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Systèmes d'information et de renseignement de la police 4 POLICE Compilation d’

Systèmes d'information et de renseignement de la police 4 POLICE Compilation d’outils d’évaluation de la justice pénale OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne POLICE Systèmes d’information et de renseignement de la police Compilation d’outils d’évaluation de la justice pénale NATIONS UNIES New York, 2008 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, du secrétariat et des institutions de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de la présidence belge de l’OSCE de 2006 aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition. Systèmes d'information et de renseignement de la police iii TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................................................................................................ 1 2. APERÇU GÉNÉRAL ..................................................................................................... 3 3. CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE................................................................ 4 4. INFRASTRUCTURE...................................................................................................... 6 4.1 CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE......................................................... 7 4.2 INSTITUTIONS...................................................................................................... 7 4.3 PERSONNEL......................................................................................................... 8 4.4 ORGANISATION DE L'INFORMATION................................................................. 9 5. LE RENSEIGNEMENT CRIMINEL EN TANT QUE PROCESSUS ............................ 12 5.1 COLLECTE.......................................................................................................... 12 5.2 ÉVALUATION ...................................................................................................... 15 5.3 CLASSEMENT..................................................................................................... 15 5.4 ANALYSE ............................................................................................................ 16 5.5 DIFFUSION.......................................................................................................... 17 5.6 DIRECTION ......................................................................................................... 19 6. UTILISATION DE L'INFORMATION ET DU RENSEIGNEMENT AU PLAN LOCAL 19 7. PARTENARIATS ET COORDINATION...................................................................... 22 7.1 PARTENARIATS ................................................................................................. 22 7.2 COORDINATION AVEC LES DONATEURS ....................................................... 24 ANNEXE A. DOCUMENTS CLÉS .................................................................................. 25 ANNEXE B. GUIDE DE L'ÉVALUATEUR/LISTE DE CONTRÔLE ................................ 27 Systèmes d'information et de renseignement de la police 1 1. INTRODUCTION Le concept de "renseignement criminel" n'est facile ni à expliquer ni à traduire. Une traduction littérale peut avoir dans certaines régions du monde des connotations politiques et historiques négatives qui empêchent fréquemment d'employer cette expression dans un contexte international. Aussi est-il plus aisé d'employer plutôt le mot "information", les termes "information" et "renseignement" étant d'ailleurs souvent utilisés de manière interchangeable. Les définitions de ce qu'il faut entendre par "renseignement" varient. Selon certains, le renseignement est "l'information orientée vers l'action" et d'autres affirment qu'il s'agit de l'"information évaluée". L'on dit parfois aussi que l'information devient renseignement à la suite du processus d'analyse, mais le renseignement a également été appelé "information qui est ou peut être importante pour une enquête ou une enquête potentielle". L'élément commun est que le renseignement est un type particulier d'information présentant une utilité supplémentaire qui peut apparaître ou qui peut être exploitée au moyen d'un processus d'analyse. Le "renseignement criminel" est simplement toute information comportant une utilité supplémentaire et pouvant être utilisée par la police pour combattre la délinquance. Il ne faut pas perdre de vue non plus qu'à l'heure actuelle, les analystes de la police ne sont pas du même avis sur la question de savoir si leur travail a un rapport quelconque avec le renseignement. Selon certains, l'analyse criminologique n'a pas une tâche de "renseignement", tandis que d'autres affirment qu'il s'agit d'un de ses aspects fondamentaux. Aucune distinction n'est établie aux fins du présent document. Quelle que soit l'expression privilégiée, les criminologues et les spécialistes qui analysent les informations criminelles jouent le même rôle et s'en acquittent de la même façon. Le renseignement criminel est une méthode utilisée par la police depuis de nombreuses années. En fait, bien que cette approche n'ait été institutionnalisée que récemment, beaucoup des méthodes élémentaires que l'enquêteur traditionnel suit par intuition sont les mêmes. Par exemple, les officiers de police ont toujours cherché à identifier le fil conducteur qui relie les indices rassemblés dans une affaire ou enregistré mentalement les habitudes des délinquants les plus marquants ou cultivé des relations spéciales avec des membres de la pègre bien informés sur les agissements des délinquants. Cela a toujours été considéré comme faisant partie du travail normal de la police. Aussi, même dans les pays où l'expression "renseignement criminel" n'a pas été officiellement