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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Wor

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland Université de Douala University of Douala ECOLE NATIONALE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE DOUALA NATIONAL ADVANCED SCHOOL OF ENGINEERING DOUALA Rédigé par : NOMS ET PRENOMS MATRICULES Filière MOUKOUFANA MPONO Emmanuel Stephane 20GOO683 QHSEI4 Sous l’encadrement de : Dr MBOG MBOG Severin THEME : CHAMBRE DE DESHYDRATATION TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. La notion de déchet II. Gestions des déchets 1. Principes de la gestion des déchets 2. Les acteurs de la gestion des déchets III. Collectivités territoriales décentralisés : acteurs d’exécution et de gestion 1. Communautés urbaines 2. Communes d’arrondissement IV. Auteurs de financements CONCLUSION SIGLES ET ACRONYMES ANE : Acteur Non Etatique CA : Commune d’Arrondissement CU : Communauté Urbaine CTD : Collectivités Territoriales Décentralisées CUY : Communauté Urbaine de Yaoundé HYSACAM : Hygiène et Salubrité du Cameroun MINEP : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature MINFI : Ministère des finances MINEPDED : Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable INTRODUCTION La gestion des déchets dans les pays en développement (PED), bien que répondant aux mêmes enjeux que dans les pays industrialisés, se caractérise par des modalités de mise en œuvre très différentes, qui s’adaptent aux réalités socio-économiques locales. Dans certains pays comme le Cameroun, la dévaluation du franc CFA amoindrit les moyens alloués à l’assainissement urbain, incluant la propreté et la gestion des déchets. D’autres problèmes communs aux villes africaines comme la démographie galopante et l’urbanisation non maîtrisée viennent fragiliser les systèmes de gestion des déchets mis en place. La décentralisation actuelle dans les pays africains délègue aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) le rôle d’offrir des services d’assainissement aux populations. I. LA NOTION DE DÉCHET  Definition Le concept de déchet est polysémique et sa définition a connu une évolution temporelle, selon les disciplines, les perceptions sociales collectives ou individuelles. Etymologiquement, il dérive du bas latin déchié, forme régulière du participe passé du verbe déchoir (cadere en latin, c’est-à-dire ce qui tombe) qui traduit la réduction de valeur d’une matière, d’un objet, jusqu’au point où il devient inutilisable en un temps et en un lieu donné. Pour mieux appréhender ce concept, il sera défini selon plusieurs approches.  Approche juridique du déchet La législation française définit le déchet comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Au Cameroun, la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant Loi Cadre relative à la gestion de l’environnement définit le déchet comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l’abandon. On entend par abandon, tout acte tendant, sous le couvert d’une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son acteur aux prescriptions législatives et réglementaires ». Le déchet défini comme précédemment montre une fois de plus le caractère univoque de ce concept. Quelle que soit la définition prise, il en ressort la notion de relativité et la notion d’obligation d’élimination. La relativité renvoie à la valeur du déchet qui évolue avec le temps, les perceptions sociales et les usages qu’on en fait. L’obligation fait référence à la responsabilité du producteur du déchet de l’éliminer ou de le faire éliminer car, de par ses caractéristiques et ses propriétés, le déchet peut être dangereux pour l’homme et l’environnement. Quant à la conception objective, un déchet est un bien dont la gestion doit être contrôlée au profit de la protection de la santé publique et de l’environnement, indépendamment de la volonté du propriétaire et de la valeur économique du bien. Dans ce cas, il ressort clairement que tout propriétaire de déchet a l’obligation de le traiter lui-même ou par concession selon la législation en vigueur.  Approche économique du déchet L’OMS définit le déchet comme quelque chose que son propriétaire ne veut plus et qui n’a pas de valeur commerciale courante ou perçue. Dans la même lancée, Bertolini définit le déchet comme un produit dont la valeur d’usage et la valeur d’échange sont nulles pour son détenteur ou son propriétaire. Ces deux définitions ne donnent aucune valeur économique au déchet. Toutefois, l’amélioration de stratégies de gestion des déchets, l’avancée des recherches et des techniques de traitement, l’évolution des sociétés ont pu changer la vision négative du déchet.  