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06/11/2020 1 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • SECTION I : L

06/11/2020 1 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • SECTION I : La notion de contrôle interne • Définition • Traduit de l’anglais « Internal Control » qui signifie assistance interne • Origine très ancienne : • Pratique d’un système de contrôle interne dès le 15e siècle par les médicis (marchands originaires du nord de Florence EN Italie) : • -Comparaison quantités de matières fournies aux différents postes de travail dans l’industrie de tissage et quantités effectivement travaillées- • -Objectif = diminution des dépenses et amélioration des rendements dans les usines de tissage 1 Année universitaire 2020-2021 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • Importance reconnue dès le début des années 1940 par : • les dirigeants comme un outil efficace de gestion- • les auditeurs pour l’aide apportée à leurs clients et pour la réduction de l’étendue de leurs travaux de vérification Année universitaire 2020-2021 2 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • Définition ancienne • Le contrôle interne est définit comme un moyen ou un dispositif (ensemble de moyens) exemples : • -Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités (organisation, méthodes et procédures) contribuant à la maîtrise de l'entreprise (Ordre des experts comptables français, 1977)- • Le contrôle interne comprend le plan d'organisation et l’ensemble des méthodes coordonnées, adoptées à l'intérieur d'une entreprise (Institut Américain des Experts Comptables (AICPA))- • • Le contrôle interne est l’ensemble des systèmes de contrôle financiers et autres mis en place par la direction (Consultative Committee of accountancy) Année universitaire 2020-2021 3 06/11/2020 2 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • Conclusion : • 1- Le contrôle interne est un dispositif, un moyen (ou ensemble de moyens) pourra atteindre les objectifs et non une finalité.2- • 2- La responsabilité de la mise en place du contrôle interne incombe aux dirigeants de l'entité concernée Année universitaire 2020-2021 4 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • Définition nouvelle • Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs (COOPERS & LYBRAND, 1998). • • Conclusion II : • 1- La responsabilité de la mise en œuvre du contrôle interne incombe au conseil d’administration, à la direction et à l’ensemble du personnel. • • 2- Ne doit pas être vu sous l’angle d’un « enchaînement ordonné répondant à un certain schéma », ni à une « suite continue d’opérations » en vue d’atteindre un objectif donné (définition du Larousse) mais un processus dont les éléments fonctionnent en même temps et sont en interaction permanente • • 3- Le contrôle interne est un processus par opposition à un élément isolé en ce sens qu'il est intégré dans le processus de réalisation des différentes activités et est exercé par les dirigeants et le personnel de tous niveaux Année universitaire 2020-2021 5 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • Définition du contrôle interne à retenir • Le contrôle interne est « un processus mis en œuvre par les dirigeants et le personnel d'une organisation, à quelque niveau que ce soit, destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable que les opérations sont réalisées, sécurisées, optimisées et permettent à l'organisation d'atteindre ses objectifs de base, de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine; les informations financières sont fiables; les lois, les réglementations et les directives de l'organisation sont respectées » (Définition de l’IFACI ) . Année universitaire 2020-2021 6 06/11/2020 3 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • SECTION II : Composantes du contrôle interne • Les composantes du contrôle interne : cinq (5) éléments interdépendants qui permettent au contrôle interne d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ces éléments intégrés dans le processus de gestion d’une entité et découlent de la façon dont elle est gérée. Année universitaire 2020-2021 7 SECTION II : Composantes du contrôle interne • II.1- Environnement • II.2- Évaluation des risques • II.3- Activités de contrôle • II.4- Système d’information et de communication • II.5- Système de pilotage Année universitaire 2020-2021 8 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • II.1- Environnement II.1.1- La qualité des dirigeants et du personnel II.1.2- La politique de l'entreprise II.1.3- Le plan d'organisation • II.1.1- La qualité des dirigeants et du personnel • La qualité des dirigeants est nécessaire pour la mise en place d’un bon contrôle interne. La qualité du contrôle interne dépend de celle des hommes qui en ont la charge : • - compétences et connaissances nécessaires pour l’exécution des tâches confiées • - qualités morales d'éthique et d'intégrité