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1 Statuts du parti démocrate-chrétien du valais romand (PDCVr) 2 Les statuts du

1 Statuts du parti démocrate-chrétien du valais romand (PDCVr) 2 Les statuts du PDCVr ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 6 mai 1998 à Sion. Les articles modifiés lors du congrès du 6 juin 2008 à Conthey sont les suivants : - art. 21 - art. 22 - art. 28 - art. 32 Les articles modifiés lors du congrès du 15 novembre 2017 à Grône sont les suivants : - art. 3 - art. 4 - art. 6 - art. 7 - art. 9 - art. 10 - art. 12 - art. 13 - art. 14 - art. 15 - art. 21 - art. 22 - art. 23 - art. 24 - art. 25 - art. 28 - art. 29 - art. 30 - art. 31 - art. 32 - art. 33 - art. 35 - art. 36 - art. 44 - art. 45 3 SOMMAIRE CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES 5 Art. 1 Nom, forme juridique et siège 5 Art. 2 Terminologie 5 Art. 3 Principe 5 Art. 4 Buts 5 Art. 5 Autonomie et relations avec d’autres partis 6 Art. 6 Représentation 6 CHAPITRE 2 MEMBRES 6 Art. 7 Principe 6 Art. 8 Acquisition de la qualité de membre 6 Art. 9 Registre des membres 7 Art. 10 Perte de la qualité de membre 7 Art. 11 Droits et obligations des membres 7 CHAPITRE 3 STRUCTURES DU PARTI 7 Art. 12 Niveaux d’organisation 7 Art. 13 Partis de district 8 Art. 14 Droits et obligations des partis de district 8 CHAPITRE 4 ORGANES DU PDCVR 8 SECTION I REGLES GENERALES 8 Art. 15 Organes 8 Art. 16 Composition des organes 9 Art. 17 Date des élections 9 Art. 18 Procédure de vote lors d’élections 9 Art. 20 Elections complémentaires 9 Art. 21 Règles de procédure de vote applicables à des décisions autres que les élections 9 SECTION II CONGRES 10 Art. 22 Rôle 10 Art. 23 Compétences 10 Art. 24 Droit de vote 10 Art. 25 Convocation 11 Art. 26 Ordre du jour 11 SECTION III CONSEIL DE PARTI 11 Art. 27 Rôle 11 Art. 28 Compétences 11 Art. 30 Convocation 12 SECTION IV COMITE EXECUTIF 12 Art. 31 Rôle 12 Art. 32 Compétences 12 Art. 33 Composition et convocation 13 Art. 34 Contrôle des comptes 13 SECTION VI SECRETAIRE GENERAL 13 Art. 35 Engagement et rôle 13 4 CHAPITRE 5 FINANCES 14 Art. 37 Ressources 14 Art. 38 Gestion 14 Art. 39 Portée des engagements financiers du PDCVr 14 CHAPITRE 6 CANDIDATURES AUX CHAMBRES FEDERALES ET AU CONSEIL D’ETAT 15 Art. 40 Elections au système proportionnel 15 Art. 41 Elections au système majoritaire 15 Art. 42 Limitation des mandats 15 CHAPITRE 7 MODIFICATION DES STATUTS 15 Art. 43 Compétence 15 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 16 Art. 44 Entrée en vigueur 16 5 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom, forme juridique et siège Le Parti démocrate-chrétien du Valais romand (PDCVr) est une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Son siège est à Sion. Art. 2 Terminologie Dans les présents statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment une femme ou un homme. Art. 3 Principe Le parti regroupe des femmes et des hommes de tous milieux sociaux et de toutes confessions prêts à défendre les intérêts de la collectivité selon une conception chrétienne de la dignité humaine et d’après les principes de la liberté, de la solidarité et de la subsidiarité. Art. 4 Buts Le parti contribue à faire évoluer la construction de la société et l’organisation de l’Etat afin de permettre : a) à tout être humain d’épanouir librement sa personnalité et aux groupes sociaux, en particulier à la famille sous toutes ses formes, de se développer harmonieusement selon leur fin et leur signification propres ; b) à la société de tendre, par la solidarité de ses membres, à la justice sociale et à la promotion du bien commun ; c) à une économie performante et tenant compte des réalités sociales, d’exister, de se développer et de s’affirmer ; d) à la nature d’être exploitée avec ménagement et retenue ; e) à l'Etat et aux groupements sociaux d’exercer un pouvoir légitime, soumis à un contrôle ; f) au Canton et aux communes d'accomplir leurs tâches en ayant pour principe que la communauté de rang supérieur n’intervienne qu’avec la plus grande retenue (fédéralisme et subsidiarité), et de renforcer la cohésion cantonale ; Le parti évalue périodiquement les questions politiques et coordonne ses actions en conséquence. 