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INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE SOCIALE CENTRE IVOIRIEN DE FOR

INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE SOCIALE CENTRE IVOIRIEN DE FORMATION DES CADRES DE SECURITE SOCIALE (CIFOCSS) CYCLE DES CONTROLEURS EN PREVENTION 4ème Promotion RAPPORT DE STAGE THEME : SCOLARITE 2012/2013 MAITRE DE STAGE Dr Thomas N’GUESSAN Médecin du travail PRESENTE PAR M. Sidney Jeannol BOUKAKA Stagiaire Contrôleur en Prévention REDYNAMISATION DU CHSCT MTN-CI DEDICACES Ce présent rapport est dédié à :  Mon défunt père Feu Jean-Claude BOUKAKA qui avait toujours cru en ma réussite  Mes grands-parents DIMIDIAMBO Samuel et à son épouse MOUTCHIE Jacqueline pour l’affection qu’ils m’ont toujours accordé. 3 REMERCIEMENT Nos remerciements vont à l’endroit des personnes qui de près ou de loin ont contribué à l’élaboration de ce rapport, il s’agit notamment de :  L’ensemble du personnel du CIFOCSS notamment :  M. Vincent GNAKPA  Mme Assetou NIASSE  M. Laurent HODONOU  Tous nos formateurs pour les efforts consentis à notre formation  Au Directeur Général de MTN-CI ainsi qu’à tout le personnel précisément:  Dr Thomas N’GUESSAN : Manager HSE  Mr. N’Draman N’GUESSAN : Infirmier  Mr. Roland BASSIN Consultant: Organization Development  Aux membres du CHSCT  Ma famille qui n’a jamais cessé de me soutenir dans les moments les plus difficiles de ma vie. Qu’il me soit également permis de remercier tous mes promotionnaires ainsi que le Seigneur tout puissant pour toutes ses grâces. 4 SOMMAIRE Liste des abréviations…………………………………………..........5 Introduction……………………………………………......................6 Partie I: PRESENTATION GENERALE DE MTN-CI Chapitre I : Présentation générale de MTN…………………………..8 Chapitre II : Organisation de la prévention………………………….20 Partie II : ORGANISATION ET ACTIVITES DU CHSCT Chapitre I : Organisation du CHSCT………………………………....26 Chapitre II : Activités du CHSCT…………………………………….31 Partie III: SUGGESTIONS…………………………………………37 Conclusion……………………………………………………………41 Références bibliographiques………………………………………..42 Annexes……………………………………………………………....43 5 AVANT PROPOS Face à la récurrence des accidents du travail et des maladies professionnelles, il est important pour les employeurs de comprendre la nécessité de la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques professionnels. Cette politique a pour objectif de contribuer à la protection de la santé et sécurité des salariés. La mise en place d’un service de santé et sécurité au travail doit alors être une priorité pour les employeurs. C’est ainsi que pour parachever leur formation, les étudiants du Centre de Formation Des Cadres de Sécurité Sociale (CIFOCSS), précisément les contrôleurs en prévention, sont emmenés à passer des stages pratiques en entreprises pour mettre en évidence les connaissances acquises durant la formation théorique. C’est dans ce cadre que nous avons effectués un stage de 12 semaines à MTN.CI. Le thème de réflexion doit donc ressortir une problématique, réelle, sur laquelle le stagiaire devra apporter des solutions. Aussi, ce stage s’inscrit dans le cadre de la formation de la quatrième promotion du cycle des contrôleurs en prévention. 6 Liste des abréviations MTN-CI : Mobile Telephone Network C.I : Côte d’Ivoire O.I.T : Organisation Internationale du Travail AT : Accidents du travail MP : Maladie professionnelle ONSS : Organisme National de Sécurité Nationale CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail EPI SST : Equipier de Première Intervention Secouriste Sauveteur du Travail PV : Procès Verbal CIFOCSS : Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Sécurité Sociale EPI : Equipement de Protection Individuelle SST : Service de Santé au Travail TMS : Troubles Musculo-Squelettiques 7 INTRODUCTION Les AT/MP demeurent encore une préoccupation en Côte d’Ivoire. Ce, malgré quelques progrès enregistrés ces dernières années. A ce jour, plus de 377 millions d’AT surviennent chaque année dans le monde et 1/6 de ces AT se produit en Afrique. La C.I enregistre quant à elle, 5000 AT/an, soit un AT toutes les deux heures. Ces statistiques ont été rendues publiques par le Directeur de cabinet du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, Aguié Amaffou Germain, lors des premiers états généraux des structures de prévention des O.N.S.S.C’est un coût humain et économique très important pour les entreprises : Temps et production perdus, dégâts causés aux matériels, équipements et produits, augmentation des primes d’assurance, frais de justice, difficultés de remplacement, baisse du moral et de la motivation des salariés, dégradation du climat social… La nécessité d’évaluer les risques ne résulte pas uniquement de ce constat. L’absence d’AT/MP ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque : zéro AT/MP n’équivaut pas au risque zéro. En effet, l’évaluation des risques professionnels suppose donc qu’un travail d’anticipation soit réalisé au sein de l’entreprise afin de comprendre et d’analyser tous les dysfonctionnements susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs et de nuire à la compétitivité de l’entreprise. Ainsi, de bonnes conditions de santé et de sécurité au travail contribuent à l’amélioration de la situation économique des entreprises. Pour y parvenir, les employeurs doivent, entre autres, mettre en place des CHSCT afin de favoriser la mise en œuvre de la prévention des risques dans les entreprises. 