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Chapitre 01 : Généralités sur l’audit Chapitre II Chapitre I : Généralité sur l

Chapitre 01 : Généralités sur l’audit Chapitre II Chapitre I : Généralité sur l’audit Afin d’arriver à l’élaboration d’un bon contrôle fiscal, on doit bien prendre connaissance des différentes notions y afférentes. A travers ce chapitre, nous allons faire la lumière sur la notion de l’audit, notion de l’audit fiscal et le statut de l’auditeur fiscal. Section 01 : Les notions générales d’audit Avant de procéder à une définition de l’audit, il convient d’en retracer en quelques mots son évolution. 1.1. L’historique de l’audit : Au début du moyen âge, les sumériens ont ressenti une nécessité de contrôle de la comptabilité des agents1, ce système de contrôle par recoupement consistait à comparer une information qui est parvenue de deux sources d’enregistrement indépendantes. Mais le mot «audit » n’est apparu que sous l’empire romain et plus spécifiquement dès le 3ème siècle avant Jésus Christ, où il était d’un sens plus large, étymologiquement, le terme «audit» d’origine latine «auditus» signifie audition. Des trésoreries, qui étaient des fonctionnaires du trésor, étaient chargés de l’audit, ils étaient tenus de rendre compte oralement devant une assemblée composée d’«auditeurs» qui approuvait par la suite les comptes. Par la suite, ce contrôle s’est développé suite aux efforts des anglais. De même, ses objectifs se sont axés principalement sur la détection de fraude, progressivement vers la recherche d’erreurs puis à la publication d’opinion sur la validité des états financiers, enfin sur leur régularité et sincérité. De nos jours, l’audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers2 . En ce sens, l’audit s’élargissait face à une variété des besoins, à d’autres domaines qui se sont révélés nécessaires avec l’évolution et la généralisation de nouveaux moyens de traitements de l’information3. 1 H. Vlaminick, Histoires de la comptabilité, Edition Pragmos 1979, p17. 2 S. THIERY-DUBUISSON, L’Audit, édition la Découverte, p3. 3 J.P. RAVALEC, Audit Social et Juridique, Edition les guides Montchrestien 1986, p3. Chapitre II 1.2. Les définitions de l’audit : Plusieurs définitions ont été proposées pour cerner au mieux une aussi vague notion. Nous allons nous contenter dans le cadre de notre travail de citer un ensemble de définitions les plus manifestes présentées par des praticiens en la matière. Un audit est une démarche d’observation et d’analyse destinée à porter un jugement, une appréciation sur le fonctionnement d’un système. Dans le domaine financier et comptable le terme audit est associé à la notion de preuve et de certification.4 Selon C.H.GARY, l’audit est « un examen critique des informations fournies par l’entreprise».5 Cette définition qui s’avère restrictive et simpliste présente l’audit comme étant un diagnostic d’un ensemble de données fournies par l’entreprise, ce qui nous laissera s’interroger sur les autres informations non fournies. Une autre définition de l’audit : « l’audit consiste à une observation, examen, analyse de faits, situations et informations par rapport à des référentiels internes (la politique de l’entreprise), ou externe (la règlementation), de manière à mettre en évidence des écarts ou des dysfonctionnement, en rechercher les causes et les conséquences en terme de risque et de couts, permettant ainsi à l’auditeur de présenter dans un rapport des avis et recommandations à court et moyens terme 6». De son côté, J.P RAVALEC expose la définition suivante :«l’audit met en évidence et mesure les principaux problèmes de l’entreprise ou de l’organisation à évaluer, il en évalue l’importance sous forme de coûts financiers ou d’écarts par rapport à des normes en apprécie les risques qui en découlent, diagnostique les causes, exprime des recommandations acceptables en termes de coûts et de faisabilité pour améliorer le fonctionnement».8 Et selon ATH3, l’audit est « l’examen d’information en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroitre l’utilité de l’information».7 4 Henri Mahé, dictionnaire de gestion, édition Economica, Paris, 1998, p29. 5 R. ZEROUAL, S. ENNAFAA, Mémoire de fin d’étude «Audit fiscal, Cas d’une société de distribution», ISCAE, 2010, p13. 6 Bernard GRAND, Bernard VARDALLE, « audit comptable et financier », Edition Economica, Paris, 2006, p9. 8 J.P RAVALEC, op. cit, p4. 7 ATH, Audit Financier, Edition Dunod, Paris, 1983, p18. Chapitre II Donc l’audit est une appréciation des informations basée sur des critères spécifiques. Il est le premier pas vers l’amélioration. Il permet d’obtenir une vision objective et claire d’un mode de fonctionnement ou bien d’une situation. 1.3. Typologie de l’audit : L’audit peut s’appliquer dans tous les secteurs économiques. Le type de l’audit réalisé dépend de la nature, du champ de l’audit, et de la provenance de l’auditeur. Nous adopterons successivement deux types de classifications : la première nous permettra de distinguer l’audit interne et l’audit externe et la seconde, nous amènera à effectuer la distinction entre plusieurs catégories d’audit. 