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HAL Id: tel-00808920 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00808920 Submitted on 25 Nov 2014 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’eﬀicacité de la structure de contrôle des entreprises camerounaises Robert Sangue Fotso To cite this version: Robert Sangue Fotso. L’eﬀicacité de la structure de contrôle des entreprises camerounaises. Gestion et management. Université de Franche-Comté, 2011. Français. NNT : 2011BESA0003. tel-00808920 UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION L’EFFICACITE DE LA STRUCTURE DE CONTROLE DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES Thèse présentée et soutenue publiquement en vue de l’obtention du Doctorat ès Sciences de Gestion Le 18 novembre 2011 par Robert SANGUE FOTSO MEMBRES DU JURY Benoît PIGE, Directeur de thèse Professeur à l’Université de Franche-Comté Geneviève CAUSSE, Présidente Professeur émérite à l’université Paris-Est et de l’ESCP-Europe Nadedjo BIGOU-LARE, Rapporteur Professeur à l’Université de Lomé - Togo Henri WAMBA, Rapporteur Professeur à l’Université de Yaoundé II - Cameroun Année 2011 L’université n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les thèses : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. i DEDICACE A mes frères trisomiques : Jean-Paul et Mathurin A ma mère Lydie Meguéya Et à mon fils Lael Sangué Fotso ii REMERCIEMENTS La rédaction d’une thèse est un exercice intellectuel individuel qui nécessite la collaboration de plusieurs parties prenantes. L’aboutissement de ce travail doit à la disponibilité des dirigeants d’entreprises et des responsables des institutions impliquées dans la gouvernance des entreprises qui ont accepté de répondre à nos questions tant dans le questionnaire que lors des entretiens. La réalisation de ce travail est l’œuvre du Professeur Benoît Pigé qui a accepté la lourde tâche de diriger cette thèse. Ses encouragements, ses conseils avisés et sa rigueur scientifique nous ont permis d’améliorer le fond et la forme de ce travail. Nous lui sommes reconnaissants et lui exprimons notre sincère remerciement pour le coaching. Le Professeur Henri Wamba et l’Expert Comptable Charles Kooh II ont été de véritables artificiers de cette thèse. C’est grâce à leur présence et soutien que ce travail a effectivement pris corps. Nous leur exprimons ici toute notre reconnaissance pour la confiance qu’ils n’ont cessé de nous témoigner. Nos remerciements s’adressent évidemment aux Professeurs Nadedjo BIGOU- LARE et Henri WAMBA pour avoir bien voulu accepter d’être rapporteurs de cette thèse. Nous remercions également le Professeur émérite Géneviève CAUSSE de l’Université de Paris Est qui a répondu favorablement à l’invitation du Professeur PIGE à participer au jury d’évaluation de cette thèse. Sa présence témoigne de l’intérêt qu’elle porte à notre travail de recherche. Nous remercions Madame Anne Denise Mafosso, Paulin Kemché et Jean Marie Tsala pour leur soutien financier et logistique ; Félix Fohom pour son appui relationnel ayant permis d’introduire quelques questionnaires auprès des entreprises. Nous remercions la CDC à travers son président par intérim Théodore Mbenoun, le GICAM par l’entremise de son Secrétaire Exécutif Martin Abega, le CONSUPE, Messieurs Hakapoka Narcisse, Pierre BAMALABO et Fouda Amombo pour les précieuses informations mises à notre disposition. Nous exprimons notre profonde reconnaissance à Robert Simo Kengne qui a conduit les analyses statistiques tout en fournissant des remarques pertinentes à l’amélioration de ce travail. Nous tenons à remercier la gentillesse et la disponibilité d’Odile Delalande du secrétariat de l’IAE de Franche-Comté. iii Nous remercions également du fond du cœur les amis sans lesquels il n’aurait été pas évident de venir à bout de ce précieux travail. Notre pensée émue va vers Stéphanie Noubissi, Vivien Gatchuesi et sa compagne Maryam Yengue, Alain et Evélyne Tchaptchet, Evon Akweshi, Hilaire et Solve Hagbe, Ariane Sangang, Babeth Bibani, Laurie Meboung, Nicolas Totouom, Gédeon Tchomgouo, Serge MANGA et Landry Yves Ngouba. Enfin, nous ne saurions oublier le soutien affectueux de notre famille. C’est ainsi que nous pensons à Jacques SANGUE, Michel Défo, Christophe Ngamaleu, Adéline Magne, Monique Lambo, Anne Magne, Dénise Mafo, Emmanuel Kamga, Paul Janot et Armelle YOUMBI et Eric Kamga. Nous ne pourrions finir sans saluer la mémoire de notre frère Placide Wafo qui a pendant longtemps soutenu nos études sans toutefois avoir le temps nécessaire de vivre l’aboutissement de cette recherche. Que tous ceux dont les noms ne figurent pas se sentent également concernés par la réalisation de ce travail. iv SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE .................................................................................... 1 CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE AU CAMEROUN........................................................................................ 15 INTRODUCTION................................................................................................................... 16 I.1. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE.................................................. 17 I.2. ANALYSE JURIDIQUE DES ORGANES SOCIAUX ................................................ 29 I.3. LES ORGANISATIONS CONCERNÉES PAR LA GOUVERNANCE ....................... 78 CONCLUSION CHAPITRE ................................................................................................... 99 CHAPITRE II : APPROCHES THEORIQUES DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE, METHODOLOGIE ET PROPOSITIONS DE RECHERCHE .................................................................................... 100 INTRODUCTION................................................................................................................. 101 II.1. CADRE INSTITUTIONNEL ..................................................................................... 102 II.2. APPROCHE DES PARTIES PRENANTES .............................................................. 135 II.3. METHODOLOGIE ET HYPOTHESES DE LA RECHERCHE ................................ 146 CONCLUSION CHAPITRE ................................................................................................. 161 CHAPITRE III : MECANISMES ET PRATIQUES DE GOUVERNANCE ........... 162 INTRODUCTION................................................................................................................. 163 III.1. ETUDE DE CAS : FRUIT DE LA COLLECTE DES DONNEES .......................... 164 III.2. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE PAR SONDAGE ................................................. 