Approche gestionnaire Le dictionnaire Larousse définit le terme gestion comme « Action ou Manière de gérer, d’administrer, de diriger, d’organiser quelque chose. Période pendant laquelle quelqu’un gère une affaire ». Dans notre problématique, cette définition reste restrictive du fait qu’elle se limite aux aspects financiers et entrepreneurials ou tout au plus au management. Le management se réfère aux aspects technologiques et opérationnels de la question qui impliquent des facteurs économiques, administratifs, environnementaux et de rendement (la productivité et la qualité) et est relié à la prévention, réduction, ségrégation, réutilisation, conditionnement, collecte, transport, traitement, récupération de l’énergie et destination finale des déchets solides. La gestion des déchets va au-delà du management. Elle constitue un ensemble d’organisations plus complexes qui intègre aussi les aspects politiques, les stratégies, les institutions.  Approche de la gestion des déchets adoptée dans le travail Nous utiliserons la définition de « gestion des déchets » donnée par la loi cadre de l’environnement au Cameroun. Ainsi, « Gestion des déchets » est l’ensemble des opérations comprenant la collecte, le transport, le stockage et le traitement nécessaires à la récupération des matériaux utiles ou de l’énergie, à leur recyclage, ou tout dépôt ou rejet sur les endroits appropriés de tout autre produit dans des conditions à éviter les nuisances et la dégradation de l’environnement. Par rapport aux projets et activités identifiés dans le domaine des déchets à Yaoundé, nous distinguons d’abord une gestion linéaire. Elle est orientée sur les opérations de collecte, de transport, de traitement et de mise en décharge des déchets ménagers. Les projets de gestion linéaire sont exécutés par les Collectivités Territoriales Décentralisées (Communauté Urbaine, Commune d’Arrondissement et Commune Rurale). Le déchet est devenu incontestablement une ressource secondaire même si ceci n’est explicité dans aucun texte juridique au Cameroun. Mais la législation camerounaise précise que le déchet doit être collecté, stocké et traité pour la récupération des matériaux utiles ou de l’énergie et le recyclage. II. LA GESTION DES DÉCHETS 1. Les principes de la gestion des déchets  principes generous de droit La gestion des déchets répond aux grands principes du droit français en matière d’environnement qui sont exposés dans la Charte sur l’environnement. Ainsi, toute action dans le domaine doit répondre au principe de précaution, au principe d’action préventive et de correction des atteintes à l’environnement et au principe du pollueur payeur « selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle- ci doivent être supportés par le pollueur ». La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets est engagée jusqu’à leur recyclage, valorisation ou élimination  La gestion hiérarchisée des déchets Partant du principe que « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas », les politiques publiques mises en œuvre en matière de déchets privilégient depuis de nombreuses années, les actions de prévention avant tout autre mode de gestion. La hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégie, dans l’ordre : - La préparation en vue de la réutilisation, - Le recyclage matière, - La valorisation. L’élimination n’intervient qu’en dernier recours. Dans le même temps, les opérations de transport des déchets doivent être limitées en distance et en volume. 2. Les acteurs de la gestion des déchets De nombreux acteurs sont concernés par la gestion des déchets. Ils interviennent en totalité ou en partie, depuis la conception et la mise sur le marché d’un produit jusqu’à son élimination. Les principaux intervenants sont décrits ci-après selon leurs modalités d’intervention  Les producteurs de déchets Les apports des différents producteurs de déchets fondent la classification des déchets en fonction de leur origine. Les particuliers, les entreprises, les acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont les principaux producteurs de déchets. Figure 1 : production des déchets  Les opérateurs de la gestion des déchets La collecte et le traitement des déchets sont réalisés par des acteurs publics ou privés. Ces activités sont réglementairement encadrées. Les communes sont en charge de la gestion des déchets des ménages. Les entreprises privées peuvent intervenir sur demande d’un producteur de déchets ou pour le compte d’une collectivité. Les éco-organismes, chargés par les entreprises productrices d’éliminer les déchets, peuvent être eux-mêmes opérateurs de collecte. Le tiers secteur peut opérer pour le compte d’un particulier, d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un éco-organisme. - Les communes et les groupements de collectivités territoriales - Les entreprises chargées de la gestion des déchets - les éco-organismes - le tiers secteur Figue 2 ; ramassage des déchets par l’entreprise hysacam III. COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES : ACTEURS D’EXECUTION ET uploads/Management/ td-de-gestion-des-dechets.pdf