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Mme Bouchekoua Asma : Polycop SCI Chap 2 Section A 3eme LSC – UVT – 2020-2021.

Mme Bouchekoua Asma : Polycop SCI Chap 2 Section A 3eme LSC – UVT – 2020-2021. page : 1 / 4. Chapitre 2 : ActuaLités du ContrôLe Interne Polycop explicative des diapos de cours rattachée à la section : 2 – A – ÉvoLution historique L’acte de contrôler existe depuis des siècles. Selon les historiens, au deuxième millénaire avant notre ère, les périodes des Sumériens et leurs successeurs, et des Babyloniens, constituent le début de l’histoire des systèmes d’information de gestion. Les Sumériens ont eu recours au contrôle par recoupement en tant que technique de prévention des risques de vol et de perte. L’objectif du contrôle interne était de protéger les cultivateurs contre le vol et la perte des produits de leurs récoltes. Progressivement, les historiens notent la prise en compte d’autres risques et la mise en place d’autres techniques par les Égyptiens, les Grecs, les Romains et les Chinois. Parmi ces contrôles : la séparation des responsabilités, les contrôles à postériori, les contrôles réciproques, le système de preuves matérielles, l’inventaire physique et le contrôle de vraisemblance. Au XIXème siècle, la structure économique était caractérisée par des petites entreprises dirigées par un employeur qui surveille directement le déroulement des différentes activités. Ainsi, un contrôle simple prédominait les entreprises. À cette époque, la direction était chargée de la planification, de la mise en place et du suivi des systèmes, des processus, et des procédures. Sur le plan technique, les différents éléments qui composent le contrôle interne existaient. Suite au développement des sociétés durant le XIXème siècle, la vérification des comptes par des contrôleurs externes est devenue une nécessité. Toutefois, les contrôleurs externes ne peuvent pas assurer le contrôle exhaustif des comptes et des transactions. Il est plus méthodique de s’assurer que les processus sous-tendant l’établissement des états financiers sont efficaces. Ainsi, les contrôleurs proposent aux entreprises de se doter d’un contrôle interne associé à ces processus. Mme Bouchekoua Asma : Polycop SCI Chap 2 Section A 3eme LSC – UVT – 2020-2021. page : 2 / 4. En 1949, l’Institute of Internal Auditors (IIA) a développé une première définition du contrôle interne. Le contrôle interne comprend le plan de l’organisation et toutes les méthodes et mesures qui permettent d’assurer la sauvegarde des actifs de l’entreprise. Cette définition de la notion de contrôle interne est large et couvre des fonctions autres que les fonctions comptables et financières. La SAP 1 n°29 développée en 1958 par le Committee on Auditing Procedures (CAP) différencie le contrôle comptable et le contrôle financier. Le contrôle comptable a pour but d’assurer la préservation des actifs et la fiabilité des états financiers. Le contrôle administratif vise à s’assurer de la pertinence des processus opérationnels. En 1973, la SAS 2 n°1 propose des définitions plus évoluées du contrôle administratif et du contrôle comptable. En effet, la norme explique la relation entre le contrôle comptable et le contrôle administratif. Certaines procédures et processus faisant partie des contrôles comptables pouvaient servir les objectifs de la direction et par la suite rattachés aux contrôles administratifs. Le scandale Watergate a révélé les pratiques douteuses de nombreuses entreprises américaines : financement occulte d’hommes et de partis politiques américains et même des représentants de gouvernements étrangers. Ce scandale a provoqué le scepticisme du public vis-à-vis des organisations et de leur transparence. En 1977, le congrès américain a publié le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) qui modifie la Securities Exchange Act de 1934. La FCPA comprend des dispositions comptables. Les sociétés doivent tenir des livres et registres qui reflètent les transactions effectuées avec les fonctionnaires, et maintenir un système approprié de contrôle interne de ces transactions. Cette loi se concentre seulement sur l’aspect comptable et néglige les conséquences négatives de l’absence de conformité juridique et de la transparence. L’American Institute of Certified Public Accountants (1978) donne la définition suivante : « le contrôle interne est formé de plans d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l’application des instructions de la Direction. » 1 SAP : Statements of Auditing Practice 2 SAS : Statements on Auditing Standard Mme Bouchekoua