adoptée, devrait-il être possible de trouver des éléments clés d'un système de renseignement criminel, comme des méthodes de collecte d'informations sur les délinquants, la tenue de registres d'empreintes digitales et/ou d'échantillons d'ADN et le recours à des méthodes d'enquête clandestine, y compris à des informateurs. Depuis une cinquantaine d'années, la police utilise des systèmes d'information et de renseignement de plus en plus perfectionnés. Les systèmes d'information reposant jadis sur des fiches tenues par un bibliothécaire sont devenus progressivement, grâce à l'informatique, des services qui utilisent des logiciels spécialisés et qui ont recours à des criminologues professionnels. L'utilisation faite de l'information s'est elle aussi perfectionnée. Il a été élaboré des techniques et méthodes de renseignement pour identifier les nouvelles menaces posées par les délinquants ou pour établir des profils des délinquants ou des crimes existants. Du point de vue aussi bien stratégique que technique, il existe aujourd'hui des méthodes de renseignement qui peuvent être utilisées pour que la police puisse prendre des décisions en meilleure connaissance de cause et les justifier plus facilement. Comme on l'a déjà dit, c'est habituellement un processus d'analyse qui permet de faire apparaître l'utilité ou l'intérêt de l'information disponible. Les praticiens ont identifié dans ce processus d'analyse une série d'étapes communes. S'il est possible de trouver des différences mineures à toutes ces étapes – toutes énergiquement défendues par les divers milieux intéressés – le schéma ci-après illustre les étapes les plus communes du processus de renseignement. La flèche qui relie la dernière case et la première signifie qu'il s'agit d'un "cycle de renseignement" qui a pour but d'affiner continuellement l'information et le 2 Systèmes d'information et de renseignement de la police renseignement. L'on trouve parfois en tête du cycle une case supplémentaire appelée "Direction" pour illustrer comment, dans certains modèles, il peut y avoir un élément de gestion du processus et de répartition des tâches. (Un autre schéma illustrant les principaux circuits du renseignement est joint en annexe.) Une fois que des informations ont été collectées ou rassemblées, elles sont "évaluées" en fonction de la fiabilité de leur source ainsi que de la pertinence et de la validité de leur contenu avant d'être enregistrées, reliées aux informations existantes et "classées" avant d'être considérées comme prêtes à être utilisées. L'analyse proprement dite tendra alors à replacer les informations dans leur contexte, à en déduire une signification et à établir des rapports et autres documents consignant cette signification. Le résultat de l'aboutissement de ce processus sera alors distribué ou "diffusé" à ceux qui doivent en avoir connaissance. Le principe du "besoin de savoir" est fondamental lorsque l'on se trouve en présence d'informations sensibles. En effet, à moins qu'il y ait manifestement une raison de caractère professionnel de communiquer les informations en question à une autre personne, ces informations ne doivent pas être divulguées, même à des personnes qui seraient autrement autorisées à en avoir connaissance. Plus réduit sera le cercle de personnes ayant connaissance d'une information, et plus facile il sera de la tenir confidentielle. Il a été enregistré ces dernières années plusieurs progrès importants concernant l'utilisation que les services de répression de nombreuses régions du monde peuvent faire du renseignement, et les praticiens considèrent aujourd'hui, de plus en plus, que: La collecte rapide d'informations utilisables est essentielle pour améliorer l'impact des efforts de prévention et de réduction de la criminalité et des enquêtes sur la délinquance grave et la criminalité organisée, surtout de caractère transnational. ("Rapide" signifie que l'information est disponible en temps utile et "utilisable" qu'elle est suffisamment détaillée et fiable pour qu'elle puisse déboucher sur une intervention.); Le renseignement peut beaucoup faciliter l'établissement d'un ordre de priorités en ce qui concerne l'allocation de ressources aux programmes visant à prévenir, réduire et détecter toutes les formes de délinquance – grâce à l'identification et à l'analyse de tendances, de modus operandi, de "points chauds de criminalité" et de délinquants – aux échelons aussi bien national que transnational; et Le renseignement peut constituer la base même d'un modèle efficace de police reconnaissant le caractère essentiel du renseignement pour définir l'orientation stratégique de l'action policière et rationnaliser l'affectation des ressources en personnel à toutes les formes d'activités policières de caractère tactique comme la police communautaire et les patrouilles de routine. Si les systèmes d'information et de renseignement en tant qu'instrument de l'action policière sont loin d'être également compris et acceptés dans les différents pays, il n'en demeure pas moins que beaucoup d'entre eux, de même que les organisations internationales, considèrent que le système de renseignement criminel constitue pour les services de répression la stratégie optimale à suivre au cours du siècle à venir. Un dernier élément à ne pas perdre de vue est qu'il arrive fréquemment que les lois nationales qui protègent le caractère confidentiel des méthodes de la police s'appliquent aux questions liées à ses systèmes d'information et de renseignement de sorte que l'évaluateur risque de ne pas toujours recevoir des réponses complètes à cette question. Il s'agit certes là d'un prétexte qui peut facilement être invoqué lorsque les réponses aux questions posées pourraient être gênantes ou controversées, par exemple lorsqu'il y a eu des violations des uploads/Management/ systemes-information-renseignement-police 1 .pdf