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UE2 a - Contrôle interne dans le secteur public________________________________

UE2 a - Contrôle interne dans le secteur public________________________________________________ Janvier 2018 Atelier de sensibilisation et de formation des acteurs impliqués____ Cahier du participant___ SARC 1 ANNEE ACADEMIQUE 2018 - 2019 CENTRE AFRICAIN D’ÉTUDES SUPÉRIEURES EN GESTION INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE, DE BANQUE ET DE FINANCE MASTER PROFESSIONNEL EN COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE MPCGF 2 Janvier 2019 Professeur - Monsieur Souleymane SERE, Expert - Comptable, Commissaire aux comptes, Coordonnateur du programme MACGBR, Professeur associé au CESAG (DAKAR) Contacts : - Courriel : soulsere@gmail.com - Portable : (00226) 70 20 32 39 MODULE CONTROLE INTERNE, COSO ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 2 ➢ CADRES DE REFERENCE, DEFINITION ET ELEMENTS DU CONTROLE INTERNE ➢ ROLES ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE ➢ TYPOLOGIE DES CONTROLES ➢ MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 3 SEQUENCE 1 : CADRES DE REFERENCE, DEFINITION ET ELEMENTS DU CONTROLE INTERNE ❑ Fiche N°1 : L’approche classique et moderne du contrôle interne ❑ Fiche N°2 : Les référentiels ou cadre conceptuel du contrôle interne ❑ Fiche N°3 : Les éléments du contrôle interne • Étude de cas pour la préparation de la séquence 1 : ENRON • Thèmes de recherche • Questions de révision • Thèmes de discussion SEQUENCE 2 : ROLES ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE ❑ Fiche N°4 : Les principes du gouvernement d’entreprise ❑ Fiche N°5 : Responsabilité des organes d’administration et de gestion ❑ Fiche N°6 : Responsabilité des organes internes de contrôle ❑ Fiche N°7 : Responsabilité du Commissaire aux Comptes ❑ Fiche N°8 : Limites du contrôle interne • Thèmes de recherche • Questions de révision • Thèmes de discussion • Etude de cas SEQUENCE 3 : TYPOLOGIE DES CONTROLES ❑ Fiche N°9 : Typologie des contrôles • Thèmes de recherche • Questions de révision • Thèmes de discussion • Étude de cas SEQUENCE 4 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE ❑ Fiche N°10 : Mise en œuvre du contrôle interne : Démarche ❑ Fiche N°11 : Planification et suivi des actions d’amélioration BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE Annexes séparées 1. Coso 2013, guide 2. Matrice d’évaluation du contrôle interne 9 15 17 22 30 31 32 33 35 44 49 51 54 55 56 57 59 60 64 65 66 67 69 80 81 82 MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 4 Liste des principaux acronymes ABR : Audit Basé sur les Risques CCI Cellules de contrôle interne CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme FCFA : Franc CFA GFP : Gestion des Finances Publiques GFS : Government Finance Statistics IIA : Institute of InternalAuditors INTOSAI : Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ISO : International Standards Organization NBE : Nomenclature Budgétaire de l’État OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement PIB : Produit Intérieur Brut PIP : Programme d’Investissements Publics PTF : Partenaire Technique et Financier SYSCOHADA : Système Comptable OHADA TOFE : Tableau des opérations financières de l’État UE : Union Européenne UEMOA : Union Économique Ouest Africaine MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 5 Le présent support a été élaboré par Monsieur Souleymane SERE, Expert-comptable commissaire aux comptes de sociétés inscrit au tableau de l’ONECCA - BF MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 6 1. Objectif général L’objectif général du présent module est d’amener les étudiants à maîtriser et à comprendre les systèmes de gouvernance et de contrôle qui constituent le continu du contrôle interne. 2. Objectifs spécifiques Depuis 2004, la plupart des pays du monde, si ce n’est la totalité se sont ralliés souvent sous la pression des bailleurs de fonds, aux « normes et standards internationaux» en matière gestion, de contrôle et d’audit1.  Ainsi, le présent module vise t – il les objectifs spécifiques suivants : 1. Fournir des outils de réflexion permettant de comprendre la vision et les enjeux, les principes et les concepts, les référentiels et les méthodes, les évolutions présentes et futures, les limites, les rôles et responsabilités des différents acteurs du contrôle interne : o Utilité: situer l'action du manager et de l’auditeur dans le nouveau contexte de gestion du risque, de responsabilisation, d’imputabilité et de gestion orientée vers les résultats (textes communautaires, textes nationaux, OHADA,, textes spécifiques, normes ISA, IIA, COSO, INTOSAI, GAO, etc.) et mesurer l'étendue et les limites de leur fonction. 