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Le principe de spécialité des organisations internationales Par Groupe 2 1. BIL

Le principe de spécialité des organisations internationales Par Groupe 2 1. BILOUNGA ETOUNDI STEVE L. 2. BITYE BI MBIAM CYNTHIA 3. CHAPGA NGAH FREDDY 4. DJEMEGNI TSAMENE MARCEL 5. DONATUS FAI TANGEM 6. ELANGA ELANGA CLEMENT 7. FAWZIYA MUHAMMAD 8. FIFEN YAYEE MEFIRA 9. HABIBAT MOUDIAT F.I Master en relations internationales : diversité culturelle, paix et coopération internationale 1 Pr. METOU BRUSIL MIRANDA i Groupe 2 Thème 2 Le principe de spécialité des organisations internationales. UNIVERSITE DE YAOUNDE II ----------- INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN ----------- ISLAMIC WORLD EDUCATIONAL SCIENTIFIC AND CULTURAL ORGANIZATION UNIVERSITY OF YAOUNDE II ----------- INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROUN ----------- FEDERATION DES UNIVERSITES DU MONDE ISLAMIQUE(FUMI) CHAIRE ICESCO/FUMI POUR LA DIVERSITE CULTURELLE Le principe de spécialité des organisations internationales Année académique: 2020/2021 TABLES DES MATIERES : Introduction…………………………………………………..……...page 3 I- Le contenu du principe de spécialité……………………..page 4 A- Énoncé du principe de spécialité………………............page 4 B- Application du principe de spécialité……………….....page 4 II- Les dérogations au principe de spécialité………………...page 7 A- Les pouvoirs implicites………………………................page 7 B- Le principe de subsidiarité / pratiques subséquentes. .page 8 Conclusion…………………………………………………………….page 9 Bibliographie et webographie……………………………………….page 9 ii Groupe 2 Le principe de spécialité des organisations internationales Introduction Une organisation internationale est comprise comme l'association d'Etats souverains établie par un traité international ou convention multilatérale entre ses membres étant dotée de ses propres organes dans le but de réaliser des intérêts communs, de les protéger et de les soutenir à travers le monde face à d'autres institutions. Cette approche globale et plus ou moins complète nous permet de saisir le conceptd'organisation internationale. Il est également impératif de rappeler qu'une organisation internationale est soumise à certains principes notamment la distinction de la personnalité juridique de l'organisation de celle des Etats membres, la souveraineté et l'égalité des Etats qui la constituent ou encore le principe de spécialité des organisations internationales . Dans le cas present, nous nous attarderons uniquement sur le principe de spécialité. Ce travail s'incline donc sur la question centrale de savoir en quoi consiste le principe de spécialité en son essence et en son existence. Il convient alors de se demander que préconise le principe de spécialité ? La mise en œuvre de ce principe est elle universelle ou infaillible ? Répondre aux questions précédentes révèle un intérêt théorique dans la mesure où cela permettrait de comprendre les responsabilités et imperatifs bien définis des organisations internationales et par la même occasion un intérêt pratique permettant de comprendre la forte séparation des compétences entre organisations sur la scène internationale. Accomplir ce dessein revient à appréhender de prime abord le contenu du principe de spécialité des organisations internationales (I) et d'envisager en dernier essor de possibles inflexions à ce principe (II). iii Groupe 2 Le principe de spécialité des organisations internationales I- Le contenu du principe de spécialité Cerner le principe de spécialité des organisations internationales en son existence exige que le principe en lui-même soit compris comme en dispose son texte fondateur (A) et par la même occasion il s'agit d'aborder la mise en œuvre concrète dans le temps et dans l'espace du principe de spécialité (B). A-Déclaration du principe de Spécialité. * Le principe de spécialité est un principe fondamental en droit des organisations internationales . Il permet non seulement de définir les organisations en question mais aussi de les identifier. Le principe de spécialité évoque l'idée selon laquelle les organisations internationales sont des sujets dérivés du droit international créées pour atteindre des objectifs particuliers. Pour reprendre le professeur Charles Chaumont, « la spécialité, trait commun de toutes les organisations internationales, signifie donc l'affectation d'une structure à un but d'intérêt commun, affectation qui implique la limitation de compétences. Cette limitation s'étend au point de vue des Etats membres de l'organisation ». Le principe de spécialité a donc pour but de préciser les fonctions et compétences de toute organisation internationale afin d'éviter des chevauchements, des confusions et des inconvenances lors de leur activité B- Application du principe de spécialité De prime abord, le principe de spécialité caractérise la personnalité juridique de l’OI, défini les compétences explicites qui lui sont assignées, mais aussi régule les compétences implicites qui peuvent lui être reconnus sans pour autant être expressément attribuées par un