1.3.1. L’audit interne et l’audit externe : La fonction d’audit interne est née à partir de l’audit externe, mais elles se sont nettement différenciées.8 1.3.1.1. L’audit interne : L’audit interne est, à l’intérieur d’une entreprise une activité indépendante d’appréciation du contrôle des opérations. Il est au service de la direction : c’est un contrôle qui a pour fonction d’analyser et d’évaluer l’efficience des autres contrôles. En quelque sorte, l’audit interne couvre toutes les fonctions de l’entreprise : production, commercialisation, personnel, finance, comptabilité, fiscalité interne, etc.11 Les objectifs principaux de l’auditeur interne sont donc, dans le cadre de cette révision périodique, de vérifier si les procédures en place comportent les sécurités suffisantes, si les informations sont sincères, les opérations efficaces, les structures claires et actuelles. L’audit interne apporte sa contribution à l’ensemble des activités de l’entreprise. Il intervient traditionnellement dans tous les domaines financiers (comptabilité générale, comptabilité analytique, trésorerie, comptabilité budgétaire, etc.) celui-ci intervient maintenant aussi dans les domaines opérationnels (gestion des stocks, fonctions approvisionnement et logistique, sécurité des actifs, pertinence et respect des procédures de gestion, etc.) 8 J.RENARD, «théorie et pratique de l’audit interne», édition d’organisation 7ème édition, paris 2010, p79. 11 M.BELAIBOUD, «pratique de l’audit», édition berti, Alger 2005, p04. Chapitre II L’audit interne décèle les problèmes et développe des recommandations aux audités qui leurs apportent une solution. Son rôle n’est pas de dénoncer ou d’accuser, mais d’arbitrer «règle du jeu» du groupe et surtout de faire pratiquer les «3R» recherche, reconnaître et remédier aux faiblesses de l’organisation. Pour atteindre une pleine compréhension des opérations examinées, l’auditeur interne doit : - Examiner et apprécier la rectitude, la suffisance et l’application des contrôles efficace à un coût raisonnables ; - Vérifier la conformité avec les politiques, les plants et les procédures établis ; - Vérifier à quel point les actifs de la société sont justifier et préservés des pertes de toutes sortes ; - Vérifier l’exactitude des informations utilisées par la direction ; - Evaluer la qualité de l’action dans la mise à exécution des responsabilités assignées ; - Recommander des améliorations opérationnelles. 1.3.1.2. L’audit externe : L’audit externe est une fonction indépendante de l’entreprise, exercée par des cabinets nationaux et internationaux, dont la mission est de certifier l’exactitude des comptes, résultats et états financiers ; et plus précisément, si on retient la définition des commissaires aux comptes : certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes et des états financiers.9 L’audit externe peut être : - Soit de nature contractuelle, ainsi l’entreprise fait appel à un cabinet afin de réaliser une mission définie dans le cadre d’un contrat ; - Soit légal, comme c’est le cas de mission du commissaire aux comptes prévue par la loi sur les sociétés anonymes. Peut également être rangé dans 9 J.RENARD, op.cit p79. Chapitre II cette catégorie, le contrôle fiscal adopte une démarche similaire à celle d’un auditeur externe. On pourrait penser que cette différence de statut entre l’auditeur interne et l’auditeur externe (le premier étant salarié de l’entreprise et le second en est indépendant) ne devrait pas avoir l’incidence sur la nature des travaux. En fait, leurs approches sont différentes car elles répondent à des préoccupations elles-mêmes différentes. L’auditeur interne s’intéresse d’une façon prioritaire à l’efficacité de la gestion ainsi qu’à l’application des décisions prises par la direction alors que l’auditeur externe, lorsqu’il doit certifier les comptes, va s’assurer que ceux-ci donnent une image fidèle de la situation économique et financière de l’entreprise, ce qui nécessite une approche globale. 1.3.2. Les autres catégories d’audit : Une seconde classification permet de distinguer : - L’audit de conformité : c’est le contrôle classique des données financières et administratives et le contrôle de la bonne application des procédures préconisées par la direction. - L’audit de sécurité : Il a pour but d’évaluer les risques encourus par la société. - L’audit de fiabilité : Il a pour objet de vérifier la fiabilité des informations qui sont utilisées par les décideurs de l’entreprise. Il permet notamment d’apprécier l’efficacité du contrôle interne. - L’audit d’efficacité : L’audit d’efficacité ou audit opérationnel est le contrôle de l’efficacité et de la performance des opérations, tant du point du vue du respect des procédures et des règles de gestion que leur performance. Section 02 : Notion de l’audit fiscal 2.1. Extension de l’audit au domaine uploads/Management/ essai-2 1 .pdf