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JIU/REP/2016/9 SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES Rapport éta

JIU/REP/2016/9 SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES Rapport établi par Jorge Flores Callejas Jean Wesley Cazeau Corps commun d’inspection Genève 2016 Nations Unies JIU/REP/2016/9 Français Original: anglais SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES Rapport établi par Jorge Flores Callejas Jean Wesley Cazeau Corps commun d’inspection Nations Unies, Genève 2016 JIU/REP/2016/9 GE.16-22719 iii Résumé Sûreté et sécurité dans le système des Nations Unies JIU/REP/2016/9 La sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies sont des questions qui continuent de figurer dans le programme d’action de l’ONU et qui sont prises en compte dans le cadre du processus de réforme dont elle fait l’objet. Elles revêtent une importance élevée, au même titre que la sensibilisation aux questions de sécurité sur le terrain, eu égard au nombre, à la nature et à la gravité des atteintes à la sécurité survenues ces dernières années, dont le bilan en blessés et en morts a été lourd parmi les membres du personnel des Nations Unies. Lors de l’élaboration du présent examen, les inspecteurs du Corps commun d’inspection ont utilisé différents scénarios mettant en jeu les questions de sécurité et ont eu l’occasion de se familiariser avec les conditions difficiles dans lesquelles le personnel et les agents de sécurité doivent exercer leurs activités à certains endroits. Ils sont conscients du fait que des risques liés à la sûreté et à la sécurité continueront de se poser au système de sécurité de l’Organisation des Nations Unies dans toutes les situations où elle exerce ses activités. C’est pour cette raison qu’ils souhaiteraient exprimer leur gratitude et leur reconnaissance aux personnes qui, souvent au risque de compromettre leur propre bien-être, continuent de faire respecter les valeurs des Nations Unies pour aider les populations locales. Le présent examen concerne l’ensemble du système. Il porte sur l’Organisation des Nations Unies, ses fonds, programmes et institutions spécialisées, et accorde une attention particulière aux organismes qui ont approuvé le statut du Corps commun d’inspection et aux membres du Réseau interorganisations pour la gestion des mesures de sécurité. Il porte essentiellement sur les services que le Département de la sûreté et de la sécurité, en tant que principal organe chargé de la coordination des activités du système de gestion de la sécurité des Nations Unies, doit concrètement fournir au système des Nations Unies ; il aborde des questions stratégiques se posant à l’échelle du système et ne traite pas des aspects spécifiquement techniques de la sûreté et de la sécurité. Les inspecteurs estiment qu’il conviendrait de privilégier les « questions stratégiques » qui revêtent une importance cruciale pour les services chargés d’assurer et d’améliorer la sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies, et ils considèrent qu’il importe de se concentrer sur les menaces en évolution constante auxquelles le système de gestion de la sécurité des Nations Unies doit faire face. Selon eux, les différents problèmes recensés par le Groupe indépendant sur la sûreté et la sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies dans le monde entier peuvent être regroupés dans cinq domaines stratégiques distincts qui servent de base au présent examen. Ces domaines sont les suivants : culture de la sécurité, gestion des informations liées à la sécurité, normes de sûreté et de sécurité, gestion des crises en lien avec la sécurité et capacité de montée en puissance, et ressources et financement. Les inspecteurs font huit recommandations, comme suit : l’une d’entre elles est soumise à l’examen de l’Assemblée générale et vise à prier le Secrétaire général d’établir, en consultation avec le Comité de haut niveau sur la gestion et le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) et ses réseaux compétents, un projet de modèle de financement de la sûreté et de la sécurité, quatre sont adressées aux chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, deux au Département de la sûreté et de la sécurité, et la dernière au Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité en sa qualité de Président du Réseau interorganisations pour la gestion des mesures de sécurité. Principales constatations et conclusions Le système de gestion des Nations Unies a incontestablement évolué depuis la publication du rapport intitulé « Towards a Culture of Security and Accountability » (Vers une culture de la sécurité et de la responsabilité) établi par le Groupe indépendant sur la sûreté et la sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies dans le monde entier1. 