dans leurs relations au niveau interne et avec l’extérieur. Année universitaire 2020-2021 9 06/11/2020 4 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • II.1.2- La politique de l'entreprise • Il s’agit essentiellement : • - des politiques et pratiques relatives aux ressources humaines, • - de la philosophie et le style de direction. Année universitaire 2020-2021 10 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • II.1.3- Le plan d'organisation • Il comprend : • - Structure organisationnelle • - Attribution des pouvoirs et responsabilités. • Il est caractérisé par : • - une définition d’objectifs permanents pour l’entité ; • - un organigramme définissant les différentes liaisons hiérarchiques et fonctionnelles • - une définition des responsabilités et de leur étendue. • Il doit être soutenu par une formalisation des procédures relatives à l’exécution des tâches dans un manuel des procédures. • Il doit permettre : • - la mise en place d’une organisation adaptée à la taille et à la nature des activités • - la fixation d’objectifs spécifiques (sectoriels, stratégiques, opérationnels…) adaptés à l’organisation en place. Année universitaire 2020-2021 11 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • II.2- Évaluation des risques • L’évaluation des risques est une activité exercée de manière continue par les dirigeants pour identifier et analyser les risques liés à la réalisation des objectifs qu'ils ont fixés et pour prendre des mesures correctives nécessaires. Elle constitue un préalable à la mise en place d’un système de contrôle interne efficace. Il permet également d'adapter à tout moment le dispositif du contrôle interne en place aux fluctuations de l’environnement interne et externe. L’évaluation des risques nécessite : • - une bonne définition des objectifs ; • - des dirigeants compétents ; • - des moyens nécessaires pour identifier et évaluer les risques ; • - un système de communication permettant la montée des informations sur l’exécution des tâches vers les dirigeants pour permettre la prise de décisions, dans les meilleurs délais, de mesures correctives nécessaires. Année universitaire 2020-2021 12 06/11/2020 5 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • II.3- Activités de contrôle • Les activités de contrôle sont une illustration de l’universalité du contrôle interne dans une entité. Elles sont constituées de dispositifs organisationnel (liaison hiérarchique), opérationnel (pointage), technique (code informatique) et mécanique (alarme de sécurité) intégrés dans le processus d’exécution des activités. Elles se manifestent dans la pratique par des opérations d’autorisation, d’approbation, de suivi, de vérification… et permettent trois niveaux de contrôle : • - un contrôle de l’activité d’un agent par son supérieur hiérarchique ; • - un contrôle réciproque de l’exécution des tâches d’un agent par un autre ; • - un autocontrôle. • Les éléments nécessaires pour l’exercice des activités de contrôle sont : • - une bonne structuration des activités ; • - un personnel de qualité ; • - des techniques de prévention des erreurs ; • - des mesures matérielles de protection… Année universitaire 2020-2021 13 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • II.4- Système d’information et de communication • Le système d’information est constitué des dispositifs de collecte des données, de traitement, d’élaboration et de diffusion de l’information au sein de l’entité. Un bon système d’information doit avoir les caractéristiques : • - permettre alors la production d’informations fiables, exhaustives, disponibles, accessibles et adaptées aux besoins de l’entité ; • - garantir la qualité des sources de données (externes ou internes) • - comporter des procédures efficaces de collecte, de traitement et de diffusion des informations. La communication est la mise à la disposition des principaux utilisateurs de manière régulière et rapide l’information dont ils ont besoin. La communication a trois dimensions : • - de la direction vers les opérationnels et vice versa ; • - les opérationnels entre eux ; • - de l’entreprise vers ses partenaires externes que sont les actionnaires, les autorités de tutelle, les créanciers (banques, fournisseurs…) et les clients et vice versa (marché, clientèle, concurrence…). Année universitaire 2020-2021 14 CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS • II.5- Système de pilotage • Deux types d’activités : activités courantes et activités ponctuelles de contrôle. Les activités courantes effectuées par les responsables et l’ensemble du personnel (supervision et coordination des activités des subordonnés par les supérieurs, autocontrôle du personnel) • Objectif : s’assurer que le dispositif de contrôle interne mis en place fonctionne bien. Les activités ponctuelles de contrôle ont pour objectif de permettre de s’assurer que uploads/Management/cours-audit-chapitre-i-2020-2021 1 .pdf