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1 La difficulté de l’émergence d’un système de contrôle de gestion dans le sect

1 La difficulté de l’émergence d’un système de contrôle de gestion dans le secteur public 2 Introduction La réforme de l’État et la modernisation de la gestion publique ont notamment pour objectif de mieux piloter les activités et améliorer la performance des services publics dans l’exercice de leurs missions. La performance de la gestion publique se définit notamment selon trois axes : • L’impact ou résultat final de l’action des administrations ; • La qualité du service apporté à l’usager ; • L’efficience (amélioration du rapport entre les moyens consommés et les réalisations). Or, comme outil de pilotage et notamment de pilotage de la performance, le contrôle de gestion aide à recentrer l’organisation sur les actions qui contribuent le plus à l’atteinte des objectifs de performance. L’instauration et le développement d’un système de contrôle de gestion constituent une profonde mutation dans les administrations publiques, sachant que pour nombre d’administrations, cet aspect du management est nouveau. Dans ce sens, le contrôle de gestion peut être considéré comme une aide à la conduite du changement. 3 I- Définition du contrôle de gestion dans le secteur public Le contrôle de gestion peut être définit comme un processus mis en œuvre par les dirigeants d’une entité pour piloter les activités, afin d’atteindre les objectifs prédéfinis avec efficacité et efficience, Et si on veut expliquer de plus cette définition, on peut dire que le contrôle de gestion est outil de pilotage, c’est une démarche continue. Il permet de préparer l’action en amont, par exemple par l’élaboration des budgets et en aidant à la fixation des objectifs et à l’allocation des moyens. En cours d’action, le contrôle de gestion permet notamment au gestionnaire de vérifier s’ils sont sur la bonne trajectoire, par rapport aux objectifs et donc de prendre des mesures correctives si nécessaire. En fin d’action, il permet notamment de mesurer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints et à quel coût. A souligner que la possibilité de corriger la trajectoire en cours d’action est un apport essentiel du contrôle de gestion ; plutôt que de constater a posteriori que les objectifs n’ont pas été atteints, il est en effet préférable de constater en cours d’action les écarts éventuels et de corriger la trajectoire pour tendre malgré tout vers les objectifs initialement fixés. 4 Les établissements et administrations publiques sont nombreux, leur champs d’application est très vaste, les preneurs de décisions sont nombreux et hiérarchisés, leur positionnement géographique s’étale sur la totalité du pays, d’où la nécessité de l’émergence d’un système de contrôle de gestion qui permet à la fois de : • Maîtriser l’évolution des missions des établissements publics et assurer une organisation des services ; • Piloter et contrôler les services déconcentrés ; • Rénover la gestion des ressources humaines ; • Avoir les outils et les méthodes de la gestion publique ; • Introduire les technologies de l’information et de la communication au sein des administrations et Etablissements du secteur public. Mais est ce que l’émergence d’un système de contrôle de gestion dans le secteur public est facilement réalisable ? Sûrement et sans doute il y a de grand problèmes et des difficultés qui s’opposent et restent obstacles devant sa mise en œuvre : 5 II- Les difficultés de l’émergence d’un système de contrôle de gestion dans le secteur public Il est communément admis qu’il n’existe pas un système de contrôle de gestion, dont les méthodes seraient adaptées à toutes les organisations, entreprises ou administrations ; le contrôle de gestion doit notamment s’adapter aux particularités des missions (leur contenu, leurs enjeux, leurs facteurs de réussite), prendre en compte les objectifs que lui assignent les dirigeants de l’organisation et intégrer le contexte environnemental. Ce principe général vaut aussi pour les administrations de l’État. La difficulté d’émergence des systèmes de contrôle de gestion dans les établissements publics provient des faiblesses de la phase d’élaboration des systèmes et des politiques de gestion et d’administration au sein de ces établissements, mais plus encore des faiblesses constatables dans la mise en œuvre de ces politiques. Pour mieux expliquer cette problématique on a décidé de prendre un modèle d’une entité publique et analyser minutieusement ses difficultés. Les conclusions retirées peuvent être généralisées sur l’ensemble des entités publiques, avec des petites modifications suivant les spécificités et les particularités de chaque entité. Le modèle ou l’exemple de l’Etablissement public qu’on choisit à étudier est la Trésorerie du Royaume. 