2. Apporter des outils de mise en œuvre et de pilotage du dispositif de contrôle interne o Utilité: Maîtriser les référentiels, les facteurs clés de succès, les normes et la méthodologie de mise en œuvre et du pilotage du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 3. Fournir des outils pour s'approprier la démarche de mise en œuvre du contrôle interne tels que définis par le COSO: questionnaires opérationnels, échange d'expériences. o Utilité: A partir de cas pratique appropriés, savoir articuler les outils et les procédures et les techniques de mise en œuvre du projet contrôle interne. 1Ce que l'on préfère appeler de façon plus générale « la nouvelle gestion publique» (NGP) MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 7 Volume horaire : 35 Crédits : 4 Compte tenu des contraintes (objectifs), le programme du Module ci-dessous est proposé sur 6 jours : CADRES DE REFERENCE, DEFINITION ET ELEMENTS DU CONTROLE INTERNE ROLES ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE TYPOLOGIE DES CONTROLES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE • Les préalables • Présentation de la démarche et des outils (matrice d’évaluation du contrôle interne) • Questionnaires de révision • Questionnaires à choix multiple (QCM) • Thèmes de discussion • Études de cas de groupe ARCHITECTURE DU CONTENU DU MODULE 1.Un savoir et savoir être : Des compétences générales indispensables 2Savoir faire : Des connaissances spécifiques nécessaires Séquence 4 Séquence 1 Séquence 2 Séquence 3 MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 8 Répartition du programme par jour Dates Séquences Nombre de jours Lundi 1 1/4 Mardi 2 1/4 Mercredi 3 1/4 jeudi 4 1/4 « J'entends et j'oublie, Je vois et je me souviens, Je fais et je comprends » Confucius Les méthodes d’animation sont actives et comprendront entre autres : ✓ De brefs exposés sous forme de fiches techniques (explication des concepts de base) ; ✓ D’échange d’expériences ; ✓ Plusieurs minis études illustrant l'approche ; ✓ De mise en situation réelle (simulations) ; ✓ De discussions en atelier (formation de petits groupes de discussions autour d’une ou de plusieurs questions précises) : QCM, Étude de cas, thèmes de discussion ✓ De remise d’une documentation appropriée (cahier de participant). Etude de cas en groupe notées (sur 20) : coefficient 2  Evaluation individuelle (sur 20) (coefficient 1) : 1. durée de 2 à 3 heures 2. type : o QCM et ou o Étude de cas MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 9 MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 10 Séquence 1 : Cadre de référence, définition et éléments du contrôle interne Code Séqce Date : Durée SQ1 Pré acquis : Aucun Rédacteur : SS Objectifs • Prendre conscience de l’importance du CI dans la maîtrise des risques d’entité (vision et enjeux) • Présenter et discuter les approches du contrôle interne (approche classique et moderne) • Comprendre ce que l'on entend par contrôle interne à travers l'analyse comparative de divers référentiels. • Identifier les composantes d'un référentiel de contrôle interne efficace. • Identifier les différents types de contrôles et l'application qui convient pour chacun. • Maîtriser les principes et les concepts du contrôle interne retenus par le COSO Exposés et discussions : N° Fiches Titres / Contenu Stratégie d’animation et thèmes de recherches Cas Cas Introductif A traiter en groupe 1 L’approche classique et moderne du contrôle interne Présentation et discussions Approfondissement : • Recherches sur le Net • Lectures divers 2 Les référentiels ou cadre conceptuel du contrôle interne Présentation et discussions Approfondissement : - Recherches sur le Net - Lectures divers (référentiel COSO1 et 2, CoCo, référence AMF, 3 Les éléments du contrôle interne Présentation et discussions Approfondissement : - Recherches sur le Net - Lectures divers Travail à faire par les étudiants • Travaux de recherche • Questions de révision • Thèmes de discussion MPCGF 2 - Contrôle interne, COSO et Gouvernement d’entreprise_____________________________ Janvier 2019 Prof- S. SERE 11 CAS ENRON : Éthique des affaires, vison et enjeux du contrôle interne ETUDE DE CAS A TRAITER EN GROUPE ✓ N°1 Résumé de l’affaire Enron ✓ N°2 Les leçons : Les problèmes d’éthique Résumé de l’affaire Enron ENRON CORPORATION était une société de droit américain dont le siège était à Houston (Texas). Elle est issue de la fusion effectuée en juillet 1985 uploads/Management/ support-ci-mpcgf-janv-2019.pdf