1 Consultable au site www.un.org/News/dh/infocus/terrorism/PanelOnSafetyReport.pdf. JIU/REP/2016/9 iv GE.16-22719 Depuis lors, le système de phases de sécurité qui était initialement en vigueur et était considéré comme l’une des principales sources de difficultés rencontrées sur le terrain a été remplacé par une stratégie de gestion des risques axée sur l’approche « comment rester », fondée sur l’utilisation structurée de l’analyse des risques. En outre, de nouvelles politiques ont été élaborées et la coopération interorganisations a été renforcée. Le système de gestion de la sécurité des Nations Unies doit assurer la sécurité d’environ 180 000 membres du personnel2 et 300 000 personnes à charge dans des environnements très différents les uns des autres, pouvant se présenter sous la forme de grandes villes ou de lieux d’affectation reculés, qui sont fréquemment touchés par la criminalité, les catastrophes naturelles, l’instabilité sociale et les conflits armés. Par ailleurs, il doit prévoir des mesures préventives et des interventions suffisamment efficaces pour faire face à des menaces d’envergure mondiale telles que le terrorisme. La tâche à accomplir n’est pas simple et implique la résolution de problèmes énormes. Le système de gestion de la sécurité des Nations Unies se caractérise par sa fragmentation dans différents domaines et à différents niveaux. Les ressources et connaissances spécialisées en matière de sécurité sont fragmentées en raison de leur dispersion dans tout le système, ce qui constitue un problème de taille lorsqu’il s’agit d’évaluer son efficacité. Bien que les inspecteurs reconnaissent les progrès accomplis dans différents domaines (à savoir le renforcement de la responsabilisation, la formation type destinée aux fonctionnaires et aux spécialistes de la sécurité, l’élaboration de diverses politiques de sécurité à l’échelle du système, etc.), l’avancée la plus importante a, selon eux, été réalisée grâce à l’intensification du dialogue entre les organismes des Nations Unies dans le cadre du CCS et du mécanisme correspondant. Pour remédier au problème de fragmentation observé, il importe d’améliorer le mode de partage des ressources disponibles à l’échelle du système à différents niveaux. Les membres du système de gestion de la sécurité des Nations Unies doivent décider des moyens d’utiliser les ressources limitées disponibles aussi efficacement que possible. À cet égard, les inspecteurs appellent l’attention sur les niveaux d’intégration plus élevés, le but ultime à atteindre étant d’optimiser les ressources disponibles à l’échelle du système dans le domaine de la sécurité, et d’éviter les doubles emplois. Les efforts consacrés à l’intégration devraient être entrepris en tirant parti des compétences individuelles accumulées par chacun des organismes participant au système de gestion de la sécurité des Nations Unies, tout en tenant compte des besoins opérationnels qui lui sont propres et en veillant ce qu’il jouisse du degré d’autonomie qui lui est nécessaire pour s’acquitter de son mandat en toute indépendance. Considérations relatives au pays hôte  Ce sont les autorités du pays hôte qui sont responsables au premier chef de la sûreté et de la sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies, selon un principe qui est largement reconnu en droit international et est reflété dans de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale. De l’avis des inspecteurs, la responsabilité principale ainsi assumée par le pays hôte et sa relation avec le système de gestion de la sécurité des Nations Unies ne sont pas des questions qui relèvent intégralement de l’un quelconque des domaines stratégiques antérieurement définis pour l’élaboration du présent examen ; il s’agit d’un thème transversal qui intéresse plusieurs domaines.  L’appui du gouvernement du pays hôte est essentiel, entre autres, pour permettre l’échange rapide et régulier des informations relatives à la sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies. Les relations avec le pays hôte revêtent également une importance cruciale pour les activités entreprises à différents niveaux. Un exemple pratique à citer à cet égard est la fourniture en temps opportun de visas à des membres du personnel de sécurité des Nations Unies dans les cas où des déploiements rapides et d’urgence sont nécessaires, ou lorsque des matériels des Nations Unies doivent être dédouanés sans retard. 2 Voir le rapport du Secrétaire général intitulé « Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies » (A/71/395), par. 2. JIU/REP/2016/9 GE.16-22719 v  La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et son Protocole facultatif constituent un cadre juridique destiné à faciliter le renforcement des mesures et interventions à entreprendre par les pays hôtes dans le domaine de la sécurité. En juin 2016, cet instrument n’avait été ratifié que par 93 États. Les inspecteurs tiennent à encourager les États Membres qui ne l’ont pas uploads/Management/ surete-et-securite-dans-le-systeme-des-nations-unies.pdf