nécessité. La loi 91-1 du 3/01/91, article 30, favorisant la formation professionnelle et l’insertion sociale, a fait com- pléter et modifier l’article L231-1 du code du travail concernant les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technologique ou professionnel en rendant obligatoire l’application d’une partie du code du travail (chapitres liés à l’hygiène et la sécurité) à ces locaux. La circulaire n° 93-306 du 26/10/93 insiste sur le rôle formateur de l’école en matière de sécurité. L’accord national pour la formation aux risques professionnels d’origine électrique du 11/04/95 passé en- tre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.), l’Institut National de Recherche et de Sécurité (I.N.R.S.) et le Ministère de l’Éducation Nationale précise les modalités de mise en place de cette formation destinée aux enseignants et aux élèves et étudiants des sections concernées. Formation à la prévention des risques d’origine électrique La formation à la prévention des risques d’origine électrique a pour objet de permettre aux élèves et étu- diants qui relèvent des champs professionnels concernés par ces risques, d’être habilités par leur futur employeur pour l’exercice de leur profession conformément au décret 88-1056 du 14/11/88 et à la publi- cation UTE C 18-510 qui prévoit cette habilitation. Définition de l’habilitation électrique (UTE C 18-510) C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la classification profes- sionnelle. L'habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par l'employeur et par l'habilité. Nota : la formation est limitée aux travaux et aux interventions réalisées sur des ouvrages très basse tension ou basse tension BTA (tension inférieure à 500 V en courant alternatif et inférieure à 750 V en courant continu). Chaque formation, en fonction du niveau d’habilitation visé, nécessite un niveau de prérequis (cf. partie E). Les formations comprennent deux étapes successives : une formation théorique suivie d’une formation pratique. Ces deux étapes comportent chacune une validation. Pour un niveau d’habilitation donné, l’obtention des validations théorique et pratique entraîne la certifica- tion correspondante (sauf pour l’habilitation BC). Les formations, les validations correspondantes et les certifications qui en découlent sont consignées dans le « carnet individuel de formation » (cf. Partie H). 5 Délivrance d’un titre d'habilitation par l’employeur dans le cadre des stages ou périodes de formation en entreprise « L’habilitation est également nécessaire pour tout élève ayant à intervenir sur certaines installations électriques au cours de son stage, uploads/Management/ referentiel-habilitation-electrique 1 .pdf