Asma : Polycop SCI Chap 2 Section A 3eme LSC – UVT – 2020-2021. page : 3 / 4. En 1979, la SEC 3 propose que les entreprises cotées divulguent dans leur rapport une opinion sur leur système de contrôle interne et sur sa conformité avec les dispositions prévues par la FCPA. Cette proposition a pour objectif de fournir aux investisseurs les informations utiles pour évaluer les performances de la direction et la fiabilité des états financiers. Pour répondre à ces nouvelles obligations, plusieurs entreprises se dotent des auditeurs internes à partir des années 80. En 1985, les faillites se multiplient aux Etats-Unis et ont été accompagnées des actions intentées par les actionnaires contre les dirigeants et les cabinets d’audit. Ces derniers ont été condamnés pour non révélation des entreprises en difficultés et la production ou l’absence de révélation de publication d’informations mensongères. Suite à ces différentes débâcles financières, la National Commission on Fraudulent Financial Reporting (connue sous l’appellation Treadway Commission) a été formée en 1985. Elle est une initiative de secteur privée de certains organismes professionnels (l’American Institute of Certified Public Accountants, l’Americam Accounting Association, la Financial Executives Institute, L’Institute of Internal Auditors, l’Institute of Management Accountants) sous l’impulsion du congrès américain. Elle a pour objectif d’examiner, analyser, et faire des recommandations concernant la divulgation financière frauduleuse par les entreprises. La Commission de Treadway a étudié le système du reporting financier au cours de la période d’octobre 1985 à septembre 1987. Elle a publié un rapport conservant les résultats et les recommandations en octobre 1987 intitulé Rapport de la Commission nationale sur le reportage financier frauduleux (National Commission on Fraudulent Financial Reporting). Le rapport conclue que « 50% des fraudes identifiées dans les états financiers ont pour origine des dispositifs de contrôle interne déficients ». En outre, il signale l’existence de définitions et dispositifs de contrôle fortement diversifiés, provoquant confusion entre auditeurs internes, auditeurs externes et direction générale. Suite à ce rapport, le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) a été constitué. Coopers & Lybrand a été le cabinet retenu, pour étudier les questions et pour écrire un rapport portant sur un référentiel intégré de contrôle interne. 3 SEC : Security Exchange Commission : régulateur du marché financier américain (analogue au CMF Tunisien) Mme Bouchekoua Asma : Polycop SCI Chap 2 Section A 3eme LSC – UVT – 2020-2021. page : 4 / 4. En septembre 1992, un rapport en quatre volumes intitulé « Internal Control – Integrated Framework» (plus connu sous l’appellation de COSO) a été publié par COSO et révisé en 1994 en introduisant des modifications mineures. Ce rapport a présenté une définition commune de contrôle interne et un cadre d’évaluation et d’amélioration du contrôle interne. Les Etats-Unis ont été suivis par le Canada et le Royaume-Uni qui ont publié à leur tour un référentiel de contrôle interne. Mais, le référentiel américain reste le plus répandu. En réponse aux nombreux scandales financiers aux États-Unis à la fin des années 90 et au début des années 2000, COSO a lancé un projet, et engagé PriceWaterhouseCoopers pour compléter le COSO 1 en donnant un cadre pour l’analyse des risques de l’entreprise. Le référentiel initial COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second référentiel COSO 2. Parallèlement, le parlement américain a adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX). La disposition la plus notoire imposée par la loi SOX est la section 404. Cette dernière section exige que la Direction Générale de l’entreprise engage sa responsabilité sur l’établissement d’une structure de contrôle interne comptable et financier. Elle impose aux sociétés de divulguer dans leurs rapports annuels une évaluation de l’efficacité de la structure et des procédures du contrôle interne relatives à la préparation et l’établissement des états financiers. L’évaluation est préparée par le directeur général et le directeur financier. L’auditeur externe certifie cette évaluation. Pour la mise en œuvre de cette section 404, la SEC et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont recommandé aux entreprises américaines et étrangères cotées à New York d’appliquer le COSO comme référentiel de contrôle interne. Fin de la section A – Chap II – SCI. uploads/Management/ sci-chap-2-section-a-evolution-historique-2021.pdf