229 CONCLUSION CHAPITRE ................................................................................................. 260 CHAPITRE IV : VERS UN PROCESSUS DE CONTROLE ADAPTE AU CADRE INSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS ............................................. 263 INTRODUCTION................................................................................................................. 264 IV.1. LA PRIMAUTE DE LA COMPETENCE ET DE L’INDEPENDANCE DES ADMINISTRATEURS ......................................................................................................... 265 IV.2. MODE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS COMME GAGE D’EFFICACITE .............................................................................................................................. 296 IV.3. NECESSITE DE RENFORCER LE CONTROLE INTERNE ..................... 309 CONCLUSION CHAPITRE..................................................................................... 342 CONCLUSION GENERALE ..................................................................................... 344 v LISTE DES TABLEAUX Tableau I.1 : Typologie du contrôle stratégique .............................................................. 34 Tableau I.3 : Origine des Dirigeants limogés pour mauvaise gestion .............................. 39 Tableau I.4 : Tableau de production des comptes au 31-12-2007 .................................... 86 Tableau I.5 : Présentation financière des comptes en instructions au 31-12-2007 ........... 87 Tableau I.6 : Catégorisation des ressources humaines de la chambre des comptes .......... 87 Tableau II.1 : Dimensions institutionnelles et légitimité des pratiques de gouvernement des entreprises. ....................................................................................... 107 Tableau II.2 : Caractéristiques modèles de gouvernement des entreprises : anglo-saxon, français et camerounais. .......................................................................... 133 Tableau II.3 : Origine des lois et décrets relatifs à l’organisation de la société en structure monale. ................................................................................................... 134 Tableau II.4 : Origine des lois et décrets relatifs à l’organisation de la société en structure duale. ...................................................................................................... 134 Tableau II.5 : description des parties prenantes et leurs principales attentes au Cameroun ............................................................................................................... 142 Tableau III.1 : État comparatif des postes avant et après la réorganisation de l’ETIP. .. 168 Tableau III.2 : Récapitulatif des postes de l’organigramme de l’ETIP .......................... 169 Tableau III.3: Tableau synoptique des postes de responsabilité .................................... 172 Tableau III.4 : Statistique des postes de responsabilité entre les fonctions administratives et Techniques ......................................................................................... 173 Tableau III.5 : Structure de l’actionnariat à la création en 1982................................... 175 Tableau III.6 : Structure de l’actionnariat au 31-12-2009 ............................................. 175 Tableau III.7 : Part du capital des deux plus gros actionnaires .................................... 177 Tableau III.8: part du capital des trois plus gros actionnaires ....................................... 177 Tableau III.9 : structure du Conseil d’Administration .................................................. 187 Tableau III.10 : aperçu des différentes résolutions octroyant des primes et gratifications des 41ème, 43ème, 50ème, et 57ème sessions. ................................................ 191 Tableau III.11 : Calcul de la rentabilité financière ....................................................... 208 Tableau III.12 : Évolution des indicateurs de gestion ................................................... 209 Tableau III.13 : budget du chiffre d’affaires par catégorie d’activité en 2009 ............... 210 Tableau III.14 : Variation du chiffre d’affaires 2008 et 2009 ....................................... 211 vi Tableau III.15 : Rémunération au 31-12-2009 et 2008 ................................................. 212 Tableau III.16 : Comparaison du niveau d’activité aux ressources humaines (montant en millions de FCFA) .................................................................................. 213 Tableau III.17 : Masse Salariale 31-12-09 en millions de francs CFA .......................... 213 Tableau III.18 : Effectifs d’employés formés et coût de la formation en 2009 .............. 213 Tableau III.19 : Évolution des effectifs des temporaires ............................................... 215 Tableau III.20 : Évolution effectif permanent .............................................................. 215 Tableau III.21 : Évolution globale des effectifs ............................................................ 216 Tableau III.22 : Mouvement personnel permanent 2008 .............................................. 216 Tableau III.23 : Recrutements 2009 ............................................................................. 216 Tableau III.24 : Départs 2009 ...................................................................................... 216 Tableau III.25 : Variations nette effectif entre 2008 et 2009 ........................................ 217 Tableau III.26 : Turnover des effectifs temporaires ...................................................... 217 Tableau III.27 : Turnover des effectifs permanents 2009 ............................................. 217 Tableau III.28 : Récapitulatif des contentieux et les coûts y afférents .......................... 219 Tableau III.29 : comparaison entre indemnités servies et les plafonds requis par le décret de 87 ...................................................................................................... 226 Tableau III.30 : Age de l'entreprise .............................................................................. 231 Tableau III.31 : Analyse en composante principales : variance totale expliquée et composante extraite ................................................................................ 233 Tableau III.32 : Distribution des entreprises enquêtées selon l’ancienneté du DG et la raison de la longévité .............................................................................. 235 Tableau III.33 : Distribution des entreprises selon les raisons de départ de l’ex-DG ..... uploads/Management/ 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