6 1) Les difficultés d'instauration du contrôle de gestion dans la TR. La première des spécificités est le contexte propre aux administrations de l'Etat que doit prendre en compte le contrôleur de gestion. En effet, celles-ci ne sont pas soumises à la concurrence comme les entreprises commerciales et industrielles. Toutefois, dans ce contexte particulier, le contrôle de gestion permet néanmoins d'introduire une culture de performance par la définition d'objectifs à atteindre et la mesure des réalisations. Le contrôle de gestion à la Trésorerie du Royaume est aussi spécifique du fait qu'il concerne dans la totalité des activités de service, qui sont différentes des activités industrielles, pour lesquelles le contrôle de gestion est facile à concevoir. Ensuite, les méthodes du contrôle de gestion, issues du monde de l'entreprise en secteur concurrentiel, doivent être adaptées aux spécificités des administrations de l'Etat telle que la Trésorerie du Royaume : • La première des spécificités du contexte propre aux administrations de l’État que doit prendre en compte le Contrôle de gestion est que celles-ci ne sont en général pas soumises à la concurrence. Dans ce contexte particulier, le Contrôle de gestion permet néanmoins d’introduire la culture de la performance par la définition d’objectifs à atteindre et la mesure des réalisations ; On distinguer d’autres spécificités, à savoir : - Des finalités et des missions particulières : missions régaliennes, missions de service public.... - Une culture particulière : importance de la notion d'intérêt général, principes fondamentaux du droit administratif... 7 - des règles de gestion particulières : celles des finances publiques, celles de la comptabilité publique, celle de la gestion des fonctionnaires... Ces spécificités ne constituent pas de véritables obstacles pour le Contrôle de gestion à la clarification des objectifs à poursuivre et des résultats prioritaires à atteindre. En fait, les spécificités du contrôle de gestion dans la TR peuvent être abordées du point de vue de trois éléments qui sont les objectifs, les moyens et les résultats. A- Les difficultés liées à la notion d'objectif. Nous appellerons objectif un résultat souhaité du plan d'action d'une organisation pour remplir la mission qui lui est assignée. L'objectif a donc un caractère prévisionnel, comme les moyens qui lui sont attachés et les délais des réalisations escomptées. a- Objectifs publics, objectifs privés : La combinaison d'activités à caractère privé et commercial, comme l'activité bancaire, en parallèle des missions de service public, rend difficile la distinction entre les objectifs privés et les objectifs publics. b- De la mission à l'objectif : Aussi il-y-a la problématique de quantification des objectifs, s'il est la règle dans le secteur privé, dans le cas de la TR, il est difficile de chiffrer les objectifs. Les limites du contrôle de gestion dans la TR en tant que service public proviennent essentiellement de la difficulté de définir des objectifs quantifiables. 8 La mission est désignée en termes très généraux et exprime les raisons d'existence : recouvrement, contrôle des régularités des dépenses... Le passage de la mission aux objectifs chiffrés et quantifiés reste très délicat et difficilement maîtrisable. 9 c- Objectif et utilité publique. La difficulté du contrôle de gestion, face aux missions du service public, la recherche de l'intérêt général et la satisfaction des besoins des usagers, c’est de traduire cette utilité publique en objectif mesurable et chercher des indicateurs de performances permettant une bonne évaluation des politiques publiques. En effet, la notion d'utilité publique est très vague. Elle englobe tout ce qui peut procurer un avantage matériel ou immatériel aux citoyens. A partir de là, la satisfaction d'un citoyen ne peut être que subjective et difficile à mesurer. Face à cette difficulté, la mission du contrôleur de gestion sera de traduire cette utilité en objectifs mesurables pour pouvoir dégager les écarts entre les objectifs et les réalisations, en analysant les causes et par la suite responsabiliser les acteurs qui en sont responsables. B- Les difficultés liées à la notion de moyens : Certaines spécificités liées aux moyens doivent être prises en compte lors de la mise en place du système de contrôle de gestion. Dans la TR les moyens ne sont pas tous gérés et contrôlés au niveau local, en fait la TR ne dispose pas de crédit ouvert en son nom en tant qu'ordonnateur, ces moyens sont gérés par la centrale, ce qui fait que la TR doit fixer des objectifs tenant compte de cette contrainte et faire en sorte d'allouer les moyens dont elle a le contrôle en fonction des objectifs qu'elle a fixés. Cette contrainte de moyens va sans doute influencer la nature, les caractéristiques, et le type d'objectifs. Tous ces principes, règles et procédures créent autant de rigidités qui empêchent l'application uploads/Management/ theme-9-la-difficulte-de-l-emergence-d-un-systeme-de-controle-de-gestion-dans-le-secteur-public.pdf