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DOCUMENT STRATEGIQUE DU SECTEUR AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2020-2023 DIRECTION G

DOCUMENT STRATEGIQUE DU SECTEUR AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2020-2023 DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT Décembre 2020 Décembre 2020 DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE l’EQUIPEMENT 2 Préambule Le présent document présente les stratégies d’Aménagement du Territoire et d’Equipement pour la période de 2020 à 2023. Ces stratégies sont alignées aux actions prévues par la Politique Générale de l’Etat, le Document PEM et le Document Programme du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics. Il est à noter que l’objectif global du secteur Aménagement du Territoire dans le PEM est d’assurer la couverture des territoires en outils de planification territoriale pour faire face aux défis de l'Emergence et au rythme actuel de l'urbanisation. Ainsi, les actions prévues dans ces stratégies visent essentiellement à : • Développer et promouvoir l’ancrage territorial et social des actions de l’IEM ainsi que la prospective et la planification spatiale du territoire national, la mise en synergie des différents programmes de développement et d’aménagement publics et privés, sectoriels et transversaux ; • Mettre en œuvre les politiques du Ministère en matière d’aménagement du territoire, de développement urbain, d’équipement et de promotion des territoires : national, régional et rural ; • Elaborer et veiller à la mise en œuvre des outils de planification territoriale, urbaine, métropolitaine et maritime. Pour ce faire, la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement prévoit la réalisation des activités regroupées dans trois piliers de programmes dont : - Les programmes de planification spatiale terrestre et maritime - Le programme de développement urbain - Le Programme de renforcement structurel et organisationnel de la DGATE 3 Acronymes ACP ACP Afrique Caraïbe Pacifique Afrique Caraïbe Pacifique AFD AFD Agence Française de Agence Française de Développement Développement BEI BEI Banque Européenne Banque Européenne d'Investissement d'Investissement BM BM Banque Mondiale Banque Mondiale CE CE Commission Européenne Commission Européenne CUA CUA Commune Urbaine Commune Urbaine d'Antananarivo d'Antananarivo EC EC Espace de Croissance Espace de Croissance ES ES Espace de Solidarité Espace de Solidarité GUGA GUGA Gouvernance Urbaine du Grand Gouvernance Urbaine du Grand Antananarivo Antananarivo IEM IEM Initiative pour l'Emergence de Initiative pour l'Emergence de Madagascar Madagascar LOAT LOAT Loi portant Orientation de Loi portant Orientation de l'Aménagement du Territoire l'Aménagement du Territoire LUH LUH Loi relative à l'Urbanisme et à Loi relative à l'Urbanisme et à l'Habitat l'Habitat MATAC Ministère de l'Aménagement du MATAC Ministère de l'Aménagement du Territoire Autorisation de Construire Territoire Autorisation de Construire OATF OATF Observatoire de Observatoire de l'Aménagement du Territoire et du l'Aménagement du Territoire et du Foncier Foncier PADARNE PADARNE Projet d'Aménagement et Projet d'Aménagement et de Développement des Abords de la de Développement des Abords de la Rocade Nord Est Rocade Nord Est PADEVE PADEVE Programme d'Appui et de Programme d'Appui et de Développement des Villes d'Equilibre Développement des Villes d'Equilibre PAMU PAMU Programme d'Amélioration de Programme d'Amélioration de la Mobilité Urbaine la Mobilité Urbaine PIAA PIAA Programme Intégré Programme Intégré d'Assainissement de l’agglomération d'Assainissement de l’agglomération d’Antananarivo d’Antananarivo PNDU PNDU Politique Nationale de Politique Nationale de Développement Urbain Développement Urbain PPAB PPAB Programme Participatif Programme Participatif d'Amélioration des Bidonvilles d'Amélioration des Bidonvilles PRD PRD Plan Régional de Développement Plan Régional de Développement PRODUIR PRODUIR Programme de Programme de Développement Urbain Intégré et Développement Urbain Intégré et Résilience Résilience PSM PSM Planification Spatiale Maritime Planification Spatiale Maritime PUDé PUDé Plan d'Urbanisme de Détail Plan d'Urbanisme de Détail PUDi PUDi Plan d'Urbanisme Directeur Plan d'Urbanisme Directeur RC/AI RC/AI Renforcement de Capacité et Renforcement de Capacité et Appui Institutionnel Appui Institutionnel SAC SAC Schéma d'Aménagement Schéma d'Aménagement Communal Communal SAIC SAIC Schéma d'Aménagement Schéma d'Aménagement Intercommunal Intercommunal SDA SDA Schéma Directeur Schéma Directeur d'Assainissement d'Assainissement SNAT SNAT Schéma National d'Aménagement Schéma National d'Aménagement du Territoire du Territoire SRAT SRAT Schéma Régional Schéma Régional d'Aménagement du Territoire d'Aménagement du Territoire TATOM TATOM Projet d’Elaboration du Schéma Projet d’Elaboration du Schéma Directeur de Développement de l’axe Directeur de Développement de l’axe économique Antananarivo Toamasina économique Antananarivo Toamasina Madagascar Madagascar UE UE Union Européenne Union Européenne 4 Sommaire PILIER 1 : LES PROGRAMMES DE PLANIFICATION SPATIALE TERRESTRE ET MARITIME PILIER 1 : LES PROGRAMMES DE PLANIFICATION SPATIALE TERRESTRE ET MARITIME  CONTEXTE ET JUSTIFICATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION  OBJECTIFS OBJECTIFS  REALISATIONS REALISATIONS  PERSPECTIVES EN PLANIFICATION SPATIALE : PERSPECTIVES EN PLANIFICATION SPATIALE : -Planification territoriale - Planification