8 C’est ainsi que depuis plusieurs années, le CIFOCSS forme des contrôleurs en prévention des risques professionnels pour le compte des caisses de sécurité sociale. Cette formation se déroule en deux étapes : une formation théorique suivie d’un stage pratique en entreprise. C’est dans cette optique que nous avons été admis à suivre un stage de 8 semaines dans l’entreprise MTN-CI. L’objectif poursuivi par ce stage est donc de permettre au stagiaire de concilier théorie et pratique. Ce rapport devra donc nous permettre de répondre le plus simplement possible à la question que se pose les membres du CHSCT à savoir : comment redynamiser le CHSCT de MTN – CI ? La question étant posée, il est donc nécessaire d’y apporter des éléments de réponse d’où le choix du thème qui s’intitule REDYNAMISATION DU CHSCT DE MTN – CI ? Le présent rapport s’articule autour de trois grandes parties à savoir la présentation générale de l’entreprise MTN–CI d’abord, ensuite l’organisation et les activités du CHSCT et enfin des suggestions pour l’amélioration de son fonctionnement. 9 PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DE MTN-CI Chapitre I: Présentation de MTN-CI et organisation de la prévention I-Présentation de MTN-CI I-1 Historique MTN-CI est une entreprise de télécommunications qui a vu le jour le 1er Juillet 2005, avec le rachat, par le groupe sud–africain M-Cell, devenu par la suite MTN international, de la licence de téléphonie mobile de Loteny Telecom (Telecel). MTN Group, le leader de la téléphonie mobile en Afrique, est présent dans 21 pays avec à son actif 22 opérations (nom donné aux filiales) dont MTN-CI. Depuis juillet 2005, en application des dispositions de la convention de cession, le capital social de MTN est de 2.865.000.000 FCFA reparti de la façon suivante : 64,67% sont détenus par MTN Group et 35,33% par les autres actionnaires. MTN-CI est, à ce jour, leader en nombre d’abonnés avec plus de 5 millions d’abonnés. MTN-CI se veut un opérateur global, fournisseur de solution Fixe, Mobile et Internet à très haut débit allant jusqu’à 3 mégabits/seconde basé sur la technologie WIMAX, depuis le rachat des sociétés Afnet Internet Services et Arobase Télécom SA en 2008. Son siège social est à Abidjan - Plateau, 12, Avenue Crosson Duplessis, 01 B.P. 3865 ABIDJAN 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1996-B-196765. 10 Afin de demeurer à l’écoute de sa clientèle, MTN-CI, fournisseur important de l’Afrique dans le domaine des télécommunications, dispose : o d’un site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.mtn.ci; o du numéro de téléphone suivant : (+225) 46464 6 00 o des numéros de fax : (+225) 20322 725 o d’une boîte postale : 01 B.P 3865 ABIDJAN 01. I-2- Vision, mission et objectif Une entreprise doit avant tout définir les grandes orientations dans lesquelles s’inscriront ses activités. Cela lui permettra de bien repartir ses ressources et d’identifier de nouveaux domaines dans lesquels investir pour développer son activité. Pour cela, elle devra définir sa mission et identifier ses domaines d’activités stratégiques (DAS). MTN-CI est animée par une idéologie fondée sur une mission : « Rendre la vie de nos clients encore plus radieuse «. Cette mission est guidée par une vision: « Etre à l’avant-garde de la fourniture d’un audacieux nouveau monde numérique à nos clients». Cette vision traduit bien la volonté de MTN Group, groupe auquel appartient MTN-CI. MTN-CI a décidé d'intervenir en matière sociale par le biais de sa division Corporate Affaires et plus particulièrement par sa Fondation. Cette volonté de faire, traduit un objectif que s’est fixé MTN-CI. Nous avons eu l’occasion de participer à une action de cette fondation à savoir : les « 21 Y’ello care Days (21 jours d’actions citoyennes) » où nous avons offert gratuitement une journée d’initiation à l’outil informatique à la population de Treichville. 11 Pour mener à bien sa mission, MTN-CI emploie à ce jour plus de 750 personnes, dont les efforts quotidiens épousent harmonieusement l’idée maîtresse qui a prévalu à la création de la société, à savoir : « offrir des solutions innovantes de communication Fixe, Mobile et Internet, simples et accessibles à tous ». Son réseau de distribution indirect se compose de plus de uploads/Management/ mtn-presentation.pdf