texte. En effet, le refus de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de rendre un avis consultatif en réponse à la question formulée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la licéité de l’emploi des armes nucléaires par un État ; découle de ce principe et permet de mieux comprendre ce que c’est que le principe de spécialité. Sur cette question, la juridiction internationale a précisé que cette préoccupation n’est pas du ressort de l’OMS, mais uniquement de celui de l’Assemblée Générale (CIJ 1996 : 78). Dans le même ordre d’idée, au sujet de l’opportunité et de la légitimité des politiques des Membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de protection de l’environnement, l’Organe de Règlement des Différends(ORD) a jugé qu’il ne s’agissait pas du ressort de l’OMC de mettre à l’ordre du jour cette problématique en reconnaissant à cette OI, uniquement le rôle d’œuvrer à la libéralisation des échanges et au maintien du système commercial multilatéral(Marliac, 120142420). iv Groupe 2 Le principe de spécialité des organisations internationales Le principe de spécialité serait donc à l’origine de la différentiation des OI, tant sur le plan des compétences ou mandats, de la sphère géographique, comme des orientations ou fonctions de celles-ci. Il implique le fait que, les compétences des OI ne sont justifiées que par des objectifs inscrits dans les textes constitutionnels et tout empiétement au-delà de ce domaine engage la responsabilité de l’organisation internationale. L’un des aspects de la visibilité de l’impact du principe de spécialité sur les organisations internationales et particulièrement l’ONU, est le respect du domaine réservé des États. En effet, dans l’article 2 §7 de sa Charte, il est dit ceci : Aucune disposition de la Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État. Ceci étant, ce principe revêtedonc des enjeux colossaux pour les organisations internationales : ➢ Promouvoir les intérêts communs des États-membres définie dans sa charte constitutionnelle ; ➢ Ce sont les États fondateurs de l’organisation qui déterminent le domaine dans lequel elle pourra exercer sa personnalité juridique ; ➢ Les organisations Internationales ne sont pas souveraines ; ➢ Protéger ou garantir le fonctionnement de l’organisation internationale. Les exemples d’application et de protection du principe de spécialité sont nombreux et on peut les voir dans presque toutes les organisations Internationales : • Parlant du GATT et de l’OMC, nous pouvons citer : ❖ L’affaire Thaïlande - Cigarette en 1990 opposant les besoins en matière de protection de l’environnement Thaïlandais et l’importation par les Etats-Unis des cigarettes dans ce pays. Pour se positionner sur la préoccupation Thaïlandaise qui invoquait l’application de l’article XX b), le groupe spécial du GATT affirma que la mesure à prendre doit être « nécessaire ». A cet effet, le Groupe Spécial décide qu’une mesure est nécessaire s’il n’existe pas de mesure accessible plus compatible avec les dispositions du GATT pour atteindre l’objectif. ❖ L’affaire États-Unis – Thon I en 1991, opposant les Etats-Unis au Mexique au sujet de la restriction de l’importation Américaine des Thon sur les marchésMexicain. Le groupe spécial du GATT fera encore appel au test de nécessite propre au principe de spécialité qui l’établi, et laissera comprendre le fait que : Pour être considérée comme nécessaire, la mesure demandée par un Etat membre doit être la méthode accessible avec le degré d’incompatibilité avec le GATT le plus faible possible. ❖ L’affaire États-Unis – Thon II en 1994, ❖ L’affaire États-Unis – Essence en 1996, ❖ L’affaire Communauté Européenne (CE) – Amianteen 2000, vient donner de voir le principe de spécialité d’un autre œil, dans un autre sens ou, la mesure à proposer par l’OI, même en terme de compétence implicite, ne doit pas imposer de difficulté administrative et doit v Groupe 2 Le principe de spécialité des organisations internationales atteindre le même niveau de protection pour tous les Etats-membre. Par cette décision, la Communauté Européenne est donc autorisée à interdire les produits comportant de l’amiante. L’utilisation du concept de nécessité est un moyen pour l’ORD de protéger le principe de spécialité de l’OMC (Marliac, 120142420).. ❖ Toutefois, dans l’affaire Corée - Viandes de bœuf en 2000, les sous-paragraphes b) et g) de l’article XX de la charte de l’OMC seront mis ensemble et trois critères d’appréciation de la conformité de la mesure à prendre verront le jour : Le rôle de la mesure au sein de la politique, l’importance de l’intérêt commun protégé et l’incidence de la mesure sur les échanges commerciaux. Il est donc question d’insérer la notion de proportionnalité dans l’application du principe de spécialité. • Parlant du CIJ, organe spécialisé de l’ONU, celle-ci s’est vu refuser le droit d’intervenir dans l’affaire relative à la prétendue violation par la Hongrie, le Bulgarie et la Roumanie, des droits fondamentaux de l’homme qui étaient entrés dans les traités uploads/Management/ theorie-des-oi.pdf