territoriale -Planification maritime - Planification maritime PILIER 2 : LES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT URBAIN PILIER 2 : LES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT URBAIN  CONTEXTE CONTEXTE  DIAGNOSTIC DU SECTEUR URBAIN DIAGNOSTIC DU SECTEUR URBAIN  REALISATIONS REALISATIONS  PERSPECTIVES POUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN PERSPECTIVES POUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN  PROGRAMMES D’ACTIVITES PROGRAMMES D’ACTIVITES PILIER 3 : LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL PILIER 3 : LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL DE LA DE LA DGATE DGATE  CONTEXTE ET ETAT DES LIEUX CONTEXTE ET ETAT DES LIEUX  PROGRAMMES D’ACTIVITES PROGRAMMES D’ACTIVITES ANNEXES ANNEXES 5 Pilier 1 : Les programmes de planification spatiale terrestre et maritime Contexte et justification La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire (PNAT) constitue l’une des mesures pour la prise en considération de la dimension terrestre et maritime du Territoire, qui est le support des actions de développement du pays. Adoptée en Conseil de Gouvernement, la PNAT vise à cadrer les actions sectorielles et territoriales pour remédier à la désorganisation du pays et aux difficultés économiques, sociales et environnementales qui en résultent, tant au niveau spatial qu’au niveau institutionnel et financier. Elle a pour objectif la compétitivité et l’efficience territoriale. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, et en application de la Loi d’Orientation de l’Aménagement du Territoire (LOAT), l’aménagement du territoire s’applique à l’ensemble du territoire national aussi bien terrestre que maritime. Le Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire appuie les Collectivités Territoriales Décentralisées dans la planification stratégique de leurs territoires respectifs. Cette politique nécessite la contribution des partenaires techniques et financiers qui apportent des appuis conséquents dans l’élaboration et la mise en œuvre des outils de planification comme le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT), le Schéma d’Aménagement Communal (SAC), et la Planification Spatiale Maritime (PSM). Le présent document présente les grands programmes de planification territoriale et maritime jusqu’en 2023. Les actions inscrites dans ces programmes sont alignées aux actions prévues par la Politique Générale de l’Etat, le Plan Emergence Madagascar et le Document de Programme du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics. L’élaboration des outils de planification des territoires, que ce soit terrestre ou maritime, rejoint directement la réalisation de l’axe 11 et 12 du PGE qui sont la modernisation de Madagascar par le renforcement des armatures territoriales ainsi que l’autonomie des collectivités décentralisées et indirectement l’axe 9 et 10 sur l’autosuffisance alimentaire et la gestion durable et la conservation de nos ressources naturelles. Pour atteindre l’objectif de couverture nationale en outils de planification territoriale et maritime, que le Ministère a fixé, la présentation du pilier I se divise en quatre volets : - Les objectifs de la planification des territoires ; - Les réalisations en matière de planification spatiale ; - Les perspectives en aménagement des territoires à tous les niveaux d’échelle ; - Les fiches des projets constituant chaque programme (en annexe) 6 Objectifs et utilités Objectifs globaux de la planification des territoires De façon générale, les outils de planification des territoires constituent les moyens ou supports permettant de concevoir et mettre en œuvre une vision d’ensemble de la planification spatiale partant du territoire national jusqu’au niveau local, en passant par les territoires intermédiaires et intégrant les plans et programmes sectoriels. Les outils de planification des territoires ont pour objectifs principaux de: • Permettre l’ancrage territorial des programmes de développement (économique, social, territorial, environnemental, …) • Faire émerger les territoires en identifiant les enjeux, défis, contraintes et hypothèses, qui serviront à définir une vision commune à travers une démarche prospective, pour aboutir à une programmation à court, moyen et long terme. En somme, les outils de planification des territoires constituent un moyen de coordination et de cohérence inclusive et participative permettent de planifier et mobiliser les investissements publics et privés de façon cohérente. En outre, en renforçant les compétences et la notoriété des Collectivités Territoriales Décentralisées, la disponibilité des outils de planification spatiale aide à la prise de décision objective pour améliorer, ainsi, la gouvernance locale. Objectifs spécifiques de la promotion des outils de planification des territoires De manière spécifique : - Le SNAT est un outil intégrateur des documents stratégiques de tous les secteurs (politiques, programmes, plans ou schémas). Il constitue un cadre référentiel en vue de la coordination des actions sectorielles pour une gestion rationnelle et harmonieuse de l’espace. Constitué par des documents cartographiques et présentant une vision prospective du territoire national, le SNAT (terrestre ou maritime) permet un développement équilibré. Il sert, donc à : • présenter une vision cohérente du développement territorial, en situant les options immédiates dans une perspective à long terme • mettre en cohérence les uploads/Management/ spa-dgate-2112.pdf