6 Art. 5 Autonomie et relations avec d’autres partis Le PDCVr établit et applique son programme selon sa libre appréciation. Il s’affilie au Parti démocrate-chrétien suisse. Il peut adhérer à d’autres organisations politiques faîtières. Il peut se référer ou entretenir toutes relations utiles avec d’autres partis valaisans d’inspiration proche de la sienne. Art. 6 Représentation Sur le plan politique, le PDCVr est représenté par son président ou par son porte-parole désigné. Le PDCVr est valablement engagé par la signature collective à deux, en principe du président et du secrétaire général. En matière administrative et financière, le comité directeur fixe le droit et le mode de représentation. CHAPITRE 2 MEMBRES Art. 7 Principe Le PDCVr est un parti de membres. Art. 8 Acquisition de la qualité de membre L’association PDCVr est composée : - des membres actifs (ci-après : membres); - des membres sympathisants (ci-après : sympathisants). Est membre du PDCVr toute personne physique d’au moins 16 ans qui s’est acquittée de la cotisation statutaire au PDCVr. Le statut de membre du PDCVr s’acquière également par l’acquisition de la qualité de membre des JDC Vr. Le comité directeur du PDCVr est compétent pour examiner les demandes d’adhésion. Est sympathisant du PDCVr toute personne qui souhaite contribuer à la vie du parti sans répondre à toutes les conditions nécessaires à la qualité de membre. 7 Art. 9 Registre des membres Le PDCVr tient à jour une liste de ses membres régulièrement transmise aux partis de district et sections locales concernés. Art. 10 Perte de la qualité de membre L’appartenance d’un membre au PDCVr cesse par sa démission ou son exclusion. La démission intervient par déclaration écrite adressée au PDCVr ou par l’absence de paiement de la cotisation durant deux exercices consécutifs. L’exclusion d’un membre peut être décidée pour juste motif par le PDCVr. Dans ce cas, le conseil de parti est compétent pour trancher. Le membre du PDCVr qui se présenterait aux élections aux chambres fédérales ou au Conseil d’Etat sans être désigné par le congrès (1er tour) ou par le conseil de parti (2e tour), en violation des présents statuts, est automatiquement exclu du PDCVr, sans qu’une décision du conseil de parti ne soit nécessaire. Art. 11 Droits et obligations des membres Chaque membre a un droit de vote. Il a le droit de participer à la prise des décisions du PDCVr relevant du congrès. Chaque membre ou sympathisant du PDCVr a droit à une information sur les questions politiques importantes sur lesquelles le PDCVr a la compétence et les moyens de le renseigner. Chaque membre ou sympathisant du PDCVr s’engage, dans le cadre des présents statuts et de ses possibilités, à coopérer à la réalisation des objectifs du PDCVr et à accomplir les tâches qu’il a personnellement acceptées. Chaque membre est tenu de verser sa cotisation au PDCVr. CHAPITRE 3 STRUCTURES DU PARTI Art. 12 Niveaux d’organisation Le PDCVr est organisé en trois niveaux : a) les sections locales ; 8 b) les partis de district, c) le PDCVr Art. 13 Partis de district Le PDCVr comprend les huit partis de district suivants : Sierre, Sion, Hérens, Conthey, Martigny, Entremont, St-Maurice, Monthey. Les partis de districts adoptent des statuts en harmonie avec ceux du PDCVr et les adaptent en cas de modification de ces derniers. Art. 14 Droits et obligations des partis de district Pour être considérés comme tels par le PDCVr, les partis de district doivent s’engager à collaborer à la réalisation des objectifs du PDCVr et à se conformer à ses principes. Ils sont représentés dans les organes du PDCVr selon les modalités prévues. En cas de dysfonctionnements graves, le congrès du PDCVr peut, sur recommandation du comité directeur, retirer sa reconnaissance à un parti de district et l’attribuer à une nouvelle structure juridique qui assumerait alors tous les droits et obligations d’un parti de district au sens des présents statuts. CHAPITRE 4 ORGANES DU PDCVR SECTION I REGLES GENERALES Art. 15 Organes Les organes du PDCVr sont : a) le congrès ; b) le conseil de parti ; c) le comité directeur ; d) l’organe de contrôle des comptes. 9 Art. 16 Composition des organes La composition des organes se fait selon des critères assurant une représentation adéquate, notamment des femmes et des hommes, des âges, des sensibilités, des partis de district et des régions constitutionnelles. Art. 17 Date des élections Les organes sont élus au congrès ordinaire du PDCVr qui suit les élections cantonales. Art. 18 Procédure de vote lors d’élections Le congrès vote, lors des élections et désignations uploads/Management/ statuts-du-pdcvr-20171115.pdf